CHSCT76 (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : des dysfonctionnements qui mettent en danger la santé des personnels

mardi 17 novembre 2015
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Les représentants CGT au CHSCTD76 ont lu cette déclaration lors de la séance du 12 novembre 2015.

Nous ne pouvons pas débuter ce CHSCT sans mettre en lumière les carences de l’employeur. La séance du CHSCT de Seine-Maritime qui s’est tenue jeudi 18 juin 2015 a été une nouvelle fois marquée par des dysfonctionnements que nous avons pointés à plusieurs reprises à travers nos interventions. Sur un certain nombre de points, l’employeur ne respecte ni la réglementation ni les prérogatives du CHSCT. Il s’agit en particulier des enquêtes réglementaires obligatoires, notamment en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de droit d’alerte.

Sur deux situations de travail particulièrement pathogènes, celles de l’école Jules Guesde au Havre et de l’EREA Françoise Dolto de Sotteville-lès-Rouen, les faits de violence ont été consignés dans le registre de signalement des dangers graves et imminents, enclenchant une procédure d’alerte. L’autorité administrative a alors l’obligation de diligenter une enquête sur le champ. Il est préconisé qu’un membre du CHSCT soit associé à l’enquête. Or, dans les deux cas, aucune enquête en bonne et due forme n’a été menée. La CGT est intervenue pour dénoncer cette carence de l’employeur et exiger que de vraies enquêtes aient lieu afin de protéger la santé des personnels.

Par ailleurs, le CHSCT a évoqué la situation d’une salariée qui a fait une tentative de suicide dans les locaux de la Maison de l’éducation au Havre. Non seulement les membres du CHSCTD n’ont pas été informés de ces faits très graves mais aucun CHSCT ne s’est tenu, contrairement à ce que prévoit la législation.

Sur le projet de transfert des formations qualifiantes des SEGPA vers les lycées professionnels, l’employeur feint de ne pas comprendre pourquoi la CGT a demandé que ce point figure à l’ordre du jour. Là encore, la réglementation prévoit que les CHSCT soient consultés, en amont, sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail et avant toute transformation importante dans l’organisation du travail.

Sur les visites CHSCT dans des établissements scolaires, celles-ci sont soit refusées (école Molière, Le Havre), soit accordées au compte-goutte (trois par an seulement), soit placées en toute fin d’année et des mois après la procédure d’alerte comme à Jules Guesde.

Enfin, nous demandons à l’employeur de préciser la procédure pour la remontée des fiches consignées dans les registres obligatoires. Nous exigeons que les CHS (commissions hygiène et sécurité) des circonscriptions du premier degré et des établissements du second degré jouent pleinement leur rôle et que les fiches consignées dans les registres obligatoires soient examinées et suivies d’effet.

La CGT Educ’action dénonce cette situation de blocage. Même si elle ne se fait pas d’illusions sur le rôle que cette instance peut avoir pour l’amélioration des conditions de travail, la CGT Educ’action exige que l’employeur applique le droit du travail et permette au CHSCT de jouer son rôle de défense des conditions de travail des personnels.


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances