CHSCT76 (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) : des dysfonctionnements qui mettent en danger la santé des personnels
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Les représentants CGT au CHSCTD76 ont lu cette déclaration lors de la séance du 12 novembre 2015.
Nous ne pouvons pas débuter ce CHSCT sans mettre en lumière les carences de l’employeur. La séance du CHSCT de Seine-Maritime qui s’est tenue jeudi 18 juin 2015 a été une nouvelle fois marquée par des dysfonctionnements que nous avons pointés à plusieurs reprises à travers nos interventions. Sur un certain nombre de points, l’employeur ne respecte ni la réglementation ni les prérogatives du CHSCT. Il s’agit en particulier des enquêtes réglementaires obligatoires, notamment en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de droit d’alerte.
Sur deux situations de travail particulièrement pathogènes, celles de l’école Jules Guesde au Havre et de l’EREA Françoise Dolto de Sotteville-lès-Rouen, les faits de violence ont été consignés dans le registre de signalement des dangers graves et imminents, enclenchant une procédure d’alerte. L’autorité administrative a alors l’obligation de diligenter une enquête sur le champ. Il est préconisé qu’un membre du CHSCT soit associé à l’enquête. Or, dans les deux cas, aucune enquête en bonne et due forme n’a été menée. La CGT est intervenue pour dénoncer cette carence de l’employeur et exiger que de vraies enquêtes aient lieu afin de protéger la santé des personnels.
Par ailleurs, le CHSCT a évoqué la situation d’une salariée qui a fait une tentative de suicide dans les locaux de la Maison de l’éducation au Havre. Non seulement les membres du CHSCTD n’ont pas été informés de ces faits très graves mais aucun CHSCT ne s’est tenu, contrairement à ce que prévoit la législation.
Sur le projet de transfert des formations qualifiantes des SEGPA vers les lycées professionnels, l’employeur feint de ne pas comprendre pourquoi la CGT a demandé que ce point figure à l’ordre du jour. Là encore, la réglementation prévoit que les CHSCT soient consultés, en amont, sur les projets d’aménagement importants modifiant les conditions de travail et avant toute transformation importante dans l’organisation du travail.
Sur les visites CHSCT dans des établissements scolaires, celles-ci sont soit refusées (école Molière, Le Havre), soit accordées au compte-goutte (trois par an seulement), soit placées en toute fin d’année et des mois après la procédure d’alerte comme à Jules Guesde.
Enfin, nous demandons à l’employeur de préciser la procédure pour la remontée des fiches consignées dans les registres obligatoires. Nous exigeons que les CHS (commissions hygiène et sécurité) des circonscriptions du premier degré et des établissements du second degré jouent pleinement leur rôle et que les fiches consignées dans les registres obligatoires soient examinées et suivies d’effet.
La CGT Educ’action dénonce cette situation de blocage. Même si elle ne se fait pas d’illusions sur le rôle que cette instance peut avoir pour l’amélioration des conditions de travail, la CGT Educ’action exige que l’employeur applique le droit du travail et permette au CHSCT de jouer son rôle de défense des conditions de travail des personnels.
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre