Lieux de travail : halte aux conditions indécentes
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Il est fréquent, dans l’Education nationale, de travailler dans des locaux vétustes, mal agencés, peu entretenus, voire dangereux. Ce constat porte atteinte aux personnels :
- Au niveau de l’organisation du travail qui est soumise à des contraintes matérielles anormales ;
- Au niveau de la santé et de la sécurité au travail ;
- Au niveau de la valeur symbolique accordée au travail effectué dans ces locaux.
Si ces situations perdurent, c’est parce que les collectivités locales ne répondent pas à leurs obligations de fournir de bonnes conditions matérielles de travail. Mais c’est aussi parce que le problème est devenu tellement commun aux yeux des personnels et des parents d’élèves qu’ils ont fini par ne plus y prêter attention, voire l’accepter.
La CGT Educ’action dénonce cet état de fait, encourage les personnels à prendre conscience de ce problème et à agir en contribuant à la campagne nationale :
« lieux de travail : halte aux conditions indécentes ! »
Cette campagne participe à la conquête du bien-être au travail, en faisant pression pour obtenir les travaux nécessaires dans les plus brefs délais.
Comment faire ?
- Prenez en photo un problème matériel rencontré sur votre lieu de travail (cf. liste au verso) ;
- Commentez-le avec une légende ;
- Précisez le nom de l’établissement et le numéro du département.
- Envoyez l’ensemble par courriel, objet : « lieux de travail, halte aux conditions indécentes ! », à l’adresse suivante : unsen@ferc.cgt.fr
Le syndicat protège ses sources comme le ferait un journal, mais :
- Ne photographiez que des zones largement accessibles par les personnels, voire les usagers,
- Personne ne doit être identifiable sur la photographie, pour des questions de droit à l’image en cas de publication.
Ces photographies apportent du concret pour alimenter le registre santé et sécurité au travail, une saisine du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT), un signalement à la médecine de prévention, etc., et ainsi soutenir une démarche revendicative.
Exemples de problèmes matériels
Vétusté Murs lézardés, moquette murale, peinture écaillée, plafonds qui menacent de tomber par morceaux... Huisseries condamnées, qui laissent passer l’air, difficiles à ouvrir...
Agencement Manque de place dans un bureau, une salle de classe, une cours de récréation... Des angles morts qui nuisent à l’encadrement des usagers ; Open space ou plateau ouvert
Matériel Mobilier inadapté, trop lourd, insuffisant, inconfortable, Matériel obsolète
Salubrité Locaux sales, poussiéreux ; Fenêtres sales, blanchies ; Odeurs
Ambiances de travail Températures trop basses ou trop élevées (placer un thermomètre dans le cadrage de la photo) ; Courants d’air ; Luminosité trop faible ; Absence de fenêtres
(liste non exhaustive)
Textes de référence
Dans la 4ème partie « santé et sécurité » du code du travail, partie qui s’applique dans le public comme dans le privé, il est stipulé que :
- « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1).
- « Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés » (art. L 4221-1).
La version consolidée au 29 juin 2015 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 reprend ces obligations pour la fonction publique :
- « Les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes » (art. 2).
- « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité » (art. 2-1).
Revendiquons le droit de travailler dans de bonnes conditions avec des locaux sains, propres, régulièrement rénovés :
- Parce que c’est une obligation légale de l’employeur,
- Parce qu’il n’est pas question de tomber malade ou de se blesser sur son lieu de travail,
- Parce que c’est aussi une question de dignité : notre travail le vaut bien !
Documents joints
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à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre