Lieux de travail : halte aux conditions indécentes

Revendiquons le bien-être au travail !
mardi 8 décembre 2015
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Il est fréquent, dans l’Education nationale, de travailler dans des locaux vétustes, mal agencés, peu entretenus, voire dangereux. Ce constat porte atteinte aux personnels :

  • Au niveau de l’organisation du travail qui est soumise à des contraintes matérielles anormales ;
  • Au niveau de la santé et de la sécurité au travail ;
  • Au niveau de la valeur symbolique accordée au travail effectué dans ces locaux.

Si ces situations perdurent, c’est parce que les collectivités locales ne répondent pas à leurs obligations de fournir de bonnes conditions matérielles de travail. Mais c’est aussi parce que le problème est devenu tellement commun aux yeux des personnels et des parents d’élèves qu’ils ont fini par ne plus y prêter attention, voire l’accepter.

La CGT Educ’action dénonce cet état de fait, encourage les personnels à prendre conscience de ce problème et à agir en contribuant à la campagne nationale :

« lieux de travail : halte aux conditions indécentes ! »

Cette campagne participe à la conquête du bien-être au travail, en faisant pression pour obtenir les travaux nécessaires dans les plus brefs délais.

Comment faire ?

  • Prenez en photo un problème matériel rencontré sur votre lieu de travail (cf. liste au verso) ;
  • Commentez-le avec une légende ;
  • Précisez le nom de l’établissement et le numéro du département.
  • Envoyez l’ensemble par courriel, objet : « lieux de travail, halte aux conditions indécentes ! », à l’adresse suivante : unsen@ferc.cgt.fr

Le syndicat protège ses sources comme le ferait un journal, mais :

  • Ne photographiez que des zones largement accessibles par les personnels, voire les usagers,
  • Personne ne doit être identifiable sur la photographie, pour des questions de droit à l’image en cas de publication.

Ces photographies apportent du concret pour alimenter le registre santé et sécurité au travail, une saisine du Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT), un signalement à la médecine de prévention, etc., et ainsi soutenir une démarche revendicative.

Exemples de problèmes matériels
Vétusté  Murs lézardés, moquette murale, peinture écaillée, plafonds qui menacent de tomber par morceaux... Huisseries condamnées, qui laissent passer l’air, difficiles à ouvrir...
Agencement Manque de place dans un bureau, une salle de classe, une cours de récréation... Des angles morts qui nuisent à l’encadrement des usagers ; Open space ou plateau ouvert
Matériel Mobilier inadapté, trop lourd, insuffisant, inconfortable, Matériel obsolète
Salubrité Locaux sales, poussiéreux ; Fenêtres sales, blanchies ; Odeurs
Ambiances de travail Températures trop basses ou trop élevées (placer un thermomètre dans le cadrage de la photo) ; Courants d’air ; Luminosité trop faible ; Absence de fenêtres
(liste non exhaustive)

Textes de référence
Dans la 4ème partie « santé et sécurité » du code du travail, partie qui s’applique dans le public comme dans le privé, il est stipulé que :

  • « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L 4121-1).
  • « Les établissements et locaux de travail sont aménagés de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des travailleurs. Ils sont tenus dans un état constant de propreté et présentent les conditions d’hygiène et de salubrité propres à assurer la santé des intéressés » (art. L 4221-1).

La version consolidée au 29 juin 2015 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 reprend ces obligations pour la fonction publique :

  • « Les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d’hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes » (art. 2).
  • « Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection des agents placés sous leur autorité » (art. 2-1).

Revendiquons le droit de travailler dans de bonnes conditions avec des locaux sains, propres, régulièrement rénovés :

  • Parce que c’est une obligation légale de l’employeur,
  • Parce qu’il n’est pas question de tomber malade ou de se blesser sur son lieu de travail,
  • Parce que c’est aussi une question de dignité : notre travail le vaut bien !

Documents joints

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Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

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Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

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Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
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