• Télécharger la déclaration de la CGT Educ’action 76.

1) Mouvement interdépartemental, majoration exceptionnelle
Participation au mouvement inter-départemental
 en 2014 : 134 demandes
 en 2015 : 133 demandes
 en 2016 : 118 demandes

Sur les 118 participants, 4 n’ont pas confirmé leur participation. S’ils ne renvoient pas leur accusé de réception leur dossier ne sera pas transmis. La DASEN précise que pour des raisons d’organisation il serait courtois de répondre aux services lorsqu’ils n’ont pas renvoyé l’accusé de réception.

Bonification de 800 points
 6 demandes de bonification de 800 points
→ 3 au titre du handicap : 800 POINTS ACCORDÉS
→ 3 pour des raisons sociales : NON ACCORDÉS
→ Un EXEAT exceptionnel pour une situation sociale très grave.

L’administration rappelle que les 800 points sont accordés pour le HANDICAP, il y a d’autres solutions pour des situations sociales ou de santé qui ne relèvent pas du handicap : l’EXEAT d’urgence.

Les organisations syndicales demandent un engagement de la DASEN d’accorder les EXEAT pour ceux qui ont un avis favorable du médecin de prévention.
=> La DASEN répond qu’elle attendra d’avoir tous les dossiers d’EXEAT avant de se prononcer.

Les organisations syndicales rappellent que tous les INEAT-EXEAT ne passent pas. et que les délais d’étude des dossiers à la MDPH et les rendez-vous avec le médecin de prévention posent problème.

L’administration rappelle qu’une vingtaine de personnes ont quitté le département par EXEAT, même pour des départements qui « semblent » inaccessibles.

Barème individualisé des participants au mouvement interdépartemental
Le congé parental interrompt l’exercice en éducation prioritaire donc il ne peut y avoir la bonification spécifique de 45 points, mais l’AGS n’est pas interrompue.

2) Note de service pour le mouvement 2016

• Le paragraphe expliquant l’algorithme du mouvement a été rajouté.
• Les ZIL REP+ auront la bonification pour avoir exercé 5 ans en REP+.
• Un paragraphe sur les « brigade formation » a été rajouté : c’est encore en discussion. Distingués des brigades classiques car ils auront un champ d’action plus large que la circonscription.
• Dispositif moins de 3 ans : nouveau code GO106, il passe de poste à sujétion spéciale à POSTE À PROFIL. Il sera traité hors barème. Les collègues exerçant sur ces postes actuellement vont recevoir un nouveau courrier leur demandant s’ils participent ou non au mouvement. La CGT Educ’action 76 conteste une nouvelle fois la mise en place d’un poste à profil.
• Directeur REP+ 10 classes et plus : même chose (cela concerne une dizaine d’écoles)
• Le vœu « titulaire départemental » n’a pas été enlevé, car il reste une possibilité et on peut le spécifier par catégorie. L’administration précise que lors de la journée mouvement pour les PES, il leur sera spécifier pour ce vœu particulier.

A la demande que soit spécifié dans la note de service que lorsqu’il y a écrit 1 Poste Vacant et 1 poste bloqué, c’est le même poste, l’administration rappelle qu’il avait été demandé d’alléger la note de service mouvement donc on ne peut pas rajouter des explications !

Lorsqu’une personne subit un changement de poste imposé, quelle est l’ancienneté dans le support ?
=> DASEN propose de le changer à la main. Cela devrait être modifié dans la note de service l’an prochain !

Pour les 2 ZIL ASH les secteurs vont-ils être définis au mouvement ? (actuellement c’est le Havre et Rouen mais celle du Havre intervient parfois à Rouen)
...

La décharge de direction devrait être maintenue (si changement de groupe suite à une fermeture de classe) quand le directeur est à un an de la retraite.

Pour les T1, T2, T3 qui sont sur des postes ASH plusieurs années consécutives (et parfois loin) est-il possible qu’il y ait une bonification ?
Cela concerne une trentaine de T1 ou T2 sur des postes ASH cette année (option D : une quarantaine de postes vacants). L’administration précise que cela est compliqué mais propose de différencier les établissements spécifiques (IME, Impro, ITEP) des autres postes. Mais pour l’année prochaine !

A la demande d’une nouvelle saisie de vœux pour la deuxième phase du mouvement, l’administration répond que cela est impossible vu le logiciel utilisé.

3) Départs en stage
a) DEPS
6 candidats => 6 avis favorables => 6 départs en stage de proposés
(actuellement il y a 7 supports vacants et 7 personnes en formation. Par ailleurs selon la pyramide des âge il peut y avoir 25 départs en retraite dans les prochaines années. 2 partent cette année)

En 2017 le mode de recrutement va changer, ce sera accessible par concours.
L’administration est en attente des documents.

b) DDEAS
2 candidats =>1 avis favorable de la commission ⇒1 départ en stage de proposé

Questions diverses
Quelles solutions sont apportées aux demandes d’aménagement de poste de travail suite à une repris de congé (CLM) ? Les collègues sont-ils reçus par le médecin de prévention ?
=> Cela dépend des informations données par le collègue en CLM. Impossible (par rapport au logiciel du remplacement) de laisser quelqu’un en tuilage.
Il y a d’autres solutions : temps partiel thérapeutique.

Formulaire RIS
=> Un formulaire RIS sur temps scolaire et un autre hors temps scolaires

Qu’en est-il de la mise en place du protocole de simplification des tâches administratives des directeurs/directrices ?
=> Il y a un GT académique où on travaille à partir du portail métier.
M. Butel participe au groupe national.
Il y a un cahier des charges précis : sur le portail métier le directeur pourra retrouver toutes les informations importantes dont il a besoin.
Prêt pour la rentrée 2016/2017.
La CGT Educ’action 76 demande quelle communication pour informer les directeurs ?

Quels sont les propositions de départs en formation pour 2016-2017, pour le CAPA-SH ?
=> en attente des candidats et de la brigade de formation.
En ce qui concerne les résultats pour 2014/2015 pour le 76, il y a eu 27 candidats :

Dans la circulaire du 6 janvier 2016 pour les informations sur le CAPA-SH : il manque l’option B.

Demande de statistiques sexuées

La CGT Educ’action 76 demande ce qu’il en est des affectations sur les « 29 postes de remplaçants »
12 candidatures => 10 recrutés mis sur des postes vacants (pour libérer des brigades qui avaient été mis sur ces postes)
Pour les derniers recrutés, l’administration attend pour les placer sur les lieux les plus opportuns.

La CGT Educ’action 76 demande le nombre de démission des PES.
9 démissions : 2 de 2013 et 1 de 2014 (en congé maladie) et 6 de 2015 (dont 2 du 3è concours et 2 qui étaient sur LC)
Au début les listes complémentaires ont remplacé les démissions.
Maintenant ce sont des brigades.

La CGT Educ’action 76 interroge sur les mi-temps annualisés qui sont absents de la demande des temps partiels ?
=> Comme cela concerne moins de 10 demandes chaque année, les personnes doivent faire un courrier.
Il y a eu quelques problèmes de connections pour saisir les demandes.
Les chiffres sont similaires à l’année dernière.

La CGT Educ’action 76 demande un Groupe de Travail sur les AESH et CUI ?
=> Il y aura un GT mais plutôt sur la grille indiciaire.

La CGT Educ’action 76 demande qui sont les tuteurs des AVS ?
=> les directeurs.
La CGT Educ’action 76 rappelle que cela doit se faire sur la base du volontariat et demande des heures de formation pour l’accompagnement dans le tutorat.
Pour toutes les questions relatives à la formation des AVS : l’administration va voir avec la DIFOR
Pour toutes les questions sur les fusions, sur la loi Notre.. à voir en carte scolaire.

Remplacement des AVS en congé maladie /maternité/formation ?
=> pour les AESH il y a eu quelques ETP recrutés à cette fin.
Pour les contrats aidés il n’y a personne, mais selon le temps de l’absence l’administration essaiera de trouver une solution.

Vigipirate et PPMS
=>Si l’exercice a été réalisé en octobre , pas besoin d’en refaire un.
Par contre il faut le modifier si les modalités ont changé.
Il y a eu une réunion à la préfecture le 27/01/16. La menace est réelle de la maternelle à l’université.
Pour les exercices faire remonter les informations à l’IEN => DSDEN => ministère. Il y aura des actions de formation nationale qui seront déclinées au niveau local.