Projet de loi sur le travail : Tout bénef pour le Medef !

lundi 22 février 2016
par  François-Xavier Durand
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Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.

53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :

  • A la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié
  • Les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale !
  • La primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche
  • La mise en œuvre du « référendum – chantage » d’entreprise pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en lieu et place de la consultation des salariés à partir de leurs revendications et de leurs exigences ;
  • Le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice et instaurant ainsi une « autorisation de licencier sans motif » ;
  • L’élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connait pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité ;
  • L’élargissement des forfaits-jours décidés unilatéralement par l’employeur ;
  • La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi ;

Pas étonnant que le Medef applaudisse des deux mains !

La ministre du Travail, au diapason du gouvernement brandit désormais la possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la démocratie alors qu’elle prétend vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue social » !

La future réforme du droit du travail instaure de fait la course au moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle est sous-tendue par l’idée que les protections sociales accordées aux salariés seraient la cause du chômage ! Depuis quand la déréglementation favorise t- elle l’emploi ?

Pour la CGT, Il est tout au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIème siècle et non le retour dans le passé.

Les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années n’ont créé aucun emploi.

Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.

Il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois.

La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !

Montreuil, le 19 février 2016


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Brèves

Chiffres du chômage en juillet 2015 : toutes les raisons de changer de politique

jeudi 27 août 2015

La période d’été est toujours propice aux réflexions, aux débats et à l’approfondissement des politiques. Le MEDEF peut dormir sur ses deux oreilles car Manuel Valls a annoncé, à la veille des universités d’été du PS et du MEDEF, vouloir poursuivre ses réformes, et maintenir l’ampleur du soutien aux entreprises à travers le pacte de responsabilité.
Cette politique menée depuis des années a montré son inefficacité, notamment concernant le chômage. Depuis 2012, ce sont 630 000 demandeurs d’emploi supplémentaires qui sont venus grandir les rangs de Pôle emploi.

Lire la suite sur le site de la Confédération CGT

Un syndicat Unsa condamné pour sa trop grande proximité avec le patronat

mardi 7 juillet 2015

Le journal Le Monde révèle dans son édition du 1er juillet qu’un syndicat affilié à l’UNSA vient de perdre sa représentativité.
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La CGT s’inquiète de l’abandon de l’égalité F/H par le gouvernement

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Le jeudi 25 juin, le Conseil Supérieur à l’Egalité Professionnelle examinait le bilan de l’action du gouvernement depuis 2 ans en matière d’égalité en présence des Ministres, Mmes Touraine et Boistard. Si la démarche intégrée de l’égalité a permis de nombreuses avancées, et notamment la loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, la CGT considère que le gouvernement tourne aujourd’hui le dos à cette priorité politique.
En effet, la suppression du ministère, de plein exercice, s’accompagne aujourd’hui de la suppression, dans le projet de loi Rebsamen, de la négociation dédiée à l’égalité professionnelle. (lire la suite)

A propos de l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen « Le travail et la loi »

dimanche 5 juillet 2015

La parution de l’ouvrage de Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen « Le travail et la loi » a suscité de nombreuses réactions, en particulier celle de Pierre Gattaz, Président du Medef qui a largement salué l’initiative. La CGT porte un regard critique sur le contenu de ce livre. Il souffre d’une entrée dans le sujet du droit du travail qui est non fondée et maladroite au regard du contexte... (lire la suite)

Une nouvelle victime de la réforme du collège

lundi 25 mai 2015

Le président de la FCPE vient d’être débarqué par le congrès de l’association, conséquence de son soutien à la réforme du collège de Vallaud-Belkacem.
Un soutien de moins pour cette réforme destructrice !

Les bourses étudiantes pourraient devenir plus sélectives

vendredi 3 avril 2015

Pour faire des économies budgétaires, le gouvernement serait en train de réfléchir à de nouvelles modalités de calcul pour l’attribution des bourses étudiantes. Une réforme qui pourrait exclure 30 000 étudiants, selon Le Monde.
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Calendrier scolaire : le Medef se réjouit

vendredi 3 avril 2015

Le Medef « se réjouit » vendredi de voir le nouveau calendrier scolaire « prendre en compte le secteur du tourisme et les emplois correspondants ».
Les nouvelles dates présentées jeudi par le ministère de l’Education avancent notamment d’une semaine les vacances de printemps pour favoriser les stations de ski, prévoient des semaines de vacances pleines et non avec des départs en milieu de semaine, ainsi que le pont de l’Ascension pour tous.
« Cette décision pragmatique prise au terme d’une concertation associant toutes les parties prenantes permettra aux différents acteurs de cette filière de bénéficier d’un étalement des vacances des différentes zones afin de maintenir une activité saisonnière et les emplois qui s’y rapportent », souligne dans un communiqué le Medef.
« Ce nouveau calendrier valorise ainsi un secteur entier sans par ailleurs nuire au rythme des enfants, ce qui est crucial », ajoute l’organisation patronale.

Six syndicats demandent le retrait de la réforme du collège

vendredi 3 avril 2015

Six syndicats dont le Snes-FSU, premier syndicat du secondaire, réclament vendredi dans un communiqué le retrait du projet de réforme du collège, prévue pour la rentrée 2016, menaçant de recourir à la grève.
Ce projet « est fondé sur l’autonomie des établissements et la multiplication des hiérarchies intermédiaires sous l’autorité du chef d’établissement », critiquent, outre le Snes, le SNU.EP-FSU (enseignement professionnel), le Snalc, FO, la CGT et Sud.
« Sa mise en oeuvre institutionnaliserait le principe de mise en concurrence entre les disciplines, entre les enseignants et entre les établissements, fragiliserait la structuration disciplinaire du collège et engendrerait toujours plus d’inégalités entre les élèves », estiment-ils.
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