Projet de loi sur le travail : Tout bénef pour le Medef !

lundi 22 février 2016
par  François-Xavier Durand
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Le gouvernement vient de rendre public l’avant-projet de loi visant à « instituer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs ». Ce texte offre en effet une liberté totale au patronat, mais constituerait s’il était adopté un recul historique des droits pour les salariés.

53 articles, 7 titres, 131 pages où tout y passe, où tout est cassé :

  • A la protection des salariés c’est désormais la prise en compte des intérêts financiers du patronat et des actionnaires qui sera privilégié
  • Les « 35 heures » seront rendues obsolètes : non seulement les heures supplémentaires ne seront pratiquement plus payées, mais le temps de travail pourra aussi être modulé sans aucune contrepartie salariale !
  • La primauté sera donnée à l’accord d’entreprise permettant la remise en cause des garanties fixées par la loi et les conventions collectives de branche
  • La mise en œuvre du « référendum – chantage » d’entreprise pour faire accepter des accords minoritaires régressifs, en lieu et place de la consultation des salariés à partir de leurs revendications et de leurs exigences ;
  • Le plafonnement des indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif à des niveaux particulièrement bas, au détriment du principe de la réparation intégrale du préjudice et instaurant ainsi une « autorisation de licencier sans motif » ;
  • L’élargissement de la définition du licenciement économique facilitant la rupture du contrat même si l’entreprise ou le groupe ne connait pas de difficultés économiques sérieuses ou déguise des baisses d’activité ;
  • L’élargissement des forfaits-jours décidés unilatéralement par l’employeur ;
  • La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi ;

Pas étonnant que le Medef applaudisse des deux mains !

La ministre du Travail, au diapason du gouvernement brandit désormais la possibilité d’un recours au 49.3 soit une adoption par le Parlement, sans vote. Beau pied-de-nez à la démocratie alors qu’elle prétend vouloir favoriser et fluidifier le « dialogue social » !

La future réforme du droit du travail instaure de fait la course au moins disant social pour les entreprises et un salariat low cost. Elle est sous-tendue par l’idée que les protections sociales accordées aux salariés seraient la cause du chômage ! Depuis quand la déréglementation favorise t- elle l’emploi ?

Pour la CGT, Il est tout au contraire nécessaire de fortifier le code du travail pour lutter contre l’explosion de la précarité et la dégradation de la vie au travail. Pour cela, nous proposons la prise en compte de droits nouveaux pour répondre aux défis du XXIème siècle et non le retour dans le passé.

Les dizaines de milliards de cadeaux fiscaux et d’exonération donnés au patronat depuis des années n’ont créé aucun emploi.

Nous réaffirmons avec force que l’augmentation des salaires et la RTT à 32 heures sont des solutions pour retrouver la croissance.

Il y a besoin d’une réaction forte et unitaire du monde du travail, salariés, précaires, privés d’emplois.

La CGT s’engage à travailler à cela de manière urgente !

Montreuil, le 19 février 2016


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Brèves

Déclarations CGT éduc’action de mars 2017

samedi 25 mars

Lire la déclaration pour la CAPA des certifiés du 17 mars 2017
Lire la déclaration pour la CAPD 76 du 23 Mars 2017
Lire la déclaration pour le CTA du 24 Mars 2017

Lutte gagnante chez SIDEL, près du Havre :

mardi 21 mars

Après des propositions au rabais suite aux négociations salariales annuelles, les salariés de Sidel (métallurgie) ont décidé de se mobiliser pour les salaires alors que les résultats de l’entreprise sont au beau fixe. Après 2 jours de débrayages, la direction a été obligée de revoir sa copie à la hausse. Ainsi, l’augmentation générale pour les non cadres est passée de 0,4% à 1%, Pour les cadres, c’est 1,6% d’augmentation individuelle. La prime de transport est améliorée de 3%, et la prime de vacances de 1000 euros est reconduite. 5000 euros de primes vont être versés aux salariés ainsi qu’un bonus. Le mercredi 8 mars l’assemblée générale a accepté le contenu des négociations et a repris le travail .

Mutations 2° degré : le rectorat ne veut pas communiquer les postes vacants !

samedi 18 mars

Les collègues qui participent au mouvement intra du second degré l’ont déjà remarqué : le rectorat ne communiquera pas les postes vacants, hors postes spécifiques. La raison invoquée d’un problème de calendrier ne tient pas la route. En effet, le CTA qui entérine les suppressions de postes a lieu le 24 Mars, et à la demande légitime des organisations syndicales, il est important que la période de saisie des voeux ne se fasse pas pendant les vacances. Mais cette excuse soulève pas mal de questions : pourquoi refuser de diffuser les postes vacants au moins pour quelques jours, après le 24 Mars ? Pourquoi ne pas avoir fixé les CTA et les groupes de travail préparatoires plus tôt ? Pourquoi ne pas laisser le serveur SIAM ouvert jusqu’au 7 avril ? Cette décision ressemble plus à un refus de communiquer les postes vacants, qu’à un simple problème de calendrier !

Non, tout ne va pas bien dans l’éducation !

jeudi 9 mars

Contrairement à ce que le gouvernement déclare la rentrée 2016 n’est pas bonne, et celle qui se prépare va être encore pire. Les effectifs de classe vont encore augmenter. En Seine-Maritime, en collège, 40 classes vont fermer pour 31 ouvertures. Et les ouvertures ne se font que quand les classes sont déjà pleines à craquer ! Les collèges sortant de l’éducation prioritaire figurent dans le top 5. La fermeture du collège Guy Môquet au Havre est en cours. Dans les lycées les effectifs de classe dépassent de plus en plus fréquemment la barrière déjà inadmissible de 35 élèves par classe. Dans le 1° degré, en Seine-Maritime, 97 classes vont fermer pour seulement 37 ouvertures. Et dans l’Eure, avec des fermetures plus nombreuses que les ouvertures il y aura 6 classes de moins.

La loi travail se met en place, les attaques aussi !

mercredi 8 février

La loi travail organise aussi la régression de la médecine du travail et la visite médicale d’embauche, la visite tous les deux ans, la visite tous les 6 mois pour les travailleurs de nuit sont supprimées sauf si votre poste est classé à risques.
De plus, la loi crée la possibilité d’inscrire au règlement intérieur de l’entreprise le devoir de neutralité, ce qui peut va viser l’engagement syndical. Et tout ça vient s’ajouter à l’inversion de la hiérarchie des normes, au référendum qui vise à monter les salariés contre les syndicats, au passage de 350 à 200 branches, au licenciement possible du salarié qui refuse de se plier à un nouvel accord sans bénéficier du CSP pendant un an (75% du salaire brut), à l’aménagement du temps de travail sur 3 ans...

Encore des suppressions de postes administratifs !

samedi 14 janvier

3, c’est le nombre de suppressions de postes d’administratifs prévue dans l’académie. C’est inadmissile et ça fait suite à d’autres suppressions antérieures. Quand la CGT éduc’action condamne cette saignée, le Ministère répond que l’académie de Rouen est surdotée. En clair, si on en croit le Ministère, les administratifs de Rouen ne sont pas assez occupés et doivent sans doute multiplier les pauses café pour ne pas s’ennuyer. Pas sûr que Mme Vallaud Belkacem ait le cran de venir le leur dire de vive voix. Une chose est sûre, elle n’a pas dû souvent mettre les pieds dans des secrétariats d’établissement ou dans les services académiques où elle aurait pu constater tout le travail abattu par les personnels.

La CGT est le premier syndicat de la région Normandie !

lundi 19 décembre 2016

Avec 49,25 % DES VOIX LA CGT EST LA PREMIERE ORGANISATION SYNDICALE
DE LA NOUVELLE REGION NORMANDIE. Elle obtient 20 sièges sur les 43 à pourvoir. C’est la grande gagnante de ces premières élections professionnelles et montre une confiance porteuse d’espoir et de signaux forts. Ces résultats confortent les revendications portées par toute la CGT. Cette nette manifestation du vote CGT, c’est aussi l’affirmation renforcée du refus des reculs sociaux qu’ils soient nationaux ou régionaux. Tous les résultats