Réforme du code du travail : un retour au 19° siècle

Tract de l’Union Départemental CGT Seine Maritime
dimanche 28 février 2016
par  Luc De Chivré
popularité : 2%

Le projet de réforme du Code du Travail porté par la Ministre Myriam El Khomri est une attaque sans précédent contre le monde du travail et les droits des salariés. En effet, il vise, entre autre, à inverser la hiérarchie des normes pour que l’accord d’entreprise prédomine tant sur le Code du travail que sur les Conventions Collectives.

Pourquoi ce projet est-il dangereux ?

Actuellement, la « hiérarchie des normes » signifie que les droits du salarié partent du Code du Travail pour aller jusqu’au contrat de travail en passant par des conventions et des accords. La particularité est que chaque négociation ou accord ne peut-être
que plus favorable au salarié (une Convention améliore le Code du Travail, un Accord d’Entreprise améliore une convention etc.…). Vouloir inverser cette hiérarchie pour privilégier l’accord d’entreprise est donc lourd de conséquence puisque c’est la condamnation à mort du Code du Travail !
Faire croire que ces accords reflèteront les souhaits de la majorité des salariés est une fumisterie : En effet, un syndicat ayant recueilli 30 % des voix aux élections professionnelles pourra, par voie référendaire, faire valider un accord pourtant moins favorable que la Loi !
De là à imaginer
 des connivences entre patronat et des syndicats d’accompagnement, il n’y a qu’un pas….
 les efforts que déploieront certains employeurs pour monter de toute pièce une section syndicale à leur botte, il n’y a qu’un pas….
 les pressions du patronat sur les syndicats et sur l’ensemble des salariés pour arriver à ses fins, il n’y a qu’un pas...

Sur la durée du travail :
Exit les 35 heures…. Cette réforme, si elle était adoptée, permettrait aux entreprises defaire travailler les salariés jusqu’à 12 heures par jour (contre 10 aujourd’hui) et même jusqu’à 60 heures par semaine par accord. Et les PME pourront imposer des « forfaits jours » à leurs salariés, avec remise en cause des 11 heures de repos entre 2 prises de poste….
Le travail pourra être organisé par accord sur une période allant jusqu’à 3 ans en ne payant les heures supplémentaires qu’à la fin, et dans les petites entreprises elles pourront être payées au bout de 16 semaines sur simple décision du patron ;
Sur les salaires :
Les majorations des heures supplémentaires pourront descendre à 10% par accord d’entreprise et les temps d’astreinte hors intervention décomptées en temps de repos…..
En prime, le projet de loi satisfait plusieurs revendications patronales :
 La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord de « compétitivité » baissant les salaires et/ou augmentant le temps de travail, et le licenciement pour motif personnel en cas de refus du salarié-e ;
 En pratique, un employeur pourra, pour de prétendues difficultés économiques qu’il n’aura d’ailleurs même plus à justifier, imposer une baisse de salaire. Et le refus du salarié pourra aboutir à son licenciement disciplinaire et non plus pour motifs économiques.
 Une nouvelle réforme de la médecine du travail qui éloigne encore les salariés des médecins du travail
Sur les licenciements :
Face à ces attaques, si le salarié licencié entendait faire valoir ses droits devant
le Conseil des Prud’hommes, ce projet a tout prévu : Les indemnités ne seront plus soumises à l’appréciation souveraine du Juge mais plafonnées par la Loi à des niveaux particulièrement bas, véritable incitation à licencier sans respecter la loi. Pour certains salariés (moins de cinq ans d’ancienneté), le plafond correspond au plancher actuel !
Tout ceci n’est qu’un aperçu de ce que nous a concocté le gouvernement PS au service du patronat.

Si la loi Khomri passe, cela ouvrira la porte à la destruction de tous les statuts
de la fonction publique et des entreprises publiques. C’est ce projet, que le
MEDEF avait rêvé et que Sarkozy n’avait pas osé, que le gouvernement voudrait nous imposer !!

Pour la CGT :
 Faciliter les licenciements et insécuriser les salariés C’EST NON !
Interdire les licenciements, renforcer les droits des travailleurs C’EST OUI !
 Renforcer la flexibilité, mettre en cause la hiérarchie des normes C’EST NON !
 Diminuer la durée du travail et augmenter les salaires C’EST OUI !

CE PROJET N’EST NI AMENDABLE, NI NEGOCIABLE : RETRAIT DU PROJET DE LOI EL KHOMRI-HOLLANDE
ABROGATION DES LOIS MACRON REBSAMEN ET LA LOI DITE DE
SECURISATION DE L’EMPLOI.

Téléchargez le tract de l’UD 76


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Brèves

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.

Fusion des académies : où en est on ?

mardi 12 juin

En janvier, Mr le Recteur des académies de Rouen et de Caen nous assurait que la fusion des deux académies n’était pas décidée et qu’elle dépendrait de l’évaluation qui serait rendue fin mars, début avril. Il était malgré tout resté bien silencieux lorsque nous lui avions dit qu’il était impossible d’évaluer un processus de fusion en 5 mois (l’expérimentation a officiellement début en novembre), et notamment les conséquences sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement, et que nous étions convaincus que cette évaluation serait bidon et que la fusion était déjà actée officieusement. Depuis, aucune nouvelle de cette évaluation, ni de la décision du Ministère qui devait tomber à la suite de l’évaluation. Mais cela n’est pas vraiment plus rassurant. Les organisations syndicales et les personnels avaient déjà été mis devant le fait accompli en septembre en apprenant seulement à la rentrée qu’une expérimentation était menée sur les académies de Rouen et de Caen. Et le Ministère ne compte pas lâcher de sitôt son projet de fusionner des académies qui sera une véritable manne pour supprimer des postes d’administratifs en fusionnant des services et des formations.

Université : Blanquer manipule les chiffres !

mardi 12 juin

Pour justifier la sélection à l’entrée de l’université, Jean-Michel Blanquer affirme que seuls 40% des étudiants en L1 sont en L2 l’année suivante, sous entendant bien sûr que tous les jeunes ne peuvent pas réussir et qu’il faut en tenir compte. Si ce chiffre est exact, c’est oublier que beaucoup réussissent en redoublant, en se réorientant ou en obtenant un concours et qu’au final 80% des étudiants sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme, malgré des conditions d’étude déplorables dans de nombreuses filières.

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Communiqué de presse des Grévistes de la faim
Résumé de la journée du jeudi 31mai. J10
Cette journée a été ouverte par de nouveaux témoignages culturels de soutien important ! Ensuite, s’est déroulée une Assemblée Générale où plus de 300 personnes sont venues soutenir le mouvement. A 15h, une centaine de salariés du Centre Hospitalier du Rouvray (Hôpital Psychiatrique Rouen, Normandie 76) ont investi les locaux de l’administration abandonnés et délaissés sur instruction de la direction.
Pendant que le personnel soignant assure la continuité des soins ! Toujours les mêmes qui bossent !
Cette action s’est déroulée de façon organisée et pacifique pour réclamer notamment 52 postes paramédicaux supplémentaires. Nous ne voulons que prendre en charge correctement la souffrance psychique de nos concitoyens ! Cette nuit, nos 7 collègues grévistes de la faim sont accompagnés par 52 professionnels du CHR. Il faut au moins ça, puisqu’après 10 jours de grève de la faim l’indifférence continue ! Pour seule réponse, toujours du mépris !
Et maintenant ? Action !

  • Aujourd’hui, Vendredi 01 juin à 14h15 : Assemblée Générale.
  • Samedi 02 juin à 14h00, Rassemblement de soutien sur le parvis de l’administration. NOUS VOUS ATTENDONS EN NOMBRE !
  • Samedi 02 juin à 17h30 une Tribune offerte par le maire de SER, à l’occasion de la journée festive nommée « AIRE DE FÊTE ». L’administration a été prise, maintenant à nous de l’occuper, vous êtes les bienvenus ! Apportez votre soutien financier Signez la pétition
Sur le Web : Télécharger le tract

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !