CAPD 15 MARS 2016 : Postes adaptés, Départs en formation CAPA-SH, Dispo, Mut inter, Liste Aptitude directeur
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- Télécharger la déclaration de la CGT Educ’action 76 à la CAPD du 15 mars 2016
Cette CAPD portait sur :
- l’approbation des PV des CAPD du 19 septembre 2015 et du 2 décembre 2015
- les postes adaptés
- les disponibilités
- les mutations inter-départementales
- les départs en formations CAPA-SH (A, B, C, D, E, F, G)
- La liste d’aptitude pour exercer la fonction de directrice ou directeur d’école
- Questions diverses
Approbation des PV des CAPD du 19 septembre 2015 et du 2 décembre 2015
Les Procès-Verbaux des CAPD du 19 septembre 2015 et du 2 décembre 2015 sont approuvés, sans faire l’objet de remarques.
Postes adaptés
Le nombre de postes adaptés pour le département est le même que l’an dernier. Mais cette année, à titre exceptionnel, le département de l’Eure prête un support de poste adapté à notre département.
Premières ou nouvelles demandes de Poste Adapté Courte Durée
Il y a eu 22 Premières ou nouvelles demandes
- 6 Favorables
- 4 favorables sur Liste complémentaires (+1 de l’Eure)
- 3 réservés
- 11 défavorables
Demandes de Poste Adapté Longue Durée
Il y a eu 3 demandes
- 1 Favorable
- 2 défavorables
Demandes de maintien sur Poste Adapté Courte Durée
Il y a eu 12 demandes de maintien
- 9 Favorables
- 3 défavorables
Pour la CGT Educ’action, le nombre de refus est encore important et est la conséquence du manque de moyen dans l’académie.
Disponibilités
La DASEN a renouvelé tous les renouvellements de demandes de disponibilité de droit et soumises à autorisation. Compte-tenu de la situation déficitaire en nombre de personnel de notre département, la DASEN a annoncé qu’elle étudiait au cas pas cas la situation des 8 premières demandes de disponibilité soumises à autorisation.
il y a eu 99 demandes de disponibilités dont :
- 6 collègues qui ont demandé leur disponibilité mais qui ont obtenu leur mutation inter-départementale (2 renouvellements et 4 premières demandes)
- 78 renouvellements (48 de droit et 30 soumises à autorisation)
- 21 premières demandes (13 de droit et 8 soumises à autorisation)
Parmi les 8 situations, la DASEN a donné :
- 2 avis favorables
- 5 avis défavorables
- 1 demande qui est devenu de droit après réexamen des pièces justificatives.
La DASEN a justifié les refus par manque de projet clair ou non abouti des collègues. Pour la CGT Educ’action 76, la véritable raison est le manque de ressource humaine qui s’est aggravé depuis 2 ans. Les collègues n’étaient pas obligatoirement informé que le projet devait être abouti ! Alors que les collègues décident de prendre une année de disponibilité (sans salaire) pour éventuellement se reconvertir ou chercher des pistes de reconversion, la décision de la DASEN est lourde de conséquence pour les collègues. Pour la CGT Educ’action 76, il est urgent que le nombre de recrutement permette aux collègues d’accéder à leur demande. Rappelons que l’an dernier, il n’y a eu qu’un seul refus.
Mutations interdépartementales
Pour notre département, il y a eu :
- 110 demandes de mutations interdépartementales
- 49 sortants
- 61 demandes non satisfaites.
- 41 entrants
Pour la CGT Educ’action 76, s’il y a eu une légère amélioration au niveau nationale, cela reste encore inacceptable. De nombreuses demandes restent non satisfaites plaçant les collègues dans des situations difficiles.
Pour les collègues qui n’auraient pas obtenu satisfaction, la phase INEAT-EXEAT débute. Vous avez jusqu’au mardi 19 avril dernier délai pour faire parvenir votre dossier.
- Télécharger la note de service de l’IA.
- Télécharger l’imprimé de demande d’exeat à adresser à l’IA.
| Département demandé | Nb de demandes (voeu 1 ; voeu 2 ; voeu 3 ; voeu 4 ; voeu 5 ; voeu 6) | Nb de demandes satisfaites |
| AIN (01) | 1 (1 ; 0 ; 0 ; 1 ; 0 ; 0) | 1 |
| ALLIER (03) | 2 (1 ; 1 ; 0 ; 0 ; 0) | 2 |
| ALPES MARITIME (06) | 5 (2 ; 1 ; 0 ; 0 ; 2 ; 0) | 2 |
| BOUCHES DU RHÔNE (13) | 11 (9 ; 1 ; 1 ; 0 ; 0 ; 0) | 10 |
| COTES D’ARMOR (22) | 11 (7 ; 2 ; 0 ; 2 ; 0 ; 0) | 3 |
| DORDOGNE (24) | 1 | |
| EURE (27) | 5 | |
| 1 | ||
| GIRONDE (33) | 7 | 0 |
| ILLE ET VILAINE (35) | 1 | |
| ISÈRE (38) | 3 | |
| 1 | ||
| LOIRE ATLANTIQUE (44) | 1 | |
| LOIRET (45) | 1 | |
| LOT ET GARONNE (47) | 1 | |
| MORBIHAN (56) | 1 | |
| MOSELLE (57) | 1 | |
| NORD (59) | 1 | |
| YVELINES (78) | 1 | |
| VAUCLUSE (84) | 2 |
Départs en formation CAPA-SH
La DASEN a présenté le nombre de départs en formation CAPA-SH. concernant les formations E et G, les départs en formation n’ont pas été déterminé par le barème mais en fonction du secteur géographique ou pouvaient exercé les collègues et des secteur où les postes étaient vacants. La DASEN justifie son choix par la volonté de ne pas avoir de refus de départs en formation à l’issue du mouvement. En effet, les départs en formation rendent obligatoire l’obtention d’un poste dans la spécialité demandé. Lors du mouvement toutes les autres demandes seront neutralisées. si rien n’est obtenu à la première phase, un poste vacant sera proposé aux collègues pour leur permettre de partir en formation.
- option A : 0 candidat
- option B : 1 candidat dont 1 retenue pour 5 postes vacants
- option C : 0 candidat
- option D : 13 candidats dont 13 retenues (4 sur le secteur du HAVRE et 9 sur celui de ROUEN) pour 65 postes vacants
- option E : 19 candidats (5 sur LE HAVRE et 14 sur ROUEN) dont 7 retenues (4 sur le secteur du HAVRE et 3 sur celui de ROUEN) pour 24 postes vacants
- option F : 8 candidats (1 sur LE HAVRE et 7 sur ROUEN) dont 8 retenues (1 sur le secteur du HAVRE et 7 sur celui de ROUEN) pour 28 postes vacants
- option G : 11 candidats (1 sur LE HAVRE et 10 sur ROUEN) dont 5 retenues (0 sur le secteur du HAVRE et 5 sur celui de ROUEN) pour 11 postes vacants
