Les retouches annoncées par Valls ne changent rien

RETRAIT du projet de loi TRAVAIL
mercredi 16 mars 2016
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Rendez-vous du 17 mars

  • ROUEN 10 h 30 Cours Clémenceau,
  • DIEPPE 10 h 30 Gare SNCF,
  • LILLEBONNE 14 h 30 Théâtre Romain,
  • LE HAVRE 12 h devant le CCI et meeting à 18 h à Franklin

Télécharger le tract de la Cgt 76

Disons-le clairement, les annonces faites par le 1er Ministre le 14 mars, à l’issue d’une pseudo concertation avec les organisations syndicales ne changent rien.

Qui peut se satisfaire des modifications apportées au projet de loi ? Le passage d’un barème obligatoire à un barème indicatif concernant les indemnités de licenciement signifie le retour à la proposition de loi Macron pour limiter les risques financiers pris par les employeurs lorsqu’ils licencient. Quant à la réécriture annoncée du texte sur les licenciements économiques, n’ayons pas d’illusion, il s’agit juste d’un repoudrage sans effet réel. La politique du gouvernement n’a pas changée le 14 mars, celui-ci entend toujours faciliter les licenciements et satisfaire les demandes du patronat. Son seul véritable objectif était d’annoncer des « mesurettes » pour obtenir le soutien de la CFDT et de la CFTC. Voilà qui est fait.

L’article 2 du projet de loi est clair : il s’agit de réécrire totalement le code du travail d’ici deux ans afin que celui-ci repose sur les 61 principes du rapport Badinter. Il ne s’agit pas de rendre le code du travail plus lisible comme on l’entend parfois dans les médias, mais de limiter son contenu à quelques grands principes.

Ce que le gouvernement oublie de dire clairement c’est qu’il ne prévoit aucune sanction pour les employeurs en cas de non-respect de ces grands principes. Pourquoi ? Parce que la mise en œuvre de ces grands principes dépendrait d’accords de branches et / ou d’accords d’entreprises.

Aujourd’hui, par exemple, le dépassement de la durée maximale du travail expose un employeur à une amende de 750 € par infraction. Demain, avec un temps de travail défini par accord collectif, il ne sera plus possible de sanctionner les employeurs délinquants.

C’est la fin du code du travail tel que nous le connaissons avec des règles précises applicables sur l’ensemble du territoire national, dans toutes les branches professionnelles, applicables en grande partie quel que soit le niveau d’effectif et un système de sanction associé. Le projet Hollande – Valls – El Komri – Gattaz – Berger détruit ce socle commun en généralisant le principe selon lequel les accords collectifs, de branches ou d’entreprises peuvent déroger au code du travail de manière défavorable aux salariés.

Des négociations collectives sans pression du patronat ?

Gouvernement, patronat et syndicats dits « réformistes » cherchent à nous faire croire que la négociation collective, branche par branche, entreprise par entreprise, établissement par établissement serait la solution pour obtenir à la fois le maintien des emplois et des garanties collectives de haut niveau.
C’est oublier que ces négociations ne sont jamais loyales avec un patronat agressif qui n’hésite pas à menacer de la fermeture d’un site pour exiger la signature d’un accord supprimant des acquis et étendant la flexibilité. Cette pression existe à tous les niveaux, du salarié à qui on met la pression pour signer un avenant à son contrat, au délégué syndical d’entreprise pour signer un accord sur le temps de travail et même au niveau des négociations nationales interprofessionnelles comme l’atteste les textos que Gattaz a envoyé à la CFE CGC. Les travailleurs ne peuvent qu’être perdants avec des accords qui peuvent déroger défavorablement au code du travail.

Réécriture complète du code du travail, inversion de la hiérarchie des normes, assouplissement de la durée du travail, extension de la modulation, baisse de la majoration des heures supplémentaires, licenciements économiques facilités, transformation du rôle de la médecine du travail…. les raisons de nous mobiliser contre ce texte ne manquent pas.

Le gouvernement est fragilisé par le succès de la mobilisation du 9 mars avec 500 OOO manifestants dans la rue. Il craint désormais un mouvement généralisé des travailleurs et de la jeunesse. Nous devons en profiter pour le faire reculer et gagner sur nos revendications !

Les politiques mises en œuvre ces dernières années ont eu pour résultats :
De faire travailler ceux qui ont un emploi plus longtemps pour obtenir le droit de partir à la retraite empêchant ainsi aux jeunes de rentrer sur le marché du travail
De faciliter les licenciements économiques de ceux qui ne supportent plus leurs conditions de travail (inaptitude, rupture conventionnelle…)
De supprimer des milliers de postes, dans le privé comme dans le secteur public.

Diminuer la durée du travail en imposant les embauches correspondantes, interdire les licenciements et les suppressions de postes, abroger les lois retardant l’âge de la retraite permettrait la création de centaines de milliers d’emplois en CDI ou sous statut pour nos jeunes.

Nous mettons toutes nos forces pour réussir le 31 mars, jour où nous appelons tous les salariés, du privé, du public à être massivement en grève pour bloquer la production et à rejoindre les jeunes et retraités dans les manifestations.
D’ici là, amplifions le mouvement. Ainsi le 17 mars, les organisations de jeunesses appellent de nouveau à descendre dans la rue. Nous serons présents à leur côté dans les manifestations


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