Les retouches annoncées par Valls ne changent rien

RETRAIT du projet de loi TRAVAIL
mercredi 16 mars 2016
popularité : 2%

Rendez-vous du 17 mars

  • ROUEN 10 h 30 Cours Clémenceau,
  • DIEPPE 10 h 30 Gare SNCF,
  • LILLEBONNE 14 h 30 Théâtre Romain,
  • LE HAVRE 12 h devant le CCI et meeting à 18 h à Franklin

Télécharger le tract de la Cgt 76

Disons-le clairement, les annonces faites par le 1er Ministre le 14 mars, à l’issue d’une pseudo concertation avec les organisations syndicales ne changent rien.

Qui peut se satisfaire des modifications apportées au projet de loi ? Le passage d’un barème obligatoire à un barème indicatif concernant les indemnités de licenciement signifie le retour à la proposition de loi Macron pour limiter les risques financiers pris par les employeurs lorsqu’ils licencient. Quant à la réécriture annoncée du texte sur les licenciements économiques, n’ayons pas d’illusion, il s’agit juste d’un repoudrage sans effet réel. La politique du gouvernement n’a pas changée le 14 mars, celui-ci entend toujours faciliter les licenciements et satisfaire les demandes du patronat. Son seul véritable objectif était d’annoncer des « mesurettes » pour obtenir le soutien de la CFDT et de la CFTC. Voilà qui est fait.

L’article 2 du projet de loi est clair : il s’agit de réécrire totalement le code du travail d’ici deux ans afin que celui-ci repose sur les 61 principes du rapport Badinter. Il ne s’agit pas de rendre le code du travail plus lisible comme on l’entend parfois dans les médias, mais de limiter son contenu à quelques grands principes.

Ce que le gouvernement oublie de dire clairement c’est qu’il ne prévoit aucune sanction pour les employeurs en cas de non-respect de ces grands principes. Pourquoi ? Parce que la mise en œuvre de ces grands principes dépendrait d’accords de branches et / ou d’accords d’entreprises.

Aujourd’hui, par exemple, le dépassement de la durée maximale du travail expose un employeur à une amende de 750 € par infraction. Demain, avec un temps de travail défini par accord collectif, il ne sera plus possible de sanctionner les employeurs délinquants.

C’est la fin du code du travail tel que nous le connaissons avec des règles précises applicables sur l’ensemble du territoire national, dans toutes les branches professionnelles, applicables en grande partie quel que soit le niveau d’effectif et un système de sanction associé. Le projet Hollande – Valls – El Komri – Gattaz – Berger détruit ce socle commun en généralisant le principe selon lequel les accords collectifs, de branches ou d’entreprises peuvent déroger au code du travail de manière défavorable aux salariés.

Des négociations collectives sans pression du patronat ?

Gouvernement, patronat et syndicats dits « réformistes » cherchent à nous faire croire que la négociation collective, branche par branche, entreprise par entreprise, établissement par établissement serait la solution pour obtenir à la fois le maintien des emplois et des garanties collectives de haut niveau.
C’est oublier que ces négociations ne sont jamais loyales avec un patronat agressif qui n’hésite pas à menacer de la fermeture d’un site pour exiger la signature d’un accord supprimant des acquis et étendant la flexibilité. Cette pression existe à tous les niveaux, du salarié à qui on met la pression pour signer un avenant à son contrat, au délégué syndical d’entreprise pour signer un accord sur le temps de travail et même au niveau des négociations nationales interprofessionnelles comme l’atteste les textos que Gattaz a envoyé à la CFE CGC. Les travailleurs ne peuvent qu’être perdants avec des accords qui peuvent déroger défavorablement au code du travail.

Réécriture complète du code du travail, inversion de la hiérarchie des normes, assouplissement de la durée du travail, extension de la modulation, baisse de la majoration des heures supplémentaires, licenciements économiques facilités, transformation du rôle de la médecine du travail…. les raisons de nous mobiliser contre ce texte ne manquent pas.

Le gouvernement est fragilisé par le succès de la mobilisation du 9 mars avec 500 OOO manifestants dans la rue. Il craint désormais un mouvement généralisé des travailleurs et de la jeunesse. Nous devons en profiter pour le faire reculer et gagner sur nos revendications !

Les politiques mises en œuvre ces dernières années ont eu pour résultats :
De faire travailler ceux qui ont un emploi plus longtemps pour obtenir le droit de partir à la retraite empêchant ainsi aux jeunes de rentrer sur le marché du travail
De faciliter les licenciements économiques de ceux qui ne supportent plus leurs conditions de travail (inaptitude, rupture conventionnelle…)
De supprimer des milliers de postes, dans le privé comme dans le secteur public.

Diminuer la durée du travail en imposant les embauches correspondantes, interdire les licenciements et les suppressions de postes, abroger les lois retardant l’âge de la retraite permettrait la création de centaines de milliers d’emplois en CDI ou sous statut pour nos jeunes.

Nous mettons toutes nos forces pour réussir le 31 mars, jour où nous appelons tous les salariés, du privé, du public à être massivement en grève pour bloquer la production et à rejoindre les jeunes et retraités dans les manifestations.
D’ici là, amplifions le mouvement. Ainsi le 17 mars, les organisations de jeunesses appellent de nouveau à descendre dans la rue. Nous serons présents à leur côté dans les manifestations


Documents joints

PDF - 638.1 ko
PDF - 638.1 ko

Agenda

<<

2017

 

<<

Mars

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
272812345
6789101112
13141516171819
20212223242526
272829303112
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Sites favoris


7 sites référencés dans ce secteur

Brèves

Déclarations CGT éduc’action de mars 2017

samedi 25 mars

Lire la déclaration pour la CAPA des certifiés du 17 mars 2017
Lire la déclaration pour la CAPD 76 du 23 Mars 2017
Lire la déclaration pour le CTA du 24 Mars 2017

Lutte gagnante chez SIDEL, près du Havre :

mardi 21 mars

Après des propositions au rabais suite aux négociations salariales annuelles, les salariés de Sidel (métallurgie) ont décidé de se mobiliser pour les salaires alors que les résultats de l’entreprise sont au beau fixe. Après 2 jours de débrayages, la direction a été obligée de revoir sa copie à la hausse. Ainsi, l’augmentation générale pour les non cadres est passée de 0,4% à 1%, Pour les cadres, c’est 1,6% d’augmentation individuelle. La prime de transport est améliorée de 3%, et la prime de vacances de 1000 euros est reconduite. 5000 euros de primes vont être versés aux salariés ainsi qu’un bonus. Le mercredi 8 mars l’assemblée générale a accepté le contenu des négociations et a repris le travail .

Mutations 2° degré : le rectorat ne veut pas communiquer les postes vacants !

samedi 18 mars

Les collègues qui participent au mouvement intra du second degré l’ont déjà remarqué : le rectorat ne communiquera pas les postes vacants, hors postes spécifiques. La raison invoquée d’un problème de calendrier ne tient pas la route. En effet, le CTA qui entérine les suppressions de postes a lieu le 24 Mars, et à la demande légitime des organisations syndicales, il est important que la période de saisie des voeux ne se fasse pas pendant les vacances. Mais cette excuse soulève pas mal de questions : pourquoi refuser de diffuser les postes vacants au moins pour quelques jours, après le 24 Mars ? Pourquoi ne pas avoir fixé les CTA et les groupes de travail préparatoires plus tôt ? Pourquoi ne pas laisser le serveur SIAM ouvert jusqu’au 7 avril ? Cette décision ressemble plus à un refus de communiquer les postes vacants, qu’à un simple problème de calendrier !

Non, tout ne va pas bien dans l’éducation !

jeudi 9 mars

Contrairement à ce que le gouvernement déclare la rentrée 2016 n’est pas bonne, et celle qui se prépare va être encore pire. Les effectifs de classe vont encore augmenter. En Seine-Maritime, en collège, 40 classes vont fermer pour 31 ouvertures. Et les ouvertures ne se font que quand les classes sont déjà pleines à craquer ! Les collèges sortant de l’éducation prioritaire figurent dans le top 5. La fermeture du collège Guy Môquet au Havre est en cours. Dans les lycées les effectifs de classe dépassent de plus en plus fréquemment la barrière déjà inadmissible de 35 élèves par classe. Dans le 1° degré, en Seine-Maritime, 97 classes vont fermer pour seulement 37 ouvertures. Et dans l’Eure, avec des fermetures plus nombreuses que les ouvertures il y aura 6 classes de moins.

La loi travail se met en place, les attaques aussi !

mercredi 8 février

La loi travail organise aussi la régression de la médecine du travail et la visite médicale d’embauche, la visite tous les deux ans, la visite tous les 6 mois pour les travailleurs de nuit sont supprimées sauf si votre poste est classé à risques.
De plus, la loi crée la possibilité d’inscrire au règlement intérieur de l’entreprise le devoir de neutralité, ce qui peut va viser l’engagement syndical. Et tout ça vient s’ajouter à l’inversion de la hiérarchie des normes, au référendum qui vise à monter les salariés contre les syndicats, au passage de 350 à 200 branches, au licenciement possible du salarié qui refuse de se plier à un nouvel accord sans bénéficier du CSP pendant un an (75% du salaire brut), à l’aménagement du temps de travail sur 3 ans...

Encore des suppressions de postes administratifs !

samedi 14 janvier

3, c’est le nombre de suppressions de postes d’administratifs prévue dans l’académie. C’est inadmissile et ça fait suite à d’autres suppressions antérieures. Quand la CGT éduc’action condamne cette saignée, le Ministère répond que l’académie de Rouen est surdotée. En clair, si on en croit le Ministère, les administratifs de Rouen ne sont pas assez occupés et doivent sans doute multiplier les pauses café pour ne pas s’ennuyer. Pas sûr que Mme Vallaud Belkacem ait le cran de venir le leur dire de vive voix. Une chose est sûre, elle n’a pas dû souvent mettre les pieds dans des secrétariats d’établissement ou dans les services académiques où elle aurait pu constater tout le travail abattu par les personnels.

La CGT est le premier syndicat de la région Normandie !

lundi 19 décembre 2016

Avec 49,25 % DES VOIX LA CGT EST LA PREMIERE ORGANISATION SYNDICALE
DE LA NOUVELLE REGION NORMANDIE. Elle obtient 20 sièges sur les 43 à pourvoir. C’est la grande gagnante de ces premières élections professionnelles et montre une confiance porteuse d’espoir et de signaux forts. Ces résultats confortent les revendications portées par toute la CGT. Cette nette manifestation du vote CGT, c’est aussi l’affirmation renforcée du refus des reculs sociaux qu’ils soient nationaux ou régionaux. Tous les résultats