ÇA N’EST PAS LE PRÉLĒVEMENT À LA SOURCE DONT LES CITOYEN-NES ONT BESOIN !

Communiqué du Syndicat National CGT des Finances Publiques et de l’UGFF-CGT
mardi 3 mai 2016
par  Luc De Chivré
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C’est dans l’opacité la plus totale que les pouvoirs publics ont annoncé leur volonté de mettre en œuvre la retenue à la source (devenu sémantiquement prélèvement à la source) de l’impôt sur le revenu en 2018.
L’impôt sur le revenu est aujourd’hui recouvré à une hauteur de 99 % par l’administration fiscale dont près de 70 % au moyen des prélèvements mensuels. Contrairement aux affirmations gouvernementales, le prélèvement à la source n’apporterait donc aucune efficacité supplémentaire quant au recouvrement de l’impôt sur le revenu.
Par ailleurs, le prélèvement à la source est présenté comme une mesure indispensable pour permettre l’ajustement des taux d’imposition en temps réel. Cette argumentation ne saurait pas plus être retenue dès lors que les modalités actuelles de paiement de l’impôt sur le revenu permettent aux contribuables de moduler les prélèvements effectués et même de demander des délais de paiements. De plus, le taux du prélèvement à la source serait calculé sur les revenus de l’année N-2 !
Enfin, alors que les pouvoirs publics reconnaissent d’ores et déjà l’importance des problèmes qui pourraient se poser dans la mise en œuvre du prélèvement, aucune mesure n’est envisagée quant à l’octroi de moyens supplémentaires pour les services de la Direction générale des finances publique (emploi, budget, informatique, formation professionnelle, information et accueil des
contribuables…).
Pourquoi alors mettre en œuvre une telle réforme ?
Pour la CGT, avec le prélèvement à la source, c’est une nouvelle attaque en règle contre l’impôt sur le revenu qui se prépare avec notamment :
 Une privatisation de la mission publique de recouvrement qui serait effectuée par les
entreprises avec des risques conséquents de rétention ou de fraude à l’instar de la TVA.
 Une fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée qui avait été annoncée par le candidat à l’élection présidentielle de 2012, François Hollande.
La Contribution sociale généralisée est un prélèvement proportionnel et individualisé.
Dans l’hypothèse d’une fusion, plusieurs principes seraient dès lors attaqués : progressivité de l’impôt, prise en compte des facultés contributives et de la composition du foyer fiscal… En outre, l’avenir même des réseaux de recouvrement de la Direction Générale des Finances Publiques et de l’URSSAF est posé.
De plus, la fusion de la Contribution sociale généralisée et de l’impôt sur le revenu générerait une fiscalisation des moyens de financement de la Sécurité sociale et son étatisation, que la CGT combat. C’est aussi une nouvelle arme de guerre contre les missions publiques et les services de la Direction générale des finances publiques qui a déjà perdu plus de 30 000 emplois en dix ans !
La CGT réaffirme que ça n’est pas du prélèvement à la source dont les citoyen-nes ont besoin. Bien au contraire !
C’est pourquoi nous entendons bel et bien poursuivre la bataille engagée, dans l’unité la plus large, contre sa mise en œuvre.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une véritable réforme fiscale au service du développement économique et social et d’une nouvelle répartition des richesses en faveur des salariés et des retraités.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une Direction générale des finances publiques dotée des moyens nécessaires pour assurer l’intégralité de ses missions publiques y compris pour lutter encore plus efficacement contre toutes les formes de criminalité économique et financière, la fraude et l’évasion fiscales aux niveaux national, européen et international. De ce point de vue, le scandale de Panama et l’ampleur de la criminalité organisée via ce paradis fiscal démontrent l’urgence d’opérer d’autres choix !
Montreuil, le 11 avril 2015


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Brèves

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.

Fusion des académies : où en est on ?

mardi 12 juin

En janvier, Mr le Recteur des académies de Rouen et de Caen nous assurait que la fusion des deux académies n’était pas décidée et qu’elle dépendrait de l’évaluation qui serait rendue fin mars, début avril. Il était malgré tout resté bien silencieux lorsque nous lui avions dit qu’il était impossible d’évaluer un processus de fusion en 5 mois (l’expérimentation a officiellement début en novembre), et notamment les conséquences sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement, et que nous étions convaincus que cette évaluation serait bidon et que la fusion était déjà actée officieusement. Depuis, aucune nouvelle de cette évaluation, ni de la décision du Ministère qui devait tomber à la suite de l’évaluation. Mais cela n’est pas vraiment plus rassurant. Les organisations syndicales et les personnels avaient déjà été mis devant le fait accompli en septembre en apprenant seulement à la rentrée qu’une expérimentation était menée sur les académies de Rouen et de Caen. Et le Ministère ne compte pas lâcher de sitôt son projet de fusionner des académies qui sera une véritable manne pour supprimer des postes d’administratifs en fusionnant des services et des formations.

Université : Blanquer manipule les chiffres !

mardi 12 juin

Pour justifier la sélection à l’entrée de l’université, Jean-Michel Blanquer affirme que seuls 40% des étudiants en L1 sont en L2 l’année suivante, sous entendant bien sûr que tous les jeunes ne peuvent pas réussir et qu’il faut en tenir compte. Si ce chiffre est exact, c’est oublier que beaucoup réussissent en redoublant, en se réorientant ou en obtenant un concours et qu’au final 80% des étudiants sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme, malgré des conditions d’étude déplorables dans de nombreuses filières.

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Communiqué de presse des Grévistes de la faim
Résumé de la journée du jeudi 31mai. J10
Cette journée a été ouverte par de nouveaux témoignages culturels de soutien important ! Ensuite, s’est déroulée une Assemblée Générale où plus de 300 personnes sont venues soutenir le mouvement. A 15h, une centaine de salariés du Centre Hospitalier du Rouvray (Hôpital Psychiatrique Rouen, Normandie 76) ont investi les locaux de l’administration abandonnés et délaissés sur instruction de la direction.
Pendant que le personnel soignant assure la continuité des soins ! Toujours les mêmes qui bossent !
Cette action s’est déroulée de façon organisée et pacifique pour réclamer notamment 52 postes paramédicaux supplémentaires. Nous ne voulons que prendre en charge correctement la souffrance psychique de nos concitoyens ! Cette nuit, nos 7 collègues grévistes de la faim sont accompagnés par 52 professionnels du CHR. Il faut au moins ça, puisqu’après 10 jours de grève de la faim l’indifférence continue ! Pour seule réponse, toujours du mépris !
Et maintenant ? Action !

  • Aujourd’hui, Vendredi 01 juin à 14h15 : Assemblée Générale.
  • Samedi 02 juin à 14h00, Rassemblement de soutien sur le parvis de l’administration. NOUS VOUS ATTENDONS EN NOMBRE !
  • Samedi 02 juin à 17h30 une Tribune offerte par le maire de SER, à l’occasion de la journée festive nommée « AIRE DE FÊTE ». L’administration a été prise, maintenant à nous de l’occuper, vous êtes les bienvenus ! Apportez votre soutien financier Signez la pétition
Sur le Web : Télécharger le tract

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !