Loi Travail : le FN veut renforcer le caractère anti-social du projet PS-Medef-Cfdt
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Nous publions ici un article de Public Sénat du 10 juin qui montre le FN sous son vrai jour :
Si le FN est discret sur la loi travail, les amendements de ses deux sénateurs, Stéphane Ravier et David Rachline, visent à contourner les syndicats et sont dans une veine libérale, chère au FN à Marion Maréchal-Le Pen. Surprise : après publication de notre article, ils ont été retirés…
Le Front national se fait plutôt discret depuis quelques temps. On l’a peu entendu sur la loi travail. Ce projet de loi est examiné à partir de lundi au Sénat (voir notre article sur les 987 amendements du Sénat) et les amendements déposés par les deux sénateurs FN, Stéphane Ravier et David Rachline, sont pour le moins instructifs. Ils montrent à la fois une volonté de contourner les syndicats et de libéraliser le marché du travail. Economiquement, c’est la ligne défendue par Marion Maréchal-Le Pen au sein du parti d’extrême droite, à l’opposée de celle du numéro 2 et proche de Marine Le Pen, Florian Philippot, pour qui ce texte « est la loi sur la dérégulation du travail ».
Hara-kiri parlementaire
Mais les tenants d’une ligne identitaro-libérale vont être déçus. Quelques heures après la publication de notre article, tous les amendements FN ont été retirés vendredi après-midi… Tous, sans exception. Impossible d’en trouver trace sur le site du Sénat. Il y en avait une dizaine. On remarque juste que certains amendements ont été « retirés avant la séance ». A la Haute assemblée, le service de la séance justement, confirme.
Les deux sénateurs FN ne pourront donc pas défendre d’amendement sur la loi travail : la date limite pour les déposer était fixée à jeudi midi. Cet hara-kiri parlementaire peut sembler étonnant. Heureusement, pour ceux qui seraient passés à côté, publicsenat.fr a pu les consulter avant leur disparition.
Doublement des seuils sociaux
Stéphane Ravier et David Rachline propos(ai)ent ainsi, comme les sénateurs LR d’ailleurs, de relever le seuil social de 50 à 100 salariés. Il entraine pour l’employeur diverses obligations en faveur des employés. Si l’on n’est pas étonné de voir le sénateur LR Roger Karoutchi, soutien de Nicolas Sarkozy, proposer le retour de la défiscalisation des heures supplémentaires, on constate que David Rachline le souhaite aussi.
Pour les TPE/PME, Stéphane Ravier souhaite des « exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales sur les contrats des apprentis ». Toujours pour les petites entreprises, il veut réduire à « deux mois » la durée de la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires qui permet de caractériser les difficultés économiques et autorise les licenciements économiques.
Suppression du compte pénibilité
Le sénateur-maire du 7e secteur de Marseille propose également de donner « la possibilité à l’employeur ou à un salarié de demander au délégué syndical qu’il justifie de l’usage de son crédit de délégation. L’employeur rémunère le salarié sur son temps de délégation, il est donc normal qu’il puisse demander à son salarié des justifications ». « En cas d’absence de justification », l’amendement du sénateur des Bouches-du-Rhône prévoit que « le ou les délégués bénéficiaires reversent à l’employeur les sommes dont ils ont bénéficié au titre de la délégation ».
Autres amendements FN : « supprimer le compte pénibilité » qui « alourdit considérablement les charges administratives des entreprises », supprimer « les commissions paritaires régionales interprofessionnelles » créées par la loi sur le dialogue social, ou encore « limiter le monopole syndical en permettant aux non-syndiqués de pouvoir se présenter ». Là aussi, un amendement similaire est déposé par les sénateurs du groupe LR et son président Bruno Retailleau, pour établir la liberté de candidature.
Suppression de l’article sur le harcèlement sexuel
Les deux sénateurs FN veulent aussi supprimer l’article 1er bis. « En permettant aux personnes victimes de harcèlement sexiste de ne présenter que des éléments de faits laissant supposer l’existence du harcèlement, l’article 1 er bis ouvre la voie à de graves dérives et favorise des attitudes procédurières néfastes aux relations entre employeur et employé. En effet, l’ambiguïté instaurée par cet article favorise un système procédurier où des personnes mal intentionnées pourraient s’engouffrer dans la brèche pour accuser leur employeur sans même avoir à établir des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral ou sexuel » selon l’amendement.
Au détour d’un amendement, David Rachline et Stéphane Ravier en profitent pour rappeler les racines chrétiennes du pays. Les sénateurs du Var et des Bouches-du-Rhône proposent « de considérer les fêtes légales désignées par la loi comme des jours fériés chômés » car « chômer les jours fériés religieux c’est rappeler les fondements culturels inaliénables à l’identité de la France ; chômer les jours fériés civils c’est rappeler les sacrifices et les moments de concorde qui ont fait la grandeur de la France ».
