Dans l’Éducation nationale comme ailleurs, la protection de la santé est un droit, faisons-le respecter !
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RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN A PARTIR DE 12H30 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF (53 Avenue Gustave Flaubert, Rouen). SOYONS NOMBREUX !
Le syndicat départemental de l’Éducation nationale CGT a décidé de saisir le tribunal administratif de Rouen le 14 décembre pour non respect de la réglementation du CHSCT départemental de Seine-Maritime (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Depuis février 2015, date à laquelle la CGT siège dans cette instance représentative des personnels, ses représentants font en effet le constat d’importants dysfonctionnements. Outre le peu de cas que l’administration semble faire de la santé des personnels, la présidente du CHSCT, madame l’inspectrice d’académie – DASEN de Seine-Maritime, refuse systématiquement la tenue des enquêtes paritaires réglementaires du CHSCT. Ces enquêtes, qui devraient aboutir à des mesures de prévention pour protéger la santé des travailleurs, n’ont ainsi jamais lieu en cas d’accident du travail ou de danger grave et imminent.
C’est une fois de plus le cas après la tentative d’immolation d’un enseignant du lycée Val de Seine (Le Grand-Quevilly) le 31 août dernier. Bien que la CGT ait alerté l’administration (procédure d’alerte pour danger grave et imminent), et malgré le vote en séance du 1er décembre d’une délibération du CHSCT exigeant une enquête suite à cet accident du travail, la présidente du CHSCT y a opposé une fin de non-recevoir.
Parce que l’enjeu est crucial, celui de la santé et des conditions de travail des personnels, la CGT refuse que les CHSCT soient des coquilles vides. Dans les écoles, les collèges et les lycées de Seine-Maritime, les militants CGT font le constat d’innombrables situations de souffrance au travail. Pourtant, le rectorat et la DSDEN (direction des services départementaux de l’éducation nationale) minorent voire nient cette réalité, particulièrement quand il s’agit de risques psycho- sociaux liés à des conflits avec la hiérarchie et à un management agressif pour les personnels. La manière dont la tentative de suicide au lycée Val de Seine a été gérée est symptomatique. Le CHSCT départemental avait pourtant informé le rectorat dès 2014 de relations conflictuelles entre les personnels et la hiérarchie de l’établissement, sans que cela ne l’oblige à prendre les mesures pour rétablir un climat de travail sain et sécurisé. Après la tentative de suicide, le rectorat a une fois de plus décidé de contourner le CHSCT en procédant à sa propre enquête interne, afin d’exclure les représentants du personnel au CHSCT, en violation de la réglementation.
Face à ces manquements répétés à la réglementation, la CGT a donc décidé de saisir la justice. L’audience du juge des référés du tribunal administratif de Rouen aura lieu le 4 janvier 2017 à 11 heures. La CGT exige que la DSDEN applique la réglementation sur le CHSCT et qu’elle protège la santé des personnels. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner !
Vous pouvez vous rendre au tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert à 11h, pour l’audience publique .
RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN A PARTIR DE 12H30 DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Rouen, le 20 décembre 2016
