Conditions de travail dans l’Education nationale : sans trancher sur le fond, le juge des référés déboute la CGT ! Le combat contre la souffrance au travail et le management agressif reste plus que jamais d’actualité

Communiqué de presse de la CGT Educ’action 76
mardi 10 janvier 2017
par  Luc De Chivré
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Mercredi 4 janvier se déroulait l’audience du juge des référés au tribunal administratif de Rouen. La CGT Educ’action de Seine-Maritime avait en effet décidé de saisir la justice pour non respect des prérogatives du CHSCT départemental après la tentative de suicide au lycée Val de Seine le 31 août 2016. Le jugement qui vient d’être connu n’est malheureusement pas favorable à la CGT et aux travailleurs de l’éducation. Pour autant, cette décision est tout à fait incompréhensible.

Le juge des référés a en effet considéré que « la cause de danger grave et imminent avait disparu » à la date du signalement du Danger Grave et Imminent le 12 septembre 2016 et en a tiré comme conséquences que la condition d’urgence n’est pas réunie et que le juge des référés n’est pas compétent. Cette décision est grave dans le sens où le juge des référés prend une décision sur l’existence ou non d’une cause de danger grave et imminent postérieurement à la tentative de suicide en absence de tout élément justificatif permettant d’écarter que la cause ayant pu pousser au passage à l’acte du collègue persiste encore. Rien ne permet de dire que les questions d’organisations du travail et de dialogue social dégradé ne perdurent pas et que d’autres collègues ne soient pas en situation de souffrance au travail.

L’utilisation du droit d’alerte pour danger grave et imminent par un représentant CGT du CHSCT le 12 septembre 2016, suite à la tentative d’immolation au lycée Val de Seine, devait obliger l’administration à diligenter sur le champ une enquête du CHSCT afin d’analyser en profondeur les conditions de travail et de mettre en œuvre les mesures supprimant les risques.

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