Compte Rendu du G T sur les APV

Listes des Etablissements en APV
dimanche 21 novembre 2004
par  Vincent Severino
popularité : 7%

Le jeudi 18 novembre à 15 heures c’est tenu un groupe de travail Académique sur les APV ( Affectation à caractère Prioritaire justifiant une Valorisation)
Avec FO, le SNETAA, SUD et la CGT nous avons fait la déclaration suivante :

Vous réunissez aujourd’hui un groupe de travail pour présenter la carte des APV. Ce GT s’inscrit dans le cadre du « dialogue social académique » prévu par la note de service sur les mutations 2005. Cette note de service constitue une nouvelle étape de la déconcentration que nous continuons de combattre.
Toute la partie qui portait sur le mouvement intra se voit supprimée, ce qui va conduire à 31 mouvements académiques différents et donc à une inégalité de traitement des personnels sur le territoire national.
La note de service crée de plus un dispositif APV qui maintient l’idée que la situation des établissements ne peut s’améliorer et offre en quelque sorte aux collègues un droit de sortie après plusieurs années.

FO, SUD, le SNETAA et la CGT ne demandent pas à être associés à la mise en place d’un profilage local. Ils ne demandent pas le retour à un bon profilage national. Ils refusent tout profilage des établissements. C’est l’amélioration des conditions d’exercice avec la création des postes statutaires nécessaires qui devrait s’imposer prioritairement.

FO, SUD, le SNETAA et la CGT refusent donc de se prononcer sur l’étiquetage des établissements scolaires. Il réaffirme l’exigence du retour au mouvement national qui permettra un traitement égal des collègues sur tout le territoire et un égal accès au service public d’éducation pour les élèves.

La FSU a fait une déclaration qui était proche de la notre et n’a pas pris part à la discussion.

La CFDT n’est pas contre mais regrette que le critère social des étabissements n’a pas été retenu.

La FEN d’avait pas prévu de déclaration (Groupe de travail)et a participé à la discussion en demandant que 5 autres étabissements soient classés en APV.

Sur le choix des établissements qui ont été retenu pour être en APV l’administration nous a donné les explications suivantes.

D’abord il nous a été dit que les étabissements en ZEP qui ne sont pas en APV , reste en ZEP mais ils perdent les bonifications pour le mouvement.
Ensuite tous les ans le Recteur pourra revenir sur le classement des établissements étiquetés APV.
Enfin le rectorat nous a aussi dit que chaque Académie est libre de choisir ces critères pour étiqueter les établissements.

La liste soumise pour examen en groupe de travail recense , d’une part, les établissement qui doivent être systématiquement intégrés conformément aux dispositions de la note de service ministérielle (26 établisements),et d’autre part, les autres propositions de classement académiques (12 établisements).

L’étude réalisée préalablement à l’établissement de la liste académique est basée sur les critères suivants :

1°)importance du renouvellement des effectifs, (constatation de l’ancienneté de poste au 1er septembre 2004- effectifs et pourcentages représentatifs ventilés par périodes de trois ancienneté)

2°) observation du nombre de demandes de mutations enregistrées ( pour les stratégies inter et intra académiques, sur la base d’un historique de six années de mouvement) .

3°) importance du volume d’affectations prononcées en extensions de voeux.

Cette étude a porté sur tous les établisements du second degré publics de l’académie.

Donc le choix c’est porté sur 12 établisements qui cumulent en pourcentage ou données de valeur importante sur les critères choisis.

Il y a eu une modification sur la liste proposée par l’administration, le Collège de Londinières est sorti et il est remplacé par le LP Lavoisier au Havre.
Ces propositions seront votés au prochain CTPA ( Conseil Tecnnique

Liste des établissements intégrés par le ministère :

Département de l’Eure

Collège Henri Dunant à Evreux
Collège Pablo Neruda à Evreux
Collège Georges Politzer à Evreux
SEGPA Georges Politzer Evreux
LP Augustin Hébert à Evreux
Lycée Georges Dumézil à Vernon
LP Georges Dumézil à Vernon

Département de la Seine Maritime

Collège Charles Gounod à Canteleu
Collège le Cèdre à Canteleu
SEGPA le Cèdre à Canteleu
Lycée Val de Seine au Grand Quevilly
Collège Jacques Monod au Havre
Collège Marcel Pagnol au Havre
SEGPA Marcel Pagnol au Havre
Lycée Auguste Perret au Havre
SEP Auguste Perret au Havre
Collège Jules Valés au Havre
Collège Léo Lagrange au Havre
SEGPA Léo Lagrange au Havre
Collège Boieldieu Rouen
Collège Jean Giraudoux Rouen
SEGPA Jean Giraudoux Rouen
Collège Jean Giraudoux Rouen
Collège Georges Braque Rouen
LP Grieu Rouen
Collège Pablo Picaso St Etienne du Rouvray
Collège Robespierre St Etienne du Rouvray

26 établisements sont concernés

Etablissements proposés par le Rectorat :

Département de l’Eure

Collège Jean Moulin Les Andelys
Collège Alphonse Allais Le Val de Reuil

Département de Seine Maritime

Collège Jacque Brel Cléon
Collège Mont Vallot Elbeuf
Collège Jean Renoir Grand Couronne
Collège Descartes au Havre
Collège Guy Moquet au Havre
Collège Henry Wallon Le Havre
Collège Jean Moulin au Havre
Collège Varlin au Havre
LP Lavoisier au Havre
Collège Louise Michel St Etienne du Rouvray

12 établissements sont concernés

Vincent Sévérino


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Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

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