Mutations nationales du Premier degré : les blocages persistent !

Communiqué de la CGT Educ’action
lundi 13 mars 2017
par  François-Xavier Durand
popularité : 6%

Les personnels du Premier degré qui avaient demandé une mutation nationale, attendaient avec impatience les résultats parus ce lundi 6 mars 2017. Et de miracle il n’y a pas eu… Une nouvelle fois, comme chaque année sous le quinquennat Hollande, leurs espoirs ont été douchés puisque les résultats sont tout aussi désastreux que ceux de l’an passé...

Avec seulement 23,93 % de satisfaction (23,95 % en 2016) des demandes et 48,96 % en rapprochement de conjoint (47,28 l’an passé), les taux sont quasi identiques à ceux de 2016. La tendance amorcée depuis quelques années n’a donc pas été inversée malgré les engagements pris, à plusieurs reprises, par le ministère.

Une nouvelle fois, la CGT Éduc’action rappelle que le ministère de l’Éducation nationale ne respecte pas le droit à mutation des personnels du Premier degré.

Nous sommes déjà intervenu-es à de nombreuses reprises afin de trouver des solutions durables et pour que cette situation de blocage soit dépassée et résorbée. Mais les « mesurettes » prises ne sont pas à la hauteur des enjeux qu’impose la gestion humaine des personnels. Nous rappelons qu’il est indispensable que les recrutements soient plus nombreux, que le système de mutation hérité des années 70 soit revu en profondeur et que les calibrages départementaux sont trop contraignants.

Plus que jamais, la CGT Éduc’action s’engage auprès des collègues pour faire valoir leurs droits à la mutation et le droit de vivre en famille et travailler dans un endroit choisi, sans être bloqué-es pendant de très nombreuses années. Elle a déjà entrepris des recours en justice pour que ce droit soit respecté. Si, plusieurs fois, la justice administrative a donné raison au ministère en arguant de la seule nécessité de service, elle a une lecture univoque de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui prévoit que « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ». Mais celle-ci n’est pas toujours respectée, faute entre autre à des paramètres d’algorithme « gérant » les mutations, qui majorent insuffisamment les mutations prioritaires. C’est ce à quoi a conclu le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Lyon, en décembre 2016, reconnaissant nos arguments sur le non-respect de ce droit des collègues légalement prioritaires à muter. C’est une première avancée, même si la Cour Administrative d’Appel n’a pas suivi.

Pour faire évoluer la situation, pour exiger collectivement le respect des personnels et de leurs droits, nous appelons à la mobilisation des collègues dans les départements pour exiger le respect des mutations prioritaires, et ce dès les mouvements complémentaires.

Montreuil, le 8 mars 2017


DÉPARTEMENTS


Demandes de sorties

Mutations réalisées Demandes d’entrée au 1er voeu Entrées réalisées Différence E/S

AIN

219 51
23,3%
68 50 - 1

AISNE

114 21
18,4%
41 18 - 3

ALLIER

165 18
10,9%
49 27 + 9

ALPES DE HAUTE PROVENCE

24 11
45,8%
76 16 + 5

HAUTES ALPES

2 2
100,0%
111 8 + 6

ALPES-MARITIME

114 40
35,1%
144 57 + 17

ARDÈCHE

39 25
64,1%
86 34 + 9

ARDENNES

64 15
23,4%
21 17 + 2

ARIEGE

24 13
54,2%
43 13 + 0

AUBE

41 15
36,6%
35 20 + 5

AUDE

121 49
40,5%
117 58 + 9

AVEYRON

18 9
50,0%
63 10 + 1

BOUCHES DU RHÔNE

356 85
23,9%
331 130 + 45

CALVADOS

44 24
54,6%
301 23 - 1

CANTAL

41 9
21,9%
26 13 + 4

CHARENTE

57 20
35,1%
47 29 + 9

CHARENTE-MARITIME

56 31
55,4%
403 49 + 18

CHER

71 10
14,1%
40 11 + 1

CORRÈZE

35 9
25,7%
55 16 + 7

CÔTE D’OR

37 20
54,1%
173 23 + 3

CÔTES D’ARMOR

93 35
37,6%
202 38 + 3

CREUSE

687 14
20,6%
24 13 - 1

DORDOGNE

95 26
27,4%
106 41 + 15

DOUBS

44 22
50,0%
72 7 - 15

DRÔME

53 42
79,3%
180 63 + 21

EURE

249 45
18,1%
87 38 - 7

EURE ET LOIR

223 20
9,0%
51 20 + 0

FINISTÈRE

14 14
100,0%
439 45 + 31

GARD

123 43
34,9%
186 48 + 5

HAUTE-GARONNE

111 55
49,6%
494 119 + 64

GERS

40 11
27,5%
60 11 + 0

GIRONDE

184 60
32,6%
926 108 + 48

HÉRAULT

75 47
62,7%
548 83 + 36

ILLE ET VILAINE

105 39
37,1%
396 59 + 20

INDRE

31 9
29,0%
9 + 0

INDRE ET LOIRE

48 22
45,8%
48 31 + 9

ISÈRE

196 75
38,3%
236 108 + 33

JURA

14 9
64,3%
47 21 + 12

LANDES

154 23
14,9%
237 25 + 2

LOIR ET CHER

87 20
23,0%
68 20 + 0

LOIRE

50 13
26,0%
154 27 + 14

HAUTE-LOIRE

7 4
57,1%
85 3 - 1

LOIRE ATLANTIQUE

76 46
60,5%
697 56 + 10

LOIRET

242 27
11,2%
71 35 + 8

LOT

10 6
60,0%
73 11 + 5

LOT ET GARONNE

148 26
17,6%
75 42 + 16

LOZÈRE

19 8
42,1%
24 8 + 0

MAINE ET LOIRE

64 23
35,9%
187 41 + 18

MANCHE

67 21
31,3%
115 21 + 0

MARNE

85 29
34,1%
79 57 +17

HAUTE-MARNE

32 5
15,6%
8 6 + 1

MAYENNE

74 20
27,0%
55 24 + 4

MEURTHE ET MOSELLE

49 24
49,0%
102 25 + 1

MEUSE

44 10
22,7%
10 12 + 2

MORBIHAN

43 21
48,8%
367 31 + 10

MOSELLE

103 31
30,1%
72 34 + 3

NIÈVRE

70 17
24,3%
19 9 - 8

NORD

255 114
44,7%
137 74 - 40

OISE

378 29
7,7%
108 38 + 9

ORNE

158 21
13,3%
30 15 - 6

PAS DE CALAIS

103 50
48,5%
89 44 - 6

PUY DE DÔME

17 17
100,0%
311 28 + 11

PYRÉNÉES ATLANTIQUES

10 10
100,0%
597 15 + 5

HAUTES PYRÉNÉES

26 4
15,4%
118 4 + 0

PYRÉNÉES ORIENTALES

10 9
90,0%
225 28 + 19

BAS RHIN

51 30
58,8%
243 36 + 6

HAUT RHIN

175 30
17,1%
49 44 + 14

RHÔNE

397 124
31,2%
388 160 + 36

HAUTE SAÔNE

33 9
27,3%
18 13 + 4

SAÔNE ET LOIRE

81 37
45,7%
102 37 + 0

SARTHE

150 21
14,0%
76 12 - 9

SAVOIE

32 23
71,9%
153 25 + 2

HAUTE SAVOIE

206 62
30,1%
137 69 + 7

PARIS

585 148
25,3%
579 117 - 31

SEINE-MARITIME

107 43
40,2%
246 40 - 3

SEINE ET MARNE

774 167
21,6%
532 142 - 25

YVELINES

848 133
15,7%
250 78 - 55

DEUX-SÈVRES

106 26
24,5%
59 38 + 12

SOMME

48 12
25,0%
200 5 - 7

TARN

37 25
67,6%
105 46 + 21

TARN ET GARONNE

124 37
29,8%
74 51 + 14

VAR

68 37
54,4%
378 66 + 29

VAUCLUSE

84 33
39,3%
136 24 - 9

VENDÉE

57 35
61,4%
173 64 + 29

VIENNE

46 21
45,7%
77 32 + 11

HAUTE-VIENNE

19 10
52,6%
138 18 + 8

VOSGES

19 13
68,4%
55 28 + 15

YONNE

186 29
15,6%
36 18 - 11

TERRITOIRE DE BELFORT

14 6
42,9%
11 8 + 2

ESSONNE

687 115
16,7%
202 74 - 41

HAUTS DE SEINE

1 358 172
12,7%
114 111 - 61

SEINE SAINT DENIS

2 280 392
17,2%
14 22 - 370

VAL DE MARNE

942 173
18,4%
253 66 - 107

VAL D’OISE

805 113
14,0%
146 88 - 25

CORSE DU SUD

7 7
100,0%
38 7 + 0

HAUTE CORSE

8 8
100,0%
48 8 + 0

GUADELOUPE

51 39
76,5%
200 51 + 12

MARTINIQUE

72 50
69,4%
184 56 + 6

GUYANE

303 48
15,8%
46 52 + 4

LA RÉUNION

58 50
86,2%
499 77 + 27

MAYOTTE

133 38
28,6%
57 35 - 3

TOTAL

16 740 4009
23,95%
16 740 4009 0

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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
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Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

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un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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