• Télécharger la déclaration de la CGT Educ’action 76.

Cette CAPD, relative aux postes adaptés, aux mises en disponibilité et à l’aptitude pour exercer les fonctions de directeur se tient deux jours après le CDEN sur la carte scolaire. Comment aborder cette CAPD sans évoquer les conditions de travail des enseignants en général et la souffrance au travail ? Les conditions d’exercice du métier se dégradent d’années en années : la réforme des rythmes, les effectifs chargés dans de nombreuses classes, les fusions d’écoles et les inégalités entre les communes en sont quelques exemples. Les journées de pondération tous comme les heures de réunion qui se multiplient ont entraîné une flexibilité accrue du temps de service des enseignants au détriment des conditions de vie des personnels. La CGT Educ’action 76 milite pour que le temps de travail soit défini par le seul temps d’enseignement devant élèves et que toutes les réunions institutionnelles, animations pédagogiques, formations soient prises sur le temps devant élèves ce qui nécessite des moyens de remplacement en nombre conséquent. Elle revendique que les journées de pondération ne soient pas le prétexte à plus de flexibilité et milite pour le respect des conditions de vie des personnels.

• 1) Postes adaptés (PACD – PALD)
• 2) Disponibilités
• 3) Permutations nationales
• 4) Liste d’aptitude à la direction d’école
• 5) Questions diverses

1) Postes adaptés (PACD – PALD)
Il y a 19 postes adaptés en Seine-Maritime : 14 PACD et 5 PALD + 3 réemplois (retour du CNED depuis le 1er janvier 2015)
– 4 premières demandes sont accordées parmi les 21 demandes (en augmentation par rapport à l’an dernier)
– 2 listes complémentaires (c’est moins que l’année dernière. L’administration le justifie par la difficulté de changer en cours d’année)
– Demandes de maintien en PACD :
• Tous validés de la 1ère à la 2è année (soit 6 collègues)
• Tous validés de la 2è à la 3è année (soit 4 collègues)

– Entrant en PALD : 1 entrant, 1 mutée et un non retenu

Les sortants de PACD et une personne non renouvelée seront reçus par les services.

Pour la CGT Educ’action 76 le nombre de postes adaptés restent désespérément constant et bas depuis des années alors que les conditions de travail se sont dégradées, que l’âge de départ à la retraite a reculé et que les besoins sont criants.

2) Disponibilités
105 collègues ont effectué des demandes de disponibilité (en augmentation par rapport à l’an dernier 99). 9 collègues ont obtenu leur mutation inter-départementale. toutes les demandes de droit et les renouvellements ont été accordées. Parmi les 6 premières demandes de disponibilité soumises à autorisation, la DASEN en a accordé seulement 2 qui présentaient "un réel projet" !
Les refus peuvent aussi être dus à un manque de documents. Les emandes tardives de droits seront acceptées, celles soumises à autorisation seront étudiées, mais la DASEN rappelle que la date limite était fixée au 28 janvier.

La CGT Educ’action 76 constate une augmentation du nombre de demandes de disponibilité (105 contre 99 l’an passé), conséquence du nombre de demandes de mutations non satisfaites ou de situations personnelles, médicales et/ou professionnelles compliquées. Tout comme les temps partiels, les collègues qui font ce choix, perdent de leur salaire, et c’est rarement avec gaieté de cœur qu’ils prennent cette décision. La CGT educ’action 76 revendique la prise en compte des demandes.

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3) Permutations nationales

• Lire notre article sur les permutations nationales.

43 collègues sur 107 demandes (soit 40,2%) ont obtenu leur mutations vers un autre département. Côté entrants, il y a eu 305 demandes et seulement 40 ont pu entrer dans le département (soit 13,1 %), ce qui fait un différentiel de - 3 pour notre département.

La date limite pour les demandes d’Inéat/Exéat est fixée au mardi 18 avril 2017. N’hésitez pas à nous transmettre le double de votre demande afin que nous puissions éventuellement intervenir lors des CAPD.

• Aller sur la page de la circulaire liée à la phase d’Inéat/Exéat.

La CGT Educ’action 76 publie ci-dessous les départements obtenus pour les sortants ainsi que les départements d’origine pour les entrants :

La CGT Educ’action 76 constate que le nombre de demandes satisfaites reste sensiblement constant par rapport à l’an passé tant au niveau national, qu’au niveau départemental. Toutefois, de nombreux collègues n’ont pas obtenu satisfaction, liée aux suppressions de postes entre 2008 et 2012. Malgré les créations de postes depuis, les mutations inter-départementales restent désespérément bloquées, ce qui aggravent les situations personnelles des collègues tant pour les rapprochements de conjoint que pour celles et ceux qui sont dans des situations sociales ou médicales particulières. La CGT Educ’action 76 revendique une meilleure amélioration du taux de mutations et la prise en compte des situations personnelles et particulières des collègues dans la phase d’Inéat/Exéat.

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4) Liste d’aptitude à la direction d’école
73 candidatures initiales :
– dont 2 qui avaient déjà validés une liste auparavant, ils ont eu l’avis favorable de leur IEN.
– 2 candidatures non recevables (-2 ans de service)
– 2 personnes ayant annulées
=> soit 67 candidatures recevables dont :
– 35 de plein droit sur la liste car faisant fonction avec avis favorable de l’IEN
– 32 soumises à entretien (qui ont eu lieu en janvier) :
• 1 Faisant Fonction avec avis défavorable de l’IEN → avis favorable de la commission
• 26 avis favorables de l’IEN qui ont été confirmés par la commission
• 5 avis divergents entre l’avis de l’IEN et le jury → commission d’harmonisation le 25 janvier → avis défavorables pour tous.

La CGT Educ’action 76 constate que le nombre de collègues postulant à la fonction de directeur/directrice d’école est en baisse (95 en 2015, 88 l’an dernier et seulement 67 cette année) soit une baisse de 29,5 % en 3 ans. C’est le signe du peu d’attractivité de cette fonction liée à la charge administrative et au manque de temps de décharge administrative pour y faire face. Par contre le nombre de faisant fonction reste important et le taux de Faisant Fonction par rapport aux candidatures recevables est en nette progression (28 en 2015 soit 29,5%, 38 l’an dernier soit 43,2% et 36 cette année soit 53,7%). Cela témoigne de la difficulté de pourvoir les postes de directions (notamment celles de 6 classes et moins).
L’analyse du mouvement de l’an dernier montre que 92% des faisant fonction ont obtenu un poste de direction alors que pour les autres candidats, qui ont dû passer devant la commission départementale, seulement 41% des collègues ont obtenu une direction. La règle de la priorité absolue, qui peut s’expliquer pour les écoles de 4 classes et moins, créé une inéquité de traitement entre les collègues qui prétendent à exercer ces fonctions. Précisons aussi que si la règle de priorité absolue n’existait pas, dans la plupart des cas des écoles de moins de 4 classes les collègues faisant fonction auraient obtenu leur poste. Cette inéquité de traitement se trouve renforcée pour des collègues qui assurent la fonction de directeur ou directrice pendant 4 ou 11 mois, mais qui ne sont pas considéré-e-s comme faisant fonction. En effet, ils ne peuvent non seulement pas bénéficier d’une priorité absolue mais doivent, en outre, passer devant la commission départementale. De plus, si la règle de priorité absolue pour les directions des écoles de 9 classes et plus avait été appliquée l’an dernier, cela aurait bloqué plusieurs mutations et créé en bout de chaîne des postes vacants. Ceci dit, pour cette année, personne ne semble être concerné.
C’est pour ces raisons que la CGT Educ’action 76 s’est opposée à l’application de la règle proposée par l’UNSA, qu’elle s’oppose à tout profilage de poste de direction et à tout statut qui transformerait la fonction de directeur en chef d’établissement. La CGT Educ’action 76 revendique une réelle formation dès l’ESPE pour tous les enseignants sur la fonction de directeur d’école avec des compléments de formation réguliers pour tous ceux et toutes celles qui exercent ces fonctions et par conséquent la suppression de la liste d’aptitude et un mouvement sans priorité absolue sur ces fonctions.

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6) Questions diverses
 Psychologues Scolaires
Les psychologues scolaires ont été recu-e-s suite à la note de service du 28 février . Une 50aine de présents. Beaucoup de questions, notamment sur la retraite.

 Blocage des postes des PES pour 2017/2018
→ Majoritairement les mêmes écoles car nous sommes bloqués par les critères des conditions d’accueil.
180 départs en retraite permettront de réajuster → Il a été demandé aux IEN de faire des modifications
Au final, en fonction des critères édictés par le ministère, seuls 31 postes vont bouger. Certains postes continueront à être bloqués pour une 3è année.
Quand il y a fermetures, ce sont les postes affectés à titre provisoire et par conséquent les support de poste PES qui sont impactés par la mesure de carte scolaire

 360 postes au concours : quelle est la répartition par département ?
En attente des poursuites de scolarité, des dépôts de mémoire pour l’année 2016 – 2017.

 Démissions des FSTG, T1, T2, t3
Pas de changement : 5 PES et 1 titulaire. Similaire depuis 3 ans.
Parmi les 6 démissions, 2 le sont au titre d’une reconversion (autre projet ou « mutation »)

 Qu’en est-il des PES en vigilance renforcée ?
Pas de changement depuis janvier : 25. Ils sont en dispositif de remédiation. En attente de la validation de leur stage (vacances de printemps) et validation de l’ESPE. Excepté pour 2 personnes, pour qui cela se passe mal, le reste suit son cours. Nous répondons à leurs besoins.
Pour les 2 pour qui ça se passe mal, nous nous interrogeons sur le fait de les repositionner en classe après les vacances de printemps.

 Nombre de CLM (Congé Longue Maladie) et CLD (Congé Longue Durée) par circonscription
Le tableau sera envoyé
Il n’y a pas d’écart significatif majeur entre les circonscriptions, en général c’est 5 CLM et 5 CLD par circo, sauf Rouen centre et Rouen nord (aux alentours de 10 CLM et / ou CLD)

 Etat des lieux des absences non remplacées par circonscription
PAS ENCORE

 Etat des lieux des CMO (Congé Maladie Ordinaire)
Plus d’arrêt en septembre que l’année dernière et janvier 9614 demi-journées d’arrêt (6917 l’an passé)

 Indemnités des primes des ZIL REP+
Le service administratif travaille dessus pour les remettre à taux plein à compter de la date du 1er septembre 2015.

 Enseignants référents et prime REP+
L’administration cherche un moyen de les proratiser. Pas de blocage de principe. On doit savoir quel est le service effectif en REP et REP+. C’est l’IEN qui détermine. Il nous faut le document de répartition de l’IEN pour éventuellement réévaluer s’il y a des erreurs.

 Transfert de postes de MATICE au mouvement
Transfert de certains postes administrativement. Cela ne change rien pour le collègue
(ancienneté dans le poste), c’est juste pour une raison de prime.

 CAPPEI : nombre de collègues par spécialité ?
Pas d’informations pour l’instant du nombre de collègues du 1er degré ni 2nd Degré
Les 4 créations d’ULIS seront vacants et pas bloqués.

 Inspection et 10è échelon : note ou pas note ?
Les organisations syndicales constate des différences entre circonscriptions.
Il n’y a des notes seulement pour 6è et 8è, Pour les autres même s’il y en a, elles ne seront pas utilisées.
Des textes vont paraître en mai pour préciser le PPCR. Il y aura une formation pour les cadres et une information pour les personnels.
→ OS : jusqu’en 2023, les 2 systèmes vont coexister. La note de cette année ne sert à rien puisque pour les 10è et 11è échelon puisque le système sera figé.
La priorité pour les IEN c’est d’inspecter sur les échelons 6 et 8. En ce moment il y a beaucoup d’inspection. Pour le passage à la hors classe de cette année on se basera sur les notes, mais pour les années suivantes il faut attendre la circulaire du mois de mai.

 Gestion des remplacements pour l’an prochain (suite aux annonces de la ministre)
Pas de changement. Les brigades sont déployées sur le département pour couvrir
l’ensemble des territoires de manière équitable. Et les ZIL pour les remplacements courts. Mais 4 ou 5 collègues ont des limites sur certains remplacements (TP thérapeutique, pas de maternelle => selon le médecin de prévention), les collègues seront reçu-e-s pour les inviter à demander un autre poste.
N’hésitez pas à contacter la CGT Educ’action 76 pour vous défendre.

 Lettre hebdomadaire à transmettre aux OS
En attente de la décision de la webmaster du rectorat.

 Statistiques sexuées pour les promotions
Vu à la prochaine CAPD

 Magistère : période raccourcie pour valider dans certaines circonscriptions (avant les vacances de printemps !).
Pas de problème pour que les collègues le fassent quand ils le veulent.

 Calendrier des réunions REP+ : ça bouge trop !
De l’ordre sera remis dans la formation.
Problématique de calendrier non respecté pour X raison : dont calendrier fluctuant.
Pour cette année, impossible.
Pour l’an prochain, à partir de mi-septembre jusqu’aux vacances de Noël : stage de formation REP+
Janvier à juin : contenus et outils donnés aux enseignants pour travailler dans les écoles
En décembre : grande réunion REP+ qui déclinera les formations
=> le calendrier sera arrêté et ne pourra plus bouger.

 Changements des rythmes scolaires avec les nouveaux PEDT
Dispositif Hamon expérimental : les écoles vont-elles poursuivre ce dispositif ? Attente des votes des CE extraordinaires.
NE pas confondre rythmes scolaires et PEDT.