Climat scolaire au LP Lavoisier (Le Havre) : une nouvelle provocation de l’inspection académique
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Le récent courrier de l’IA-DASEN de Seine-Maritime, présidente du CHSCT départemental, constitue une nouvelle provocation à l’égard des personnels du LP Lavoisier et des représentants au CHSCT. Malgré des conditions de travail qui restent dégradées, la DSDEN et le rectorat refusent d’écouter les personnels, de prendre en compte les difficultés qu’ils vivent dans l’exercice de leur métier et font clairement obstruction au fonctionnement du CHSCT. Déni, arrogance, censure : cette attitude de l’Administration est une constante quand la situation se tend sur le terrain, comme l’ont montré les situations à l’école Jules Guesde, au collège Branly, au LP Coubertin ou encore au lycée Val de Seine, entre autres.
Afin de montrer en quoi la gestion de la situation par l’Administration est révoltante, un rappel des faits s’impose.
1er février 2016 : la CGT dépose un droit d’alerte pour danger grave et imminent, suite à l’agression physique sur un enseignant et au contexte de violence du climat scolaire. L’objectif de cette alerte consistait, conformément au décret 82-453 sur les conditions de travail, à diligenter une vraie enquête paritaire sur les conditions de travail dans l’établissement, menée conjointement par l’Administration et la CGT qui l’avait alertée, afin d’évaluer les risques professionnels et imposer des mesures pour protéger la santé des personnels. Mais une fois de plus, l’Administration a traité cette alerte par le mépris et a mené une fausse enquête, dite « enquête administrative », pour court-circuiter les organisations syndicales, les empêcher de contrôler l’action de la hiérarchie et bloquer l’accès au contenu de l’enquête administrative. Février 2016 : une délégation de personnels du lycée est reçue au rectorat mais l’Administration fait le sourde oreille et laisse les personnels sans solution. 9 juin 2016 : une séance du CHSCT départemental a enfin lieu mais n’aboutit à rien puisque l’accès aux documents est à nouveau refusé aux syndicats. Le représentant de la DSDEN se défausse sur le Rectorat mais aucun syndicat n’obtient la transmission des documents : rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail de 2015, rapport de l’inspection du travail de 2015, registres SST et DGI, etc. Juillet 2016 : la CGT et la FSU adressent un courrier commun pour demander un CHSCT extraordinaire sur le lycée Lavoisier. La DSDEN avait alors deux mois pour tenir la réunion. Non seulement ce CHSCT ne s’est pas tenu mais la DSDEN n’a même pas daigné répondre ! 1er décembre 2016 : la CGT dénonce cette situation et l’Administration se sent obligée de programmer une visite au lycée Lavoisier le 2 mai. 3 avril 2017 : par courrier, la DSDEN décide unilatéralement de limiter le champ de la visite « à l’apprentissage de la conduite de véhicules et à la maintenance de ceux-ci », refusant donc que la visite porte également sur les questions de souffrance au travail en lien avec les actes de violence scolaire qui avaient éclaté à l’hiver 2016. Inacceptable ! 7 avril 2017 : la CGT et la FSU adressent alors un courrier à la présidente du CHSCT pour rappeler que cette décision unilatérale n’est pas réglementaire et pour exiger de pouvoir interroger les personnels sur toute situation de travail dégradée le jour de la visite. 19 avril 2017 : la DSDEN se fend d’un courrier qui alterne mauvaise foi évidente et contrevérités. Mauvaise foi : la DSDEN invoque des enquêtes mais elles n’ont jamais eu lieu car celle-ci y fait systématiquement obstruction. Contrevérités : la plupart des visites sont bien généralistes (EREA Dolto, collège de Gournay-en-Bray, etc.) et la discussion en CHSCT du 1er décembre n’a jamais indiqué qu’il fallait limiter la visite au seul thème de la conduite automobile alors que tous les collègues souffrent du climat scolaire.
Comme nous pouvons donc le constater, cette attitude de la DSDEN méprise à la fois les personnels de Lavoisier qui avaient alerté leur hiérarchie sur la dégradation de leurs conditions de travail mais aussi les représentants syndicaux qui sont entravés dans leur rôle de défenseurs de la santé et de la sécurité de leurs collègues.
Sur le plan juridique, la CGT éduc’action en a déjà tiré les conséquences qui s’imposent en poursuivant l’Administration devant le tribunal administratif puis le conseil d’état pour refus de procéder aux enquêtes réglementaires.
Les travailleurs de l’éducation nationale doivent savoir qu’ils pourront difficilement compter sur l’Administration pour les soutenir quand les conditions de travail se dégradent. Les collègues doivent compter avant tout sur leurs propres forces, privilégier l’action collective et rester soudés pour obtenir gain de cause.
Documents joints
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à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre