• Télécharger la pétition « AESH : Pour un véritable emploi statutaire ».

En 2013, le gouvernement annonçait un plan de sortie de la précarité pour les personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, les Auxilliaires de Vie Scolaire (AVS). Il faut dire que depuis la loi de 2005 sur le handicap, on n’avait pas vu grand-chose pour mettre en place concrètement auprès des élèves cette loi. Les personnels étant particulièrement précaires : soit en contrats aidées (CUI, contrat unique d’insertion) soit sous contrat d’AED (Assistant d’Education). Mais plutôt que de titulariser les personnels, le gouvernement a créé un métier dans la Fonction publique sans créer un corps de fonctionnaires. Le décret 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de ces personnels et la circulaire 2014-083 du 8 juillet 2014 permettent une relative stabilité par la propositions de CDD et CDI mais ne sont en aucun cas une titularisation. Cela n’ouvre aucune perspective de carrière, aucun droit des fonctionnaires (mutation, sécurité de l’emploi...).Et pire : le niveau de rémunération est particulièrement faible ! Du côté de l’accompagnement des personnels en situation de handicap : le gouvernement utilise des AESH, qui deviennent des APSH (Accompagnants des Personnels en Situation de Handicap) sans formation...

Un plan de « déprécarisation » qui renforce la précarité !
Lors de la Conférence nationale sur le Handicap, le 19 mai 2016, l’ancien Président de la République annonçait un grand plan de déprécarisation des personnels AESH (contrats de droit public) sous contrat CUI (contrats de droit privé). Dans les cinq prochaines années, 56 000 contrats aidés (CUI) devraient ainsi être progressivement transformés en 32 000 emplois CDD d’AESH au rythme de 11 200 CUI par an, soit 6400 ETP (équivalents temps plein) d’AESH. Mais en réalité, ce plan risque fort de renforcer la précarité des personnels, ce qui est un comble. D’ailleurs, les services académiques ont beaucoup demal à trouver des candidat-es à cette précarité renforcée !

Ainsi, si la mesure du gouvernement était respectée, les salariées sous contrat CUI devraient bénéficier d’un contrat de droit public AESH à 57,14 % avec maintien du salaire. Or, dans de nombreuses académies, les salariés-es risquent de voir leur contrat baissé à 50 %. Par conséquent, ils-elles pourraient se voir proposer un contrat d’AESH, mais avec une baisse de salaire !

Travailler plus pour gagner moins !

Pour la CGT Educaction 76, il est inacceptable que cette mesure renforce encore plus la précarité en baissant la rémunération-déjà très faible des salarié-es et, à tout le moins, les emplois de CDD AESH devraient être à 60 % pour correspondre à vingt quatre heures de travail hebdomadaire.

Cette revendication a d’ailleurs été portée par la CGT Éduc’action de l’Allier et dans toute l’académie de Clermont Ferrand. L’administration, n’essuyant que des refus et sous la pression des personnels, a pris la décision de porter toutes les propositions de CDD à 60 %, ce qui est un minimum...

De plus, pour accéder à un CDI, les personnels doivent effectuer six années consécutives en CDD AESH. Les années effectuées en CUI ne sont pas prises en compte alors qu’ils-elles ont effectué le même travail durant deux années scolaires voire cinq années pour les personnes de plus de cinquante ans ou reconnues travailleurs handicapé-es ! Soit huit à onze ans de précarité avant d’espérer un CDI à temps partiel –précaire donc !

Affectations
Les affectations et les temps de travail restent opaques etfluctuent d’écoles en établissements. Ainsi, de nombreuxses AESH en CDD se voient contraint-es d’aller faire le tour des collèges et lycées pour savoir s’il y a des élèves en situation de handicap et espérer être employé-es. Les AESH sont "balladé-es" de postes en postes pour s’ajuster aux demandes. Cela est d’autant plus compliqué quand cela se déroule en milieu rural où le-la même AESH peut être affecté-e sur trois écoles différentes avec, bien sûr, trois problématiques d’accompagnement différentes !

Une grille indiciaire toujours en attente !
Le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 et l’arrêté conjoint relatif à la rémunération des AESH prévoient des grilles indiciaires et d’avancement des AESH en CDI. Elles peuvent être différentes d’une académie à l’autre. Seules règles fixées par le ministère : l’indice de départ (IM 317), l’indice terminal (IM 363), une évolution de l’indice de 6 points maximum tous les 3 ans. La grille reste à l’appréciation des Recteurs, ce qui peut créer des disparités salariales entre les académies. Or, à ce jour dans certaines académies, aucune grille n’a été présentée alors que les premiers salariés AESH passés en CDI auront trois ans d’ancienneté le 1er septembre 2017 ! De même, les modalités d’évaluation n’ont toujours pas été définies !

La CGT Educaction 76 revendique la création, dans la Fonction publique, d’un corps de fonctionnaires pour l’accompagnement des élèves et des personnels en situation de handicap et la titularisation de toutes et de tous.