Les ordonnances de Macron veulent tuer le code du travail : non à la loi travail XXL !

tract de l’Union Départementale CGT de Seine-Maritime
lundi 26 juin 2017
par  Luc De Chivré
popularité : 4%

MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT LE 27 juin
ROUEN 12 h 00 Devant la Préfecture (avec prise de parole et barbecue)
DIEPPE 17 h 30 Sous-Préfecture
ELBEUF 17 h 30 Place F. Mitterrand (calvaire)
AU HAVRE 11 h 00 Quai Southampton, arche aux containers

Chaque jour qui passe permet de mieux comprendre les dangers des ordonnances MACRON en préparation. Après les révélations du Parisien, le journal Libération produit une partie des documents de travail du Ministère du Travail.
C’est une Nouvelle offensive contre le Code du travail. visant à en finir avec la hiérarchie des normes.
La loi Valls-El Khomri a ouvert une large brèche en autorisant l’employeur à déroger au Code du travail et à l’accord de branche concernant notamment l’aménagement, la durée du travail et en facilitant les licenciements dits économiques. Ainsi l’employeur commence à faire sa loi au moyen d’un accord d’entreprise, même minoritaire.
Dans cette voie, le Président Macron a inscrit dans son programme qu’il faut maintenant : « changer profondément la construction de notre droit du travail et permettre aux accords de branches et d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités ». Les éléments produits par Libération montrent qu’il veut aller plus loin en recourant par exemple au référendum même en absence d’accord minoritaire pour que les salariés renoncent aux droits issus de la loi et des conventions collectives.

L’objectif est de déroger au code du travail pour les salariés, dans de nombreux domaines dont le contrat de travail, les salaires, les conditions de travail mais aussi, encore une nouveauté, le motif de licenciement, en utilisant la bonne vieille méthode du chantage à l’emploi…
Diminuer les droits syndicaux
La loi Rebsamen a diminué les droits en autorisant le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT). Ceci est décidé par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés, et par accord au-dessus de ce seuil.
Macron a prévu une fusion complète : « dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ». Ainsi Macron éliminerait la nécessité d’un accord. Cela entraînerait moins de délégués, moins d’élus, moins d’heures, de droits syndicaux et la suppression des CHSCT tant souhaité par le MEDEF.
Faciliter les licenciements et précariser davantage les emplois
Le Président Macron veut plafonner les indemnités obtenues devant les Prud’hommes par les salariés victimes de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Cette mesure faciliterait les licenciements en permettant aux employeurs de provisionner des sommes précises pour jeter les salariés hors de l’entreprise.
Il s’agit aussi d’assouplir, entreprise par entreprise, les règles concernant le recours aux CDD, qui finiront par devenir la norme en lieu et place du CDI.
Le document de travail du Ministère du Travail fait état de nouvelles attaques sur le licenciement économique dont la réduction du périmètre d’appréciation, un groupe faisant des milliards de bénéfice en Europe pourrait licencier pour motif éco en France et la hausse du seuil pour la mise en place d’un plan « social ». C’est la porte ouverte à l’explosion des licenciements.

D’autres conquêtes et garanties collectives dans le viseur de Macron :

  • la Sécurité sociale
  • les retraites par répartition et les régimes particuliers
  • le statut de la Fonction publique,

Gattaz en a rêvé, Macron le fait. Pour les salariés, et pour leurs familles ce seraient des régressions terribles. Contre le projet d’ordonnance, préparons la mobilisation pour le 27 juin !
Le gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter cette nouvelle LOI TRAVAIL en plein cœur de l’été, pour éviter une mobilisation massive des travailleurs, en ayant recours aux ordonnances.
Le vote du parlement autorisant les ordonnances pourrait intervenir dès fin juin ou début juillet.
N’attendons pas la rentrée de septembre pour se mobiliser. Devant la gravité de la situation, l’UD CGT 76 a décidé d’appeler l’ensemble des salariés à discuter des revendications et de se mobiliser le 27 juin pour gagner sur nos revendications.

NON AUX ORDONNANCES MACRON DE CASSE DU CODE DU TRAVAIL

  • Abrogation des lois EL Khomri – Rebsamen – Macron et rétablissement complet du Code du travail et de la hiérarchie des normes.
  • Maintien de tous les droits syndicaux et des Institutions Représentatives du Personnel. Pas de fusion des instances représentatives.
  • Non au référendum d’entreprise
  • Non au plafonnement des indemnités de licenciement.

Par ailleurs, nous revendiquons :

  • Maintien de la Sécurité Sociale, basé sur la cotisation salariale.
  • Pas touche à nos retraites par répartition. Pas touche aux régimes spéciaux.
  • Maintien intégral du Statut de la Fonction publique et de l’unicité du Point indiciaire pour les 3 versants. Maintien de tous les postes
  • Pas d’augmentation de la CSG pour les salariés, les fonctionnaires et les retraités.
  • Augmentation générale des salaires et des pensions
  • L’interdiction des licenciements


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Brèves

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.

Fusion des académies : où en est on ?

mardi 12 juin

En janvier, Mr le Recteur des académies de Rouen et de Caen nous assurait que la fusion des deux académies n’était pas décidée et qu’elle dépendrait de l’évaluation qui serait rendue fin mars, début avril. Il était malgré tout resté bien silencieux lorsque nous lui avions dit qu’il était impossible d’évaluer un processus de fusion en 5 mois (l’expérimentation a officiellement début en novembre), et notamment les conséquences sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement, et que nous étions convaincus que cette évaluation serait bidon et que la fusion était déjà actée officieusement. Depuis, aucune nouvelle de cette évaluation, ni de la décision du Ministère qui devait tomber à la suite de l’évaluation. Mais cela n’est pas vraiment plus rassurant. Les organisations syndicales et les personnels avaient déjà été mis devant le fait accompli en septembre en apprenant seulement à la rentrée qu’une expérimentation était menée sur les académies de Rouen et de Caen. Et le Ministère ne compte pas lâcher de sitôt son projet de fusionner des académies qui sera une véritable manne pour supprimer des postes d’administratifs en fusionnant des services et des formations.

Université : Blanquer manipule les chiffres !

mardi 12 juin

Pour justifier la sélection à l’entrée de l’université, Jean-Michel Blanquer affirme que seuls 40% des étudiants en L1 sont en L2 l’année suivante, sous entendant bien sûr que tous les jeunes ne peuvent pas réussir et qu’il faut en tenir compte. Si ce chiffre est exact, c’est oublier que beaucoup réussissent en redoublant, en se réorientant ou en obtenant un concours et qu’au final 80% des étudiants sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme, malgré des conditions d’étude déplorables dans de nombreuses filières.

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Communiqué de presse des Grévistes de la faim
Résumé de la journée du jeudi 31mai. J10
Cette journée a été ouverte par de nouveaux témoignages culturels de soutien important ! Ensuite, s’est déroulée une Assemblée Générale où plus de 300 personnes sont venues soutenir le mouvement. A 15h, une centaine de salariés du Centre Hospitalier du Rouvray (Hôpital Psychiatrique Rouen, Normandie 76) ont investi les locaux de l’administration abandonnés et délaissés sur instruction de la direction.
Pendant que le personnel soignant assure la continuité des soins ! Toujours les mêmes qui bossent !
Cette action s’est déroulée de façon organisée et pacifique pour réclamer notamment 52 postes paramédicaux supplémentaires. Nous ne voulons que prendre en charge correctement la souffrance psychique de nos concitoyens ! Cette nuit, nos 7 collègues grévistes de la faim sont accompagnés par 52 professionnels du CHR. Il faut au moins ça, puisqu’après 10 jours de grève de la faim l’indifférence continue ! Pour seule réponse, toujours du mépris !
Et maintenant ? Action !

  • Aujourd’hui, Vendredi 01 juin à 14h15 : Assemblée Générale.
  • Samedi 02 juin à 14h00, Rassemblement de soutien sur le parvis de l’administration. NOUS VOUS ATTENDONS EN NOMBRE !
  • Samedi 02 juin à 17h30 une Tribune offerte par le maire de SER, à l’occasion de la journée festive nommée « AIRE DE FÊTE ». L’administration a été prise, maintenant à nous de l’occuper, vous êtes les bienvenus ! Apportez votre soutien financier Signez la pétition
Sur le Web : Télécharger le tract

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !