Les ordonnances de Macron veulent tuer le code du travail : non à la loi travail XXL !
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MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT LE 27 juin
ROUEN 12 h 00 Devant la Préfecture (avec prise de parole et barbecue)
DIEPPE 17 h 30 Sous-Préfecture
ELBEUF 17 h 30 Place F. Mitterrand (calvaire)
AU HAVRE 11 h 00 Quai Southampton, arche aux containers
Chaque jour qui passe permet de mieux comprendre les dangers des ordonnances MACRON en préparation. Après les révélations du Parisien, le journal Libération produit une partie des documents de travail du Ministère du Travail.
C’est une Nouvelle offensive contre le Code du travail. visant à en finir avec la hiérarchie des normes.
La loi Valls-El Khomri a ouvert une large brèche en autorisant l’employeur à déroger au Code du travail et à l’accord de branche concernant notamment l’aménagement, la durée du travail et en facilitant les licenciements dits économiques. Ainsi l’employeur commence à faire sa loi au moyen d’un accord d’entreprise, même minoritaire.
Dans cette voie, le Président Macron a inscrit dans son programme qu’il faut maintenant : « changer profondément la construction de notre droit du travail et permettre aux accords de branches et d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités ». Les éléments produits par Libération montrent qu’il veut aller plus loin en recourant par exemple au référendum même en absence d’accord minoritaire pour que les salariés renoncent aux droits issus de la loi et des conventions collectives.
L’objectif est de déroger au code du travail pour les salariés, dans de nombreux domaines dont le contrat de travail, les salaires, les conditions de travail mais aussi, encore une nouveauté, le motif de licenciement, en utilisant la bonne vieille méthode du chantage à l’emploi…
Diminuer les droits syndicaux
La loi Rebsamen a diminué les droits en autorisant le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT). Ceci est décidé par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés, et par accord au-dessus de ce seuil.
Macron a prévu une fusion complète : « dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ». Ainsi Macron éliminerait la nécessité d’un accord. Cela entraînerait moins de délégués, moins d’élus, moins d’heures, de droits syndicaux et la suppression des CHSCT tant souhaité par le MEDEF.
Faciliter les licenciements et précariser davantage les emplois
Le Président Macron veut plafonner les indemnités obtenues devant les Prud’hommes par les salariés victimes de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Cette mesure faciliterait les licenciements en permettant aux employeurs de provisionner des sommes précises pour jeter les salariés hors de l’entreprise.
Il s’agit aussi d’assouplir, entreprise par entreprise, les règles concernant le recours aux CDD, qui finiront par devenir la norme en lieu et place du CDI.
Le document de travail du Ministère du Travail fait état de nouvelles attaques sur le licenciement économique dont la réduction du périmètre d’appréciation, un groupe faisant des milliards de bénéfice en Europe pourrait licencier pour motif éco en France et la hausse du seuil pour la mise en place d’un plan « social ». C’est la porte ouverte à l’explosion des licenciements.
D’autres conquêtes et garanties collectives dans le viseur de Macron :
- la Sécurité sociale
- les retraites par répartition et les régimes particuliers
- le statut de la Fonction publique,
Gattaz en a rêvé, Macron le fait. Pour les salariés, et pour leurs familles ce seraient des régressions terribles. Contre le projet d’ordonnance, préparons la mobilisation pour le 27 juin !
Le gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter cette nouvelle LOI TRAVAIL en plein cœur de l’été, pour éviter une mobilisation massive des travailleurs, en ayant recours aux ordonnances.
Le vote du parlement autorisant les ordonnances pourrait intervenir dès fin juin ou début juillet.
N’attendons pas la rentrée de septembre pour se mobiliser. Devant la gravité de la situation, l’UD CGT 76 a décidé d’appeler l’ensemble des salariés à discuter des revendications et de se mobiliser le 27 juin pour gagner sur nos revendications.
NON AUX ORDONNANCES MACRON DE CASSE DU CODE DU TRAVAIL
- Abrogation des lois EL Khomri – Rebsamen – Macron et rétablissement complet du Code du travail et de la hiérarchie des normes.
- Maintien de tous les droits syndicaux et des Institutions Représentatives du Personnel. Pas de fusion des instances représentatives.
- Non au référendum d’entreprise
- Non au plafonnement des indemnités de licenciement.
Par ailleurs, nous revendiquons :
- Maintien de la Sécurité Sociale, basé sur la cotisation salariale.
- Pas touche à nos retraites par répartition. Pas touche aux régimes spéciaux.
- Maintien intégral du Statut de la Fonction publique et de l’unicité du Point indiciaire pour les 3 versants. Maintien de tous les postes
- Pas d’augmentation de la CSG pour les salariés, les fonctionnaires et les retraités.
- Augmentation générale des salaires et des pensions
- L’interdiction des licenciements
