Les ordonnances de Macron veulent tuer le code du travail : non à la loi travail XXL !

tract de l’Union Départementale CGT de Seine-Maritime
lundi 26 juin 2017
par  Luc De Chivré
popularité : 3%

MOBILISONS-NOUS MASSIVEMENT LE 27 juin
ROUEN 12 h 00 Devant la Préfecture (avec prise de parole et barbecue)
DIEPPE 17 h 30 Sous-Préfecture
ELBEUF 17 h 30 Place F. Mitterrand (calvaire)
AU HAVRE 11 h 00 Quai Southampton, arche aux containers

Chaque jour qui passe permet de mieux comprendre les dangers des ordonnances MACRON en préparation. Après les révélations du Parisien, le journal Libération produit une partie des documents de travail du Ministère du Travail.
C’est une Nouvelle offensive contre le Code du travail. visant à en finir avec la hiérarchie des normes.
La loi Valls-El Khomri a ouvert une large brèche en autorisant l’employeur à déroger au Code du travail et à l’accord de branche concernant notamment l’aménagement, la durée du travail et en facilitant les licenciements dits économiques. Ainsi l’employeur commence à faire sa loi au moyen d’un accord d’entreprise, même minoritaire.
Dans cette voie, le Président Macron a inscrit dans son programme qu’il faut maintenant : « changer profondément la construction de notre droit du travail et permettre aux accords de branches et d’entreprise de déroger à la loi par accord majoritaire sur tous les sujets souhaités ». Les éléments produits par Libération montrent qu’il veut aller plus loin en recourant par exemple au référendum même en absence d’accord minoritaire pour que les salariés renoncent aux droits issus de la loi et des conventions collectives.

L’objectif est de déroger au code du travail pour les salariés, dans de nombreux domaines dont le contrat de travail, les salaires, les conditions de travail mais aussi, encore une nouveauté, le motif de licenciement, en utilisant la bonne vieille méthode du chantage à l’emploi…
Diminuer les droits syndicaux
La loi Rebsamen a diminué les droits en autorisant le regroupement des Instances Représentatives du Personnel (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT). Ceci est décidé par l’employeur dans les entreprises de moins de 300 salariés, et par accord au-dessus de ce seuil.
Macron a prévu une fusion complète : « dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond, sauf accord d’entreprise visant à maintenir les instances existantes ou à en créer de nouvelles ». Ainsi Macron éliminerait la nécessité d’un accord. Cela entraînerait moins de délégués, moins d’élus, moins d’heures, de droits syndicaux et la suppression des CHSCT tant souhaité par le MEDEF.
Faciliter les licenciements et précariser davantage les emplois
Le Président Macron veut plafonner les indemnités obtenues devant les Prud’hommes par les salariés victimes de « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Cette mesure faciliterait les licenciements en permettant aux employeurs de provisionner des sommes précises pour jeter les salariés hors de l’entreprise.
Il s’agit aussi d’assouplir, entreprise par entreprise, les règles concernant le recours aux CDD, qui finiront par devenir la norme en lieu et place du CDI.
Le document de travail du Ministère du Travail fait état de nouvelles attaques sur le licenciement économique dont la réduction du périmètre d’appréciation, un groupe faisant des milliards de bénéfice en Europe pourrait licencier pour motif éco en France et la hausse du seuil pour la mise en place d’un plan « social ». C’est la porte ouverte à l’explosion des licenciements.

D’autres conquêtes et garanties collectives dans le viseur de Macron :

  • la Sécurité sociale
  • les retraites par répartition et les régimes particuliers
  • le statut de la Fonction publique,

Gattaz en a rêvé, Macron le fait. Pour les salariés, et pour leurs familles ce seraient des régressions terribles. Contre le projet d’ordonnance, préparons la mobilisation pour le 27 juin !
Le gouvernement a confirmé sa volonté d’adopter cette nouvelle LOI TRAVAIL en plein cœur de l’été, pour éviter une mobilisation massive des travailleurs, en ayant recours aux ordonnances.
Le vote du parlement autorisant les ordonnances pourrait intervenir dès fin juin ou début juillet.
N’attendons pas la rentrée de septembre pour se mobiliser. Devant la gravité de la situation, l’UD CGT 76 a décidé d’appeler l’ensemble des salariés à discuter des revendications et de se mobiliser le 27 juin pour gagner sur nos revendications.

NON AUX ORDONNANCES MACRON DE CASSE DU CODE DU TRAVAIL

  • Abrogation des lois EL Khomri – Rebsamen – Macron et rétablissement complet du Code du travail et de la hiérarchie des normes.
  • Maintien de tous les droits syndicaux et des Institutions Représentatives du Personnel. Pas de fusion des instances représentatives.
  • Non au référendum d’entreprise
  • Non au plafonnement des indemnités de licenciement.

Par ailleurs, nous revendiquons :

  • Maintien de la Sécurité Sociale, basé sur la cotisation salariale.
  • Pas touche à nos retraites par répartition. Pas touche aux régimes spéciaux.
  • Maintien intégral du Statut de la Fonction publique et de l’unicité du Point indiciaire pour les 3 versants. Maintien de tous les postes
  • Pas d’augmentation de la CSG pour les salariés, les fonctionnaires et les retraités.
  • Augmentation générale des salaires et des pensions
  • L’interdiction des licenciements


Agenda

<<

2019

 

<<

Septembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
2627282930311
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30123456
Aucun évènement à venir les 3 prochains mois

Sites favoris


7 sites référencés dans ce secteur

Brèves

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin 2018

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin 2018

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.