CHSCT de Seine-Martime du 15 juin 2017 : censure, rétention d’informations, mépris… encore une séance d’anthologie

mercredi 28 juin 2017
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Depuis que la CGT éduc’action de Seine-Maritime siège au CHSCT départemental, nous tentons de rendre compte régulièrement du triste spectacle auquel il nous est donné de participer. La séance a une nouvelle fois montré que l’administration se moquait des représentants syndicaux, mais surtout des droits des personnels. Pour le moment, nous n’avons pas obtenu d’amélioration sensible du fonctionnement de cette instance. Nous avons également perdu en référé devant le tribunal administratif, de manière incompréhensible, sur le refus par l’Administration de procéder aux enquêtes réglementaires du CHSCT. Nous espérons cependant gagner au fond au TA mais la lenteur de la justice étant ce qu’elle est, il faudra attendre au moins 2019…

Un ordre du jour gravement censuré
Nous avons tenté de mettre à l’ordre du jour de cette séance quatre situations de travail très dégradées, toutes étant révélatrices d’importants dysfonctionnements au niveau de l’organisation du travail. Une enseignante d’un collège a subi deux agressions physiques en deux ans : la DSDEN n’était même pas au courant ! Un enseignant ayant tenté de se suicider à la rentrée 2016, à cause des relations de travail avec sa hiérarchie, est muté « dans l’intérêt du service » alors que le chef d’établissement est toujours tranquillement en poste : la DSDEN répond que le sujet a déjà été abordé lors de la séance précédente, ce qui inexact, donc pas la peine d’y revenir. Un professeur des écoles atteint d’un cancer est actuellement en burn out et suspendu par l’Administration : pas le rôle du CHSCT, son cas est traité par ailleurs ! Les enseignants d’un lycée poussent un coup de gueule et écrivent au CHSCT pour faire cesser le management autoritaire du chef d’établissement : désolé, on n’a reçu leur courrier que la veille, on ne peut pas en parler ! Tout ceci ne cesse de susciter notre indignation mais isolés en séance, pire, attaqués par une autre organisation syndicale, nous ne parvenons pas à faire plier la DSDEN.
La CGT a donc fait voter un avis du CHSCT afin de saisir l’inspecteur santé et sécurité au travail pour désaccord sérieux et persistant sur le fonctionnement du CHSCT (voir l’avis à la fin de l’article).

Suicide au travail, lycée Rostand, Offranville
Lors de la séance du 10 mars, les membres du CHSCT avaient voté à l’unanimité une délibération exigeant une enquête suite au suicide d’un agent du conseil régional. Cette enquête, comme les autres, avait été refusée. Depuis, le CHSCT du conseil régional a diligenté une vraie enquête, lui. Cette enquête paritaire (3 représentants syndicaux et 3 représentants de l’employeur) s’est étalée sur environ un mois et a permis d’auditionner de nombreux agents, sauf le chef d’établissement qui n’a pas souhaité être entendu… Le compte-rendu est en cours de finalisation et sera présenté en séance extraordinaire le 3 juillet. Ce qu’ignorait la DSDEN. C’est donc la CGT qui a donné ces informations en séance. Le président du CHSCTD, interrogé par la FSU et la CGT, était bien en peine de justifier son refus de procéder à l’enquête. La CGT a demandé que cette enquête soit transmise et présentée au CHSCTD, une fois celle-ci achevée, mais rien n’est moins sûr.

Fermeture provisoire du collège Jean Zay, Le Houlme
Dans un précédent article, nous avions déjà présenté les conséquences de la fermeture provisoire de ce collège pour raisons de sécurité. La DSDEN n’a jamais répondu à nos courriers. En séance, pas plus ! Quasiment aucune information malgré des conditions de travail intenables. Le conseil départemental envisage toutefois de construire un collège modulaire avec des algeco. Pour la CGT Educ’action 76, les conséquences pour les personnels répartis sur quatre collèges (temps de trajet, service sur 2 ou 3 établissements dans une même journée, absence d’infos, grande fatigue…) sont inacceptables et ne peuvent être réduites à des « dégâts collatéraux » comme le qualifie la responsable d’une autre organisation syndicale.

Amiante au lycée de la vallée du Cailly
Une enseignante nous avait alerté sur la présence éventuelle d’amiante dans des dalles au sol, à l’entrée du CDI. L’inspecteur santé et sécurité au travail s’était rendu peu après dans ce lycée, confirmant la présence d’amiante dans la colle et le risque d’émettre des poussières mais s’est montré rassurant, tout comme le médecin de prévention présent en séance. La CGT souhaitait des tests plus approfondis (tests lingettes et de pompe) mais le secrétaire général de la DSDEN n’a pas jugé bon de procéder à ces tests. Affaire à suivre, d’autant que d’autres situations de ce genre nous avaient été signalées (lycée Lavoisier, collège de Yerville).

Des données sur la santé des personnels très incomplètes
Une fois de plus, la DSDEN nous communique des informations très partielles et non actualisées (documents uniques, accidents du travail…). La CGT a réussi à faire voter, grâce aux voix de la FSU et de FO, mais pas de l’UNSA, un avis pour exiger que le service ressources humaines communique au CHSCT les déclarations d’accident de service, tout au long de l’année, en mentionnant le nom de l’agent, le lieu et la nature de l’accident. Réponse à suivre. La CGT Educ’action 76 continuera d’exiger toute la communication et la transparence des informations sur la santé des personnels pour que cette instance joue réellement son rôle de protection des salariés. Elle restera vigilante et combative face à tout refus ou prétexte de l’administration pour ne pas y répondre.

Un climat délétère
Le climat régnant au CHSCTD est de plus en plus pesant. Il existe réellement deux conceptions syndicales bien distinctes du rôle de cette instance. Le mépris affiché par l’administration face à nos demandes démontre qu’elle ne souhaite pas la faire fonctionner comme il se doit. Pour la CGT Educ’action 76, le fonctionnement normal de cette instance passe par l’exigence de transparence, d’informations, par le respect des avis votés en séance, par la tenue des enquêtes réglementaires et par le respect des prérogatives du CHSCT. La CGT Educ’action 76 continuera de travailler dans l’unité avec les organisations syndicales FSU et FO pour la défense des droits de tous les personnels. Pour la CGT Educ’action 76, la souffrance des personnels et la dégradation des conditions de travail sont de la responsabilité de l’employeur et notre rôle est bien de les dénoncer et d’exiger de l’administration des réponses et des engagements suivis d’effets. La CGT Educ’action 76 restera exigeante face à l’administration pour défendre les droits des collègues et refusera de s’abaisser à répondre aux attaques et accusations d’une autre organisation syndicale. Non seulement cela ne sert pas l’intérêt des personnels mais cela renforce encore plus l’administration.

Annexe : avis voté en séance (5 pour : CGT, FSU, FO ; 2 contre : UNSA)
Les représentants des personnels au CHSCT départemental saisissent M. l’inspecteur santé et sécurité au travail au sujet du fonctionnement et des prérogatives de cette instance représentative des personnels. Ils constatent qu’aucune enquête réglementaire du CHSCT n’a jamais eu lieu malgré neuf alertes pour danger grave et imminent et malgré des accidents de service ayant entrainé ou pu entrainer des conséquences graves pour la santé des agents, comme au lycée Jean Rostand d’Offranville. L’administration procède en revanche, en lieu et place des enquêtes réglementaires, à des enquêtes administratives ou à des diagnostics, comme au collège Branly ou au lycée Lavoisier. L’accès au contenu écrit de ces enquêtes est systématiquement refusé malgré les demandes des organisations syndicales, comme pour l’école Condorcet, le collège Branly ou les lycées Lavoisier et Val de Seine.
La demande d’un CHSCT extraordinaire portant sur des situations de travail dégradées au lycée Lavoisier et à l’école Condorcet, envoyée par courrier électronique le 22 juillet 2016, n’a reçu aucune réponse de la part de madame la présidente du CHSCTD, et ne s’est par conséquent jamais tenu.
Les avis votés en séance ne sont quasi-systématiquement jamais suivis d’effet et certains ne reçoivent pas de réponse.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour des séances par les organisations syndicales ont été refusées à de nombreuses reprises.
Nous sommes donc en présence d’un désaccord sérieux et persistant sur l’ensemble de ces points nécessitant la saisie de l’ISST, comme prévu à l’article 5-5 du décret 82-453 modifié.


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Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
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Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
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