Numérique et libertés : la CGT et le SNES écrivent à la CNIL et au ministère

mardi 27 juin 2017
par  Stéphane Legardinier
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Madame la Présidente,

Vous connaissez l’attachement du SNES-FSU et de la CGT Educ’action à la protection des élèves et des personnels. En particulier, dans le contexte actuel, nous avons des inquiétudes concernant le développement des bases de données numériques et de l’usage qui pourrait en être fait. L’identité numérique des élèves comme celle des personnels ne saurait faire l’objet d’une quelconque diffusion, voire, pire, d’un usage mercantile ou à des fins plus insidieuses.

Certaines prises de position récentes du Ministère de l’Éducation nationale nous inquiètent. Nous vous adressons donc par la présente une demande de rendez-vous avec vos services afin d’avoir des réponses aux quelques questions ci-jointes. Nous souhaitons pouvoir rassurer nos collègues et être en
mesure de répondre aux parents d’élèves. Nous sommes à votre disposition pour tout éclaircissement.

Veuillez croire, Madame, en notre profond attachement au service public d’éducation et à la protection de l’identité numérique des générations à venir.

Patrick Désiré (CGT) et Frédérique Rolet (SNES-FSU)

Questions à la Commission nationale de l’informatique et des libertés

1. Quelles sont les finalités déclarées auprès de la CNIL pour les différents annuaires utilisés actuellement dans l’éducation nationale ?

2. Quelles sont les références pour retrouver l’avis que la CNIL a donné sur les CGU « éducation » (conditions générales d’utilisation) ?

3. Qu’en est-il de l’application de la loi de 1978 informatique et libertés en ce qui concerne la connexion des annuaires (données élèves mineurs ou majeurs) aux GAFAM ? Existe-t-il un cadre juridique ? Si oui, pouvez-vous nous préciser lequel ?

4. À votre connaissance, la connexion d’un annuaire avec l’un des services professionnels des GAFAM a-t-elle déjà été réalisée dans une ou plusieurs académies et si oui, lesquelles ? Avec quel encadrement ? Un audit juridique de la situation des différentes académies en termes d’annuaires
connectés est-il envisageable ?

5. Que faire pour améliorer la transparence (obligation légale) sur la circulation des données personnelles des élèves scolarisés et de leur traitement (APB, SIECLE, etc.) ?

6. Quel est l’impact sur les CIL de la nouvelle réglementation européenne qui entrera en vigueur en 2018 ? Existeront-ils toujours ? Leur champ d’intervention est-il modifié ?

7. Quelle est la nature de la protection des données des élèves dès lors qu’une simple déclaration à la CNIL a été faite (comme celles présentées sur la plate-forme de partage numéri’lab du ministère de l’Éducation nationale) ?


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Brèves

Moins de fonctionnaires et un statut attaqué :

vendredi 26 mai

120 000 fonctionnaires en moins mais un service public renforcé. Comme depuis 10 ans, le but est donc de faire mieux avec moins, ce qui impliquera, dans les faits, une baisse des services rendus aux usagers et une détérioration des conditions de travail des personnels. Pour cela, la recette managériale habituelle : autonomie des chef-fes de services, individualisation des carrières et des salaires. Bref, la concurrence entre les personnels et la division

CEPIC, AVEC LA CGT, ILS et ELLES ONT GAGNÉ !

mardi 18 avril

Au bout de 2 semaines de grève totale et de blocage du site, les salariés de CEPIC ont arraché vendredi 14 avril un très bon accord :

  • une augmentation de salaire avec un talon de 30 €
  • une prime exceptionnelle équivalent à un mois de salaire
  • une prime de chiffre d’affaires mensuelle

De fait, ces mesures salariales amènent les salariés de CEPIC au niveau des minima conventionnels, que l’employeur refuse depuis des années. La grève menée par les militants CGT de CEPIC, épaulés par la présence permanente de l’UL Sotteville St Etienne a rassemblé du premier au dernier jour 90 % des salariés.
L’UD 76 et la fédération Chimie ont organisé la solidarité sur le piquet : des dizaines de syndicats cgt sont venus régulièrement soutenir. La victoire des CEPIC, après la victoire des Legrand est une victoire pour toute la CGT. C’est la victoire de l’unité et de la solidarité.

Lutte gagnante : victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis

mercredi 12 avril

Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  • dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne.

En conséquence, l’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017.

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la CGT et des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer.

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !

Montreuil, le 10 avril 2017

Les salariés de l’usine Legrand ont gagné !

mardi 28 mars

Cet après-midi, après 9 jours de grève et de blocage , la direction de l’usine Legrand de Malaunay a cédé devant la délégation CGT et FO, et face à la détermination des salariés qui ont gagné 41,61 euros d’augmentation par mois.
La solidarité a joué un rôle déterminant. Le patron, énervé par la détermination des grévistes qui tenaient bon a lâché : « oui je le sais, vous avez une cagnotte », en faisant référence au soutien financier des autres syndicats CGT et d’autres salariés présents le jeudi 23 Mars devant l’usine. La CGT éduc’action de l’académie de Rouen était porteuse ce jour là d’un message de soutien. BRAVO aux LEGRAND !

Déclarations CGT éduc’action de mars 2017

samedi 25 mars

Lutte gagnante chez SIDEL, près du Havre :

mardi 21 mars

Après des propositions au rabais suite aux négociations salariales annuelles, les salariés de Sidel (métallurgie) ont décidé de se mobiliser pour les salaires alors que les résultats de l’entreprise sont au beau fixe. Après 2 jours de débrayages, la direction a été obligée de revoir sa copie à la hausse. Ainsi, l’augmentation générale pour les non cadres est passée de 0,4% à 1%, Pour les cadres, c’est 1,6% d’augmentation individuelle. La prime de transport est améliorée de 3%, et la prime de vacances de 1000 euros est reconduite. 5000 euros de primes vont être versés aux salariés ainsi qu’un bonus. Le mercredi 8 mars l’assemblée générale a accepté le contenu des négociations et a repris le travail .

Mutations 2° degré : le rectorat ne veut pas communiquer les postes vacants !

samedi 18 mars

Les collègues qui participent au mouvement intra du second degré l’ont déjà remarqué : le rectorat ne communiquera pas les postes vacants, hors postes spécifiques. La raison invoquée d’un problème de calendrier ne tient pas la route. En effet, le CTA qui entérine les suppressions de postes a lieu le 24 Mars, et à la demande légitime des organisations syndicales, il est important que la période de saisie des voeux ne se fasse pas pendant les vacances. Mais cette excuse soulève pas mal de questions : pourquoi refuser de diffuser les postes vacants au moins pour quelques jours, après le 24 Mars ? Pourquoi ne pas avoir fixé les CTA et les groupes de travail préparatoires plus tôt ? Pourquoi ne pas laisser le serveur SIAM ouvert jusqu’au 7 avril ? Cette décision ressemble plus à un refus de communiquer les postes vacants, qu’à un simple problème de calendrier !

Non, tout ne va pas bien dans l’éducation !

jeudi 9 mars

Contrairement à ce que le gouvernement déclare la rentrée 2016 n’est pas bonne, et celle qui se prépare va être encore pire. Les effectifs de classe vont encore augmenter. En Seine-Maritime, en collège, 40 classes vont fermer pour 31 ouvertures. Et les ouvertures ne se font que quand les classes sont déjà pleines à craquer ! Les collèges sortant de l’éducation prioritaire figurent dans le top 5. La fermeture du collège Guy Môquet au Havre est en cours. Dans les lycées les effectifs de classe dépassent de plus en plus fréquemment la barrière déjà inadmissible de 35 élèves par classe. Dans le 1° degré, en Seine-Maritime, 97 classes vont fermer pour seulement 37 ouvertures. Et dans l’Eure, avec des fermetures plus nombreuses que les ouvertures il y aura 6 classes de moins.