Numérique et libertés : la CGT et le SNES écrivent à la CNIL et au ministère

mardi 27 juin 2017
par  Stéphane Legardinier
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Madame la Présidente,

Vous connaissez l’attachement du SNES-FSU et de la CGT Educ’action à la protection des élèves et des personnels. En particulier, dans le contexte actuel, nous avons des inquiétudes concernant le développement des bases de données numériques et de l’usage qui pourrait en être fait. L’identité numérique des élèves comme celle des personnels ne saurait faire l’objet d’une quelconque diffusion, voire, pire, d’un usage mercantile ou à des fins plus insidieuses.

Certaines prises de position récentes du Ministère de l’Éducation nationale nous inquiètent. Nous vous adressons donc par la présente une demande de rendez-vous avec vos services afin d’avoir des réponses aux quelques questions ci-jointes. Nous souhaitons pouvoir rassurer nos collègues et être en
mesure de répondre aux parents d’élèves. Nous sommes à votre disposition pour tout éclaircissement.

Veuillez croire, Madame, en notre profond attachement au service public d’éducation et à la protection de l’identité numérique des générations à venir.

Patrick Désiré (CGT) et Frédérique Rolet (SNES-FSU)

Questions à la Commission nationale de l’informatique et des libertés

1. Quelles sont les finalités déclarées auprès de la CNIL pour les différents annuaires utilisés actuellement dans l’éducation nationale ?

2. Quelles sont les références pour retrouver l’avis que la CNIL a donné sur les CGU « éducation » (conditions générales d’utilisation) ?

3. Qu’en est-il de l’application de la loi de 1978 informatique et libertés en ce qui concerne la connexion des annuaires (données élèves mineurs ou majeurs) aux GAFAM ? Existe-t-il un cadre juridique ? Si oui, pouvez-vous nous préciser lequel ?

4. À votre connaissance, la connexion d’un annuaire avec l’un des services professionnels des GAFAM a-t-elle déjà été réalisée dans une ou plusieurs académies et si oui, lesquelles ? Avec quel encadrement ? Un audit juridique de la situation des différentes académies en termes d’annuaires
connectés est-il envisageable ?

5. Que faire pour améliorer la transparence (obligation légale) sur la circulation des données personnelles des élèves scolarisés et de leur traitement (APB, SIECLE, etc.) ?

6. Quel est l’impact sur les CIL de la nouvelle réglementation européenne qui entrera en vigueur en 2018 ? Existeront-ils toujours ? Leur champ d’intervention est-il modifié ?

7. Quelle est la nature de la protection des données des élèves dès lors qu’une simple déclaration à la CNIL a été faite (comme celles présentées sur la plate-forme de partage numéri’lab du ministère de l’Éducation nationale) ?


Documents joints

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Brèves

Ecoles Delaunay en action le 22 janvier 2020 pour revenir en REP+

jeudi 23 janvier

Lors de l’animation pédagogique du mercredi 22 janvier 2020 sur « les élèves à besoins particuliers », les enseignants ont rappelé leur exigence de classer les écoles maternelle Delaunay-Laurencin et élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (Val Druel) en REP+. En effet, elles sont sorties de l’Éducation Prioritaire en 2014 et ont été exclues des dispositifs REP et REP+ alors qu’elles répondent à tous les critères pour être classées en REP+. Son rang (64ème) au niveau académique la situe au même niveau que les écoles de REP+ du Havre ou de Rouen Nord.

Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre 2019

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre 2019

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet 2018

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.