Une professeure documentaliste reconnue dans ses droits

mardi 27 juin 2017
par  Stéphane Legardinier
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La Cour administrative d’appel de Nantes a cassé la décision du Tribunal Administratif d’Orléans et reconnu la validité de la requête portée par une professeure documentaliste et la CGT Educ’Action sur l’attribution d’une indemnité.

L’affaire débute en 2010 quand le chef d’établissement de la professeure documentaliste demande au Rectorat d’Orléans-Tours de lui attribuer l’indemnité de susjétion correspondant à une heure d’enseignement dans la classe d’ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire) du collège. La 1ere réponse des services du Rectorat est de dire que la documentaliste n’est pas professeure et qu’elle ne peut y prétendre. Suite à une réponse du chef d’établissement pour rappeler que les profs docs sont dépositaires d’un CAPES à l’instar des enseignant.es de discipline et donc aptes à prodiguer des cours et une seconde demande, la réponse est modifiée pour indiquer que la professeure ne « rentre pas dans les cases du logiciel » pour déclencher l’attribution de la prime. Et qu’elle ne peut prétendre à des vacations (pour palier le problème) car ayant une décharge syndicale.

Après plusieurs années durant lesquelles la situation perdure, une procédure contentieuse est entamée devant le TA d’Orléans en janvier 2015, lequel déboute la professeure et la CGT Educ’Action qui l’accompagne au prétexte qu’un.e documentaliste n’a pas vocation à enseigner et surtout que les cours ne se font en classe (mais dans le Centre de Documentation et d’Information). L’appel se fait devant la cour d’appel de Nantes, qui, suivant les avis du rapporteur, vient de rendre son jugement :

Article 1er : L’intervention du syndicat CGT Educ’action est admise.
Article 2 : Le jugement n° 1500661 du tribunal administratif d’Orléans et la décision du recteur de l’académie d’Orléans-Tours du 6 janvier 2015 sont annulés.
Article 3 : Il est enjoint au recteur de l’académie d’Orléans-Tours de se prononcer à nouveau sur l’attribution de l’indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales à MmeA..., dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Article 4 : L’Etat versera à Mme A...une somme de 150 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B...A..., au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et au syndicat CGT Educ’action.

Cette décision acte, tout comme le fait d’ailleurs le décret sur les Obligations de Service des enseignant.es paru en 2014, que les professeur.es documentalistes ont tout lieu d’enseigner à des classes. Il reconnait le travail réel effectif d’un personnel de l’éducation. Il met fin à une inégalité flagrante qui existait entre les enseignant.es de discipline et les professeur.es documentalistes qui, s’ils effectuaient le même travail, n’étaient pas rémunérés de manière identique.

Nous espérons que cette décision fera jurisprudence et mettra fin aux mesures discriminatoires faites aux professeur.es documentalistes. Nous attendons désormais la décision du Rectorat pour appliquer le jugement.

Article paru sur le site de notre fédération : www.ferc-cgt.org


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Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : « Certaines mesures vont dans le bon sens »

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

« Que les conservateurs tombent les masques ! »

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : « Que les néo-libéraux tombent également le masque ! »

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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