Ordonnances Macron/Philippe : "on se rapproche très nettement de la situation américaine"

lundi 4 septembre 2017
par  Stéphane Legardinier
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Nous reproduisons cet entretien paru dans Libération le 1er septembre dernier.

Pour Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’université Paris-Nanterre, la réforme détruit les protections des salariés français sans adopter celles du modèle allemand.

Avec ces modifications dans notre code du travail, se rapproche-t-on du « modèle allemand » ?

Non. Le modèle allemand contient au contraire de fortes protections contre les licenciements qui se font, notamment, en concertation avec les représentants du personnel qui ont souvent un rôle de codécision ou de codétermination dans les entreprises. Le modèle allemand est un modèle de concertation très fort. La réforme du code du travail en France affaiblit considérablement le rôle des représentants du personnel et le contrôle des licenciements. C’est très rude. Et ça nous éloigne encore du droit allemand.

En Allemagne, peut-on se passer de représentants syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés ?

En Allemagne, il n’y a pas de négociation collective possible sans syndicat. La loi date de 1949 et a été très peu modifiée depuis. Alors qu’en France, on ne cesse d’ouvrir des possibilités de négociation dérogatoire.

C’est un modèle bien plus libéral qui se dessine ?

Oui. Notamment en matière de droit du licenciement, nous étions déjà bien moins protecteurs que nos voisins allemands. Et l’écart s’accroît.

Vous diriez que nous allons vers une situation à l’anglaise ou à l’américaine ?

On se rapproche très nettement de la situation américaine où il est très facile, sans guère de justification, de licencier. C’est l’image de la personne, dans les séries télé, à qui on dit, sans motif, « prenez la porte », la personne remplit son carton et s’en va… Le licenciement à l’américaine va devenir possible en France.

Nos dirigeants ne cessent cependant de faire référence au « modèle allemand »…

Pourtant, les comités d’entreprise de nos voisins sont bien plus développés que les nôtres. La différence avec la France est peut-être dans l’importance de la loi, qui est inférieure là-bas. Corrélativement, il y a une plus grande inégalité de situation selon les différentes entreprises. Jusqu’ici, le modèle français se caractérisait par l’existence d’un socle de protection égal pour tous, plus développé que ce qu’on peut connaître en Allemagne. Mais cette réforme du code du travail réduit ce socle et donc l’égalité entre salariés.

Pourquoi ce socle est-il différent entre nos deux pays ?

Parce qu’en Allemagne, beaucoup plus de décisions se prennent au niveau de la branche et de l’entreprise, et moins au niveau de la loi. Les Allemands sont sur un modèle d’entreprise mais, et c’est une grande différence avec la France, avec des partenaires sociaux très forts, notamment du fait de l’histoire syndicale du pays. En France, on décide de ramener le niveau de négociation et des décisions au niveau des branches et de l’entreprise mais, dans le même temps, on affaiblit les représentants du personnel. C’est une grande différence ! Tout ce qui est proposé pour aider les syndicats, ce sont des mesurettes. En sens inverse, les ordonnances restreignent la possibilité de recourir aux experts pour les comités d’entreprise, on réduit les informations dont ils peuvent bénéficier… Au final, on détruit les protections du modèle français sans adopter les protections du modèle allemand.


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Lubrizol : 1 an après on oublie pas ! Réunion publique le 25 septembre, manifestation le 26 septembre

mardi 8 septembre

Réunion publique d’information sous chapiteau Vendredi 25 septembre 2020 de 18 à 20h A la Friche Lucien, place Carnot, ROUEN
Jeudi MANIFESTATION Samedi 26 septembre 13h30 Rendez-vous devant : LUBRIZOL (quai de France)

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Ecoles Delaunay en action le 22 janvier 2020 pour revenir en REP+

jeudi 23 janvier

Lors de l’animation pédagogique du mercredi 22 janvier 2020 sur « les élèves à besoins particuliers », les enseignants ont rappelé leur exigence de classer les écoles maternelle Delaunay-Laurencin et élémentaire Sonia Delaunay de Dieppe (Val Druel) en REP+. En effet, elles sont sorties de l’Éducation Prioritaire en 2014 et ont été exclues des dispositifs REP et REP+ alors qu’elles répondent à tous les critères pour être classées en REP+. Son rang (64ème) au niveau académique la situe au même niveau que les écoles de REP+ du Havre ou de Rouen Nord.

Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

Motion de soutien aux salariés de la Chapelle d’Arblay

mercredi 18 septembre 2019

Les camarades de la CGT Educ’action Haute-Normandie réunis en Assemblée générale de rentrée le 16 septembre 2019 à Maromme expriment leur soutien aux salariés de la Chapelle Darblay, menacés de licenciement.
Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

Motion adoptée à l’unanimité par l’AG des syndiqué-e-s CGT éduc’action Rouen

Fusion des académies : j’habite à Evreux, pourra-t-on me nommer à Cherbourg ?

vendredi 13 septembre 2019

La lettre de cadrage pour la fusion des académies de Caen et Rouen certifiait que la gestion des personnels enseignants ne serait pas impacté jusqu’en 2022 (Mais en 2018 on nous jurait que la fusion n’était pas encore décidée). A en croire M. le Ministre, jusqu’à cette ce cas de figure n’existera pas. Mais après 2022 ça devient tout à fait possible pour les personnels du second degré. Le Rectorat a tout intérêt à ce que la souplesse et la mobilité des personnels soient maximales. Et avec l’affaiblissement du rôle des CAPA il sera encore plus compliqué d’influer sur les choix des services académiques, sans oublier que pour les contractuels ce « contrôle » est inexistant.

Une fusion des académies pour fermer des sections !

vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.