Ordonnances Macron/Philippe : "on se rapproche très nettement de la situation américaine"
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Nous reproduisons cet entretien paru dans Libération le 1er septembre dernier.
Pour Emmanuel Dockès, professeur de droit du travail à l’université Paris-Nanterre, la réforme détruit les protections des salariés français sans adopter celles du modèle allemand.
Avec ces modifications dans notre code du travail, se rapproche-t-on du « modèle allemand » ?
Non. Le modèle allemand contient au contraire de fortes protections contre les licenciements qui se font, notamment, en concertation avec les représentants du personnel qui ont souvent un rôle de codécision ou de codétermination dans les entreprises. Le modèle allemand est un modèle de concertation très fort. La réforme du code du travail en France affaiblit considérablement le rôle des représentants du personnel et le contrôle des licenciements. C’est très rude. Et ça nous éloigne encore du droit allemand.
En Allemagne, peut-on se passer de représentants syndicaux dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
En Allemagne, il n’y a pas de négociation collective possible sans syndicat. La loi date de 1949 et a été très peu modifiée depuis. Alors qu’en France, on ne cesse d’ouvrir des possibilités de négociation dérogatoire.
C’est un modèle bien plus libéral qui se dessine ?
Oui. Notamment en matière de droit du licenciement, nous étions déjà bien moins protecteurs que nos voisins allemands. Et l’écart s’accroît.
Vous diriez que nous allons vers une situation à l’anglaise ou à l’américaine ?
On se rapproche très nettement de la situation américaine où il est très facile, sans guère de justification, de licencier. C’est l’image de la personne, dans les séries télé, à qui on dit, sans motif, « prenez la porte », la personne remplit son carton et s’en va… Le licenciement à l’américaine va devenir possible en France.
Nos dirigeants ne cessent cependant de faire référence au « modèle allemand »…
Pourtant, les comités d’entreprise de nos voisins sont bien plus développés que les nôtres. La différence avec la France est peut-être dans l’importance de la loi, qui est inférieure là-bas. Corrélativement, il y a une plus grande inégalité de situation selon les différentes entreprises. Jusqu’ici, le modèle français se caractérisait par l’existence d’un socle de protection égal pour tous, plus développé que ce qu’on peut connaître en Allemagne. Mais cette réforme du code du travail réduit ce socle et donc l’égalité entre salariés.
Pourquoi ce socle est-il différent entre nos deux pays ?
Parce qu’en Allemagne, beaucoup plus de décisions se prennent au niveau de la branche et de l’entreprise, et moins au niveau de la loi. Les Allemands sont sur un modèle d’entreprise mais, et c’est une grande différence avec la France, avec des partenaires sociaux très forts, notamment du fait de l’histoire syndicale du pays. En France, on décide de ramener le niveau de négociation et des décisions au niveau des branches et de l’entreprise mais, dans le même temps, on affaiblit les représentants du personnel. C’est une grande différence ! Tout ce qui est proposé pour aider les syndicats, ce sont des mesurettes. En sens inverse, les ordonnances restreignent la possibilité de recourir aux experts pour les comités d’entreprise, on réduit les informations dont ils peuvent bénéficier… Au final, on détruit les protections du modèle français sans adopter les protections du modèle allemand.
