Santé au travail : front commun CGT-FO-FSU au CHSCT départemental 76 pour saisir l’inspection du travail
popularité : 9%
Le 5 octobre dernier, lors de la séance du CHSCT départemental de Seine-Maritime, la CGT a soumis au vote la saisine de l’inspection du travail afin de faire cesser les atteintes aux droits des personnels en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. La CGT a toujours cherché à construire l’unité syndicale la plus large possible en CHSCT et a pu travailler de concert avec la FSU et FO qui ont voté la saisine de l’inspection du travail. Voici le texte de la délibération :
« Lors de la dernière séance du CHSCT départemental qui s’est tenue le 15 juin 2017, le CHSCT a voté la saisie de M. l’inspecteur santé et sécurité au travail pour désaccord sérieux et persistant au sujet du fonctionnement et des prérogatives de cette instance représentative des personnels. Cependant, par courrier en date du 3 juillet 2017 et envoyé le 5 juillet aux organisations syndicales, Madame la Présidente du CHSCT a répondu à la place de M. l’ISST, indiquant que la saisie de M. l’inspecteur santé et sécurité au travail ne lui semblait pas justifiée.
Force est de constater que le désaccord sérieux et persistant entre la présidente du CHSCT et les représentants du personnel perdure à ce jour.
Le désaccord sérieux et persistant porte notamment sur : 
Le refus de la présidente d’organiser les enquêtes réglementaires du CHSCT dans le cadre des articles 5-7 et 53 du décret 82-453 Le refus de transmettre les déclarations d’accidents de service et de maladies professionnelles Le refus d’inscription de points à l’ordre du jour des séances Le non-respect des délais réglementaires de transmission des documents étudiés en séance L’absence de règlement intérieur voté depuis le début de la mandature Le refus de réunir un CHSCT extraordinaire (22/07/16) demandé en conformité avec l’article 69 du décret 82-453 La non-présentation du rapport annuel obligatoire de la médecine de prévention (article 63) La non-présentation du rapport et du programme annuels prévus à l’article 61 Des problèmes liés à la diffusion des procès verbaux
Par conséquent, conformément à l’article 5-5 du décret 82-453 modifié, les représentants des personnels au CHSCT sollicitent l’intervention de l’inspection du travail, puisque le recours à M. l’inspecteur santé et sécurité au travail a été refusé et n’a donc pas permis de lever le désaccord. »
Cette délibération a été votée par 5 voix pour (CGT, FSU, FO) contre 2 (UNSA). Il est à noter que l’UNSA continue à faire cavalier seul et refuse toute possibilité de faire front commun face à une Administration qui s’emploie à faire du CHSCT une coquille vide, surtout en matière de prévention des risques psychosociaux.
La CGT ne l’entend pas de cette oreille . Après avoir saisi le tribunal administratif à cause du refus de l’inspection académique de donner suite au droit d’alerte pour danger grave et imminent (tentative de suicide d’un enseignant au lycée Val de Seine), la CGT continue le combat pour faire appliquer la réglementation en matière de santé et de conditions de travail. On ne lâche rien, pour ne pas perdre sa vie à la gagner !
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre