Note concernant l’acte II des réformes sociales et portant sur la réforme de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

Il s’agit en fait de l’Acte II des réformes sociales, annoncées par Emmanuel Macron durant sa campagne présidentielle, après les ordonnances sur le Code du travail. Le calendrier va donc être très rempli, mais la méthode de concertation sera différente et adaptée aux trois chantiers ouverts.
Quelques jours après la série de bilatérales à l’Élysée avec les partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel, le gouvernement (Le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer) a reçu quinze délégations : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, FO, la FSU, l’UNSA et l’Union syndicale Solidaires côté syndical ; la CPME, le Medef et l’U2P pour le patronat interprofessionnel ; la Fesac, la FNSEA et l’Udes pour le patronat multiprofessionnel et Région de France du mardi 17 au jeudi 19 octobre 2017..
Les trois réformes sont "étroitement liées mais relèvent de logiques différentes", indique Édouard Philippe.
Calendrier :
L’exécutif souhaite déposer "avant le début du printemps 2018" un projet de loi sur la "création de nouvelles libertés et de nouvelles protections professionnelles" pour un vote "avant la fin de l’été 2018".
Sur le volet apprentissage, le gouvernement a demandé à des groupes de travail réunissant les différentes parties prenantes et des experts d’établir à partir du début du mois de novembre « un diagnostic complet de la situation » et de formuler des propositions dans les trois mois.
La concertation sur l’apprentissage a été lancée officiellement vendredi 10 novembre au ministère du Travail, en présence de Jean- Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur. Trois autres réunions plénières et huit réunions thématiques sont fixées jusqu’au 25 janvier 2018. Dans un courrier envoyé aux participant·es à la concertation le 31 octobre, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, précise les sujets qui seront abordés dans le cadre des quatre groupes de travail.

Les quatre groupes de travail thématiques sur la réforme de l’apprentissage porteront sur les points suivants :
1. Parcours de l’apprenti (animé par Paul Quenet, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue de Rennes) : orientation, accès à l’apprentissage, conditions de travail (logement, restauration, mobilité...), insertion et lutte contre les ruptures de contrat.
2. Entreprises et apprentissage (animé par Morad Ben Mezian, responsable de projet à France Stratégie) : simplification des démarches pour les employeurs, accueil et formation de l’apprenti en entreprise, accompagnement de l’entreprise, maitre d’apprentissage.
3. Gouvernance et financements (animé par Julien Nizri, directeur général de Centre Inffo) : coût, financement de l’apprentissage, rémunération des apprenti·es, aides à l’apprentissage, gouvernance régionale et nationale de l’apprentissage
4. Offre de formation et de certification (animé par Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo) : processus qualité et offre de services des CFA, construction des certifications et place des branches et des partenaires sociaux, liens CFA/lycées professionnels, passerelles entre voies de formation.

Le pilotage de la concertation sera assuré par Sylvie Brunet, ancienne DRH et actuelle présidente de la section travail-emploi du CESE. Les membres des groupes de travail auront donc jusqu’à fin janvier pour établir un diagnostic et formuler des propositions. L’apprentissage fera l’objet d’une concertation intégrant aussi les régions. Les débats devront donner lieu à des préconisations qui seront remises aux trois ministres concernés (Travail, Éducation, Enseignement supérieur) "fin janvier" ou "début février 2018".

Enjeux de la réforme :
L’objectif est de :
 "développer à tous les niveaux cette voie de formation d’excellence dans une logique de réussite éducative et d’insertion professionnelle".
 "libérer l’apprentissage des réglementations administratives qui brident l’offre de formation, pour former plus de jeunes en alternance", affirme Muriel Pénicaud.
réformer la taxe d’apprentissage et les aides aux employeurs d’apprentis pour les orienter vers "les besoins de courts et moyens termes des entreprises".

S’agissant de l’orientation, "il est indispensable de permettre aux jeunes et aux familles de connaître en amont les débouchés".
trouver une complémentarité" entre la formation des jeunes sous statut scolaire dans les lycées professionnels et celle qui se déroule dans les CFA. "Il faut faire mieux et plus. Il ne s’agit pas d’entrer dans une guerre de chapelle". Une position confirmée par Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, qui souligne le caractère "inédit" du travail entre son ministère et celui du Travail. "Il ne faut pas opposer apprentissage et voie professionnelle", recommande-t-il.
 Simplifier les types de contrats (Apprentissage, professionnalisation) voire plus…contrat d’alternant ??

Le gouvernement entend aboutir à une complète « refondation » du système existant. « Nous n’avons pas aujourd’hui assez de formations qualifiantes pertinentes pour permettre aux jeunes d’accéder au marché du travail », constate la ministre du Travail.
En France, 7% des jeunes de 16 à 26 ans passent par la voie de l’apprentissage, alors que dans d’autres pays où le chômage des jeunes est moindre, ce taux varie entre 15% et 50%, selon la ministre du Travail.

Les moyens utilisés pour développer l’apprentissage :
une évolution de l’offre et de la carte de formation afin de mieux prendre en compte et anticiper les besoins des entreprises, par une simplification du système de financement et par une réforme de l’orientation.
« Dans l’élaboration de l’offre de formation les acteurs insuffisamment impliqués sont les branches professionnelles ». "L’apprentissage permet un taux d’accès au CDI de 80%. Pour généraliser ce dispositif, il faut lever des freins.
Assouplir le calendrier scolaire pour rendre possible des entrées en apprentissage tout au long de l’année. « Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail avec un règlement trop rigide, qui impose par exemple de débuter en septembre, il faut être plus souple pour répondre aux besoins des entreprises »

Muriel Pénicaud dit : "Le calendrier scolaire joue contre" les apprenti·es :"s’ils trouvent une entreprise en janvier, elle doit attendre septembre pour les embaucher", déclare Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans un entretien au Journal du dimanche, le 5 novembre 2017. "Nous voulons qu’on puisse entrer en apprentissage toute l’année",

POSITION des syndicats sur la réforme de l’apprentissage

La FSU ne veut pas "opposer" les statuts scolaires et apprentis,
FO "défend plus que jamais" le statut scolaire.
D’autres acteurs tels que le Medef ou l’APCMA souhaitent faire de l’apprentissage un "mode privilégié d’acquisition du geste professionnel". La CFE-CGC estime important que l’Éducation nationale "conserve ses prérogatives", tandis que la CPME la voit comme "un partenaire incontournable". L’U2P souhaite, elle, qu’elle reste "en dehors" des secteurs de l’artisanat.
UNSA : Eviter le débat entre le statut scolaire et le contrat de travail. Accompagner les jeunes, leur famille et les entreprises pour faire progresser l’apprentissage.
CFDT : Développer et valoriser l’apprentissage dans tous les cursus.

Positions sur le rôle des uns et des autres :

Régions :
Dans les deux domaines formation professionnelle et apprentissage, les Régions assument et entendent pleinement jouer leur rôle de pilote. Non seulement en ce qui concerne les demandeurs d’emploi, en « concertation approfondie avec les partenaires sociaux et les branches professionnelles », mais aussi et alors que le Medef réclame la main sur les lycées professionnels et les CFA, en matière d’apprentissage : « les Régions s’opposent à toute solution qui les exclurait de la mise en œuvre d’une responsabilité que la loi leur a confiée et mettrait les branches professionnelles dans une situation d’arbitrage et de pilotage », souligne Régions de France. Concrètement, les Régions proposent que la gestion de l’apprentissage leur soit totalement confiée. Par l’intermédiaire des centres de formation d’apprenti·es, comme aujourd’hui, mais aussi des lycées professionnels, dans l’orbite de l’éducation nationale.
Également pilote en matière d’orientation au titre du service public régional de l’orientation, les Régions proposent de travailler à l’amélioration de l’information et de l’accompagnement des jeunes au collège, au lycée et dans l’enseignement supérieur. Ceci, dans le cadre de logiques de « parcours de formation et d’insertion vers les métiers de demain », soutenues par l’ensemble des modalités du système (formations générales, professionnelles et en alternance).
Valérie Pécresse insiste sur les "trois inquiétudes" affichées par les régions à l’attaque de cette phase de réforme :
"Qu’on nous pique ce qui marche pour nous laisser ce qui ne marche pas [et] sans les moyens pour le gérer" ; que "le gouvernement rétablisse la séparation entre les CFA et les lycées professionnels", alors qu’ "on ne voit pas bien la place [de ces derniers] dans la réforme pour le moment" ; la place de "la formation professionnelle tout de long de la vie". "Comment allons-nous pouvoir garantir à chacun la possibilité de retourner en apprentissage à n’importe quel moment de sa vie", s’inquiète l’élue francilienne.

Les propositions des Régions sur ce thème :
 structurer "toute la chaîne de l’orientation tout au long de la vie, en intégrant l’orientation scolaire". Les régions voudraient avoir la compétence sur "les missions d’orientation scolaire, d’information sur les métiers et sur les évolutions de l’emploi, de conseil dans les missions du service public régional d’orientation". Leur pilotage "mobilisera fortement les acteurs économiques, en lien avec les autorités académiques". Quant aux professeurs principaux, ils "seront placés au cœur du SPRO".
Cela aboutirait à renforcer l’information sur l’offre de formation en apprentissage en direction des familles et des jeunes, au collège comme au lycée et mieux valoriser et accompagner le tutorat des jeunes et donc à :
 Informer obligatoirement tous et toutes les collégien·nes sur l’apprentissage ; ouvrir la possibilité pour les collégiens d’effectuer leur stage de 3e dans les CFA ; permettre aux jeunes d’effectuer une première année en CFA sans contrat d’apprentissage ; généraliser de véritables dispositifs de préparation à l’apprentissage ouvert à tous les publics sur les savoirs de base, les savoir-être, la préparation du projet professionnel labellisé par les régions…"
 se voir "confier l’organisation de la totalité de l’offre de formation professionnelle initiale, dans les voies professionnelles et technologiques, y compris les BTS et licences professionnelles" ce qui permettrait de "renforcer la cohérence de l’offre de formation sur les territoires vis-à-vis des jeunes et des entreprises" ;
"modulariser les formations et les parcours de formation en apprentissage pour adapter l’apprentissage au profil et aux acquis préalables de chaque apprenti et aux besoins des entreprises pour être plus réactifs" ;
 Renforcer les "mutualisations entre CFA et lycées professionnels, notamment en matière de plateaux techniques et en facilitant pour les enseignants et formateurs l’exercice conjoint en lycée et en alternance pour être plus efficace et promouvoir la transversalité des voies de formation" ;
 Renforcer "l’articulation lycée professionnel et entreprise par la valorisation de l’alternance, la présidence des conseils d’administration des lycées professionnels par des personnalités extérieures (à l’instar de ce qui prévaut dans les lycées agricoles) et [la promotion] des initiatives innovantes (micro lycées, écoles de production…) ».

Des positions qui semblent en opposition avec celles avancées par le Medef et la tendance affichée par le gouvernement : Le gros des propositions des collectivités territoriales porte toutefois sur l’apprentissage, une compétence qui leur est aujourd’hui en grande partie dévolue mais qui semble devoir être remise en question par le gouvernement. Alors que la concertation sur le sujet s’ouvre le 10 novembre au matin, le gouvernement a, à plusieurs reprises, laissé entendre que les branches professionnelles pourraient être légitimes à gérer ce dispositif.

Branches professionnelles :
"Ce sont ces dernières qui permettront d’avoir une vraie définition des besoins et de faire les maquettes pédagogiques en lien avec l’Éducation nationale", a ainsi souligné le Président de la République.
"L’objectif est que les branches et les entreprises s’impliquent pour la généralisation de l’apprentissage. Elles doivent être plus associées dans la construction des diplômes avec les régions. Ces dernières devront définir une offre de cursus qui corresponde aux besoins des entreprises du territoire et les branches évalueront les besoins à l’échelle nationale", a poursuivi Muriel Pénicaud.

MEDEF :
Renforcer les passerelles avec les filières académiques et accroître la place des entreprises dans le pilotage de ce dispositif en alternance.
Selon Pierre Gattaz, les entreprises doivent être mieux associées à la conception du contenu des programmes de l’ensemble des filières techniques et ces derniers doivent être harmonisés entre les cursus de formation initiale et en alternance. "Je dois voir Muriel Pénicaud, la ministre du Travail et Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Éducation nationale, pour voir comment les entreprises peuvent être coresponsables du pilotage des filières techniques pour qu’elles soient plus attractives."

Institut Montaigne (qui a l’oreille du gouvernement)
1ère proposition : Les conseils régionaux devraient être les seuls responsables de la définition de la carte des formations initiales professionnelles (scolaires et par apprentissage), estime l’Institut Montaigne

Elle devrait être "co-construite avec des commissions sectorielles regroupant les représentants des milieux économiques". Le système actuel pâtit "d’une gouvernance inefficace qui freine l’impulsion politique donnée par l’exécutif", affirme Bertrand Martinot. Les rectorats ayant "pour souci essentiel de développer ou de maintenir leurs effectifs" dans les lycées professionnels, il est "à peu près impossible de faire évoluer la carte des formations professionnelles initiales de manière souple et cohérente".

Cette décentralisation de la carte des formations impliquerait le transfert aux régions des services académiques d’inspection de l’apprentissage. Ces derniers, qui dépendent des rectorats, effectuent le contrôle pédagogique des CFA. Les personnels des CIO devraient aussi être gérés par les collectivités tout comme les enseignants des lycées professionnels.
2ème proposition visant à relancer les entrées en apprentissage au niveau bac et infra : généraliser les Dima (dispositifs d’initiation aux métiers de l’alternance) pour les collégiens.
"L’apprentissage est l’une des pistes les plus fécondes pour favoriser l’accès à l’emploi des jeunes", défend-il, en proposant de faire de cette modalité de formation "la voie professionnelle initiale de droit commun" au niveau infra bac.
De plus, cela permettrait à l’État de faire d’importantes économies. Le coût annuel de la formation d’un apprenti au niveau du bac professionnel pour les finances publiques (État et région) est estimé à 6 300 euros, contre 12 400 euros pour un lycéen professionnel, selon l’Institut Montaigne.
3ème proposition : réduire la part des enseignements généraux dans les référentiels de formation au profit des compétences "métier". "Si les compétences de base font défaut, il est sans doute plus efficace de les traiter dans le cadre de dispositifs de type "préparation à l’apprentissage". En Allemagne, les matières dites générales "ne sont pas enseignées en tant que telles dans les modules d’enseignements, car supposées acquises, et s’intègrent à l’enseignement technique de manière transversale", relève l’Institut Montaigne.

En outre, "la déconnexion entre le contenu pédagogique des formations et les compétences requises en entreprises nuit à l’employabilité des jeunes apprentis". Ainsi, les branches professionnelles devraient être davantage impliquées dans le processus d’élaboration et de rénovation des référentiels de diplômes, "tout en conservant" une dimension nationale. Une demande récurrente du Medef à laquelle le nouveau gouvernement semble loin d’être insensible.

éducation Nationale :
De son côté, Jean-Michel Blanquer a souligné que le rebond économique était le moment propice pour une réforme de l’ensemble des voies de formation. "Dans le futur, nous voulons multiplier les campus comme celui d’Égletons, avec de l’enseignement professionnel scolaire, de l’apprentissage une ouverture à l’international, de l’enseignement supérieur aussi. On ne doit plus opposer l’enseignement scolaire à l’apprentissage, mais au contraire articuler tous ces éléments, pour passer d’une solution à l’autre quand c’est nécessaire. Il y aura une cohérence entre les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage et ce que nous ferons dans le champ de l’Éducation nationale."
La ministre du Travail a également évoqué le fait de permettre de passer plus rapidement du statut d’élève de formation initiale, à celui de salarié·e en alternance ou stagiaire de la formation professionnelle, pour finaliser un cursus ou poursuivre un parcours qualifiant. "Il faut très certainement articuler la formation initiale avec les contrats d’apprentissage et de professionnalisation, notamment pour permettre une continuité des parcours et permettre le passage du statut d’élève à celui d’apprenti·e ».

DES PISTES POUR L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Reçu à l’Assemblée Nationale le 3 octobre par la commission éducation Nationale, JMB a annoncé une importante réforme de l’enseignement professionnel. Elle aura pour but de faire en sorte que les formations correspondent à la réussite et à l’insertion des élèves et que l’EP devienne quelque chose d’attractif. La réforme devrait englober toute la voie pro du CAP au BTS. Elle sera menée parallèlement à celle du Bac, avec le même échéancier. La concertation devrait démarrer en octobre et la réforme serait bouclée début 2018 pour une application en Seconde pro dès la rentrée 2018.
Interrogé à l’Assemblée nationale lors des questions au gouvernement le 10 octobre, Jean-Michel Blanquer a affirmé que l’apprentissage et l’enseignement professionnel étaient appelés à "se conforter l’un l’autre […] pour créer des emplois en France". Le ministre de l’Éducation nationale a également évoqué quelques pistes que propose d’explorer le gouvernement dans le cadre de la concertation spécifique à l’enseignement professionnel qui vient de s’ouvrir : "Tout d’abord, il s’agit de définir des domaines d’avenir, qui donnent envie, qui sont attractifs et créateurs d’emplois. Tel est par exemple le cas de la transition numérique, de la transition écologique avec les métiers du bâtiment et de l’énergie, de l’entrepreneuriat et de l’artisanat mais aussi des nombreux savoir-faire français que nous pouvons revitaliser et dynamiser grâce à l’enseignement professionnel. Nous donnerons l’envie également grâce à une deuxième piste : la création de grands campus professionnels sur la base de ceux qui existent ou de volontés de projets de la part des régions. Nous les mettrons de surcroît en connexion avec des campus professionnels d’autres pays européens et nous le ferons, comme à égletons, en envisageant la possibilité de joindre différentes formations – CAP, bacs professionnels, BTS, mais aussi recherche et apprentissage."
Le 9 novembre, le Ministre de l’éducation nationale a lancé une « mission de transformation de la voie professionnelle scolaire pilotée par Céline Calvez, députée LREM des Hauts de Seine, et Régis Marcon, chef cuisinier avec pour objectif d’engager une rénovation en profondeur des formations et des diplômes du CAP au BTS et au-delà, ainsi qu’une révolution culturelle pour promouvoir la diversité des formes d’excellence.
Cette mission se fait sur la base d’une concertation qui doit être articulée avec celle sur l’apprentissage ainsi que celle sur le baccalauréat.

En conclusion :
La pression est forte de tous côtés et une grosse majorité des organisations s’accordent à dire que l’apprentissage doit être renforcé, y compris certaines organisations syndicales de salarié·es.
Visiblement, le MEN n’entend pas lâcher l’enseignement professionnel ni les PLP aux Régions. Les outils pour accélérer le décloisonnement entre les deux voies initiales et la voie initiale et la formation continue existent déjà : ce sont les lycées des métiers et les campus des métiers et des qualifications. Car l’essentiel réside là avec les conséquences que cela peut entrainer pour nos conditions de travail et notre statut. De plus en décloisonnant, il n’y aura plus qu’un seul type de contrat d’alternant.
La 1ère certitude c’est donc que tous veulent renforcer la mixité des parcours. Cette mixité des parcours va sans doute accentuer de fait la mixité des publics dans les classes parce qu’il ne leur sera pas possible d’organiser toutes les sections en doublette dans toutes les filières étant donné l’absence de moyens financiers. De plus, cela permet d’éviter à la fois les problèmes de rupture de contrat d’apprentissage et le décrochage scolaire.
Il y a un risque majeur pour la pérennité de certaines de nos filières. Car si les cartes des formations sont établies en fonction des besoins économiques locaux et dans le seul but de correspondre aux emplois sur un territoire, de nombreuses filières risquent de disparaitre.
Dans tout ce qu’on peut lire, plus que le renforcement de l’apprentissage, c’est la bataille pour qui aura les rênes et qui organisera l’ensemble de la formation professionnelle initiale (décloisonnée !) sur le territoire, qui est en cours. Encore une fois c’est une réforme systémique qui porte sur l’ensemble de l’organisation de la formation tant initiale que continue.
Les branches sont déjà organisées en région : cela pourrait faciliter la coordination entre l’exécutif régional et les branches. Si le gouvernement lâche le dernier petit morceau sur la carte des formations, la menace d’un passage aux régions des PLP sera plus prégnante. Car plus rien ne nous reliera vraiment à l’éducation nationale hormis notre statut. "Jean-Michel Blanquer affirme cependant que le transfert de cette compétence n’est pas à l’ordre du jour mais qu’il y aura des expérimentations" avec les régions pour "mieux articuler le monde économique et la voie professionnelle".
La question de la remise en cause des diplômes est quant à elle portée par les branches professionnelles qui veulent absolument avoir plus de poids sur le contenu des référentiels afin de redéfinir les diplômes avec des blocs de compétences au motif toujours d’améliorer l’employabilité des jeunes et au motif qu’elles maitrisent les besoins sur le territoire. Comme de toutes les façons les blocs ont déjà été introduits pour la formation continue, si on décloisonne FI et FC, il faudra bien revoir nos référentiels. Cela accentuera encore la casse du diplôme et donnera plus de poids aux certifications dans le cadre d’une formation tout au long de la vie selon leur conception. Car pas vraiment diplômé, le salarié ne pourra avoir aucune prétention salariale.
En fait les deux seraient complémentaires : aux régions la carte des formations et aux branches professionnelles la définition des contenus des diplômes et des besoins sur le territoire.
Dernière remarque : si les régions devaient gagner la bataille dans la réforme, l’organisation des filières serait régionale et les académies n’auraient plus leur mot à dire. Avec la taille des nouvelles régions cela serait un nouveau souci encore renforcé par la fusion des académies dans les nouvelles régions issues de la loi NOTRe.