• Remplir notre consultation « Transformation ZIL/Bd ».

Jeudi 30 novembre, l’administration a présenté son projet de nouvelle circulaire pour le mouvement 2018. La principale modification est celle liée aux types de postes de remplaçant. Alors que nous avions demandé lors de l’audience sur les REP+ que soient clarifiées les missions de ZIL REP+ et de BD REMP FC, c’est tout l’inverse qui est proposé.

En effet, le projet ne parle que de « titulaire remplaçant (TIT REMP) » pour être en adéquation avec la circulaire n°2017-050 du 15 mars 2017 relative à l’amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants. Cette circulaire indique qu’il convient d’abandonner la distinction des zones de remplacement en fonction des catégories d’absence. Ainsi, il n’y aurait plus de distinction entre les remplacements courts (ZIL) et les remplacements long (Bd). La nouvelle note de service mouvement précise aussi que le titulaire remplaçant s’engage à remplacer sur tout type de poste de la maternelle à l’enseignement spécialisé et quelle que soit la nature de la vacance du poste.

Il existerait néanmoins deux zones d’affectation :

 les titulaires remplaçants affectés en zone départementale qui sont missionnés par le bureau du remplacement de la DSDEN 76. Cela concerneraient les ex Brigades, Brigades Formation continue, Brigades ASH et les Brigades Stage long. Pas de changement réellement car c’est déjà le cas. Les collègues actuellement affecté-e-s sur ces postes à titre définitif n’auraient pas de modification, seul l’intitulé du poste serait modifié.

 les titulaires remplaçants affectés en zone de circonscription ou ensemble de circonscriptions qui sont missionnés par l’IEN de circonscription correspondant à leur école de rattachement. Cela concerne les ex ZIL et ZIL ASH. Les collègues affecté-e-s actuellement sur ces postes verraient leur poste transformé. Les collègues actuellement affecté-e-s à titre définitif bénéficieraient d’une priorité absolue sur le nouveau poste ou de 10 points de mesure de carte scolaire sur tout type de postes non spécialisés. Il est possible aussi que lors des opérations de carte scolaire des mesures de transfert. Sur la forme cela ne changerait rien, des codes existeront pour chacune de ces missions (TIT REMP G0106 pour les ex-ZIL classique), la note de service anticipe les possibles fusions des circonscriptions pour les remplacements sous la responsabilité des IEN. Cela concernerait sans doute les agglo de Rouen (2 zones ?), du Havre et de Dieppe. Si les remplaçants effectueraient « en priorité des remplacements dans la circonscription ou ensemble de circonscription de leur école de rattachement », la circulaire prévoit la possibilité d’élargir la zone de remplacement : « Il est rappelé qu’en cas de difficultés de remplacement dans une zone, l’autorité départementale peut toujours procéder à une régulation en faisant appel aux personnels de remplacement d’une autre zone. ».

 Concernant les ZIL REP+, le support existerait toujours, mais vraisemblablement, ils passeraient "Titulaires remplaçants départementaux" avec un code spécifique pour les distinguer des autres supports de remplaçant. Toutefois, rien n’est dit actuellement sur les zones de remplacement. Les collègues sur ces postes conserveraient leur prime REP+ et les journées de pondération à l’identique des collègues en REP+. Les collègues actuellement sur ces postes bénéficieront d’une priorité absolue sur le nouveau poste et/ou 10 points de mesure de carte scolaire sur tout type de postes non spécialisés.

Pour la CGT Educ’action 76, ce qui relevait de l’exceptionnel risque d’être généralisé. Les remplacements courts risquent d’être sacrifiés. Comment fera-t-on quand tous les remplaçants seront sur des remplacements pour congés longs ou absences prolongées ? On imagine bien ce qui peut se passer lorsque la priorité sera faite à certains type de remplacements (journées de pondération en REP+, ou formation continue). Nous sommes tous concernés car toutes les écoles risquent d’être impactées par ces modifications.

Pour la CGT Educ’action 76, si la spécificité des ZIL REP+ est encore maintenue (sous une nouvelle appellation), rien ne garantit que les collègues soient considérés réellement comme des enseignants REP+ fractionnés sur plusieurs postes pour permettre la continuité pédagogique et une organisation entre ZIL REP+ et collègues titulaires de REP+. Avec le dédoublement des CE1 en REP+ l’année prochaine, la CGT Educ’action 76 interviendra encore le 21 décembre lors du groupe de travail « Education Prioritaire » pour exiger une organisation qui permettent des formations sur temps déchargé, éviter l’emploi d’autres moyens de remplacements pour assurer les journées de pondération et limiter les déplacements.

La CGT Educ’action 76 a demandé que des fiches spécifiques soient mises en place pour chaque mission de remplaçant et que l’ensemble des personnels soient réunis par l’administration (avant le mouvement) pour avoir des explications quant aux changements de leur mission suite à la nouvelle note de service mouvement.

La CGT Educ’action 76 réinterviendra lors du groupe de travail du 21 décembre sur l’Education Prioritaire et lors de la CAPD qui doit valider la note de service mouvement fin janvier 2018.

D’ici là, la CGT Educ’action 76 invite tous les collègues à participer aux différentes Réunions d’Informations Syndicales que nous organisons en décembre et en janvier sur l’éducation prioritaire, les remplaçants et plus généralement sur la carte scolaire.

La CGT Educ’action 76 invite les collègues à remplir notre enquête sur les remplaçants (notre enquête ici).

Pour la CGT Educ’action 76, malgré les créations de postes officielles, la situation à la rentrée qui a imposé la suppression de certains postes de remplaçants vacants pour permettre les ouvertures nécessaires a déséquilibré la répartition des moyens de remplacement. À cela s’ajoute l’augmentation du nombre d’enseignants depuis 4 ans qui peut entrainer une augmentation des absences pour différents congés (maladie, maternité, paternité...) Or cela ne s’est pas accompagnée d’une augmentation du nombre de remplaçants. La seule solution est une dotation nécessaire pour permettre la création des postes de remplaçants en nombre suffisant et maintenir la spécificité des différents types de postes sans pénaliser les effectifs des classes.