Santé/CHSCT : l’inspection du travail donne raison à la CGT et oblige le Rectorat à respecter la loi !

mercredi 17 janvier 2018
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C’est une avancée importante pour les droits des personnels en matière de santé et de conditions de travail. L’inspection du travail de Seine-Maritime vient de rendre son rapport d’enquête sur le CHSCT de Seine-Maritime et confirme les dysfonctionnements que la CGT, avec le soutien de FO et de la FSU, n’a eu de cesse de dénoncer depuis 2015 et le siège obtenu dans cette instance.

Voici un extrait de la conclusion du rapport de l’inspection du travail : « le CHSCT spécial départemental étant arrivé à un tel niveau de dysfonctionnement pouvant être caractérisé d’entrave à l’exercice de sa fonction normale au regard du Code du travail, il est préconisé de solliciter la participation de l’inspecteur du travail en appui de l’inspecteur santé et sécurité au travail à quelques réunions du CHSCTD 76 afin d’accompagner la mise en œuvre des mesures qui auront été prises et le rétablissement de son fonctionnement conforme aux dispositions suscitées.  »

« Dysfonctionnement », « entrave » : l’Inspection académique et le Rectorat sont sommés de respecter enfin la loi. Par conséquent, l’inspection du travail demande à l’Administration :

  • de ne plus empêcher le CHSCT de mener les enquêtes réglementaires en cas de droit d’alerte signalant un danger grave et imminent, d’accident du travail ou de maladie professionnelle
  • de transmettre au CHSCT toutes les déclarations d’accident du travail et de maladies professionnelles
  • de ne plus censurer des points à l’ordre du jour des séances du CHSCT
  • de transmettre au CHSCT et de soumettre à l’avis des représentants syndicaux des documents réglementaires importants : rapport annuel de la médecine de prévention, rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, programme annuel de prévention de d’amélioration des conditions de travail.
  • de transmettre en temps et en heure les documents étudiés en séance du CHSCT
  • de doter le CHSCT d’un vrai règlement intérieur
  • de publier les PV de séance sur le site de la DSDEN.

En un mot, l’inspection du travail somme l’IA-DASEN de Seine-Maritime, présidente du CHSCT, de permettre au CHSCT de fonctionner et aux élus syndicaux de faire leur travail pour protéger la santé des travailleurs de l’éducation.
La CGT éduc’action choisit donc de publier le rapport d’enquête de l’inspection du travail afin que les personnels puissent avoir accès à ce document qui les concerne.
La CGT éduc’action se félicite du résultat de cette enquête de l’inspection du travail. Elle continuera de défendre sans relâche la santé et les conditions de travail des personnels. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner.

Lire le rapport et Télécharger le tract


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

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Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

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A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

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Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
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