LP Descartes (Fécamp) : les élus CGT dénoncent l’irrégularité de la DHG

mardi 20 mars 2018
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Au LP Descartes, la direction a refusé de soumettre au vote la répartition de la DHG proposée par les enseignants, laquelle permettait d’éviter une suppression de poste en biotechnologies. Ce refus est contraire à la réglementation et aux prérogatives des représentants au conseil d’administration. La CGT a donc décidé d’interpeller le recteur le 20 février : pas de réponse à ce jour, comme pour le courrier contre les suppressions de postes remis en mains propres au Recteur le 16 janvier...

Monsieur le Recteur,

il nous semble indispensable de vous alerter sur le déroulement du conseil d’administration du LP Descartes de Fécamp qui s’est tenu vendredi 16 février 2018.

Une majorité des administrateurs avait rejeté lors de la séance du mardi 13 février la proposition de répartition de la DHG et du TRMD réalisée par la direction du lycée professionnel Descartes. Les membres du conseil d’administration se réunissaient donc pour la seconde fois, ce vendredi 16 février, sur ce sujet.

Lors de la commission permanente saisie le jeudi 15 février, la direction de l’établissement ne s’était pas opposée au fait qu’une répartition amendée par les enseignants soit présentée et votée en CA. Les représentants enseignants avaient envoyé le lendemain, en amont de la séance du conseil d’administration, leur proposition sous format numérique, comme convenu la veille lors de la commission permanente et en conformité avec les modifications proposées en CP.

Pourtant, au cours de la séance du conseil d’administration du 16 février, alors qu’une nouvelle proposition de répartition respectant les critères fixés par le Rectorat (enveloppe globale, taux d’HSA) a été proposée par des représentants enseignants, M. le proviseur, après avoir demandé une interruption de séance d’environ 15 minutes, a refusé fermement, à plusieurs reprises, de procéder au vote de cette nouvelle ventilation. Il a donc décidé unilatéralement de soumettre au vote sa seule proposition de TRMD et de DHG, similaire à celle présentée le 13 février. A l’issue du vote, cette proposition du chef d’établissement a été rejetée à nouveau par 8 voix contre 4.

Les représentants enseignants ont pourtant bien pris soin de rappeler la réglementation ayant trait aux prérogatives du conseil d’administration. En effet, réglementairement, les représentants enseignants ont tout à fait la possibilité d’amender la ventilation qui leur est présentée puis de la soumettre au vote. Ils ont même évoqué une décision de justice qui abondait dans ce sens. Ils ont insisté fortement à plusieurs reprises pour que leur proposition de répartition soit soumise au vote. Puis, devant les refus répétés du chef d’établissement, ils ont ensuite rédigé et présenté un vœu, en toute fin de séance, qui demandait qu’un vote ait lieu sur la répartition proposée par les enseignants, mais le chef d’établissement a là encore refusé catégoriquement que cette proposition soit soumise au vote. La séance s’est donc achevée sur un blocage total, les représentants enseignants dénonçant la non-application de la réglementation et donc l’irrégularité manifeste de la répartition et de la délibération adoptant la DHG.

Par conséquent, Monsieur le Recteur, nous demandons :

  • que le TRMD et la ventilation de la DHG proposés par le chef d’établissement ne soient pas appliqués car adoptés dans des conditions irrégulières ;
  • qu’un nouveau conseil d’administration ait lieu, en urgence, afin que la proposition de répartition portée par les enseignants soit soumise au vote ;
  • que le cadre réglementaire et la jurisprudence (Voir : TA de Lille, n° 1202122, 29 avril 2014 et aussi, LIJ n° 130, décembre 2008, TA de LILLE, n° 0503605 et n° 0503854, 18 septembre 2008) sur le conseil d’administration soit respectés et appliqués sous peine de saisine de la juridiction administrative, y compris, en référé.

Soyez assurés, Monsieur le Recteur, de notre profond attachement aux missions de service public et aux droits des personnels de l’éducation nationale.

Luc de Chivré, secrétaire académique URSEN-CGT
Stéphane Legardinier, élu CGT au conseil d’administration du LP Descartes

Copie pour information :
Proviseur du LP Descartes

Copie aux directions nationales de la :
CGT Educ’action
FCPE


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Brèves

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

Moins de fonctionnaires et un statut attaqué :

vendredi 26 mai 2017

120 000 fonctionnaires en moins mais un service public renforcé. Comme depuis 10 ans, le but est donc de faire mieux avec moins, ce qui impliquera, dans les faits, une baisse des services rendus aux usagers et une détérioration des conditions de travail des personnels. Pour cela, la recette managériale habituelle : autonomie des chef-fes de services, individualisation des carrières et des salaires. Bref, la concurrence entre les personnels et la division

CEPIC, AVEC LA CGT, ILS et ELLES ONT GAGNÉ !

mardi 18 avril 2017

Au bout de 2 semaines de grève totale et de blocage du site, les salariés de CEPIC ont arraché vendredi 14 avril un très bon accord :

  • une augmentation de salaire avec un talon de 30 €
  • une prime exceptionnelle équivalent à un mois de salaire
  • une prime de chiffre d’affaires mensuelle

De fait, ces mesures salariales amènent les salariés de CEPIC au niveau des minima conventionnels, que l’employeur refuse depuis des années. La grève menée par les militants CGT de CEPIC, épaulés par la présence permanente de l’UL Sotteville St Etienne a rassemblé du premier au dernier jour 90 % des salariés.
L’UD 76 et la fédération Chimie ont organisé la solidarité sur le piquet : des dizaines de syndicats cgt sont venus régulièrement soutenir. La victoire des CEPIC, après la victoire des Legrand est une victoire pour toute la CGT. C’est la victoire de l’unité et de la solidarité.

Lutte gagnante : victoire pour les travailleurs sans papiers du Marché de Rungis

mercredi 12 avril 2017

Après trois semaines de grève et d’occupation de la Tour Semmaris, les pressions sur les entreprises pour l’établissement des CERFA, les parties (Préfecture, Min de Rungis, CGT) se sont mis d’accord sur les points suivants :

  • établissement par les services préfectoraux de récépissés avec autorisation de travail pour l’ensemble des grévistes ;
  • dépôt des dossiers des 128 travailleurs sans papiers en préfecture du Val-de-Marne.

En conséquence, l’occupation de la Tour Semmaris a pris fin dimanche 9 avril 2017.

Cette victoire est incontestablement à mettre au crédit de la lutte, de la détermination des travailleurs sans papiers, des militants de la CGT et des nombreux et divers soutiens qui auront pu s’exprimer.

On bosse ici, on vit ici, on reste ici !

Montreuil, le 10 avril 2017

Les salariés de l’usine Legrand ont gagné !

mardi 28 mars 2017

Cet après-midi, après 9 jours de grève et de blocage , la direction de l’usine Legrand de Malaunay a cédé devant la délégation CGT et FO, et face à la détermination des salariés qui ont gagné 41,61 euros d’augmentation par mois.
La solidarité a joué un rôle déterminant. Le patron, énervé par la détermination des grévistes qui tenaient bon a lâché : « oui je le sais, vous avez une cagnotte », en faisant référence au soutien financier des autres syndicats CGT et d’autres salariés présents le jeudi 23 Mars devant l’usine. La CGT éduc’action de l’académie de Rouen était porteuse ce jour là d’un message de soutien. BRAVO aux LEGRAND !

Déclarations CGT éduc’action de mars 2017

samedi 25 mars 2017

Lutte gagnante chez SIDEL, près du Havre :

mardi 21 mars 2017

Après des propositions au rabais suite aux négociations salariales annuelles, les salariés de Sidel (métallurgie) ont décidé de se mobiliser pour les salaires alors que les résultats de l’entreprise sont au beau fixe. Après 2 jours de débrayages, la direction a été obligée de revoir sa copie à la hausse. Ainsi, l’augmentation générale pour les non cadres est passée de 0,4% à 1%, Pour les cadres, c’est 1,6% d’augmentation individuelle. La prime de transport est améliorée de 3%, et la prime de vacances de 1000 euros est reconduite. 5000 euros de primes vont être versés aux salariés ainsi qu’un bonus. Le mercredi 8 mars l’assemblée générale a accepté le contenu des négociations et a repris le travail .

Mutations 2° degré : le rectorat ne veut pas communiquer les postes vacants !

samedi 18 mars 2017

Les collègues qui participent au mouvement intra du second degré l’ont déjà remarqué : le rectorat ne communiquera pas les postes vacants, hors postes spécifiques. La raison invoquée d’un problème de calendrier ne tient pas la route. En effet, le CTA qui entérine les suppressions de postes a lieu le 24 Mars, et à la demande légitime des organisations syndicales, il est important que la période de saisie des voeux ne se fasse pas pendant les vacances. Mais cette excuse soulève pas mal de questions : pourquoi refuser de diffuser les postes vacants au moins pour quelques jours, après le 24 Mars ? Pourquoi ne pas avoir fixé les CTA et les groupes de travail préparatoires plus tôt ? Pourquoi ne pas laisser le serveur SIAM ouvert jusqu’au 7 avril ? Cette décision ressemble plus à un refus de communiquer les postes vacants, qu’à un simple problème de calendrier !