LP Descartes (Fécamp) : les élus CGT dénoncent l’irrégularité de la DHG

mardi 20 mars 2018
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Au LP Descartes, la direction a refusé de soumettre au vote la répartition de la DHG proposée par les enseignants, laquelle permettait d’éviter une suppression de poste en biotechnologies. Ce refus est contraire à la réglementation et aux prérogatives des représentants au conseil d’administration. La CGT a donc décidé d’interpeller le recteur le 20 février : pas de réponse à ce jour, comme pour le courrier contre les suppressions de postes remis en mains propres au Recteur le 16 janvier...

Monsieur le Recteur,

il nous semble indispensable de vous alerter sur le déroulement du conseil d’administration du LP Descartes de Fécamp qui s’est tenu vendredi 16 février 2018.

Une majorité des administrateurs avait rejeté lors de la séance du mardi 13 février la proposition de répartition de la DHG et du TRMD réalisée par la direction du lycée professionnel Descartes. Les membres du conseil d’administration se réunissaient donc pour la seconde fois, ce vendredi 16 février, sur ce sujet.

Lors de la commission permanente saisie le jeudi 15 février, la direction de l’établissement ne s’était pas opposée au fait qu’une répartition amendée par les enseignants soit présentée et votée en CA. Les représentants enseignants avaient envoyé le lendemain, en amont de la séance du conseil d’administration, leur proposition sous format numérique, comme convenu la veille lors de la commission permanente et en conformité avec les modifications proposées en CP.

Pourtant, au cours de la séance du conseil d’administration du 16 février, alors qu’une nouvelle proposition de répartition respectant les critères fixés par le Rectorat (enveloppe globale, taux d’HSA) a été proposée par des représentants enseignants, M. le proviseur, après avoir demandé une interruption de séance d’environ 15 minutes, a refusé fermement, à plusieurs reprises, de procéder au vote de cette nouvelle ventilation. Il a donc décidé unilatéralement de soumettre au vote sa seule proposition de TRMD et de DHG, similaire à celle présentée le 13 février. A l’issue du vote, cette proposition du chef d’établissement a été rejetée à nouveau par 8 voix contre 4.

Les représentants enseignants ont pourtant bien pris soin de rappeler la réglementation ayant trait aux prérogatives du conseil d’administration. En effet, réglementairement, les représentants enseignants ont tout à fait la possibilité d’amender la ventilation qui leur est présentée puis de la soumettre au vote. Ils ont même évoqué une décision de justice qui abondait dans ce sens. Ils ont insisté fortement à plusieurs reprises pour que leur proposition de répartition soit soumise au vote. Puis, devant les refus répétés du chef d’établissement, ils ont ensuite rédigé et présenté un vœu, en toute fin de séance, qui demandait qu’un vote ait lieu sur la répartition proposée par les enseignants, mais le chef d’établissement a là encore refusé catégoriquement que cette proposition soit soumise au vote. La séance s’est donc achevée sur un blocage total, les représentants enseignants dénonçant la non-application de la réglementation et donc l’irrégularité manifeste de la répartition et de la délibération adoptant la DHG.

Par conséquent, Monsieur le Recteur, nous demandons :

- que le TRMD et la ventilation de la DHG proposés par le chef d’établissement ne soient pas appliqués car adoptés dans des conditions irrégulières ;

- qu’un nouveau conseil d’administration ait lieu, en urgence, afin que la proposition de répartition portée par les enseignants soit soumise au vote ;

- que le cadre réglementaire et la jurisprudence (Voir : TA de Lille, n° 1202122, 29 avril 2014 et aussi, LIJ n° 130, décembre 2008, TA de LILLE, n° 0503605 et n° 0503854, 18 septembre 2008) sur le conseil d’administration soit respectés et appliqués sous peine de saisine de la juridiction administrative, y compris, en référé.

Soyez assurés, Monsieur le Recteur, de notre profond attachement aux missions de service public et aux droits des personnels de l’éducation nationale.

Luc de Chivré, secrétaire académique URSEN-CGT
Stéphane Legardinier, élu CGT au conseil d’administration du LP Descartes

Copie pour information :
Proviseur du LP Descartes

Copie aux directions nationales de la :
CGT Educ’action
FCPE


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Lubrizol : 1 an après on oublie pas ! Réunion publique le 25 septembre, manifestation le 26 septembre

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Réunion publique d’information sous chapiteau Vendredi 25 septembre 2020 de 18 à 20h A la Friche Lucien, place Carnot, ROUEN
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Tous les enseignant·e·s des deux écoles sont venu·e·s avec un tee-shirt rappelant leur exigence et ont pris la parole en début d’animation. À l’issue de l’animation, l’urne était disponible pour pouvoir faire voter au référendum d’initiative populaire.

La CGT Éduc’action 76 soutient les collègues dans leurs actions.

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Dans le secteur privé, les fermetures de site et les plans de licenciement se multiplient. Dans les services publics, ce sont les suppressions de postes massives et la dégradation des conditions de travail.
De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

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vendredi 13 septembre 2019

Le Rectorat et la Région Normandie lancent la réflexion pour une nouvelle carte de formation à la rentrée de septembre 2020. Ca ne sent pas bon du tout ! L’académie et la région de Normandie auront, si nous ne faisons pas reculer le Ministère, le même périmètre au 1° janvier. Les filières de formation, frontalières pour le moment, ou seulement identiques, seront à la prochaine rentrée dans la même académie. Ce sera une très bonne excuse pour fusionner et fermer par ci par là et pour récupérer les postes.