LP Descartes (Fécamp) : les élus CGT dénoncent l’irrégularité de la DHG

mardi 20 mars 2018
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Au LP Descartes, la direction a refusé de soumettre au vote la répartition de la DHG proposée par les enseignants, laquelle permettait d’éviter une suppression de poste en biotechnologies. Ce refus est contraire à la réglementation et aux prérogatives des représentants au conseil d’administration. La CGT a donc décidé d’interpeller le recteur le 20 février : pas de réponse à ce jour, comme pour le courrier contre les suppressions de postes remis en mains propres au Recteur le 16 janvier...

Monsieur le Recteur,

il nous semble indispensable de vous alerter sur le déroulement du conseil d’administration du LP Descartes de Fécamp qui s’est tenu vendredi 16 février 2018.

Une majorité des administrateurs avait rejeté lors de la séance du mardi 13 février la proposition de répartition de la DHG et du TRMD réalisée par la direction du lycée professionnel Descartes. Les membres du conseil d’administration se réunissaient donc pour la seconde fois, ce vendredi 16 février, sur ce sujet.

Lors de la commission permanente saisie le jeudi 15 février, la direction de l’établissement ne s’était pas opposée au fait qu’une répartition amendée par les enseignants soit présentée et votée en CA. Les représentants enseignants avaient envoyé le lendemain, en amont de la séance du conseil d’administration, leur proposition sous format numérique, comme convenu la veille lors de la commission permanente et en conformité avec les modifications proposées en CP.

Pourtant, au cours de la séance du conseil d’administration du 16 février, alors qu’une nouvelle proposition de répartition respectant les critères fixés par le Rectorat (enveloppe globale, taux d’HSA) a été proposée par des représentants enseignants, M. le proviseur, après avoir demandé une interruption de séance d’environ 15 minutes, a refusé fermement, à plusieurs reprises, de procéder au vote de cette nouvelle ventilation. Il a donc décidé unilatéralement de soumettre au vote sa seule proposition de TRMD et de DHG, similaire à celle présentée le 13 février. A l’issue du vote, cette proposition du chef d’établissement a été rejetée à nouveau par 8 voix contre 4.

Les représentants enseignants ont pourtant bien pris soin de rappeler la réglementation ayant trait aux prérogatives du conseil d’administration. En effet, réglementairement, les représentants enseignants ont tout à fait la possibilité d’amender la ventilation qui leur est présentée puis de la soumettre au vote. Ils ont même évoqué une décision de justice qui abondait dans ce sens. Ils ont insisté fortement à plusieurs reprises pour que leur proposition de répartition soit soumise au vote. Puis, devant les refus répétés du chef d’établissement, ils ont ensuite rédigé et présenté un vœu, en toute fin de séance, qui demandait qu’un vote ait lieu sur la répartition proposée par les enseignants, mais le chef d’établissement a là encore refusé catégoriquement que cette proposition soit soumise au vote. La séance s’est donc achevée sur un blocage total, les représentants enseignants dénonçant la non-application de la réglementation et donc l’irrégularité manifeste de la répartition et de la délibération adoptant la DHG.

Par conséquent, Monsieur le Recteur, nous demandons :

  • que le TRMD et la ventilation de la DHG proposés par le chef d’établissement ne soient pas appliqués car adoptés dans des conditions irrégulières ;
  • qu’un nouveau conseil d’administration ait lieu, en urgence, afin que la proposition de répartition portée par les enseignants soit soumise au vote ;
  • que le cadre réglementaire et la jurisprudence (Voir : TA de Lille, n° 1202122, 29 avril 2014 et aussi, LIJ n° 130, décembre 2008, TA de LILLE, n° 0503605 et n° 0503854, 18 septembre 2008) sur le conseil d’administration soit respectés et appliqués sous peine de saisine de la juridiction administrative, y compris, en référé.

Soyez assurés, Monsieur le Recteur, de notre profond attachement aux missions de service public et aux droits des personnels de l’éducation nationale.

Luc de Chivré, secrétaire académique URSEN-CGT
Stéphane Legardinier, élu CGT au conseil d’administration du LP Descartes

Copie pour information :
Proviseur du LP Descartes

Copie aux directions nationales de la :
CGT Educ’action
FCPE


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De plus, la réforme des retraites est une attaque contre l’ensemble des salariés.

  • Zéro licenciement !
  • Non à la fermeture des sites !
  • Non à la casse des services publics !
  • Non à la réforme des retraites ! Luttons tous ensemble !

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