Conseil Pédagogique : Refusons collectivement !

lundi 23 octobre 2006
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Proposée par Allègre dans le cadre d’un nouveau dispositif d’évaluation des enseignants, le Conseil pédagogique est une demande insistante et ancienne du SNPDEN (syndicat UNSA des personnels de direction de l’Education Nationale, majoritaire aux dernières élections professionnelles). Elle est imposée dans le cadre de la loi Fillon, précisément dans le rapport annexé à la loi « d’orientation pour l’école » de 2005.

La circulaire de rentrée du 27 mars 2006 (BO n°13 du 31 mars 2006) l’institue dans les collèges et les lycées. Ce conseil, dont les modalités de désignation sont floues, doit « favoriser la concertation entre les professeurs pour coordonner les enseignements et les méthodes pédagogiques, la notation et les activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. »

En restant relativement flou, le ministère a ainsi renvoyé aux établissements toutes les questions qui n’ont pas été réglées dans la loi. Ce qui conduira à des situations très différentes d’un établissement à l’autre.

Un outil au service de l’autonomie des établissement

Le gouvernement prétend comme toujours « moderniser » la fonction publique par « pilotage de et par la performance » ; les projets vie scolaire et le conseil pédagogique en sont les instruments. Ces derniers apparaissent dans le cadre nouveau de la Loi Organique relative aux Lois de Finances, donc selon une logique de contractualisation des moyens et des performances.

Cette LOLF, qui prend pleinement effet à partir de la rentrée 2006, modifie de fond en comble le mode d’attribution des financements de chaque académie, et à l’intérieur de chaque académie, de chaque établissement. C’est désormais la teneur des différents projets qui est le principal critère d’attribution des budgets. En clair, les établissements seront financés selon l’attractivité et l’opportunité du projet que chacun présentera, en concurrence avec tous les autres.

Le conseil pédagogique n’est rien d’autre, dans le fond, que le rouage nécessaire au fonctionnement de la LOLF pour établir ces « objectifs pédagogiques » et veiller à leur application, dans le cadre d’une « culture d’évaluation » de type objectif / évaluation / financement. Est donc créée une instance qui prépare le projet compétitif de chaque établissement, lequel sera ensuite validé par le CA. Le Conseil pédagogique est un outil au service de l’autonomie des établissements, qui remet en cause le principe d’égalité du droit à la même instruction pour tous les élèves.

Un renforcement du rôle du chef d’établissement

Ce conseil est présidé par le chef d’établissement, qui de plus en désigne les membres (au moins un professeur principal de chaque niveau, un professeur de chaque champ disciplinaire, un CPE, le chef des travaux). Le chef d’établissement voit ainsi son pouvoir renforcé par l’attribution d’un droit de regard sur la pédagogie des enseignants que, jusqu’à présent, il n’exerçait pas. A noter tout de même que non seulement le recrutement des chefs d’établissement ne porte pas sur des compétences pédagogiques, mais aussi que depuis 2001 le vivier de recrutement des chefs d’établissement a été élargi, et désormais tous les fonctionnaires en dehors du second degré, y compris en dehors de l’Éducation nationale, peuvent se présenter au concours (la part de ce type de recrutement est loin d’être marginale).

Sans anticiper sur le thème des missions du CP, il est à craindre qu’au titre de cette « responsabilité pédagogique du chef d’établissement », le conseil pédagogique puisse servir d’appui au chef d’établissement pour définir l’activité pédagogique attendue de la part des enseignants ; ce conseil définit par exemple, rappelons-le, « la partie pédagogique du projet d’établissement » ; or le projet d’établissement s’impose à tous, « sous l’impulsion du chef d’établissement ». Le conseil pédagogique constitue donc une mise sous tutelle de la liberté pédagogique.

La création d’une hiérarchie supplémentaire

Avec le Conseil pédagogique, on risque de voir apparaître une hiérarchie intermédiaire, des super profs qui constituera un échelon hiérarchique supplémentaire (les conseillers pédagogiques) non officiel mais parfaitement opérante. Va donc se former, via le conseil pédagogique, un groupe d’enseignants mis en situation d’évaluer les performances de leurs collègues. Créer une hiérarchie intermédiaire soumise au chef d’établissement, permettra de contourner les difficultés qu’il y a à donner directement, aux seuls chefs d’établissement, un contrôle et une évaluation pédagogiques qu’ils ne peuvent assumer.

De plus, il introduira des conflits sans fin à l’intérieur des équipes d’enseignants, car ses compétences (coordonner les enseignements et les méthodes, la notation et l’évaluation des activités scolaires ; préparer la partie pédagogique du projet d’établissement) le conduiront à évaluer les pratiques, à faire des propositions et donner des consignes.

Vers une nouvelle dégradation des conditions de travail

Un rapport du ministère présenté par une inspectrice générale de l’Education nationale, Ghislaine Matringe, est plus explicite que la circulaire de rentrée. Il comprend un « bilan » des expérimentations et 10 propositions sur l’application de la loi.

Sont évoqués des expériences qui peuvent faire craindre le pire pour notre avenir :

  • le « passage possible du rythme des heures de cours hebdomadaires à des séquences mensuelles », un pas de plus vers l’ annualisation du temps de travail ?!
  • l’une augmentation du temps de présence dans l’établissement (hors service, sur la base du volontariat) et par conséquent du travail : réunions régulières selon la volonté du chef d’établissement et des collègues ambitieux et désireux d’être bien notés.

Que faire ?

Certains collègues pensent, de bonne foi, qu’il est possible et nécessaire de participer à la mise en place du Conseil pédagogique pour empêcher que le chef d’établissement le contrôle entièrement. Ils espèrent ainsi bloquer son fonctionnement ou, au moins, limiter les dégâts. Ils se leurrent. Notre expérience de participation aux conseils d’administration est claire sur ce point : le rectorat et le chef d’établissement sont les seuls maîtres à bord, et l’action syndicale en son sein n’a jamais permis de changer le budget ou d’empêcher les suppressions de postes. De plus, notre participation aux Conseils pédagogiques leur donnerait une légitimité : ils apparaîtraient comme des institutions dont les enseignants pourraient s’emparer et faire fonctionner pour la défense de leurs intérêts. C’est faux et illusoire !

C’est pourquoi, l’URSEN/CGT Educ’action a décidé d’appeler tous les personnels à refuser collectivement et à ne pas participer à la mise en place de conseils pédagogiques formés de membres désignés par le chef d’établissement, et ayant pour objectif d’instaurer de nouvelles hiérarchies ou d’accroître le pouvoir du chef d’établissement, limitant la liberté pédagogique et le rôle des conseils d’enseignement.

Ce n’est pas par l’instauration des conseils pédagogiques que l’on répond à la revendication légitime des enseignants de disposer de temps de concertation. Nous continuons de revendiquer un temps de concertation, inclus dans les maxima de service, pour les collègues désireux de travailler en équipe, et dans un cadre où ils seront maîtres de leurs décisions.


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Dans l’éducation, comme dans tous les secteurs professionnels, la combativité CGT est nécessaire pour s’opposer aux réformes qui cassent le service public de l’éducation et s’attaquent à nos conditions de travail. C’est pourquoi la CGT éduc’action a un rôle important à jouer auprès de tous les personnels, dans les écoles, les collèges, les lycées professionnels et généraux. La CGT éduc’action défend tous les personnels, dans les CAPA, CAPD ou au CHSCTD où elle a des élus, et au sein des établissements où Ils luttent au quotidien avec les collègues.
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Les élections professionnelles 2018 se dérouleront par vote électronique du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018. Cela permet de définir la représentativité des organisations syndicales et d’élire vos élu·e·s dans les différentes commissions.
Retrouver nos différentes professions de foi et listes dans les scrutins de l’Académie de Rouen (76/27) où nous avons déposé des listes :

FICHES PRATIQUES PPCR

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Gérald Darmanin, entre autres mauvaises surprises, vient d’annoncer le report de la revalorisation salariale qui entrait dans le cadre du PPCR. Le reclassement reste pourtant d’actualité. Téléchargez les fiches pratiques :

Le panneau syndical de décembre de la CGT Enseignement privé

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Ce panneau revient sur la signature du premier accord d’entreprise corrigeant les
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LA CGT : SECOND SYNDICAT DE L’ENCADREMENT !

jeudi 6 juin 2013

Afin de compléter notre article précédent sur la représentativité syndicale et suite à leur publication par le Ministère du Travail, retrouvez ici les chiffres relatifs aux 2 collèges de l’encadrement. Avec son UGICT, la CGT arrive seconde, un peu moins de six points derrière la CFDT.
CFDT : 26,84 %
UGICT-CGT : 20,98 %
CFE-CGC : 18,14 %
FO : 13,83 %
CFTC : 9,42 %
En arrivant en seconde position, à la surprise de nombreux observateurs, l’UGICT-CGT confirme sa croissance dans l’encadrement, comme en témoigne le seuil des 80 000 adhérents qu’elle vient de franchir en 2013.

Histoire du syndicalisme (1ère partie)

mardi 28 mai 2013

Vidéo à voir sur le site de la CGT Ville de Rennes

Rapprochement entre le Snetaa-eil et FO

mercredi 7 octobre 2009

Le Snetaa-eil a opéré fin août un rapprochement avec la fédération FO de l’enseignement, en publiant pour la première fois un communiqué commun contre les projets de réforme des corps des enseignants.
« Le contact pris à cette occasion conduira (à terme) à ce que le Snetaa-eil rejoigne Force Ouvrière » tous deux étant « très attachés à l’existence de corps particuliers de fonctionnaires d’Etat », a déclaré à l’AFP le secrétaire-général de la Fédération de l’Education de FO, Hubert Raguin.
« On se tourne vers des gens qui ont des approches communes » a indiqué Christian Lage, secrétaire général du Snetaa-eil, qui a cependant aussi « contacté d’autres organisations » et précisé que ses adhérents devront voter sur toute éventuelle fusion.

Le mercato syndical continue

dimanche 14 décembre 2008

Après l’adhésion des SNALC-SNE à la FGAF, le rapprochement CGC-UNSA, « l’adossement » de la FGAAC (conducteurs de train) à la CFDT et les rumeurs non confirmées sur un mariage FO-CFTC, la CGC et FO font liste commune à la SNCF. C’est beau la recomposition syndicale ! A qui le tour ?