Mouvement PE 76 : Tout ce qu’il y a à savoir... ou presque...

Ouverture du serveur du vendredi 24 avril 9h00 au dimanche 10 mai minuit
jeudi 23 avril 2020
par  François-Xavier Durand
popularité : 100%

Le mouvement est un moment important de la carrière. Vous êtes PES, affecté-es à titre provisoire, nouvellement arrivé-es dans le département, stagiaires CAPA-SH, réintégré-es après un détachement, une disponibilité, en congé parental ou suite à un congé longue durée sans poste réservé ou vous faites l’objet d’une mesure de carte scolaire, vous êtes dans l’obligation de participer au mouvement.
Si actuellement vous êtes affecté-es à titre définitif, la participation est évidemment possible pour changer de poste. Dans tous les cas, si vous vous posez des questions pour comprendre comment ça marche ou pour réussir au mieux votre mouvement, la CGT Educ’action 76 est là pour vous accompagner.

ATTENTION : Suite à la Loi de la Transformation de la fonction Publique, votée en juillet 2019, Les organisations syndicales sont excluent de fait de toutes les opérations de mutations. Ainsi, à compter de cette année, il n’y aura ni Groupe de Travail ni CAPD sur le mouvement et les organisations syndicales n’auront aucun document permettant de remplir leur rôle de contrôle, de vérification et d’informations des résultats en toute transparence. La CGT Educ’action 76 a dénoncé cette Loi dès les premières annonces.

Toutefois, la CGT Educ’action 76 est à votre disposition pour vous aider, vous conseiller, calculer votre barème. Vos élu.e.s et vos correspondants de secteurs répondront à vos questions lors du mouvement et mettront à votre disposition du matériel pour vous aider à comprendre et à faire le mouvement. Compte-tenu du confinement imposé depuis le 13 mars, la CGT Educ’action 76 réorganise ses stages de formations syndicales sous forme de visio-stages et propose un suivi personnalisé pour chaque collègue.
N’hésitez pas à consulter notre site régulièrement et à nous contacter pour tout renseignement.
Mail : cgt.educaction76.ecole@orange.fr
Circonscriptions de Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Maromme, Rouen Centre, Rouen Nord : Émilie PERTUZÉ (06 17 70 93 18)
Circonscriptions de Dieppe Est, Dieppe Ouest, Eu, St Valéry en Caux, ASH ; François-Xavier DURAND (06 70 68 97 24)
Circonscriptions de Elbeuf, Grand-Quevilly, Rouen Sud, St Étienne du Rouvray : Céline DÉSANAUX (06 12 36 23 27)
Circonscriptions du Havre Est, Havre Nord, Havre Ouest : Cécile DUCOS (06 25 53 10 78) - Sarah LADAM (06 31 49 34 99)
Circonscriptions de Havre Sud, Montivilliers : Florette LEDRAIT (06 30 61 88 78)
Circonscriptions de Fécamp, Lillebonne, Yvetot : Isabelle AUBERVILLE (06 08 04 40 95)
Circonscriptions de Darnétal, Neufchatel : Catherine SANSON (06 62 55 96 87)

Cette page sera régulièrement réactualisée en fonction de vos questions, et des documents que nous réalisons pour vous.

A. Calendrier
B. Qui peut participer au mouvement ?
C. Comment fonctionne le mouvement ?
D. Stagiaires, comment faire ?
E. Éléments de barème
F. Les vœux MUG dans les zones larges
G. Les postes Titulaires de Secteurs
H. Les postes d’adjoint.e.s maternelle et élémentaire
I. Les postes fractionnés
J. Les postes de direction d’école
K. Les postes de remplacement
L. Les postes ASH
M. Les postes à profil

A. Calendrier

  • Mercredi 15 avril 2020 : Information individuelle sur la boite mail professionnelle des enseignants concernés par une mesure de carte scolaire
  • Mercredi 22 avril 2020 : Délai de réponse des enseignants volontaires dans le cadre des mesures de carte scolaire ;
  • Vendredi 24 avril 2020 à 9h00 : Ouverture du serveur. Début de la saisie des vœux dans l’application Mouvement 1D et publication des listes de postes sur les espaces dédiés au mouvement ;
  • Dimanche 10 mai 2020 à minuit : Fermeture du serveur. Fin de la saisie des vœux dans l’application Mouvement1D ;
  • À partir du lundi 11 mai 2020 : Consultation du 1er accusé de réception ;
  • Lundi 18 mai 2020 : Date limite de transmission des pièces justificatives des bonifications de barèmes saisies et de demande d’annulation de participation ou de suppression de vœux ;
  • À partir du lundi 18 mai 2020 : Commissions d’entretiens pour les postes à profil ;
  • -* Jeudi 4 juin 2020 : Consultation du 2ème accusé de réception et début de la période de contestation du barème ;
  • Jeudi 18 juin 2020 : Fin de la période de contestation du barème ;
  • Vendredi 19 juin 2020 : Consultation du barème définitif ;
  • Jeudi 25 juin 2020 : Diffusion des résultats (Ce résultat n’a toutefois qu’une valeur indicative et ne se substitue en aucun cas à l’arrêté d’affectation).

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B. Qui peut participer au mouvement ?
Tout le monde peut participer au mouvement. Mais tous les Fonctionnaires stagiaires, tou·te·s les collègues sans affectation (CLD, Congé parental, Dispo...), affecté·e·s à titre provisoire ou qui subissent une mesure de carte scolaire (suppression du poste) doivent obligatoirement participer au mouvement, même lorsqu’ils ont une priorité sur leur poste.

NOUVEAUTÉ : Tous les collègues qui doivent participer obligatoirement au mouvement doivent effectuer au moins 8 vœux larges. L’an dernier, cette obligation était limité à un seul vœu large. La CGT Educ’action 76 est intervenue, avec d’autres organisations syndicales, pour demander le retour à un vœu large.

Tous les postes sont susceptibles d’être vacants par le jeu du mouvement. Ne limitez pas vos vœux aux postes vacants. N’oubliez pas qu’un poste vacant peut-être très demandé. Si vous avez un petit barème, vous avez plus de chance d’obtenir un poste à la périphérie des postes vacants.

1/ Actuellement affecté-e à titre définitif et je veux participer au mouvement, dois-je indiquer le poste sur lequel je suis en ce moment dans le cas où je n’aurai rien ?
NON, surtout pas. Si vous êtes affecté à titre définitif, personne ne peut vous prendre votre poste tant que vous y êtes. Mettre votre poste bloquera l’étude de vos vœux suivants.

2/ Actuellement je suis affecté-e à titre définitif et il y a des postes qui m’intéressent, mais je n’ai pas beaucoup de barème. En plus, il y a beaucoup de postes bloqués, j’ai peu de chance de les avoir. Dois-je les mettre quand même ?
OUI, faites vous plaisir. Si c’est un poste que vous voulez il faut le mettre. Vous n’avez rien à perdre, sauf à rester sur votre poste actuel puisque vous y êtes à titre définitif. Vous n’êtes pas obligé-e de faire 40 vœux, ni même de faire des vœux géographiques. Ne mettez pas votre poste actuel, cela ne sert à rien, vous êtes titulaire de votre poste. Vous bloquerez votre mouvement et les vœux placés après ne seront pas étudiés. Faites votre mouvement par ordre de préférence. Surtout ne mettez pas de poste que vous ne voulez pas. Vous ne pourrez pas le refuser après.

3/ Actuellement, je suis affecté-e à titre définitif. Puis-je postuler sur des postes ASH et être à titre provisoire ?
OUI. Vous pouvez postuler sur tous les types de postes que vous ayez la spécialité ou non. Évidemment la priorité est donné à quelqu’un qui a la spécialité ou qui part en formation. Mais si personne ne le demande, vous pouvez y postuler. Par contre si vous êtes affecté sur le poste, vous perdez le bénéfice de votre ancienneté dans le poste que vous occupez actuellement à titre définitif. Vous ne pouvez pas revenir en arrière.

4/ Actuellement, je suis affecté-e sur un poste TRS (Titulaire de Secteur) et j’effectue une mission à titre provisoire. Suis-je considéré·e comme agent à mobilité obligatoire ?
Les collègues affecté·e·s sur des postes TRS (Titulaires de Secteur) le sont généralement à titre définitif. Il faut bien distinguer l’affectation sur le support du poste et la mission. Ces postes sont comme des postes de remplaçants avec des missions de remplacements de collègues généralement à l’année ou sur les supports restés vacants à l’issue du mouvement. Il faut regarder son arrêté d’affectation du 1er septembre qui détermine si vous êtes à titre définitif ou provisoire.

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C. Comment fonctionne le mouvement ?
Depuis l’an dernier, il n’y a qu’une seule phase du mouvement. C’est à dire qu’à l’issue du mouvement tous les collègues seront affecté·e·s sur un poste. Si le poste correspond à l’un de vos vœux (liste 1 ou liste de vœux MUG larges) vous serez affecté·e·s à titre définitif (sauf les postes spécialisés ou de direction d’école de 2 classes et plus si vous ne remplissez pas les conditions requises). Si vous n’obtenez pas de postes correspondant à vos vœux de la liste 1 ou 2, vous serez affecté·e·s sur un poste resté vacants.

REMARQUE : Depuis 2019, les nouvelles règles du mouvement imposent des affectations à titre définitif (sauf ASH et poste de direction de 2 classes et plus si vous ne remplissez pas les conditions requises). Vous ne pourrez pas refuser une affectation. Par conséquent, vous ne pourrez en partir que si vous obtenez un autre poste plus tard. Dans certains cas, cela peut prendre quelques années. D’où l’importance de bien faire son mouvement et d’être bien conseillé·e.

Le mouvement s’effectue selon trois critères :
1 - Code priorité (selon le type de poste)
2 - Barème
3 - Rang du vœu

1/ Je suis dans l’obligation de participer au mouvement et j’ai oublié de faire le mouvement ou je n’ai pas pu le faire. Y aura-t-il une autre saisie de vœux ?
NON ! L’algorythme vous affectera sur un poste resté vacant, n’importe où dans le département. En priorité sur un poste devant élève.

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D. Stagiaires, comment faire ?
Avec un barème de 0,333 (néo-titulaire sans enfant), les chances d’obtenir un poste d’adjoint en élémentaire (ECEL) ou maternelle (ECMA) au mouvement sont faibles, mais pas nulles. Cela dépend des secteurs (plus accessible au Havre qu’à Rouen). Vous devez donc élargir vos vœux, ne pas négliger les postes de remplacements,les postes fractionnés (TDEP), les postes de Titulaire de Secteur (TRS) ou de direction de 2 classes ou plus. Dans le cas des postes de direction ou ASH, vous serez affecté-e à titre provisoire. Si vous avez un poste à titre définitif, vous ne pourrez en partir que si vous obtenez un autre poste plus tard. Dans certains cas, cela peut prendre quelques années. De plus, vous ne pourrez pas refuser une affectation.

Vous pouvez faire plusieurs géographiques "Regroupement communes".
Selon les regroupements de communes, il faut bien regarder ou cela peut vous emmener quand vous faites un vœu géographique de type « Regroupement de Communes » (voir carte des Regroupements de Communes).

Dans quel ordre dois-je faire mes vœux entre les vœux précis et les vœux géographiques ?
Il n’y a généralement pas de distinction entre vœux écoles et vœux géographiques (sauf cas particuliers). C’est le barème qui compte (pour une même priorité). Toutefois, il est préférable de mettre en premier les vœux établissements, puis les vœux communes et enfin les vœux regroupement de communes. Si vous mettez des vœux géographiques, vous acceptez tous les postes correspondants..

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E. Éléments de barème

  • Ancienneté de Service : 1 point par année, 1/12ème de point par mois et 1360ème de point par jour. Seules sont prises en compte les années d’ancienneté en qualité d’enseignant·e·s du 1er degré (stagiaire, titulaire et quel que soit le département).
  • Nombre d’enfant(s) : 0,5 point par enfant. Sont pris en compte les enfants nés, à charge, et âgés de moins de 18 ans au 1er septembre 2020 (sur transmission de pièces justificatives avant le 18 juin si l’enfant n’est pas renseigné dans la base informatique).
  • Situation de handicap : La bonification pour les agents en situation de handicap est de 30 points. Une bonification de 10 points est accordé lorsqu’un ou des enfants ou que le conjoint sont reconnus en situation de handicap. N’oubliez pas de prévenir rapidement votre gestionnaire ou les services de la DIP pour leur transmettre la notification de la MDPH si vous souhaitez bénéficier de la bonification.
  • Rapprochement de conjoints - Rapprochement avec le détenteur de l’autorité parentale conjointe : Bonification de 5 points sur les vœux précis ou géographique « commune », de la résidence professionnelle du conjoint ou limitrophe à celle-ci (s’il n’y a pas d’école dans la commune de résidence professionnelle du conjoint). Ces points sont appliqués à partir du vœu 1 et tant que les vœux successifs répondent aux critères de bonification. ATTENTION : Dès qu’un vœu ne répond plus aux critères, la bonification n’est plus appliquée aux vœux suivants. Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce à plus de 50 kilomètres de son affectation actuelle. Les valorisations rapprochement de conjoint et autorité parentale conjointe ne sont pas cumulables.
  • Parent isolé : 5 points accordés au cas par cas pour chaque vœu répondant aux conditions d’octroi de cette bonification. Cette bonification concerne les enseignant·e·s exerçant l’autorité parentale exclusive (veuf, veuve, célibataire, autre parent déchu de l’autorité parentale) d’un enfant mineur, quel que soit le nombre d’enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2020.
  • Mesure de Carte Scolaire : Bonification de 20 points
  • Ancienneté dans le poste : La bonification ne compte qu’à partir de la 3ème année d’affectation à titre définitif : de 3 ans à moins de 4 ans = 3 points ; de 4 ans à moins de 5 ans = 4 points ; 5 ans ou plus = 5 points.
  • Exercice en REP ou REP+ au 31/8/2020 : 5 points. Concerne les agents affectés à titre définitif ou provisoire dans des établissements "REP" ou "REP+" pendant au moins 5 années consécutives et à titre principal (quotité de service supérieure ou égale à 50%). ATTENTION, cette majoration ne s’applique pas aux enseignants remplaçants ou RASED.
  • Caractère répété du vœu précis au rang 1 : 1 point par année dans la limite de 5 points. Cette mesure a été mise en place à compter de 2019, par conséquent, les collègues concerné·e·s ne pourront bénéficier que d’un point. Elle ne concerne que pour le même vœu au rang 1 du mouvement de l’an dernier à la condition qu’il soit un voeu précis (les vœux géographiques ne sont pas pris en compte).

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F. Les vœux MUG dans les zones larges
Ce type de vœux ne concerne que les collègues dont la participation au mouvement est obligatoire. Cette année, il est imposé aux collègues de faire au moins 8 vœux larges. Il y a 4 zones géographiques qui incluent plusieurs circonscriptions. La CGT Éduc’action 76 a réalisée une carte avec la liste des communes par zone afin de pouvoir identifier les communes dans les zones.

Les affectations sur les listes « MUGs zones larges » se feront sur les postes restés vacants à l’issue du traitement de la liste 1 (liste des vœux). Les collègues qui n’auront aucun poste sur la liste 1 et leur liste 2, se verront affecté·e·s à titre définitif sur un poste resté vacant à l’issue du traitement de l’ensemble des vœux de tous les collègues participant au mouvement. L’algorithme utilisant alors la méthode de l’escargot à partir des vœux de la liste 1 pour chaque collègue sans affectation. L’objectif du ministère est d’affecter tous les collègues sur un poste et qu’aucun poste ne reste vacant à l’issue du mouvement.
ATTENTION : Les collègues dont la participation est obligatoire se verront aussi affecté·e·s sur un poste resté vacant.

La CGT Éduc’action 76 met à disposition la liste des postes restés vacants par zone large à l’issue des mouvements des années 2015 à 2018 :

Analyse de la CGT Éducation : Dans chaque zone, les possibilités de trouver un poste d’adjoint maternelle ou élémentaire, un poste de remplaçant voire de postes fractionnés vacants sont quasi-nulles. Ce sont les postes de direction ou en ASH qui sont généralement vacants à l’issue du mouvement.

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G. Les postes Titulaires de Secteurs
Les postes de TRS sont des postes rattachés dans chaque circonscription (voir liste des postes TRS). Les collègues affecté·e·s auront ensuite une affectation à titre provisoire sur un poste devenu vacant dans la circonscription début juillet, fin août ou début septembre. Ils effectueront ainsi les « remplacements » des collègues ayant obtenu leur INEAT/EXEAT, ou en position de CLD, Dispo, Congé Parental (...) ou sur les créations de postes en juin ou à la rentrée lors des opérations carte scolaire ou encore sur les nouveaux postes fractionnés qui pourront être créés suite au mouvement des collègues. Si ces postes s’apparentent à des remplacements, les collègues qui seront affecté·e·s ne bénéficient pas des indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR).

ATTENTION : Si vous demandez un vœu commune de postes TRS au Havre ou à Rouen, cela regroupe respectivement plusieurs circonscriptions qui ne sont pas nécessairement sur la commune. En effet, les Inspections de Montivilliers et du Havre Sud sont rattachées à la commune du Havre car elles sont dans les locaux de la Maison de l’Éducation située au Havre. De même les circonscriptions de Barentin, Bois-Guillaume, Rouen Sud et St Étienne du Rouvray sont à la DSDEN située sur la commune de Rouen.

La CGT Éduc’action 76 met à disposition la liste des affectations réalisées l’an dernier sur les postes vacants lors des phases d’ajustement. Ces postes sont nouvellement vacants (CLD, INEAT/EXEAT, Congé parental, Incompatibilité du support pour temps partiels...) ou créés (opérations carte scolaire de juin ou septembre, postes fractionnés...).

Analyse de la CGT Éducation : Dans chaque circonscription, des postes se libèrent ou se créent. Généralement ce sont des postes fractionnés mais aussi des postes d’adjoint en élémentaire ou maternelle. L’avantage des postes TRS, c’est d’avoir la quasi-certitude d’être dans une circonscription et d’avoir une mission dans la circonscription (ou éventuellement celle limitrophe). Toutefois, la mission change tous les ans et il n’y a pas d’ISSR. Les collègues affecté·e·s sur ces postes connaîtront leur mission seulement en juillet ou août. Il ne faut pas négliger ces postes si on ne veut pas prendre le risque d’avoir une affectation sur les vœux MUGs ou imposée par défaut si aucun des vœux demandés n’a été obtenu. Rappelons quand même que ces postes peuvent être obtenus à titre définitif, seule les missions changent tous les ans. Les missions restent déterminées par les services de la DSDEN au niveau départemental.

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I. Les postes d’adjoint en maternelle ou élémentaire
Aucune condition n’est requise pour une affectation à titre définitif. Les collègues sont affecté·e·s sur un support et non sur un niveau de classe.

Cas des écoles primaires : Les vœux sur poste d’adjoint de classe maternelle ou élémentaire dans une école primaire ne garantissent pas l’obtention d’un niveau de classe en particulier. Les enseignants souhaitant obtenir précisément un poste d’adjoint de classe maternelle ou élémentaire dans une école primaire sont invités à prendre contact avec l’école ou la circonscription pour connaître le niveau de classe réellement disponible.

Cas des RPI : Il est possible, dans le cadre d’un projet pédagogique annuel, de procéder, avec l’accord de l’ensemble des intéressés, à des permutations entre adjoints ou chargés d’école (à l’exclusion du directeur 2 classes et plus). Cette organisation peut être mise en place sous la responsabilité de l’Inspecteur de l’Éducation Nationale pour l’année scolaire.
Chaque enseignant reste titulaire de son poste et reçoit une affectation provisoire par délégation sur l’autre poste.

Cas des écoles en REP et REP+ : Dans le cadre des dédoublements des classes de CP et de CE1, les postes ne sont pas profilés. Par conséquent, l’affectation se fait sur un support d’adjoint·e dans l’école. L’indication de créations, suppressions, transformations de poste de CP, CE1 ou CE2/CM2 lors des opérations carte scolaire, ne garantissent pas le niveau des classes lors du mouvement.

Analyse de la CGT Éducation 76 : La CGT Éduc’action 76 reste opposée au profilage de ces postes Elle est attachée à la souveraineté du Conseil des Maîtres dans la répartition des classes qui doit s’opérer lors d’un Conseil des Maîtres intégrant les enseignant·e·s nouvellement affecté·e·s. L’avis de l’IEN ne peut se traduire en injonction.
Dans le cas des écoles primaires, le directeur est automatiquement affecté sur un support Élémentaire, mais il peut choisir une classe de maternelle. La CGT Éduc’action 76 est attachée à l’affectation sur le poste demandé. Si des échanges de postes peuvent être possibles, il faut garder à l’esprit que chaque collègue reste titulaire de son poste d’origine et en cas de mesure de carte scolaire, c’est le support qui détermine la mesure.

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I. Les postes Fractionnés
Les postes fractionnés (TDEP) sont composés d’une décharge de direction et d’un complément de service (temps partiels, autres décharges…). Ils seront obtenus à titre définitif.
La décharge de direction constitue la part fixe de l’affectation et est obtenue à titre définitif. Le complément de service constitue la part mobile qui est susceptible d’être modifiée selon les besoins de service.
La 1ère année d’affectation à titre définitif, chaque enseignant reçoit 2 arrêtés :

  • un arrêté « titulaire d’un poste définitif » ZDA Zone Départementale d’Ajustement, précisant le rattachement administratif,
  • un arrêté « affectation annuelle (AFA) à titre provisoire » qui reprend tous les services à compenser. C’est uniquement ce dernier arrêté qui est adressé chaque année aux enseignants titulaires d’un poste fractionné afin de préciser les compléments de service

Les enseignants affectés sur poste fractionné s’engagent à accepter les compléments de service qui leur seront attribués même en cas de réorganisation ou de modification pour nécessité impérative de service. Les enseignants affectés sur ces postes pourront consulter le détail de l’articulation de services dans I-prof rubrique « votre affectation » début juillet 2020.

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J. Les postes de Direction d’école
Les postes de chargé d’école (direction une classe) s’obtiennent à titre définitif sans aucune condition d’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école.
Les postes de direction de 2 classes et plus nécessitent d’être inscrit sur la liste d’aptitude pour l’obtenir à titre définitif. Toutefois, tous les collègues peuvent y postuler. Si vous n’êtes pas inscrits sur la liste d’aptitude, l’affectation sera à titre provisoire. Dans ce cas, les fonctions de direction ne leur seront pas systématiquement confiées, c’est l’IEN qui désignera l’enseignant faisant fonction.
Si la note de service indique pour les directions de 9 classes et plus qu’il est souhaitable que les candidats doivent bénéficier d’une expérience préalable dans une direction de moindre importance, rien cette année ne l’exige.

Cas des collègues faisant fonction : Les enseignants ayant assuré l’intérim d’une direction d’école de 2 classes et plus vacante, durant la totalité de l’année scolaire 2019-2020, bénéficient d’une priorité absolue de maintien sur ce poste l’année suivante sous réserve :

  • d’être inscrit sur la liste d’aptitude de directeur d’école en cours de validité
  • de solliciter ce poste en vœu précis (et non géographique même s’il n’y a qu’une seule école dans la commune)

ATTENTION : Les postes occupés par des collègues qui ont fait Fonction durant l’année 2019/2020 sont indiqués vacants. Pour information, la CGT Éduc’action 76 vous donne la liste de ces postes qui sont susceptibles d’être demandés par les collègues qui ont fait fonction durant l’année 2019/2020, inscrits sur la liste d’aptitude et peuvent par conséquent bénéficier de la priorité absolue. Toutefois, ces postes peuvent être demandés, les collègues pouvant obtenir un autre vœu.

Analyse de la CGT Éducation 76 : La CGT duc’action 765 reste opposée au statut de directeur et au profilage des postes de direction. De même, elle n’est pas favorable à la liste d’aptitude pour la direction d’école. Elle estime que les collègues doivent être formé·e·s dès l’iNSPE à cette fonction et en tout état de cause dès la prise de fonction mais aussi dans le cadre de la formation continue. Dans le cas d’affectation à titre provisoire des collègues non inscrits sur la liste d’aptitude, elle revendique le libre choix par le Conseil des Maîtres pour désigner le directeur ou la directrice d’école et non l’IEN. La CGT Éduc’action 76 revendique la possibilité d’une direction collégiale, une augmentation des décharges de service à la direction et un allègement des tâches administratives.

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K. Les postes de remplacement
Tous les collègues peuvent postuler sur un poste de remplaçant. L’affectation est à titre définitif et les postes sont rattachés administrativement à une école. Les remplacements peuvent s’effectuer sur tout type de poste de la maternelle à l’enseignement spécialisé et quelle que soit la nature de la vacance du poste.

Conditions requises : exercer à temps complet (sauf temps partiel annualisé). Les enseignants titulaires remplaçants autorisés à travailler à temps partiel se verront affectés, durant la période d’exercice à temps partiel, sur un poste compatible avec leur quotité de service. Cette affectation sera prononcée à l’issue des résultats du mouvement.

L’ensemble des remplaçants sont affectés dans des zones pour répondre à l’ensemble des besoins de remplacement. Il n’y a plus de distinction entre remplacements courts et longs. Il existe plusieurs type de support :


Identification du poste

Nature du poste Zone de remplacement Gestionnaire des missions Conditions requises

TIT.R.BRIG SANS SPEC

Remplacement classique Département Bureau des remplacements DSDEN 76 Aucune

REMP.ST.FC SANS SPEC

Remplacement formation continue

RE.BRIG.ASH SANS SPEC

Remplacement ASH CAPPEI, CAPA-SH, CAPSAIS ou CAEI

RE.BRIG.ASH CL EX PEDA

Circonscription de l’école de rattachement

TIT.R.BRIG COORD REP

Remplacement REP+ Aucune

TIT.R.BRIG CL EX PEDA

Remplacement classique Circonscription et limitrophes si besoin

Il est rappelé qu’en cas de difficultés de remplacement dans une zone, l’autorité départementale peut toujours procéder à une régulation en faisant appel aux personnels de remplacement d’une autre zone.
Remarque : Les postes de Brigade départementale « stage long », destinés à pourvoir au remplacement des enseignants partant en formation CAPPEI, seront attribués à l’issue des résultats du mouvement et ne figurent donc pas dans la liste générale des postes. Ces brigades peuvent être affectées, par le bureau des brigades, sur tout type d’absence lorsqu’elles ne remplacent pas les partants en formation CAPPEI.

Échange entre un poste fixe d’adjoint et un poste de titulaire remplaçant :
Pour la durée d’une année scolaire, un échange de postes est possible entre un remplaçant et un titulaire de poste d’adjoint. Chaque enseignant reste titulaire de son poste et recevra une affectation provisoire par délégation sur l’autre poste pour l’année 2020-2021. Durant cette année, chacun perçoit uniquement les indemnités afférentes au nouveau poste occupé à titre provisoire.
Les candidats à ces échanges doivent faire une demande signée conjointement, transmise sous couvert de l’Inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription d’exercice, entre les résultats du mouvement et le 31/08/2020.

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L. Les postes ASH
Conditions requises pour une affectation à titre définitif : être titulaire du CAPPEI quel que soit le parcours validé. En effet, les modules de formation d’initiative nationale permettent aux enseignants spécialisés de compléter leur formation et de se préparer à de nouvelles fonctions.

Les postes en ASH sont attribués selon l’ordre prioritaire suivant :


Codes priorités

Conditions requises Modalités d’affectation
1 sur vœu précis
Stagiaire CAPPEI en 2019-2020 ou candidat libre au CAPPEI session 2020 qui était stagiaire CAPPEI en 2018-2019 : priorité absolue de maintien sur poste obtenu en phase unique du mouvement 2019

Titre provisoire
50
CAPPEI /CAPA-SH / CAPSAIS / CAEI avec le module de professionnalisation ou le module d’approfondissement correspondant au poste

Titre définitif
51
CAPPEI /CAPA-SH / CAPSAIS / CAEI quelle que soit l’option ou le parcours validé

Titre définitif
53
partant en formation CAPPEI 2020-2021

parcours correspondant
- 1ère affectation ou
- maintien stagiaire CAPPEI 2019-2020 sur poste obtenu après le mouvement 2019 ou
- stagiaire CAPPEI 2019-2020 dont le poste est supprimé

Titre provisoire
54
- partant en formation CAPPEI 2020-2021 parcours correspondant
stagiaire CAPPEI en 2019-2020 sollicitant une mutation dans le parcours correspondant

Titre provisoire
56 sur vœu précis
priorité de maintien d’un non spécialisé affecté à titre provisoire même si le poste n’a pas été obtenu au mouvement 2019

Titre provisoire
57
non spécialisé

Titre provisoire


ATTENTIONCertains postes spécialisés de l’ASH, en raison de la mission confiée, des compétences particulières requises et/ou des conditions de fonctionnement du service public, sont attribués dans le cadre du mouvement hors barème et selon une procédure particulière. Les candidats intéressés se reporteront aux fiches de postes à profil et doivent prendre connaissance des spécificités de ces postes auprès des IEN concernés avant de candidater au mouvement.

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L. Les postes à profil
Les postes à profil sont publiés au mouvement.
Les codes de ces postes figurent uniquement en voeux précis dans la liste générale des postes.

ATTENTION : Les vœux formulés pour solliciter ces postes doivent être saisis :

  • pendant l’ouverture du serveur
  • en premier(s) rang(s) avant tout autre vœu, faute de quoi le vœu sur un poste à profil ne sera pas pris en compte.

À l’issue de la fermeture du serveur, les candidats seront convoqués pour un entretien devant une commission départementale, qui se réunira à partir du 18 mai 2020. Cette commission émet un avis et établit un classement des candidats retenus. Les résultats individuels seront communiqués par courrier.
En l’absence de poste à profil vacant ou susceptible de se libérer par le biais d’une mutation, aucune commission départementale ne sera organisée pour le poste concerné.

Exception : pour les postes de CPC, les candidats seront entendus dans le cadre d’une seule commission, que le poste soit vacant ou non. Aussi, il est important pour les candidats à un poste de CPC de ne pas limiter leurs vœux et de solliciter plusieurs circonscriptions.

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Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :
- à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
- à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT ("glissement vieillesse-technicité") subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut "crever l’abcès" de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
Voir la vidéo sur le site de la CGT Finances