Santé au travail : la CGT obtient une réelle avancée au CHSCT de Seine-Maritime

vendredi 5 octobre 2018
par  Luc De Chivré
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Depuis maintenant presque quatre ans que la CGT siège au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) de Seine-Maritime, notre organisation syndicale ne cesse de se battre pour imposer un fonctionnement de cette instance conforme à la réglementation, ce qui est très loin d’être le cas. Parmi les droits des personnels qui ne sont pas respectés figure le droit d’enquête, notamment en cas de danger grave et imminent ou d’accident du travail. Entre 2015 et 2018, une dizaine d’alertes ont ainsi été effectuées par nos représentants au CHSCT (agression physique sur un enseignant à l’EREA Dolto, accident du travail au collège Branly, climat de violence aux lycées Les Bruyères et Lavoisier, tentative de suicide au lycée Val de Seine…). Mais alors que la réglementation impose à l’employeur de diligenter des enquêtes en cas de danger grave et imminent, celles-ci ont systématiquement été refusées et méprisées par l’inspection académique.

Le 26 septembre dernier, la CGT a adressé un nouveau droit d’alerte suite aux menaces de mort qu’une enseignante de l’école maternelle Antoine de Saint-Exupéry (Mont-Saint-Aignan) a reçues de la part d’une mère d’élève : (voir le droit d’alerte) dans ce courriel. Or, pour la première fois dans l’académie, l’inspection académique a été contrainte d’accepter l’enquête réglementaire (article 5-7 du décret modifié 82-453 du 28 mai 1982).

Il faut dire que la donne a changé au CHSCT. D’abord, la CGT a pris ses responsabilités en saisissant le tribunal administratif (refus d’enquête à la suite d’une tentative de suicide au lycée Val de Seine) et un jugement sera rendu d’ici quelques mois. Surtout, l’inspection du travail a été saisie suite à un vote en séance du CHSCT, impulsé par la CGT et soutenu par la FSU et FO. Une inspectrice du travail a alors été chargée d’enquêter sur les manquements à la réglementation de la part du Rectorat et de la DSDEN76 et celle-ci a sommé l’Inspectrice d’Académie-DASEN de Seine-Maritime, présidente du CHSCT, d’appliquer la réglementation sur le CHSCT. Cependant cela n’a pas suffi et l’IA-DASEN faisant toujours preuve de mauvaise volonté, l’inspection du travail a saisi le ministre ! De quoi mettre la pression sur la DSDEN.

La CGT et les syndicats siégeant au CHSCT vont donc enfin pouvoir accomplir une partie de leurs missions en enquêtant sur les lieux de travail. La CGT espère que cela obligera l’Administration à prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des personnels en cas d’alerte pour danger grave et imminent (violences, harcèlement, risques de suicide…) ou d’accident de service. De plus, le CHSCT pourra avoir une meilleure connaissance des conditions de travail des personnels, rendre publiques certaines situations et rompre un peu avec la culture du secret et de l’opacité propre à notre Administration. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner !


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Brèves

Mac Do Neufchâtel en Bray veut licencier une militante syndicale CGT !

vendredi 6 juillet

Suite à un entretien disciplinaire une syndiquée CGT depuis un mois au McDonald’s de Neufchatel en Bray a été mise à pieds à titre conservatoire avant que ne soit décidé un licenciement. Les vrais motifs de cette mise à pied : la distribution de tracts dans les restaurants de cette franchise (Dieppe, Yvetot et Neufchâtel en bray) mentionnant les acquis obtenus au restaurant d’Elbeuf (13e mois, prime trimestrielles, congés enfants malades, arbre de Noël ...), et la crainte que les salariés reprennent eux aussi ces revendications !
Rassemblement Dimanche 8 juillet 18h45 devant le Mac Donald de Neufchâtel en Bray.

Grève à l’hôpital psychiatrique Janet au Havre !

mercredi 20 juin

A l’image des salariés de l’hôpital psychiatrique du Rouvray, les personnels grévistes de l’hôpital psychiatrique Janet du Havre ne lâchent pas le morceau. Ils exigent la venue de Mme Gardel, directrice de l’Agence régionale de santé, l’ouverture d’une nouvelle unité pour que les patients ne soient plus dans des lits supplémentaires avec la création de 50 postes pluridisciplinaires pour la faire fonctionner, la stagiarisation de tous les contractuels-les, l’arrêt de la polyvalence, l’embauche de médecins psychiatres titulaires. Rendez vous jeudi 21 à 8h45 à l’hôpital Flaubert pour une haie de déshonneur pour les administrateurs de l’hôpital, et le samedi 23 à 17h45 sur le parvis du printemps.
Soutenez les revendications en écrivant à Mme Gardel

RESF : une bonne nouvelle qui se concrétise enfin !

mardi 12 juin

Mme Erdene, dont les enfants sont scolarisés au lycée de Déville-lès-Rouen et dans des écoles de Maromme, a reçu enfin son titre de séjour ; celui de son mari attend à la Préfecture, sauf imprévu.
Les bonnes nouvelles sur ce front sont si rares qu’il fallait en parler d’autant plus que pour d’autres familles, l’étau se resserre.
Mme Balogun - originaire du Nigéria et qui a une enfant scolarisée au collège de Maromme - s’est vu confirmer son OQTF par le Tribunal Administratif et France Terre d’Asile cherche à récupérer leur logement CADA en essayant de les en expulser.
La CGT Educ’action revendique la régularisation des lycéens majeurs et des parents d’élèves sans papiers.

Fusion des académies : où en est on ?

mardi 12 juin

En janvier, Mr le Recteur des académies de Rouen et de Caen nous assurait que la fusion des deux académies n’était pas décidée et qu’elle dépendrait de l’évaluation qui serait rendue fin mars, début avril. Il était malgré tout resté bien silencieux lorsque nous lui avions dit qu’il était impossible d’évaluer un processus de fusion en 5 mois (l’expérimentation a officiellement début en novembre), et notamment les conséquences sur les conditions de travail des personnels et les conditions d’enseignement, et que nous étions convaincus que cette évaluation serait bidon et que la fusion était déjà actée officieusement. Depuis, aucune nouvelle de cette évaluation, ni de la décision du Ministère qui devait tomber à la suite de l’évaluation. Mais cela n’est pas vraiment plus rassurant. Les organisations syndicales et les personnels avaient déjà été mis devant le fait accompli en septembre en apprenant seulement à la rentrée qu’une expérimentation était menée sur les académies de Rouen et de Caen. Et le Ministère ne compte pas lâcher de sitôt son projet de fusionner des académies qui sera une véritable manne pour supprimer des postes d’administratifs en fusionnant des services et des formations.

Université : Blanquer manipule les chiffres !

mardi 12 juin

Pour justifier la sélection à l’entrée de l’université, Jean-Michel Blanquer affirme que seuls 40% des étudiants en L1 sont en L2 l’année suivante, sous entendant bien sûr que tous les jeunes ne peuvent pas réussir et qu’il faut en tenir compte. Si ce chiffre est exact, c’est oublier que beaucoup réussissent en redoublant, en se réorientant ou en obtenant un concours et qu’au final 80% des étudiants sortent de l’enseignement supérieur avec un diplôme, malgré des conditions d’étude déplorables dans de nombreuses filières.

Grève de la faim au centre hospitalier du Rouvray !

mardi 22 mai

Communiqué de presse des Grévistes de la faim
Résumé de la journée du jeudi 31mai. J10
Cette journée a été ouverte par de nouveaux témoignages culturels de soutien important ! Ensuite, s’est déroulée une Assemblée Générale où plus de 300 personnes sont venues soutenir le mouvement. A 15h, une centaine de salariés du Centre Hospitalier du Rouvray (Hôpital Psychiatrique Rouen, Normandie 76) ont investi les locaux de l’administration abandonnés et délaissés sur instruction de la direction.
Pendant que le personnel soignant assure la continuité des soins ! Toujours les mêmes qui bossent !
Cette action s’est déroulée de façon organisée et pacifique pour réclamer notamment 52 postes paramédicaux supplémentaires. Nous ne voulons que prendre en charge correctement la souffrance psychique de nos concitoyens ! Cette nuit, nos 7 collègues grévistes de la faim sont accompagnés par 52 professionnels du CHR. Il faut au moins ça, puisqu’après 10 jours de grève de la faim l’indifférence continue ! Pour seule réponse, toujours du mépris !
Et maintenant ? Action !

  • Aujourd’hui, Vendredi 01 juin à 14h15 : Assemblée Générale.
  • Samedi 02 juin à 14h00, Rassemblement de soutien sur le parvis de l’administration. NOUS VOUS ATTENDONS EN NOMBRE !
  • Samedi 02 juin à 17h30 une Tribune offerte par le maire de SER, à l’occasion de la journée festive nommée « AIRE DE FÊTE ». L’administration a été prise, maintenant à nous de l’occuper, vous êtes les bienvenus ! Apportez votre soutien financier Signez la pétition
Sur le Web : Télécharger le tract

VIDEO : CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !

lundi 16 avril

A voir absolument l’excellente vidéo du Fil d’actu CE QUE LES MEDIAS NE DISENT PAS SUR LA SNCF !