Santé au travail : la CGT obtient une réelle avancée au CHSCT de Seine-Maritime
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Depuis maintenant presque quatre ans que la CGT siège au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) de Seine-Maritime, notre organisation syndicale ne cesse de se battre pour imposer un fonctionnement de cette instance conforme à la réglementation, ce qui est très loin d’être le cas. Parmi les droits des personnels qui ne sont pas respectés figure le droit d’enquête, notamment en cas de danger grave et imminent ou d’accident du travail. Entre 2015 et 2018, une dizaine d’alertes ont ainsi été effectuées par nos représentants au CHSCT (agression physique sur un enseignant à l’EREA Dolto, accident du travail au collège Branly, climat de violence aux lycées Les Bruyères et Lavoisier, tentative de suicide au lycée Val de Seine…). Mais alors que la réglementation impose à l’employeur de diligenter des enquêtes en cas de danger grave et imminent, celles-ci ont systématiquement été refusées et méprisées par l’inspection académique.
Le 26 septembre dernier, la CGT a adressé un nouveau droit d’alerte suite aux menaces de mort qu’une enseignante de l’école maternelle Antoine de Saint-Exupéry (Mont-Saint-Aignan) a reçues de la part d’une mère d’élève : (voir le droit d’alerte) dans ce courriel. Or, pour la première fois dans l’académie, l’inspection académique a été contrainte d’accepter l’enquête réglementaire (article 5-7 du décret modifié 82-453 du 28 mai 1982).
Il faut dire que la donne a changé au CHSCT. D’abord, la CGT a pris ses responsabilités en saisissant le tribunal administratif (refus d’enquête à la suite d’une tentative de suicide au lycée Val de Seine) et un jugement sera rendu d’ici quelques mois. Surtout, l’inspection du travail a été saisie suite à un vote en séance du CHSCT, impulsé par la CGT et soutenu par la FSU et FO. Une inspectrice du travail a alors été chargée d’enquêter sur les manquements à la réglementation de la part du Rectorat et de la DSDEN76 et celle-ci a sommé l’Inspectrice d’Académie-DASEN de Seine-Maritime, présidente du CHSCT, d’appliquer la réglementation sur le CHSCT. Cependant cela n’a pas suffi et l’IA-DASEN faisant toujours preuve de mauvaise volonté, l’inspection du travail a saisi le ministre ! De quoi mettre la pression sur la DSDEN.
La CGT et les syndicats siégeant au CHSCT vont donc enfin pouvoir accomplir une partie de leurs missions en enquêtant sur les lieux de travail. La CGT espère que cela obligera l’Administration à prendre toutes mesures pour protéger la santé et la sécurité des personnels en cas d’alerte pour danger grave et imminent (violences, harcèlement, risques de suicide…) ou d’accident de service. De plus, le CHSCT pourra avoir une meilleure connaissance des conditions de travail des personnels, rendre publiques certaines situations et rompre un peu avec la culture du secret et de l’opacité propre à notre Administration. Pour ne pas perdre sa vie à la gagner !
