Contre la remise en cause de la loi de séparation des églises et de l’état
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D’après le journal L’Opinion, relayé par d’autres médias, Emmanuel Macron aurait le projet de modifier en profondeur la loi de 1905, visant à énoncer des critères de reconnaissances publiques des cultes (proposition de loi déposée le 17 octobre 2018 portant modernisation de la laïcité et des relations entre l’État et les cultes, par le député du Haut-Rhin Olivier Becht). Plus d’un tiers de la loi de Séparation des Églises et de l’État serait ainsi l’objet d’une réécriture, voire de suppression. Tout cela au prétexte de prévention des risques de radicalisation de certains courants religieux, notamment musulmans. En réalité, ce sont davantage de privilèges accordés à l’Église catholique qui sera la première bénéficiaire de cette tentative de destruction des fondamentaux de la loi de 1905, notamment l’article 2.
Rappelons que les articles 1 et 2 de la loi énoncent les principes fondamentaux : "La République assure la liberté de conscience […]" et "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte […]".
Une reconnaissance publique des cultes, cela porte un nom : le Concordat. Or, la République, depuis 1905, ne reconnait aucun culte. Le Concordat, ce sont des subventions pour les cultes, une reconnaissance du droit des religions à intervenir dans la vie publique mais c’est aussi la possibilité d’un contrôle politique des croyances et des croyant·es par les pouvoirs publics. La déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 puis la loi du 9 décembre 1905 ont rompu avec ces pratiques.
Si après le vote de la loi de 1905, il y a bien eu quelques ajustements nécessaires dans sa mise en œuvre, ceux-ci n’ont jamais remis en question le principe de Séparation des Églises et de l’État. Ce n’étaient que quelques ajustements à la marge.
La seule modification profonde de la loi de 1905 date du 25 décembre 1942 qui redonne à l’Église la capacité civile et testamentaire pour recevoir des dons et des legs défiscalisés et permet le financement public des travaux dans les bâtiments religieux. Les dispositions annoncées par Emmanuel Macron sont du même ordre. Une précédente mesure analogue avait déjà été retoquée par le Parlement il y a quelques temps sur la possibilité pour les religions de profiter financièrement de biens immobiliers.
La FERC CGT s’associe à l’appel de la Libre Pensée auprès des laïques et leurs associations, des démocrates et des républicain·es, du mouvement ouvrier et syndical, à s’unir dans des rassemblements laïques devant toutes les préfectures les 8 et 9 décembre 2018.
Montreuil le 21 novembre 2018
