• Télécharger la déclaration de la CGT Éduc’action 76 au CTSD du 17 janvier 2019.
• Télécharger la répartition des DHG des collèges de Seine-Maritime.

Après avoir présenter ses vœux, le nouveau DASEN, Mr Wambecke affirme son attachement au dialogue social et étudiera comment organiser les choses en fonction des contraintes et calendriers. En dehors des instances, il indique prévoir des instances régulières sur une périodicité à définir et nourrir le dialogue afin d’éviter des crises et communiquer sur des situations délicates sans attendre les instances pour les évoquer. Il reste à définir l’organisation.

Puis le DASEN annonce la nomination d’un nouveau Directeur Académique Adjoint à compter du 21 janvier 2019 : Mr Mickael DECOOL

1er degré

• baisse démographique : -1 117 (baisse sur l’académie )
• + 34 postes pour l’académie
• P/E (nombre de postes total/100 élèves) : 5,48 en 2018 et pour 2019 5,60 prévu. Si pour le DASEN, le taux d’encadrement progresse, pour la CGT Éduc’action 76, il faut aussi tenir compte du nombre important d’écoles en REP et REP+ pour lesquelles des classes de CP et de CE1 ont été dédoublées et qui font nécessairement augmenter le P/E.

Les 34 emplois seront intégralement versés à la Seine-Maritime. Compte-tenu du contexte démographique croissant, le DASEN précise un effort réel pour le département, tout en affirmant qu’il faudrait 70 à 80 postes pour dédoubler toutes les classes de CE1 en REP et REP+. Il y aura des fermetures de classe pour accompagner la décroissance démographique et avoir des marges de manœuvre pour les priorités : Objectif 100% du dédoublement en CE1 REP et REP+.
Il ne veut pas d’opposition entre REP et hors REP.

Milieu rural
S’il entend les difficultés du 1er degré, notamment en milieu rural et la logique du territoire entre le rural et les réalités de terrain, des écoles en milieu rural parfois plus défavorisées qu’en milieu REP, il réaffirme, dans la continuité de l’ancienne DASEN, que le rural est marginal en Seine-Maritime. Il veut redéfinir le rural sans opposer milieu rural et urbain ! Il précise qu’une attention particulière sera faite pour ne pas avoir de rupture.

Scolarité des moins de 3 ans
Actuellement, le taux est de 7, 5 % alors que + de 11 au niveau national. Le DASEN indique que ce taux doit progresser

Pour la CGT Éduc’action 76, le nombre de poste est nettement insuffisant. Le DASEN, malgré toutes les attentions particulières affichées, ne pourra pas répondre aux besoins exprimés par les équipes. La dotation démontre clairement la politique d’austérité imposée par le gouvernement, malgré la priorité affichée au 1er degré. Dans les faits, il y aura opposition entre REP et hors REP, opposition entre milieu rural et urbain. D’ailleurs la convention en cours de signatures entre la DSDEN, le Conseil Départementale et l’Association des Maires de Seine-Maritime risque fort de fermer des petites écoles et de concentrer les écoles dans des RPI concentrés. La logique mise en œuvre dans les autres services publics (Hôpital, Postes, Finances Publics, Services des sous-Préfectures,Tribunaux...) se met en place dans l’Éducation. C’est sans compter les postes nécessaires pour les décharges de direction complémentaires lorsque les dédoublements en CE1 seront réalisés en REP ou REP+, les moyens de remplacements pour les journées de pondérations en REP+, la formation continue, les moyens de brigade de circonscription, départementales ou en ASH, l’inclusion des élèves en situation de handicap par la création d’ULIS... tous ces postes qui font déjà défaut et qui ne pourront être créés en nombre suffisants pour répondre aux besoins des équipes.

Calendrier des opérations carte scolaire 1er degré

• mardi 5 mars : Groupe de travail
• mercredi 13 mars : CTSD
• mercredi 20 mars : CDEN

2nd degré (collèges de Seine-Maritime)

• + 302 élèves en Seine-Maritime (+ 267 en collège et + 35 en SEGPA)
• - 11,5 ETP (Équivalent Temps Plein)
• Répartition Heures postes/HSA : 92,92%HP/7,07%HSA en 2019 contre 93,48%HP/ 6,52%HSA en 2018 soit une augmentation de 8% des HSA.

Alors que le ministre annonce plus de 2450 suppressions d’emplois à la rentrée 2019 dans le second degré public, la situation dans notre département continue à se dégrader. Avec une prévision de 302 élèves en plus, on pouvait penser que les DHG augmenteraient mécaniquement. Et pourtant, l’équivalent de 11,5 équivalents temps plein sont supprimés, et sans doute bien plus de postes dans les établissements. Pour rappel, l’an dernier, notre département perdait déjà 8 ETP !

Hausse des HSA
La proportion d’HSA est en nette hausse (+8%) alors que la dotation globale distribuée pour notre département est en baisse de 240 heures, et risque de conduire à la perte de 600 heures postes sur le département, soit l’équivalent d’un collège de taille moyenne !
+ 8 HSA par établissement soit un total de 400 h environ. Eclatement des équipes. Cela va amener à des suppressions de postes et remettre en cause travail d’équipe. Vu le nombre de postes supprimées des collègues de lycée vont devoir aller en collège. De nombreux collègues risquent de se retrouver ou en mesure de carte scolaire, ou en complément de service sur plusieurs établissements !

ULIS collège
Concernant les ULIS, la CGT Educ’action 76a une nouvelle fois dénoncé leur non-prise en compte dans les effectifs qui rend l’inclusion de plus en plus délicate. Nouveauté cette année, le DASEN a informé la suppression de 3h de dotation pour toutes les ULIS-collège (en conformité avec le décret n°2014-940 du 20 août 2014 et la circulaire n°2015-057 du 29-4-2015) économisant ainsi 159 heures sur le dos des élèves ! Ces heures ne sont pas reventilées mais supprimées. Les élèves seront inclus dans les classes mais ne seront pas comptabilisés dans les effectifs. Quel sens de l’accompagnement des élèves en situation de handicap !
Quant à la création de 2 ULIS, si les heures (42h) sont bien provisionnées, aucune information quant au lieu d’implantation.

Calendrier des instances pour les DHG des collèges

• vendredi 15 mars : Groupe de travail
• jeudi 21 mars : CTSD

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• Abstentions 4 voix (UNSA et FO)