Projet de circulaire Mouvement en Seine-Maritime : De profondes modifications en perspective pour les PE !
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L’administration nous a présenté le projet de circulaire mouvement lors du groupe de travail du jeudi 31 janvier. De profondes modifications sont imposées par le Ministère et déclinées par la DSDEN 76. Le Recteur ayant aussi voulu harmoniser les règles du mouvement dans les 5 départements de la nouvelle académie (Seine-Maritime, Eure, Orne, Manche et Calvados) à travers une circulaire académique.
En effet, le Ministère a imposé des priorités légales aux départements (voir la circulaire ministérielle au BO du 8 novembre 2018, Titre I.I et IV). Un des objectifs principaux du Ministère est d’affecter le plus de collègues à titre définitif. Les règles actuellement proposées par la DSDEN 76 seraient :
- Une phase unique
- Rapprochement de conjoint (couples mariés, pacsés dont les lieux de travail seraient distants de plus de 50km). La bonification porterait sur les 3 premiers vœux.
- Nouveau type de poste : Les Titulaires de Secteur. Ces postes seraient répartis dans les circonscriptions pour permettre d’affecter à titre définitif les collègues qui assureront les vacances de postes ou les compléments de services des collègues à temps partiels qui existaient avant aux phases d’ajustement. Les collègues affecté·e·s sur ces postes auront une affectation à titre définitif sur ce nouveau poste et auront une affectation à titre provisoire sur le poste qui se révèlera vacant (collègues en CLM ou CLD, Compléments de service, Collègues ayant obtenu sa mutation inter-départementale...) après la phase principale du mouvement.
- Deux listes de vœux pour les collègues affecté·e·s actuellement à titre provisoire dont la deuxième porterait sur certains types de postes dans des zones très larges regroupant plusieurs circonscriptions (4 zones actuellement proposées)
- Perte de la bonification pour enfant en situation de handicap qui ne fait pas partie des priorités légales
- Perte des points d’ancienneté dans le poste.
La CGT Éduc’action 76 est intervenue pour dénoncer certaines mesures et a demandé des éclaircissements sur certains points. Elle interviendra encore lors du prochain groupe de travail (le mardi 26 février prochain) pour améliorer les règles du mouvement en faveur des collègues et restera vigilante pour que les règles soient toujours établies dans l’équité et la transparence.
Lors de ce groupe de travail nous avons demandé :
- le maintien des points d’ancienneté dans le poste,
- le maintien de la bonification pour les collègues affecté·e·s à titre provisoire cette année,
- la redéfinition des zones de vœux larges
- des précisions sur la notion de raccrochement de conjoint
- des frais de déplacement pour les titulaires de secteur
- la modification du calendrier pour que la saisie des vœux se fasse hors vacances scolaires.
- la bonification pour les écoles qui relèvent de l’Éducation Prioritaire, de la politique de la Ville ou exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (écoles en CAPE par exemple)
la possibilité de faire 40 vœux
les points "handicap" pour enfant.
Toutes ces demandes seront revues lors du deuxième groupe de travail du 26 février puis validées (ou non) lors du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) du 13 mars.
La CGT Éduc’action 76 vous tiendra informé·e·s. D’ores et déjà, la CGT Éduc’action 76 organisera 3 stages de Formation Syndicale spécifique sur le mouvement :
- DIEPPE : Mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 16h30 à l’Union Locale CGT - Place Louis Vite - 2 bis rue d’Écosse
- ROUEN : Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 16h30 à l’Union Locale CGT - 187 rue Albert Dupuis
- LE HAVRE : Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 16h30 à l’Union Locale CGT - Maison des Syndicats Franklin - Cours de la République.
Inscrivez vous d’ores et déjà et envoyer vos demandes le plus rapidement possible et au plus tard un mois avant la date du stage :
- Pour DIEPPE : Télécharger le courrier de la demande et le formulaire administratif à envoyer à votre IEN un mois avant la date du début du stage soit avant le 22 mars 2019.
- Pour ROUEN : Télécharger le courrier de la demande et le formulaire administratif à envoyer à votre IEN un mois avant la date du début du stage soit avant le 24 mars 2019.
- Pour LE HAVRE : Télécharger le courrier de la demande et le formulaire administratif à envoyer à votre IEN un mois avant la date du début du stage soit avant le 24 mars 2019.
- S’inscrire au stage (pour nous permettre de nous organiser).
à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre