Projet de circulaire Mouvement en Seine-Maritime : De profondes modifications en perspective pour les PE !

dimanche 3 février 2019
par  François-Xavier Durand
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L’administration nous a présenté le projet de circulaire mouvement lors du groupe de travail du jeudi 31 janvier. De profondes modifications sont imposées par le Ministère et déclinées par la DSDEN 76. Le Recteur ayant aussi voulu harmoniser les règles du mouvement dans les 5 départements de la nouvelle académie (Seine-Maritime, Eure, Orne, Manche et Calvados) à travers une circulaire académique.
En effet, le Ministère a imposé des priorités légales aux départements (voir la circulaire ministérielle au BO du 8 novembre 2018, Titre I.I et IV). Un des objectifs principaux du Ministère est d’affecter le plus de collègues à titre définitif. Les règles actuellement proposées par la DSDEN 76 seraient :

  • Une phase unique
  • Rapprochement de conjoint (couples mariés, pacsés dont les lieux de travail seraient distants de plus de 50km). La bonification porterait sur les 3 premiers vœux.
  • Nouveau type de poste : Les Titulaires de Secteur. Ces postes seraient répartis dans les circonscriptions pour permettre d’affecter à titre définitif les collègues qui assureront les vacances de postes ou les compléments de services des collègues à temps partiels qui existaient avant aux phases d’ajustement. Les collègues affecté·e·s sur ces postes auront une affectation à titre définitif sur ce nouveau poste et auront une affectation à titre provisoire sur le poste qui se révèlera vacant (collègues en CLM ou CLD, Compléments de service, Collègues ayant obtenu sa mutation inter-départementale...) après la phase principale du mouvement.
  • Deux listes de vœux pour les collègues affecté·e·s actuellement à titre provisoire dont la deuxième porterait sur certains types de postes dans des zones très larges regroupant plusieurs circonscriptions (4 zones actuellement proposées)
  • Perte de la bonification pour enfant en situation de handicap qui ne fait pas partie des priorités légales
  • Perte des points d’ancienneté dans le poste.

La CGT Éduc’action 76 est intervenue pour dénoncer certaines mesures et a demandé des éclaircissements sur certains points. Elle interviendra encore lors du prochain groupe de travail (le mardi 26 février prochain) pour améliorer les règles du mouvement en faveur des collègues et restera vigilante pour que les règles soient toujours établies dans l’équité et la transparence.

Lors de ce groupe de travail nous avons demandé :

  • le maintien des points d’ancienneté dans le poste,
  • le maintien de la bonification pour les collègues affecté·e·s à titre provisoire cette année,
  • la redéfinition des zones de vœux larges
  • des précisions sur la notion de raccrochement de conjoint
  • des frais de déplacement pour les titulaires de secteur
  • la modification du calendrier pour que la saisie des vœux se fasse hors vacances scolaires.
  • la bonification pour les écoles qui relèvent de l’Éducation Prioritaire, de la politique de la Ville ou exerçant dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (écoles en CAPE par exemple)
  • la possibilité de faire 40 vœux
  • les points « handicap » pour enfant.

Toutes ces demandes seront revues lors du deuxième groupe de travail du 26 février puis validées (ou non) lors du CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) du 13 mars.

La CGT Éduc’action 76 vous tiendra informé·e·s. D’ores et déjà, la CGT Éduc’action 76 organisera 3 stages de Formation Syndicale spécifique sur le mouvement :

  • DIEPPE : Mardi 23 avril 2019 de 9h00 à 16h30 à l’Union Locale CGT - Place Louis Vite - 2 bis rue d’Écosse
  • ROUEN : Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 16h30 à l’Union Locale CGT - 187 rue Albert Dupuis
  • LE HAVRE : Jeudi 25 avril 2019 de 9h00 à 16h30 à l’Union Locale CGT - Maison des Syndicats Franklin - Cours de la République.

Inscrivez vous d’ores et déjà et envoyer vos demandes le plus rapidement possible et au plus tard un mois avant la date du stage  :


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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

mardi 3 juillet 2012

A la veille d’une rencontre avec le nouveau ministre de l’agriculture, six syndicats de l’enseignement agricole font démarche commune pour obtenir un plan de titularisation des contractuels correspondant aux besoins et sortir des agents de la grande pauvreté liée à des statuts parfois illégaux.
Lire la suite sur le Café pédagogique

NouveVidéo : M. et Mme Pognon ne payent pas beaucoup de taxe d’habitation.lle brève

jeudi 29 décembre 2011

Retrouver M. et Mme Pognon avec le paiement de leur taxe d’habitation. Comme toujours, ils trouvent cela bien trop cher, et pourtant...
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