Modèles de motions contre le démantèlement de la fonction publique
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Deux propositions de motions à faire voter en conseil d’administration ou conseil d’école
Proposition de motion n°1 : contre-réforme de la Fonction publique :
Le projet de loi sur la fonction publique constitue une attaque majeure contre les salarié.e.s de la fonction publique et les services publics. Parents, élèves, citoyens ne doivent pas non plus s’y tromper et nous les incitons à se mobiliser contre ce projet de loi : qui précarise massivement les salarié.e.s en généralisant le recours au contrat en lieu et place d’emplois statutaires, en créant un contrat de projet et en instaurant la rupture conventionnelle
qui accroît la pression sur les agents en individualisant les rémunérations, les carrières et le « mérite »
qui affaiblit considérablement les syndicats en s’attaquant aux CAP (Commissions Administratives Paritaires) et en réduisant leurs prérogatives en matière de mutations, de mobilités, d’avancement et de promotion interne
qui supprime les CHSCT et leur rôle en matière de prévention et de santé, ce qui aggravera l’état général de la santé des agents mais aussi des usagers.
Les représentants au conseil d’administration demandent donc le retrait de ce projet de loi synonyme de précarisation accrue, de généralisation de l’idéologie managériale et d’affaiblissement majeur des services publics.
Proposition de motion n°2 : "loi Blanquer"
Le projet de loi Blanquer, cyniquement appelé « pour une école de la confiance », constitue une attaque grave contre le service public de l’Education nationale et les droits des salarié.e.s de l’Education nationale :
il porte atteinte aux libertés des fonctionnaires et à la conception du fonctionnaire-citoyen issue du statut de la fonction publique, en créant un devoir de réserve
il s’aligne sur les positions de députés réactionnaires venus de la droite dure en rendant obligatoire dans les salles de classe le drapeau tricolore et la Marseillaise
il attaque l’école en créant des établissements publics des savoirs fondamentaux, regroupant des écoles sous l’autorité d’un collège et de son chef d’établissement
il porte atteinte à la laïcité en favorisant le financement des écoles privées, mesure saluée par la direction de l’enseignement catholique
il renforce l’autorité du ministre sur l’institution en créant un conseil d’évaluation non indépendant en lieu et place du CNESCO, ainsi que des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation dont les directeurs/trices seront nommés par le ministère
il rend possible que des heures de cours soient effectuées par des assistants d’éducation mal payés et mal formés.
Les représentants au conseil d’administration demandent donc le retrait de ce projet de loi de conception managériale, autoritaire et néfaste pour les salarié.e.s et les usagers du service public de l’Éducation nationale.