Retrait de ce projet de décret !

Les sections syndicales académiques seront reçues au Rectorat le mercredi 15 novembre à 14 heures.
dimanche 12 novembre 2006
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Le projet ministériel prévoit clairement :

- la généralisation des services partagés sur plusieurs communes,
- l’institutionnalisation des compléments de service hors discipline, déjà mis en place pour certains collègues,
- la majoration d’une heure du service des enseignants effectuant 8 heures dans des « divisions » (ce terme se substituant à celui de « classe » employé dans le décret de 50) de moins de 20 élèves,
- la remise en cause de l’heure de la première chaire (décharge d’une heure attribuée aux collègues qui enseignent actuellement 6 heures en premières, terminales et BTS), des heures de laboratoire, de cabinet d’histoire géographie, de chorale, d’UNSS…
- l’ « incitation » à la bivalence (pour raison de service) ou par des primes (mentions complémentaire).

Ces modifications représentent une économie budgétaire de 3 600 ETP (équivalent temps plein) dans le cadre de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances).

Le décret du 25 mai 50 garantit le statut national des professeurs de l’enseignement secondaire.

LE REMETTRE EN CAUSE, C’EST SUPPRIMER LES GARANTIES STATUTAIRES POUR TOUS LES CORPS !

Ce que veut le ministre, c’est développer la précarisation et la déréglementation pour tous, c’est pouvoir affecter sur un groupe d’établissements et non plus sur un établissement, c’est diminuer le pouvoir d’achat et accroître la charge de travail des enseignants.
Le projet de décret ministériel constitue une nouvelle dégradation de nos missions et de la qualité de notre enseignement ; les élèves en seront les premières victimes.

Simultanément les audits « collèges » et « lycées » préconisent un véritable bouleversement. Ainsi, le rapport d’audit sur les collèges fait, par exemple, deux propositions :
- « libérer 20 % des moyens horaires des collèges des contraintes des horaires nationaux disciplinaires. »
- « supprimer l’obligation réglementaire de service hebdomadaire des professeurs pour abroger les grilles horaires hebdomadaires des élèves » au profit d’un « référentiel horaire national ».

Notre académie a déjà perdu 800 ETP en 4 ans et le budget 2007 annonce de nouvelles coupes claires. Les services à cheval sur 2 et 3 établissements se multiplient, tout comme les pressions pour imposer des services hors disciplines de recrutement, des services bivalents.

L’augmentation de fait des services hebdomadaires des professeurs aurait des répercussions visibles dès la notification des DHG en janvier 2007 : de nombreux postes qui tiennent à quelques heures pourraient être supprimés à la rentrée 2007 et beaucoup d’autres deviendraient de fait des services à cheval.

Les sections académiques s’adressent au Recteur et au ministre ; elles exigent :

- la définition des obligations de service en maxima hebdomadaires et l’enseignement dans la discipline de recrutement,
- le maintien de la définition et de l’attribution actuelles des heures de décharges statutaires (pondérations STS et CPGE, 1ère chaire, laboratoire, cabinet, UNSS, chorale...) en décharges effectives de service.
- l’extension de ces décharges statutaires à toutes les catégories de personnels du second degré

Ce projet de décret doit être retiré ; les postes nécessaires doivent être créés !
Ouverture de négociations sur les revendications : postes, salaires, conditions d’exercice, baisse du temps de travail.

Les sections académiques appellent l’ensemble des personnels à organiser des AG unitaires dans les établissements, à prendre position et à s’adresser immédiatement au Ministre en signant les pétitions.


Documents joints

Intersyndicale, retrait du décret 50
Intersyndicale, retrait du décret 50

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