La CGT Éduc’action de Rouen a été reçue en audience le 10 avril dernier pour faoire le point sur la situation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et des AESH (tout contrat confondu).
Elle a rappelé ses revendications quant au statut mais aussi quant à la revalorisation salariale et la mise en place de la grille de salaire. De même, tout en rappelant son opposition au PIALs, la CGT Éduc’action de Rouen a demandé qu’un point soit fait sur l’expérimentation faite dans notre académie.

1. Les PIALs
19 dispositifs ont été mis en place dans l’Académie :

• Orne : 2
• Manche : 4
• Calvados : 4
• Eure : 3
• Seine-Maritime : 6

Chaque dispositif dispose d’AESH sur des contrats CDD AESH de 24h. Ils·Elles ne sont pas géré·e·s directement par la DAPAEC, mais l’employeur est un collège (Hors Titre 2). Ils·Elles peuvent assurer des remplacements temporaires d’AESH, accompagner un élève nouvellement notifié par la MDPH dans l’attente d’un recrutement puis d’une affectation d’un·e AESH. Ils·Elles peuvent aussi permettre de développer la formation notamment celle AESH/Enseignant·e.

Seine-Maritime
Il y a 16 AESH qui ont été recrutés pour les 6 dispositifs réparti·e·s de la façon suivante :

• Circonscription de Neufchatel en Bray : 3 AESH à 24h
• Circonscription du Havre Nord : 3 AESH à 24h
• Circonscription de Canteleu : 3 AESH à 24h
• Collège Edouard Branly à Le Grand-Quevilly : 2 AESH à 24h
• Collège Le Campigny à Blangy sur Bresle : 2 AESH à 24h
• Collège Jean Monnet à Gruchet le Valasse : 2 AESH à 24h
• 1 coordonnateur départemental du PIAL

Une évaluation doit avoir lieu à compter de mars 2019.

Pour la CGT Éduc’action, les PIALs ne règlent en rien la situation de la précarité des AESH. En laissant entendre qu’un temps plein est à 24h, le Ministre ne reconnait pas les heures de concertation, d’ESS, de réunions avec les enseignants, les parents... des AESH. De plus sans le paiement des frais de déplacements, les AESH affecté·e·s dans ces Pôles pour effectuer des remplacements, risquent de voir leurs rémunérations (déjà très faibles - 58% d’un temps plein) impactées par les charges liées à leurs missions. La création d’un statut assorti d’un réel temps plein est une urgence et la seule voie de la reconnaissance du métier d’AESH.

2. Situation des élèves accompagnés
Nombre d’élèves devant bénéficier d’un AVSi ou AVSm suite à la notification de la MDPH (au 18 mars 2019, hors ULIS et PIALs) :

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de rouen, si depuis la rentrée 2018 la situation s’est améliorée, elle risque d’être à nouveau compliquée compte-tenu des nouvelles notifications de la MDPH. D’autant que l’enveloppe des AESH a été consommée, même s’il reste des possibilités en HT2 (employeur EPLE) et en contrat PEC.

3. Situation de l’accompagnement par type de contrat
Nombre d’élèves accompagnés par un AVSi ou AVSm en fonbction du type de contrat (au 18 mars 2019, hors ULIS et PIALs) :

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, la multiplicité des contrats et la double gestion DAPAEC (T2) et EPLE (HT2) rend complexe l’accompagnement et les affectations. La CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen continue de revendiquer un réel statut dans la Fonction Publique pour le métier d’AESH et dans l’immédiat une gestion départemental des AESH. Il n’est pas acceptable que les salarié·e·s soient contraints de faire la tournée des collèges et lycées pour connaître les heures disponibles et éventuellement obtenir un contrat ou un complément de contrat.

4. Nombre d’AESH par type de contrat

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, la double gestion des AESH en T2 et HT2 pose un réel problème. La logique comptable du ministère qui fixe une enveloppe contrainte aux départements ne permet pas d’avoir une gestion départementale de tous les AESH. Les Collèges et Lycées sont dépendant des enveloppes reversées. Les AESH ne sont pas informés des heures disponibles dans les collèges et lycées. Il n’est pas acceptable que les AESH fassent la tournée des établissements pour chercher des heures ou des compléments d’heures pour obtenir une rémunération décente. Les AVS sous contrat PEC pourront passer en AESH, mais ils·elles devront aller quémander des heures disponibles dans les établissements. Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, cette méthode est inacceptable. Le Ministre doit donner les moyens aux départements pour avoir un réel service qui gère tous les AESH.

5. Taux d’AESH en CDI
L’article L.917-1 du code de l’Education précise qu’une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en CDD peut poursuivre ces missions sous contrat est à durée indéterminée.

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Si le nombre de CDI va nécessairement augmenter, la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen dénonce toujours la durée de 6 ans exigée de CDD AESH avant d’avoir un CDI. d’autant que pour nombre d’entre eux·elles, cela s’ajoute souvent à 2 voire 5 ans de contrat CUI. Si l’obligation est faite lors du passage en CDI de conserver la quotité de travail du dernier contrat CDD, encore faut-il que cette dernière soit importante. Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, le statut et un temps plein est une urgence pour tous les AESH.