AESH/PEC : Où en est-on dans l’Académie ?

lundi 27 mai 2019
par  François-Xavier Durand
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La CGT Éduc’action de Rouen a été reçue en audience le 10 avril dernier pour faoire le point sur la situation de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et des AESH (tout contrat confondu).
Elle a rappelé ses revendications quant au statut mais aussi quant à la revalorisation salariale et la mise en place de la grille de salaire. De même, tout en rappelant son opposition au PIALs, la CGT Éduc’action de Rouen a demandé qu’un point soit fait sur l’expérimentation faite dans notre académie.

1. Les PIALs
19 dispositifs ont été mis en place dans l’Académie :

  • Orne : 2
  • Manche : 4
  • Calvados : 4
  • Eure : 3
  • Seine-Maritime : 6

Chaque dispositif dispose d’AESH sur des contrats CDD AESH de 24h. Ils·Elles ne sont pas géré·e·s directement par la DAPAEC, mais l’employeur est un collège (Hors Titre 2). Ils·Elles peuvent assurer des remplacements temporaires d’AESH, accompagner un élève nouvellement notifié par la MDPH dans l’attente d’un recrutement puis d’une affectation d’un·e AESH. Ils·Elles peuvent aussi permettre de développer la formation notamment celle AESH/Enseignant·e.

Seine-Maritime
Il y a 16 AESH qui ont été recrutés pour les 6 dispositifs réparti·e·s de la façon suivante :

  • Circonscription de Neufchatel en Bray : 3 AESH à 24h
  • Circonscription du Havre Nord : 3 AESH à 24h
  • Circonscription de Canteleu : 3 AESH à 24h
  • Collège Edouard Branly à Le Grand-Quevilly : 2 AESH à 24h
  • Collège Le Campigny à Blangy sur Bresle : 2 AESH à 24h
  • Collège Jean Monnet à Gruchet le Valasse : 2 AESH à 24h
  • 1 coordonnateur départemental du PIAL

Une évaluation doit avoir lieu à compter de mars 2019.

Pour la CGT Éduc’action, les PIALs ne règlent en rien la situation de la précarité des AESH. En laissant entendre qu’un temps plein est à 24h, le Ministre ne reconnait pas les heures de concertation, d’ESS, de réunions avec les enseignants, les parents... des AESH. De plus sans le paiement des frais de déplacements, les AESH affecté·e·s dans ces Pôles pour effectuer des remplacements, risquent de voir leurs rémunérations (déjà très faibles - 58% d’un temps plein) impactées par les charges liées à leurs missions. La création d’un statut assorti d’un réel temps plein est une urgence et la seule voie de la reconnaissance du métier d’AESH.

2. Situation des élèves accompagnés
Nombre d’élèves devant bénéficier d’un AVSi ou AVSm suite à la notification de la MDPH (au 18 mars 2019, hors ULIS et PIALs) :





Nombre d’élèves devant bénéficier d’un·e AVS (au 19 mars 2019)

Nombre d’élèves ne bénéficiant pas d’AVS (au 19 mars 2019) Taux d’accompagnement

Académie de Rouen

4 084 188 95,4 %

Eure

1 446 27 98,1 %

Seine-Maritime

2 638 188 93,9 %

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de rouen, si depuis la rentrée 2018 la situation s’est améliorée, elle risque d’être à nouveau compliquée compte-tenu des nouvelles notifications de la MDPH. D’autant que l’enveloppe des AESH a été consommée, même s’il reste des possibilités en HT2 (employeur EPLE) et en contrat PEC.

3. Situation de l’accompagnement par type de contrat
Nombre d’élèves accompagnés par un AVSi ou AVSm en fonbction du type de contrat (au 18 mars 2019, hors ULIS et PIALs) :





Nombre d’élèves accompagnés par un·e AVS sous contrat AESH (CDD ou CDI) géré·e par la DAPAEC (T2)

Nombre d’élèves accompagnés par un·e AESH (CDD) géré·e par les EPLE (HT2) Nombre d’élèves accompagnés par un·e AVS sous contrat PEC

Académie de Rouen

3 896 2 582 568 746

Eure

1 419 1 032 171 216

Seine-Maritime

2 477 1 550 397 530

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, la multiplicité des contrats et la double gestion DAPAEC (T2) et EPLE (HT2) rend complexe l’accompagnement et les affectations. La CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen continue de revendiquer un réel statut dans la Fonction Publique pour le métier d’AESH et dans l’immédiat une gestion départemental des AESH. Il n’est pas acceptable que les salarié·e·s soient contraints de faire la tournée des collèges et lycées pour connaître les heures disponibles et éventuellement obtenir un contrat ou un complément de contrat.

4. Nombre d’AESH par type de contrat


Nombre d’AVSi ou AVSm sous contrat CDD AESH géré·e·s par la DAPAEC (T2)

1 228
Nombre d’AVSi ou AVSm sous contrat CDI AESH géré·e·s par la DAPAEC (T2) 311

Nombre d’AVSco sous contrat CDD AESH géré·e·s par la DAPAEC (T2)


16

Nombre d’AVSco sous contrat CDI AESH géré·e·s par la DAPAEC (T2) 40

Nombre d’AVSi ou AVSm sous contrat CDD AESH géré·e·s par les EPLE (HT2)


387


Nombre d’AVSco sous contrat CDD AESH géré·e·s par les EPLE (HT2)


164


Nombre d’AVSi ou AVSm sous contrat PEC géré·e·s par les DAPAEC


504

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, la double gestion des AESH en T2 et HT2 pose un réel problème. La logique comptable du ministère qui fixe une enveloppe contrainte aux départements ne permet pas d’avoir une gestion départementale de tous les AESH. Les Collèges et Lycées sont dépendant des enveloppes reversées. Les AESH ne sont pas informés des heures disponibles dans les collèges et lycées. Il n’est pas acceptable que les AESH fassent la tournée des établissements pour chercher des heures ou des compléments d’heures pour obtenir une rémunération décente. Les AVS sous contrat PEC pourront passer en AESH, mais ils·elles devront aller quémander des heures disponibles dans les établissements. Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, cette méthode est inacceptable. Le Ministre doit donner les moyens aux départements pour avoir un réel service qui gère tous les AESH.

5. Taux d’AESH en CDI
L’article L.917-1 du code de l’Education précise qu’une personne ayant exercé pendant six ans en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap en CDD peut poursuivre ces missions sous contrat est à durée indéterminée.


Avril 2019

Mai 2019 Juin 2019 Juillet 2019 Août 2019 Septembre 2019 Octobre2019 Novembre 2019 Décembre 2019

2,88 ETP

4,64 ETP 5,63 ETP 5,82 ETP 5,82 ETP 14,52 ETP 20,04 ETP 20,94 ETP 22,32 ETP

Données fournies par le Rectorat lors de l’audience du 10 avril 2019.

Si le nombre de CDI va nécessairement augmenter, la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen dénonce toujours la durée de 6 ans exigée de CDD AESH avant d’avoir un CDI. d’autant que pour nombre d’entre eux·elles, cela s’ajoute souvent à 2 voire 5 ans de contrat CUI. Si l’obligation est faite lors du passage en CDI de conserver la quotité de travail du dernier contrat CDD, encore faut-il que cette dernière soit importante. Pour la CGT Éduc’action de l’Académie de Rouen, le statut et un temps plein est une urgence pour tous les AESH.


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Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : « Certaines mesures vont dans le bon sens »

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

« Que les conservateurs tombent les masques ! »

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : « Que les néo-libéraux tombent également le masque ! »

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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