AESH : Compte-rendu de la 3e réunion ministérielle sur le projet de circulaire 2019

Cadre de gestion des personnels exerçant des missions AESH
mercredi 29 mai 2019
par  François-Xavier Durand
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Le 20 mai 2019 a eu lieu une troisième réunion Ministère/Syndicats (à laquelle participait la CGT Éduc’action) pour discuter du projet de nouvelle circulaire sur le cadre de gestion des AESH, en application notamment des évolutions (contrat 3 ans) contenues dans la loi actuellement en discussion au Parlement.

Introduction de Mme DUBO, DGRH du ministère
Le dernier projet de circulaire envoyé par le ministère ne comporte pas de développement sur le temps et la quotité de service ainsi que sur le temps invisible. Mme Dubo nous explique que ce point est en cours de réalisation et d’arbitrage. Nous devrions avoir bientôt la dernière version qui tiendra compte de certaines de nos remarques et qui fera état de la dernière grille.
La DGESCO travaille sur une circulaire PIALs, travail et emploi sans que SNES, SNUIPP et CGT n’en soient informés. L’UNSA et le SGEN-CFDT n’ont pas réagi à ce sujet.
Mme Dubo nous précise que le ministère envisage un deuxième temps de concertation sur les AESH avec, selon ses termes, “plus d’ambition”. Lorsque l’on constate que la première concertation n’a été que monologue et prérogatives ministérielles, on est en droit de s’inquiéter de ce que pourrait être une concertation plus ambitieuse. Selon Mme Dubo, cette concertation pourrait néanmoins aboutir à la modification du décret salarial qui contraint actuellement son évolution mais tout en indiquant que des arbitrages interministériels et de Bercy seront inéluctables. Elle ne s’est engagée à aucun calendrier pour cette 2e étape.

Préambule de la CGT Éduc’Action
La CGT Éduc’Action a demandé à avoir des explications sur les “bobards” de Blanquer au Sénat :

  • Quelles sont les prétendues avancées de carrière pour les AESH ? De quelle rémunération meilleure parle-t-il ? Réponse du ministère : que ce soit pour les avancées de carrière ou pour la rémunération, le ministère parle d’avancées certes minimes grâce à la nouvelle grille de salaire et à la prise en compte des heures invisibles.
  • Il annonce que les PIALs permettront 30% de temps plein à la rentrée Or, selon la CGT Éduc’Action, l’amplitude horaire des élèves accompagné·es n’étant jamais de 35h, les PIALS n’engendreront pas des temps plein tant que le travail invisible des AESH ne sera pas reconnu à sa hauteur, ainsi que le temps des trajets entre les établissements. Le ministère n’a pas apporté de réponses.
  • La DRH nous indiquait il y a encore peu vouloir mettre un terme - sans précision calendaire - au recrutement local. Le ministre a parlé au Sénat de ce recrutement comme d’une souplesse nécessaire pour s’adapter au besoin”. Le ministère n’a pas apporté de réponses.

Le ministre n’a pas donc entendu les revendications portées par les AESH le 15 mai lors de l’intersyndicale nationale. La poursuite de la mobilisation est donc primordiale.
La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH ont publié un communiqué en ce sens.

Le groupe de travail a étudié la nouvelle circulaire

Quelques points ont été ajoutés

1. Contractuel·les de droit public, les AESH bénéficient d’une gestion coordonnée par les services académiques

  • La prise en charge des vœux de l’AESH
  • L’accès à la formation

2. Le cadre juridique du contrat

  • La prise en compte des vœux, de la situation familiale pour la procédure d’affectation sans inscrire de procédure précise et laissant donc une énorme souplesse aux académies.
  • Le cadre des CCP reste le même sans s’ouvrir aux spécificités des AESH.
  • Les AESH employé·es par des EPLE doivent être pris·es en compte par les rectorats.
  • CDD 3 ans : La CGT Éduc’Action a demandé une clarification sur les CDD 3 ans mis en place à la rentrée : seront-ils effectivement des nouveaux contrats ou des renouvellements de contrats ? Dans le premier cas, l’AESH va avoir droit tout naturellement à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Dans le second, nous restons toujours dans le flou où, selon le droit, un non renouvellement de contrat équivaut à une démission alors que des Académies plus souples accordent une fin de CDD. Actuellement, nombre d’AESH se voient proposer des renouvellements de contrats 3 ans. Le ministère a spécifié que les contrats 3 ans étaient bien des nouveaux contrats. Il allait nous le confirmer par la suite et en informer les rectorats.
  • CDI : La phrase de la circulaire de 2014 “lors du passage en CDI, il convient de proposer une quotité de travail au moins égale à celle fixée par le CDD présent” ayant disparu, le ministère a convenu d’un oubli et va la remettre dans la circulaire.
  • Les années en contrat CUI/PEC ne sont toujours pas prises en compte pour le calcul de l’ancienneté lors du passage en CDI.
  • Rémunération : Le décret actuel stipule que les AESH sont recruté·es à l’indice plancher. Mme Dubo a proposé une modification de la grille indiciaire : l’indice plancher reste le même à 325 mais l’augmentation se fait de 6 points au lieu de 5 par niveau : le niveau 2 sera donc de 331 au lieu du 330 actuel, ainsi de suite. La circulaire préconise que le 2e niveau soit atteint dès la 1ère année d’ancienneté et puis tous les 3 ans lors de l’entretien professionnel.
  • Entretien professionnel : Les syndicats ont demandé que, lors de l’entretien professionnel, l’avis de l’enseignant·e même oral ne soit pas spécifié sur la circulaire. L’évaluation reste le domaine du ou de la supérieur·e hiérarchique ou de l’inspection académique, non de collègues enseignant·es. Les AESH présent·es ont d’ailleurs souligné qu’ils·elles n’évaluaient pas ces dernier·es.

3. Les conditions d’exercice des fonctions AESH

  • Lieux d’exercice : les PIALs sont clairement identifiés dans la circulaire. Cette dernière définit donc deux fonctionnements différents selon si l’AESH travaille au sein d’un PIAL ou non. Les syndicats ont demandé que les trajets entre deux établissements soient pris en compte dans le temps de travail.
  • Travail invisible : deux propositions de la part du ministère Proposition 1 : Calculer le temps de travail des AESH, non plus sur 39 semaines, mais sur 41. Pour un temps plein qui passerait donc de 41h à 39h, cela équivaudrait à la prise en compte d’environ 2h non annualisables de temps de travail invisible. Néanmoins, ce n’est pas tout à fait une forfaitisation du travail invisible actuel : comme la circulaire stipule que la formation doit se faire de préférence hors temps scolaire, le risque est que les 5 semaines (différence entre 41 semaines de travail et 36 semaines d’accompagnement) soient le prétexte pour multiplier formations et réunions obligatoires hors des 36 semaines. Proposition 2 : établir un forfait hebdomadaire de 1h d’accompagnement. Il semble à priori plus avantageux de choisir la 1ère possibilité qui permet presque 2 heures de travail invisible donc une rémunération plus conséquente. Néanmoins, elle semble plus ouverte aux dérives même si l’on suppose qu’il y aura dérive quelle que soit la possibilité choisie. La deuxième possibilité semble plus cadrée mais moins rémunératrice. Faut-il travailler plus pour être mieux exploitée ou accepter un moindre salaire avec des garanties plus grandes ?

Le ministère va étudier les deux possibilités.

Si la deuxième possibilité est choisie, la CGT Éduc’Action a demandé que soient inscrits dans la circulaire des modèles de calcul pour définir le temps d’accompagnement hebdomadaire afin d’exclure les définitions locales et donc dérives du temps de travail avec annualisation.
La CGT Éduc’Action a encore une fois rappelé que les Obligations Réglementaires de Services (ORS) à 24h restaient la solution pour une véritable prise en compte des heures invisibles et une rémunération à la hauteur du travail effectué.

Conclusion
Ce projet de circulaire confirme que les AESH restent des personnels précaires, sans garanties ni sécurité de l’emploi ni salaire à la hauteur de leur travail. La promesse des heures invisibles n’est qu’une vaste farce qui, telle qu’elle est proposée, demeure une porte ouverte pour les académies et EPLE peu scrupuleux aux dérives de toutes sortes.


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Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

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Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : « Certaines mesures vont dans le bon sens »

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

« Que les conservateurs tombent les masques ! »

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : « Que les néo-libéraux tombent également le masque ! »

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
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Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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