En préambule à l’examen de l’ordre du jour de cette séance, nous souhaitons réaffirmer notre opposition au plan social en bac pro Gestion-Administration et redire à l’Administration qu’elle prend de gros risques avec la santé des personnels soumis à cette vague de fermetures et de reconversions. Deux suppressions de sections initialement programmées, à Neuchatel-en-Bray et aux Andelys, ont été récemment annulées ; nous réclamons le gel de toutes les autres fermetures prévues et demandons que le Rectorat protège les salariés des LP qui vont perdre leurs postes. Ceux-ci ont pour beaucoup perdu toute confiance en l’institution et ce ne sont pas les propos abjects tenus par la DRH de l’académie de Montpellier (« pensez à l’euthanasie », a-t-elle déclaré devant des collègues de GA) qui vont restaurer la confiance. Si reconversions il devait y avoir, celles-ci devraient d’abord concerner certains hauts cadres de l’Administration dont la gestion des ressources humaines a déjà conduit et risque à nouveau de conduire à des drames.
Nous rappelons par ailleurs notre opposition à la fusion des académies de Rouen et de Caen, laquelle va fortement affecter les personnels du rectorat en leur imposant des mutations et des conditions de travail dégradées.
Enfin, nous réclamons toujours avec insistance le maintien des CHSCT dans la fonction publique. Il faudrait au contraire renforcer leurs prérogatives et les moyens pour qu’ils deviennent dignes de leur mission : garantir la bonne santé des travailleur.se.s. Là n’est pas la préoccupation d’Emmanuel Macron, président des riches, bien davantage concerné par la santé du CAC 40.

Examinons à présent l’ordre du jour de cette séance, en commençant par l’EREA Françoise Dolto, à Sotteville-lès-Rouen, l’établissement qui détient un record dont les collègues se seraient bien passé : celui d’avoir été le plus suivi et évoqué par le CHSCT départemental. Or, nous avons cette fois-ci bon espoir, celui que le remplacement de l’actuel directeur par un nouveau chef d’établissement soit pérenne et mette fin à un climat de travail devenu insupportable. Nous espérons obtenir confirmation de cette information mais tant que nous n’aurons pas cette garantie, nous ne lâcherons rien, Monsieur le président du CHSCT. Nous aurons l’occasion de revenir en séance sur cet échec pour la DSDEN et le Rectorat qui aurait pu avoir des conséquences plus dramatiques pour les personnels. #pasdevague
Concernant les rapports annuels obligatoires (bilan de la santé et des conditions de travail, ainsi que celui de la médecine de prévention), pour lesquels l’inspection du travail avait déjà été saisie, pas sûr que nous ayons l’occasion d’en tirer quoi que ce soit d’instructif et d’utile. Nous avons bien reçu un document. Cependant, non seulement il ne correspond pas à ce que préconise la réglementation (guide juridique d’application du décret 82-453) mais surtout il ne permet pas de répondre correctement à la question qui nous semble prioritaire parmi toutes : quel est l’état de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de nos quelques 22500 collègues du département et que fait la DSDEN pour améliorer leur situation ? #pasdevague
Même chose pour les accidents de service et maladies professionnelles : la DSDEN ne nous communique toujours pas les déclarations tout au long de l’année. Ce faisant, cette inaction, voire ce refus d’agir, maintient les collègues accidentés et malades seuls face à des démarches labyrinthiques et opaques, surtout quand il s’agit pour eux/elles de faire reconnaître les atteintes à leurs droits à être en bonne santé psychologique. #pasdevague
Comme lors de chaque séance, nous étudierons également les conditions de travail de plusieurs établissements du département, par exemple le collège Marcel Pagnol (Le Havre) qui alertent depuis plusieurs mois contre un climat de travail devenu tellement difficile qu’il a poussé le 17 mai 2019 la totalité des enseignants en grève, après deux autres grèves suivies majoritairement aussi en mars-avril ; ou l’école Raymonde Lefrançois, à Elbeuf, où plusieurs personnels, mais aussi les élèves, ont été laissés sans solution de la part de la DSDEN face à la violence d’un enfant en souffrance ; ou encore au collège Léo Lagrange (Le Havre), où une enseignante affectée sur un congé maternité a été laissée seule face à ses difficultés malgré son appel à l’aide laissé sans réponse et qu’on missionne ensuite sur un poste difficile, à l’EREA Maurice Genevoix ! Là encore : #pasdevague.

En revanche, nous espérons qu’enfin le CHSCT soit doté cet après-midi d’un règlement intérieur travaillé et voté en instance puis appliqué pour garantir un fonctionnement satisfaisant du CHSCT. Ce point avait fait l’objet d’un désaccord sérieux et persistant avec l’Administration. À la CGT, nous sommes convaincus que des règles de fonctionnement débattues, élaborées, décidées et acceptées collectivement, permettraient aux salariés de tous secteurs de travailler dans de bien meilleures conditions.
Nous espérons également avoir confirmation que la DSDEN se range aux conclusions de la CGT et de la FSU dans l’enquête du CHSCT à l’école Victor Hugo, à Grand Couronne. Là encore, on se demande si la DSDEN ne cherche pas la petite bête : des aller-retours incessants avec les organisations syndicales qui doivent insister à plusieurs reprises sur des faits avérés. Les conclusions convergent et pourtant, on parle encore d’une soit-disant reconnaissance de danger grave et imminent par le président du CHSCT quand l’annexe 5 du décret d’application 82-453 du 28 mai 1982, stipule textuellement : « si accord sur les mesures pour faire cesser le danger, application des mesures pour faire cesser le danger ». Eh bien, non ! La DSDEN se refuse à rendre définitif le rapport d’enquête et faire en sorte que les mesures puissent être appliquées. Nous sommes pourtant dans une procédure d’urgence qui a pris déjà un temps considérable. Pour mémoire, un danger grave et imminent datant du 30 avril, une enquête « immédiate » le 23 mai suivant ! Un premier rapport est proposé par les organisations syndicales le 27 mai, l’enquête était rédigée et envoyée par les organisations syndicales à la DSDEN. Le 7 juin, la DSDEN répond et nous constatons que les conclusions convergent. Si elles avaient été opposées ou contradictoires, nous aurions été dans l’obligation d’avoir un CHSCT extraordinaire dans les 24 heures ! Eh bien là, nous sommes d’accord mais… rien n’avance pour les collègues. On attend que le président du CHSCT reconnaisse le Danger Grave et Imminent, nous dit-on ! Que de temps perdu pour les collègues qui continuent à subir une situation pathogène dans l’école. Tout aurait pu être réglé depuis longtemps pour cette école.

Enfin, un dernier mot sur l’enquête du CHSCT en cours au lycée Val de Seine. Nous réitérons notre demande d’avoir la garantie que les personnels souhaitant témoigner puissent le faire sans crainte de représailles. L’enquête est pour nous loin d’être achevée, nombre de documents demandés n’ayant toujours pas été fournis et des témoins n’ayant pas encore été auditionnés.