Mépris des AESH Contrats 3 ans

Académies et DSDEN n’appliquent pas la circulaire 2019-90
vendredi 5 juillet 2019
par  Luc De Chivré
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La circulaire 2019-90 avait notamment pour objectif une harmonisation des conditions d’emploi des AESH. Or, depuis plusieurs jours, les AESH reçoivent des nouvelles concernant leur renouvellement ou leur recrutement révélant d’importantes disparités de traitement.
La lecture de la circulaire suscite visiblement de très diverses interprétations des académies et DSDEN ou n’est tout simplement pas prise en compte…
Certaines académies prétextent même que la circulaire ne surpasse pas le décret 2014-724 en vigueur pour ne pas appliquer les éléments de la circulaire. Les AESH sont donc loin d’être rassuré·es sur leur situation et leur avenir, et les bonnes conditions de la rentrée promises par le ministère semblent réellement compromises !
La mesure de contrat de 3 ans n’est pas respectée
Cette petite avancée largement annoncée médiatiquement ne se concrétise pas dans toutes les académies : contrat d’un an dans certains départements ou CDD d’un an et non de 3 ans pour des AESH pouvant prétendre à un CDI dans un an, alors que la circulaire stipule d’établir un CDD de 3 ans puis un avenant, lors des 6 années écoulées, qui transformera le CDD en CDI.
Des contrats AESH et contrats aidés non renouvelés
1. De nombreux·ses AESH ayant acquis de l’expérience en ayant exercé ce métier depuis plusieurs années ne sont pas renouvelé·es en contrats 3 ans, sans aucune explication. C’est une atteinte aux droits de ces personnels que nous ne pouvons accepter, c’est également une perte d’expérience pour l’accompagnement des élèves.
2. De nombreux personnels en contrat aidés arrivant au terme de leurs contrats ne se voient pas proposer un contrat AESH. Lors des groupes de travail sur la circulaire 2019-090, nous vous avions alerté à plusieurs reprises des non renouvellements de contrats CUI/PEC depuis janvier 2019. Cette situation se poursuit alors que le gouvernement annonçait des contrats AESH pour ces personnels. Le mépris des DSDEN va jusqu’à leur envoyer un courrier pour les inciter à postuler pour ensuite leur renvoyer un autre stipulant qu’aucun poste n’est à pourvoir.
Des nouveaux contrats établis sur 39 semaines
Alors que la circulaire établit que le nombre de semaines pour le calcul de la quotité de rémunération est au minimum de 41 semaines, plusieurs académies continuent de faire signer actuellement des contrats sur 39 semaines.
Des contrats à la carte
Dans certaines académies, des contrats sont proposés à la carte avec une disparité dans les deux propositions de contrat, plus avantageux lorsque le nombre d’heure est plus grand. L’AESH concernée bénéficie non seulement d’un meilleur salaire mais également d’avantages supplémentaires.
Des retards dans les contrats
Dans certains départements les lycées employeurs sont regroupés par académie alors que le personnel chargé d’établir les contrats n’est pas encore nommé. Il est à craindre que les contrats ne seront pas prêts à la rentrée et donc que les AESH ne pourront pas prendre leur poste.
Signature du contrat avant la sortie de la circulaire
Certain·es AESH ont signé leur contrat avant la circulaire. Ce contrat est dans les conditions de l’ancienne circulaire donc contrat d’un an ou 39 semaines. Nous nous demandons s’ils·elles recevront un avenant qui actualisera leur contrat en fonction des nouvelles dispositions.
Peu de contrats à temps plein
Alors que l’annonce avait été faite devant les Sénateurs et Sénatrices et lors de la Commission d’enquête parlementaire que le nombre de contrats AESH à temps plein allait considérablement augmenter à 30% des personnels, l’ensemble des remontées nous confirme que ceci est loin d’être effectif.
Élargissement des missions des AESH ?
Dans des établissements qui font faire du travail administratif aux AESH, le supérieur hiérarchique leur impose de venir pendant les deux semaines administratives de juillet et d’août qui relèvent des obligations des AED. Il leur a été aussi spécifié que cette mesure sera légitimée à la rentrée par la mesure de calcul de la quotité sur 41 semaines.
Or, la circulaire 2019-090 établit explicitement que les “semaines en sus des 36 semaines de temps scolaire permettent de tenir compte des missions que l’AESH effectue en lien avec l’exercice de ses fonctions en dehors du temps scolaire”. Le travail administratif ne fait pas partie des missions des AESH et il n’est pas acceptable que l’application des mesures concernant le travail invisible soit l’occasion d’élargir les missions des AESH.
La circulaire visait à une meilleure harmonisation des pratiques académiques des conditions d’emploi des AESH.
La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH National attendent donc que des consignes claires soient données aux rectorats et DSDEN afin de faire cesser ces disparités de traitement. Dans les cas où la circulaire n’est pas appliquée et ce, en défaveur des AESH, nous demandons que des instructions soient données pour corriger ces situations avec des nouveaux contrats en adéquation avec cette circulaire.
Le respect des AESH commence par l’application du droit.
La CGT Éduc’Action et son Collectif AESH National interpellent le ministère sur ces dysfonctionnements et espère que ce dernier fera appliquer le droit et permettra ainsi aux AESH de bénéficier des quelques maigres avancées qui leur sont dues.
Montreuil, le 1er juillet 2019


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Brèves

Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

lundi 20 avril 2015

La réforme du collège 2016 agite le Landerneau enseignant depuis quelques semaines. Elle inquiète aussi à juste titre les parents qui se demandent bien ce que ledit collège réformé fera avec leur progéniture.

Pour rassurer tout le monde, la télévision publique nous montre à quoi ressemblera le collège 2016, dans deux reportages successifs. En effet, le collège réformé s’inspire de dispositifs innovants qui existent déjà dans quelques établissements expérimentaux.

Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

Chatel : « Certaines mesures vont dans le bon sens »

lundi 20 avril 2015

C’est le spécialiste des réformes destructrices Chatel qui ont mis à mal le lycée général et liquidé la voie STI qui nous le dit.
On constate facilement où Vallaud-Belkacem trouve son inspiration !

« Que les conservateurs tombent les masques ! »

lundi 20 avril 2015

Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
Notre seule réponse à NVB : « Que les néo-libéraux tombent également le masque ! »

4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
Télécharger le 4 pages

Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les « dépenses de la rentrée des classes ». Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue « L’Éducation natio­nale en chiffres » éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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