• Télécharger la circulaire n° 2019-090 du 5 juin 2019 du Ministère de l’Éducation Nationale relative au cadre de gestion des personnels exerçant des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH).

Le Ministre a décidé de développer les Pôles Inclusifs d’Accompagnements Localisés PIALs). Dans notre département il y aura 14 PIALs à la rentrée prochaine :

Implantation des PIALs
PIALs 1er degré

• circonscription de Bois-Guillaume
• circonscription de Canteleu
• circonscription de Eu
• circonscription de La Havre Nord
• circonscription de Neufchatel
• circonscription de Rouen Nord

PIALs 2nd degré

• Collège Edouard Branly à Le Grand-Quevilly
• Collège Claude Delvincourt à Dieppe
• Collège Louis Bouilhet à Cany-Barville
• Collège Jean Monnet à Gruchet le Valasse
• Collège Le Campigny à Blangy sur Bresle
• Collège Nelson Mandela à Elbeuf

PIALs Inter-degré

• Collège Jean Lecanuet à Rouen

PIALs Lycée

• Lycée Descartes à Fécamp

Horaire des AESH dans les PIALs
Dans un souci de stabiliser les AESH et de consolider les horaires des AESH, les quotités horaires des AESH seront :

• Dans les PIALS 1er degré, les AESH auront des contrats de 3 ans de 26h (24h devant élèves + 2h de concertation) par semaine lissées sur 41 semaines soit une quotité de 66% d’un temps plein.
• Dans les PIALs 2nd degré, Lycée et Interdegré, les AESH auraient des contrats de 3 ans (pour les CDD) de 39h lissées sur 41 semaines soit une quotité de près de 100% d’une temps plein (99,5%)

Affectations des AESH dans les PIALs
La question du nombre d’AESH dans les PIALs n’est pas encore arrêté. La CGT Éduc’action 76 a interrogé l’Inspecteur en charge des AESH dans les PIALs qui n’a pas pu, à ce jour, nous donné des informations précises quant au nombre d’AESH dans chaque Pôle.
Les affectations des AESH dans ces pôles pourraient être effectuées par le Pôle Inclusif (pour les AESH gérés par l’ex-DAPAEC) ou par recrutement des établissements (AESH HT2).
Chaque AESH devrait recevoir une affectation d’ici la rentrée.

Missions des AESH dans les PIALs
Les missions des AESH dans les PIALs pourraient être de l’accompagnement de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap sous la forme d’AVS mutualisé mais aussi pour effectuer des missions de remplacement des AESH en formation ou en arrêt. La circulaire précise bien d’ailleurs que les frais de déplacement seront rémunérés lorsqu’ l’AESH quitte sa résidence administrative.

Et en dehors des PIALs
Il existera encore des AESH pour les missions d’AVSi et/ou d’AVSm qui seront affecté·e·s par la DAPAEC et/ou par les Collège et Lycée avec des contrats en fonction des préconisation de la MDPH. Tous les AESH ne seront pas dans les PIALs. Toutefois, comme pour tous les AESH, la circulaire précise que tous les contrats devront être de 3 ans minimum. Les collègues qui pourraient bénéficier d’un CDI avant les 3 années verront leur contrat transformé en CDI.

Les AESHco en ULIS École
Pour l’instant aucune information quant à une augmentation du nombre d’heures en cohérence avec la scolarité des élèves. En effet, dans les ULIS École, les AESH sont à éventuel passage de 20h alors que les élèves sont scolarisés 24h ! De plus, le nombre d’ESS est a minima de 12 par an. Il est urgent que le nombre d’heures des AESHco soit porté a minima à 26h lissées sur 41 semaines.

Les CDI
La circulaire apporte une amélioration quant aux règles applicables au calcul des six années permettant de bénéficier d’un CDI :

• les services accomplis à temps incomplet ou à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps complet ;
• les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte comme des services continus dès lors que la durée des interruptions entre deux contrats est inférieure ou égale à quatre mois. En particulier, le congé parental n’interrompt pas le contrat même si sa durée n’est pas prise en compte pour le calcul de l’ancienneté pour l’accès au CDI ;
• les services accomplis en qualité d’AED-AVS comptent comme des services d’AESH pour le passage en CDI. À ce propos, il convient de rappeler que seuls les services d’AVS peuvent être comptabilisés, et non les services accomplis en qualité d’AED pour exercer d’autres fonctions (surveillance, accompagnement pédagogique, sécurité et prévention, etc.) ;
• en cas de changement d’académie, de département ou d’établissement d’enseignement, la durée du ou des CDD antérieurs est comptabilisée dans les six années..

Pour la CGT Éduc’action 76, la prise en compte des années d’AED-AVS dans le calcul des 6 années pour bénéficier d’un CDI est une réelle avancée. La prise en compte des années d’AED-AVS, va entrainer un passage en CDI. Ainsi, les AESH qui auraient dépasser les 6 années de CDD et donc auraient dû bénéficier d’un CDI, verront leur contrat régulariser et par conséquent bénéficieront d’un rattrapage de salaire correspondant.

Dénonçons malheureusement une nouvelle fois que le gouvernement ne veut toujours pas prendre en compte les années de CUI-AVS et PEC-AVS. Pour la CGT Éduc’action 76, c’est inacceptable alors qu’ils·elles ont effectué le même travail et avec le même engagement que les AESH.

Pour la CGT Éduc’action 76, l’application de ces mesures sont une avancée suite aux mobilisations depuis des années et particulièrement tout au long de l’année suite au problème des affectations. Certes, elles ne répondent toujours pas à l’urgence d’un réel statut assorti d’une formation conséquente et d’un diplôme. Toutefois, la CGT Éduc’action 76 restera vigilante et déterminée à défendre tous les personnels AESH pour obtenir des garanties permettant d’améliorer leur condition de travail, de rémunération et de lier leur vie professionnelle et leur vie personnelle.