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• Télécharger la pétition pour les AESHco.

Suite à une demande d’audience AESH, la CGT Educ’action 76 a été reçue le lundi 9 mars 2019 à l’Inspection Académique de Seine-Maritime par le Directeur Académique adjoint et la Secrétaire Générale. Cette audience avait pour objectif de faire le point sur les affectations et avoir quelques explications concernant les PIALs.

Tout d’abord, la CGT Educ’action 76 a tenu à remercier l’ensemble des personnels administratifs du pôle inclusif 76 pour avoir permis aux élèves en situation de handicap d’avoir des AESH pour la rentrée. Car reconnaissons-le, la rentrée fut mois catastrophique que l’année dernière tant pour les élèves que pour les personnels. Même s’il reste encore des situations problématiques. D’ailleurs, la Secrétaire Générale de la DSDEN l’a reconnu. Précisons aussi que les fortes mobilisations des personnels et les nombreuses interventions de la CGT Educ’action 76 ont permis quelques avancées notamment pour les AESH. Si les représentants du DASEN ont rappelé leur priorité de répondre aux besoins des élèves, ce que nous ne contestons pas, la notre est aussi celle des conditions d’exercice et d’affectation des personnels AESH. La CGT Educ’action 76CGT Educ’action 76 a aussi précisé qu’avec des règles claires et précises d’affectation des AESH dans le cadre d’une gestion administrative comme celle des autres personnels de l’Éducation Nationale, permettrait d’éviter toute influence extérieure (politique, des parents, élus…). Dans ce cadre les organisations syndicales doivent pouvoir pleinement exercer leur rôle avec les élu·e·s en toute transparence. Refuser de travailler avec les syndicats ne peut que créer le trouble et le sentiment d’injustice parfois réel.

Les PIALs… Qui, quoi, comment ?
La CGT Educ’action 76 a demandé des explications sur les PIALs. Dès avril dernier, nous avions exprimé nos craintes sur la mise en œuvre des PIALs. Rappelons que nous avions toujours revendiquer des affectations pilotées par les départements dans des zones basées sur les circonscriptions ou les bassins de collèges, puis ensuite des accompagnements déterminés localement qui tiennent compte des besoins des élèves et des emplois du temps compatibles. En ce sens, la mise en œuvre dans notre départements des PIALs a répondu à nos attentes. Toutefois, les AESH auraient pu avoir une connaissance claire des missions des AESH dans les PIALs pour permettre de choisir en connaissance de cause.

Des règles d’affectations à préciser…
La CGT Educ’action 76 a rappelé son attachement à de véritables règles transparentes et connues par les personnels pour les affectations. Ainsi, si le service du pôle inclusif 76 a permis de répondre à l’ensemble des notifications connues au mois de juillet et a procédé aux affectations jusqu’au 26 juillet, il y a eu des incompréhensions de la part des AESH par manque de règles claires. Ainsi le DASEN adjoint nous a précisé les priorités :
1. Proximité
2. Continuité
3. Compétences
4. Disponibilités
La CGT Educ’action 76 regrette que ces priorités n’aient jamais été explicitées et que parfois les vœux exprimés en juin par les AESH n’aient pas été respectés. Nous avons demandé que pour la prochaine rentrée une note de service soit clairement explicitée et travaillée avec les organisations syndicales.
Par contre, la CGT Educ’action 76 est attachée à la prise en compte de l’ancienneté générale de service qui pourrait prendre en compte les années d’exercice sous contrat CUI. Ainsi, nous partageons l’idée que les AESH en CDI soient prioritaires par rapport aux CDD. Mais ensuite qu’un·e AESH qui est dans sa cinquième année en CDD soit prioritaire par rapport à une collègue qui a 4 ans d’ancienneté… D’autres critères pourraient être prises en compte comme le handicap de l’AESH, le nombre d’enfant et puis la date de naissance.

En tout état de cause, la Secrétaire Générale et le Directeur Académique émettent le souhait de communiquer encore plus avec les AESH et acceptent de créer des notes de service pour les Aesh. En créant ce type de communication, on avance vers une reconnaissance de la fonction. Ce sont certes des petites avancées mais rappelons-nous que ce n’était pas ça il y a 10 ans, ni même il y a 2 ans !

AESHco des ULIS-Ecoles
La CGT Educ’action 76 est intervenue pour dénoncer les quotités horaires des AESHco des ULIS-Ecoles qui non seulement ne tiennent compte ni du temps scolaires des élèves (24h) ni du temps invisibles nécessaires pour permettre l’accompagnement et l’inclusion des élèves d’ULIS. La nouvelle circulaire qui prévoit de calculer les quotités horaires sur 41 semaines ne doivent pas être le prétexte à une baisse du temps de présence des AESHco dans les ULIS. La quotité qui était de 50% doit donc évoluer. Le maintien d’une quotité à 50% se traduirait dès lors par une baisse du temps de présence de l’AESHco en ULIS à 19h30, ce qui n’est pas acceptable. Les AESHco ne doivent pas être les oubliés de la circulaire. La CGT Educ’action 76 revendique, à l’instar des AESHco des ULIS-Collèges, une quotité de travail de 75% pour tendre au final vers un temps plein.
La CGT Educ’action 76 a ainsi rédiger une pétition pour une réelle reconnaissance de la fonction d’AESHco en ULIS-Ecole.

Reconnaissance du temps invisible
Désormais, le calcul du temps de travail (et donc de la rémunération), tient compte du temps invisible puisqu’il n’est plus calculé sur 39 semaines mais sur 41 semaines. Ainsi pour un AESH de 24h par semaine, c’est la reconnaissance de 48h supplémentaires du temps invisible (préparation, participation à la vie de l’école, réunions, concertations...). Pour la CGT Educ’action 76, c’est une avancée, même si elle ne tient pas encore compte de tout le temps invisible et de l’investissement des AESH. La CGT Educ’action 76 a rappelé que cela ne doit pas permettre de flexibiliser les contrats et d’alourdir le temps devant élèves. elle a aussi rappelé la nécessité de ne pas utiliser ce temps pour de la formation hors temps de travail. La CGT Educ’action 76 reste attachée à ce que la formation se déroule sur le temps de travail. Toutefois, la reconnaissance des AESH dans les écoles passe aussi par la possibilité faite aux AESH de participer aux Conseils d’école, aux Conseils des Maîtres ou Conseils de classe. Ainsi la CGT Educ’action 76 a proposé qu’une note soit faite dans cet esprit sans toutefois l’imposer.

Les droits des AESH
La CGT Educ’action 76 a demandé que des formulaires explicites soient rédigés à l’attention des AESH. Cela fait aussi partie de la reconnaissance des AESH. Ainsi, nous avons posé la question de l’interlocuteur pour les demandes d’autorisations d’absences pour participer à des Réunions d’Informations syndicales, ou des stages syndicaux, les congés de garde d’enfants malades, de congés maladie... En effet, avec la multiplication des employeurs, la modifications des services de l’ex-DAPAEC, la mise en place des PIALs 1er degré, se pose la question du supérieur hiérarchique. Est-ce l’IEN ASH, l’IEN de circonscription, le chef d’établissement de l’EPLE, le Directeur Académique, la DAPAEC... ? Comme pour les personnels enseignants, il y a nécessité d’avoir des formulaires claires et précis et de connaître exactement le bon interlocuteur.