Pôle inclusif, DAPAEC, DOS... : Qui fait quoi ?
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Les services de la DAPAEC ont été totalement réorganisés pendant les congés d’été. Les affectations se font désormais au niveau du département dans les DSDEN et les contrats sont rédigés au niveau académique au Rectorat de Rouen pour les AESH-T2 et dans les EPLE pour les AESH-HT2. Une nouvelle application a été mise en œuvre d’ailleurs pour permettre les affectations des AESH et l’accompagnement des élèves : AUSCAR.
Pôle inclusif 76
Ce service gère les affectations de tous les AESH de Seine-Maritime dans les PIALs, les collèges, les lycées… quel que soit l’employeur. Les notifications de la MDPH pour un accompagnement arrivent dans ce service.
DOS
Ce service gère l’implantation des AESH. Lorsqu’une notification arrive au pôle inclusif 76, il faut un accord de la DOS pour implanter un·e AESH. L’implantation se fait au regard de l’enveloppe budgétaire disponible. Lorsqu’il y a accord, le DASEN signe le courrier d’affectation. L’information est transmise à la DAPAEC.
DAPAEC
Ce service rédige les contrats des AESH-T2 en fonction des affectations réalisées par le pôle inclusif 76 (pour la Seine-Maritime), Pgase 27 (pour l’Eure) et validées par les DASEN respectifs. Le ministère n’ayant envoyé le module permettant la rédaction des contrats que fin août, la DAPAEC ne pouvait pas rédiger plus de 2500 contrats en quelques jours. Ils arrivent donc au fur et à mesure. De plus, des correctifs doivent être apportés régulièrement par le ministère qui n’a pas anticipé la multiplicité des situations. Cela va encore retardé les contrats et pénaliser les AESH dans l’ouverture de droit à Pôle Emploi. Ce service gère aussi les attestations employeurs lorsque les contrats arrivent à terme et ne sont pas renouvelés. Lorsque les contrats sont signés, ce service adresse une copie au Lycée Flaubert qui gère les payes des AESH HT2 et à la DRFIP pour les AESH T2.
L’analyse et les revendications de la CGT Educ’action 76
Depuis la création des AVS, les différents services qui se sont succédés ont mis tout en œuvre pour permettre l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans de bonnes conditions. Mais cela s’est fait, malgré les discours des ministres successifs, sans que le ministère n’ait fourni de réels outils de gestion des personnels.
Ainsi, année après année, c’est l’engagement, l’investissement et surtout la débrouillardise qui a permis malgré tout aux personnels administratifs de s’en sortir. Rappelons que l’accompagnement des élèves en situation de handicap s’est toujours fait dans la précarité : Contrats aidés (CUI/CAE puis PEC), CDD AESH, CDI AESH, AESH-T2, AESH-HT2... Comment s’en sortir avec tant de contrats, tant de particularités... juste avec un tableur excel ! Et pourtant, les personnels administratifs ont tout mis en œuvre pour tenir compte des spécificités de chacun·e des AVS ou des AESH pour trouver des solutions dans l’intérêt des élèves et des personnels.
La CGT Éduc’action 76 a toujours dénoncé le manque d’outil de la part du ministère pour permettre aux personnels administratifs de faire leur travail correctement dans le cadre d’une gestion administrative des AVS/AESH de qualité.
Cette année encore, la nouvelle circulaire et la réorganisation des services n’ont pas rendu facile le travail des personnels administratifs. Les suppressions de postes d’administratifs risquent fort d’empirer une situation déjà catastrophique. En effet, le recours aux contractuels est malheureusement fréquent. Quel comble d’apprendre que ce sont des salariés en situation de précarité, souvent non formés qui gèrent les dossiers de personnels AESH tout autant précaires !
Pour la CGT Éduc’action 76, la création de postes pour l’ensemble des services est une urgence au regard du nombre d’AESH en poste et du nombre d’élèves en situation de handicap nécessitant un·e AESH qui ne cesse d’augmenter. La reconnaissance du métier d’AESH passe nécessairement par un réel statut dans la fonction publique des AESH mais aussi par la création de postes d’administratifs et la mise en place d’outils de gestion par le ministère pour qu’enfin les AESH soient traités, gérés dignement dans un service public de l’Éducation Nationale de qualité. Il en va du respect de tous les personnels et au delà des élèves et des familles !
