Lubrizol : droit d’alerte pour danger grave et imminent et demande d’enquête du CHSCT de Seine-Maritime
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- Télécharger la déclaration de la CGT Éduc’action 76 au CHSCT 76 du 30 septembre 2019.
- Télécharger l’avis intersyndical soumis au vote rédigé par la CGT Éduc’action 76.
- Télécharger l’alerte de Danger Grave et imminent présenté par la CGT Éduc’action 76.
Compte-rendu du CHSCT-D 76 extraordinaire qui s’est tenu le 30 septembre 2019 au sujet de l’accident industriel de Lubrizol.
Même si la séance a duré près de 3 heures 30, elle fut globalement très confuse, et l’Administration n’a pas été en mesure d’apporter des éléments pour garantir la qualité de l’air et des locaux des établissements scolaires impactés ni rassurer les collègues y travaillant.
Pour résumer, la position de l’administration, qui fait écho, d’ailleurs, à celle du Premier ministre venu à Rouen le soir, est la suivante : si le préfet et l’ARS (agence régionale de santé) disent que tout est propre et rien n’est dangereux, il faut faire confiance et ne pas s’inquiéter.
Les discussions, très décousues, ont porté sur le manque d’informations des collègues travaillant ou habitant dans le secteur le jeudi 26 septembre, l’absence de garanties précises sur l’état des locaux et des équipements ce matin, le cafouillage général quant à la meilleure conduite à tenir les 26 et 27 septembre pour les personnels de l’éducation nationale, par exemple le fait que les directeurs/trices d’école n’ont reçu un sms que vers 9 heures le 26 septembre...
La CGT Éduc’action 76 a posé les questions des collègues qui avaient répondu au questionnaire en ligne.
Si sur bien des points les réponses furent scandaleusement vagues et peu documentées, le DASEN s’est engagé à ne retenir aucune sanction pour tous les personnels qui n’auraient pas pu aller travailler les 26 et 27 septembre. Et ceci autant pour ceux qui habitent ou travaillent sur le périmètre défini par la préfecture que pour ceux qui sont hors de ce périmètre et qui se seraient inquiétés.
En revanche, aucune décision n’a été prise quant à ceux qui auraient exercé leur droit de retrait ce lundi 30 septembre, comme c’est le cas dans 3 collèges de Rouen et son agglomération (Fontenelle, George Braque et Fernand Léger). Le mot "bienveillance" fut répété à plusieurs reprises par le DASEN qui a semblé vouloir rassurer le plus possible sur ses intentions mais il a refusé de prendre position de façon précise sur le droit de retrait. Or, deux jours après cette séance, l’Administration a déjà durci sa position puisque le proviseur vie scolaire a refusé de reconnaître le droit de retrait des personnels du collège Claude Bernard : en toute illégalité !
Malgré la volonté affichée de paraitre ouverte au dialogue et à l’auto-critique la DSDEN n’a, à aucun moment, apporté des réponses précises aux questions posées par la CGT Éduc’action 76, ni visiblement aux autres syndicats. La CGT considère par exemple que les services de la médecine de prévention du Rectorat ont un rôle crucial à jouer dans cette situation de crise en recevant tous les personnels qui le souhaitent et en les aidant dans leurs démarches d’accident du travail : mais aucun médecin ne siégeait à ce CHSCT et les informations dont disposent les personnels pour un accompagnement médical sont pour ainsi dire inexistantes.
En fin de séance, à l’initiative de la CGT, les membres CGT, FSU et FO du CHSCT ont voté un avis du CHSCT et déposé une alerte pour danger grave et imminent (voir pièces jointes). Le droit d’alerte DGI s’impose dans cette situation grave et oblige légalement la DSDEN à diligenter une enquête du CHSCT. Trois jours après la séance, cette enquête se fait toujours attendre malgré les relances de la CGT !
Nous joignons également notre déclaration préalable lue en début de séance.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question et précision. La CGT Éduc’action 76, soutient et accompagne les collègues qui s’inquiètent de façon légitime pour leur santé et leur sécurité sur leur lieu de travail.
Documents joints
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à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre