Lubrizol : droit d’alerte pour danger grave et imminent et demande d’enquête du CHSCT de Seine-Maritime

jeudi 3 octobre 2019
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Compte-rendu du CHSCT-D 76 extraordinaire qui s’est tenu le 30 septembre 2019 au sujet de l’accident industriel de Lubrizol.

Même si la séance a duré près de 3 heures 30, elle fut globalement très confuse, et l’Administration n’a pas été en mesure d’apporter des éléments pour garantir la qualité de l’air et des locaux des établissements scolaires impactés ni rassurer les collègues y travaillant.

Pour résumer, la position de l’administration, qui fait écho, d’ailleurs, à celle du Premier ministre venu à Rouen le soir, est la suivante : si le préfet et l’ARS (agence régionale de santé) disent que tout est propre et rien n’est dangereux, il faut faire confiance et ne pas s’inquiéter.

Les discussions, très décousues, ont porté sur le manque d’informations des collègues travaillant ou habitant dans le secteur le jeudi 26 septembre, l’absence de garanties précises sur l’état des locaux et des équipements ce matin, le cafouillage général quant à la meilleure conduite à tenir les 26 et 27 septembre pour les personnels de l’éducation nationale, par exemple le fait que les directeurs/trices d’école n’ont reçu un sms que vers 9 heures le 26 septembre...

La CGT Éduc’action 76 a posé les questions des collègues qui avaient répondu au questionnaire en ligne.
Si sur bien des points les réponses furent scandaleusement vagues et peu documentées, le DASEN s’est engagé à ne retenir aucune sanction pour tous les personnels qui n’auraient pas pu aller travailler les 26 et 27 septembre. Et ceci autant pour ceux qui habitent ou travaillent sur le périmètre défini par la préfecture que pour ceux qui sont hors de ce périmètre et qui se seraient inquiétés.

En revanche, aucune décision n’a été prise quant à ceux qui auraient exercé leur droit de retrait ce lundi 30 septembre, comme c’est le cas dans 3 collèges de Rouen et son agglomération (Fontenelle, George Braque et Fernand Léger). Le mot « bienveillance » fut répété à plusieurs reprises par le DASEN qui a semblé vouloir rassurer le plus possible sur ses intentions mais il a refusé de prendre position de façon précise sur le droit de retrait. Or, deux jours après cette séance, l’Administration a déjà durci sa position puisque le proviseur vie scolaire a refusé de reconnaître le droit de retrait des personnels du collège Claude Bernard : en toute illégalité !

Malgré la volonté affichée de paraitre ouverte au dialogue et à l’auto-critique la DSDEN n’a, à aucun moment, apporté des réponses précises aux questions posées par la CGT Éduc’action 76, ni visiblement aux autres syndicats. La CGT considère par exemple que les services de la médecine de prévention du Rectorat ont un rôle crucial à jouer dans cette situation de crise en recevant tous les personnels qui le souhaitent et en les aidant dans leurs démarches d’accident du travail : mais aucun médecin ne siégeait à ce CHSCT et les informations dont disposent les personnels pour un accompagnement médical sont pour ainsi dire inexistantes.

En fin de séance, à l’initiative de la CGT, les membres CGT, FSU et FO du CHSCT ont voté un avis du CHSCT et déposé une alerte pour danger grave et imminent (voir pièces jointes). Le droit d’alerte DGI s’impose dans cette situation grave et oblige légalement la DSDEN à diligenter une enquête du CHSCT. Trois jours après la séance, cette enquête se fait toujours attendre malgré les relances de la CGT !

Nous joignons également notre déclaration préalable lue en début de séance.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question et précision. La CGT Éduc’action 76, soutient et accompagne les collègues qui s’inquiètent de façon légitime pour leur santé et leur sécurité sur leur lieu de travail.


Documents joints

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Brèves

Justice - La taxe de 35 euros enfin supprimée

dimanche 4 août 2013

L’instauration d’un timbre fiscal de 35 €, décidée par le Gouvernement en 2011 et applicable depuis octobre 2011, pour toutes instances introduites devant les juridictions civiles, sociales, administratives et prud’homales, remet en cause l’accès au juge pour des milliers de salariés.

Comme nous l’avions prévu, cette taxe a entraîné une baisse conséquente des contentieux judiciaires, nombreux justiciables ayant renoncé à leur droit.

12 organisations, à l’initiative de la CGT se sont prononcées contre cette taxe. Après des mois de lutte nous avons enfin été entendus.

Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la Justice, a annoncé, le 23 juillet 2013, la suppression, dans le projet de loi de finances pour 2014, de cette taxe.

Nous nous félicitons de cette décision obtenue grâce aux multiples manifestations dont une pétition nationale.

Montreuil, le 29 juillet 2013

Motion de la CGT Renault Cléon à propos de la défense des retraites

mardi 25 juin 2013

Texte de la motion votée à l’unanimité par la Commission exécutive du Syndicat CGT Renault Cléon à propos de la mobilisation contre la prochaine réforme des retraites.
Dès la fin septembre – début octobre, le gouvernement soumettra au parlement un projet de loi modifiant les conditions de départ à la retraite et abaissant le niveau des pensions des retraités, aggravant les effets de la réforme imposée par le gouvernement Sarkozy en 2010.
Ce qui laisse très peu de temps pour construire un rapport de force suffisant pour imposer l’abandon de ce projet de réforme.
Réuni en Commission exécutive, ce vendredi 21 juin, le syndicat CGT Renault Cléon appelle le bureau confédéral de la CGT :

  • à proposer dès le début juillet une première date de mobilisation nationale pour les premiers jours de septembre
  • à inscrire très clairement cette première date de mobilisation dans la perspective d’un blocage de l’économie, à la différence de la stratégie qui a conduit à l’échec de la mobilisation pour les retraites de 2010.

Voté à l’unanimité des 28 membres présents de la Commission exécutive

Projet de loi sur l’égalité femmes/hommes Pour la CGT le compte n’y est pas

mercredi 12 juin 2013

La Ministre des droits des femmes a présenté ce lundi en conseil supérieur pour l’égalité professionnelle le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La CGT considère que ce projet de loi doit être un levier historique pour enfin atteindre l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et sera particulièrement exigeante quant à son contenu.
Lire la suite du communiqué de la Confédératio}

Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) 2013

mercredi 8 mai 2013

Consultez, ci-contre, la fiche de calcul de la GIPA versée en 2013 réalisée par la CGT Fonction Publique. Cette fiche permet à tou
un chacun de savoir s’il a droit à la GIPA et, si oui, quel en sera le montant. La fiche permet aussi decalculer la perte réelle hors GVT (« glissement vieillesse-technicité ») subie par tout agent de la Fonction Publique.

Les inégalités se creusent entre retraités

mercredi 24 avril 2013

Le niveau de vie des seniors est proche de celui des actifs. Les pensions des jeunes retraités progressent plus vite. Les revenus du patrimoine accentuent les écarts.
Lire la suite sur le site des Echos

Notre fiche de paie finance la Protection Sociale

jeudi 12 juillet 2012

Sur mon salaire brut on me prélève différents pourcentages, à mon employeur aussi : C’est le financement de « Notre protection sociale ». Toutes ces cotisations assises sur mon salaire vont dans le « pot commun » et quand j’ai un problème, je bénéficie de droits. C’est le salaire Socialisé. Les cotisations permettent d’assurer la protection sociale de TOUS car nous sommes tous des assurés sociaux ! C’est la solidarité
Lire le tract de la CGT Organismes sociaux

L’enseignement agricole veut « crever l’abcès » de la précarité

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Lire la suite sur le Café pédagogique

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