Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) s’est réuni le vendredi 17 janvier 2020. Il a abordé l’orientation fixée par le DASEN de la dotation des postes du 1er degré en Seine-Maritime suite à la répartition académique des postes (voir notre article dotation académique des postes).

Si lors du Comité Technique Ministériel de décembre 2019, le Ministre a présenté la répartition des dotations de postes par Académie en précisant encore une distinction pour les anciennes Académies de Caen et de Rouen, la Rectrice en a jugé autrement puisqu’elle a globalisé l’ensemble des suppressions de postes de la nouvelle Académie de Normandie (-52 postes) se basant sur les priorités fixées par le ministère, les prévisions d’effectifs et l’évolution du P/E.

La CGT Éduc’action 76 reste opposée à la fusion des académies. Comme nous le craignions, la nouvelle Académie se traduit par des suppressions de postes alors que les autres ont obtenu des créations de postes. En faisant une présentation sur la base des anciennes académies, le Ministre a fait le choix de duper les représentants des personnels. Ainsi, la fusion des deux Académies (Rouen et Caen) entraine une répartition sur 5 départements dont 4 subissent des fermetures. Pour la CGT Éduc’action 76 la dotation initiale était nettement insuffisante pour répondre aux priorités du Ministre et cela se traduit par une concurrence entre département. Les collègues n’ont pas besoin de cela pour pouvoir exercer leur mission dans des conditions de travail correctes.

• 1. Priorités carte scolaire dans le 1er degré
• 2. Prévisions des effectifs dans chaque département de l’Académie Normandie pour la rentrée 2020
• 3. Évolution du P/E de chaque département de l’Académie Normandie
• 4. Répartition académique des postes 1er degré
• 5. La Seine-Maritime
• 6. Calendrier des opérations carte scolaire en Seine-Maritime

1. Priorités carte scolaire dans le 1er degré de l’Académie Normandie

• Accompagnement de la démographie
• Suivi du dédoublement des classes de CP et de CE1 en éducation prioritaire
• 24 élèves par classes en grande section hors éducation prioritaire
• École inclusive : ULIS et déploiement des PIALs
• Formation continue : Plan Villani-Torossian
• Dédoublement des classes de grande section en REP+
• Mise en œuvre de la « Convention-cadre » pour les écoles « rurales »

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2. Prévisions des effectifs dans chaque département de l’Académie Normandie pour la rentrée 2020

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3. Évolution du P/E de chaque département de l’Académie Normandie

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4. Dotation par département de l’Académie Normandie

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5. La Seine-Maritime
Le DASEN a présenté la situation des effectifs du département depuis la rentrée 2012.

Le DASEN a rappelé que ce CTSD n’était qu’une phase de consultation, d’orientation et non décisionnelle concernant la carte scolaire 1er degré. Mais la rectrice a la volonté de rééquilibrer les moyens sur la nouvelle académie de Normandie.

• Accompagnement démographique
  Le DASEN a rappelé sa volonté d’allocation progressive des moyens en fonction du rang de l’école et la présence d’ULIS qui sont pris en considération dans les situations de la carte scolaire.

  Pour la CGT Éducation 76, rappelons que la baisse des effectifs ne correspond en moyenne qu’à 1 à 2 élèves par écoles du département. De plus, s’il est difficile de savoir à quelle hauteur chaque priorité va être accompagnée, celle de la démographie risque d’entrainer des fermetures de classes. De plus, pour la CGT Éducation 76, non seulement les ULIS doivent être pris en considération mais aussi les élèves qui ont une notification MDPH scolarisé·e·s dans les classes « ordinaires », surtout lorsqu’il y a un accompagnement par un·e AESH ou que les élèves relèvent d’une ULIS, d’un IME, Hôpital de jour, ITEP... De plus, si dans le 2nd degré, les élèves d’ULIS seront comptabilisés dans les effectifs des établissements, ce ne sera toujours pas le cas dans les écoles. La CGT Éducation 76 demande toujours qu’une information soit donnée dans les documents de carte scolaire concernant tous les élèves notifiés par la MDPH.

Pour notre département, le DASEN a défini l’ordre de priorité :

• Suivi des dédoublements en CP et CE1 REP+ et REP : pas plus de 15 élèves/classe.

  La CGT Éducation 76 note le changement de langage des CP/CE1 à 12 qui devient classes dédoublées à 15 élèves maxi. Elle revendique toujours des effectifs par classe en REP et REP+ à 15 élèves maximum MAIS pour tous les niveaux de classes ! Elle restera attentif que cette mesure ne se traduise pas par une dégradation des conditions d’exercice dans les écoles ou dans les autres niveaux ni à la création de postes à profil.

• GS à 24.

  Pour la CGT Éducation 76, cette mesure ne devra pas se traduire par un alourdissement des autres niveaux de classes. La moyenne qui sera faite par école ne doit pas entrainer des classes à 29 voire 30 élèves/classe ou des classes à niveau multiple chargées.

• Dédoublement GS en REP+
  LE DASEN informe des difficultés de locaux dans certains cas. Il s’agit d’un objectif sur l’ensemble du quinquennat. Il existe des situations particulières locales pour lesquelles l’application n’aura pas de sens. Pas de regard global sur tout. Mais peut être uniquement sur les 3 cités éducatives ? critère choisi.

  Pour la CGT Éducation 76, cette mesure qui devait être phare risque de ne s’appliquer qu’à quelques écoles. Derrière les annonces du Ministre, se cache une triste réalité... Le manque de moyen et d’ambition du Ministre pour permettre de réaliser cette mesure !

• Obligation de scolarisation des – 3 ans : volonté de mettre l’accent dans notre département.

  La CGT Éducation 76 a été toujours favorable à la scolarisation des moins de 3 ans. Toutefois, la scolarisation des plus jeunes doit se faire dans des effectifs réduits à 15 élèves maxi par classe. S’il y a un travail spécifique notamment avec la municipalité pour permettre d’avoir des locaux adaptés, du personnel spécifique, la CGT Éducation 76 reste opposée aux postes à profil.

• « Convention cadre » : mise en œuvre de suivi

  Pour la CGT Éducation 76, si la « Convention-cadre » est appliquée pour regrouper les petites écoles en milieu rural, celle-ci risque fort d’entraîner des fermetures d’écoles et de classes. Si des regroupements pourraient être envisagés, cela doit se faire en concertation avec les enseignant·e·s et les parents sans dégrader les conditions d’accueil des élèves. Elle reste opposée à la création de grands regroupements qui risquent d’entrainer des temps de transport des élèves en car plus longs et l’obligation parfois faite aux familles d’inscrire leur enfant à la cantine. Enfin, la CGT Éducation 76 rappelle qu’aucune fermeture d’école ne peut être prise sans l’accord du Maire

• Plan Villani Torossian
  Pour le DASEN, la mise en œuvre du plan Villani Torossian cette année n’est pas très satisfaisante. Il souhaite pouvoir dégager des moyens identifiés pour avoir des référents dédiés à cela et donc une volonté d’engager des moyens. Il précise que cela s’incrit dans le plan de Formation et sera attentif en juin pour éventuellement abonder selon les moyens pour des ajustements. Le plan Villani Torossian est un véritable plan de formation. Il faut utiliser ce dispositif pour répondre aux besoins de formation.

  La CGT Éducation 76 rappelle son opposition aux formations pendant les vacances. Si cela s’inscrit dans le cadre du Plan Académique de Formation cela doit être sur les temps de service devant élèves.

• Déploiement des PIAL
  Le DASEN souhaite consacrer des moyens humains et donner du temps aux agents notamment par le biais des coordonateurs des PIALs. Il précise la situation des secrétaires du 2nd degré pour les PIAL qui suivent les situations dans le 1er degré qui ajoute du travail supplémentaire très important. Cette surcharge de travail, qui a été identifiée, doit être indemnisée à sa juste hauteur. Toutefois, rien n’est décidé à ce jour, pas d’engagement à ce jour quant aux indemnités. Un arbitrage aura lieu fin janvier par la rectrice pour éviter que la situation se renouvelle.Concernant les AESH-HT2, la Rectrice cherche une solution : un établissement employeur unique est la piste de réflexion qui devrait être mis en place. L’employeur ne peut être qu’un établissement scolaire. Cela permettrait d’avoir un employeur unique avec une équipe dédiée et non 109 établissements, comme c’est le cas actuellement.

  La CGT Éducation 76 rappelle que les AESH devrait être en T2 géré·e·s par le Rectorat ou les DSDEN. Si avoir une employeur unique peut permettre de simplifier les relations entre les AESH et l’employeur, cela ne résoud pas la question du statut et des affectations pour lesquelles la CGT Éducation 76 a des propositions qui permettraient d’éviter les difficultés à la rentrée.

6. Calendrier des opérations carte scolaire en Seine-Maritime

• 23 mars : Groupe de Travail carte scolaire 1er degré
• Entre le 30 mars et le 3 avril : CTSD 1er degré
• Entre le 30 mars et le 3 avril : CDEN 1er degré