Suppression des CARSAT : la majorité parlementaire persiste et signe dans la casse de la sécu
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La CGT rappelle que le projet de loi visant à imposer un système de retraite à points remettrait en cause notre modèle de protection sociale dans son ensemble. Pour la CGT, ce projet régressif fait peser de lourdes menaces sur l’existence même de la Sécurité sociale héritée de la Libération.
C’est ainsi que la rédaction initiale de l’article 49 du projet de loi acte la suppression pure et simple des CARSAT (ainsi que de toutes les caisses de proximité dans les différents régimes existants) par la création d’une caisse nationale de retraite universelle, qui maintiendrait des agences locales sans personnalité morale. Ceci serait la disparition pure et simple de la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
Pour les personnels susceptibles d’être transférés dans ces nouvelles caisses, ce serait la fin de leur contrat de travail rattaché à la convention collective Sécurité sociale. Quant aux services AT/MP (accident du travail et maladie professionnelle), au service social et au service prévention des CARSAT, rien n’est prévu pour eux à ce jour, mis-à-part le fait qu’ils n’auraient aucune place dans ces nouvelles caisses.
Le réseau actuel remplit parfaitement l’ensemble des missions qui lui sont confiées en pleine compétence par l’article L215-1 du Code de la Sécurité sociale. Sa déstructuration ne vise qu’à acter le démantèlement de la Sécurité sociale dans sa globalité.
Des députés de la majorité viennent de déposer un amendement sur cet article qui redonnerait à ces agences une personnalité morale, leurs missions étant définies par convention signée avec la Caisse nationale. Pour la CGT, cet amendement (qui ne répondrait pas aux inquiétudes des directions) n’est qu’un artifice visant à détourner l’attention des vrais enjeux de cette réforme.
La loi organique impose une étatisation totale du système de retraite, avec pour objectif « la règle d’or » dans un contexte de ressources bloquées et en baisse. Concrètement, tous les cinq ans l’Etat aurait la main pour prendre toute décision afin que le système reste en équilibre financier au-delà de ce que génère le système à points. C’est évidemment le niveau de pension qui servirait de variable d’ajustement.
C’est purement et simplement la mise en place d’un système à l’anglo-saxonne, avec un Etat qui assure un minimum à vivre à tous les retraité.e.s, libres pour ceux qui le peuvent de compléter par de la capitalisation, avec les risques qu’on connait, ou de continuer à travailler pour les autres.
Pour la CGT, notre système de retraite, et plus largement notre modèle social, a largement démontré son efficacité. Elle porte l’exigence de son amélioration et son renforcement au travers d’un financement permettant a minima de permettre à toutes et tous de partir dès 60 ans avec un taux de remplacement de 75%.
Ni amendement, ni adaptation, une seule revendication : le retrait !
