Nouvelle charge de la Cour des comptes contre les PLP (entre autres)

jeudi 12 mars 2020
par  Stéphane Legardinier
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Fidèle à sa ligne néolibérale et austéritaire, la Cour des comptes livre une nouvelle charge contre le statut des PLP. Mais pas seulement, puisqu’en cherchant à introduire le loup dans la bergerie, ce sont aussi les professeur.e.s certifié.e.s qui sont visés : annualisation du temps de travail, polyvalence, suppressions de postes et d’établissements...
Nous reproduisons l’analyse à chaud du Café pédagogique de ce 12 mars 2020

L’offensive de la Cour des Comptes sur le statut des enseignants

Pour un coup efficace, il ne suffit pas d’avoir des idées. Il faut aussi avoir le bon outil politique et choisir le bon moment. C’est ce qu’applique la Cour des Comptes à propos du statut des professeurs du second degré. Les idées ont déjà été avancées par la Cour : annualiser les services, imposer la bivalence, fermer les petits établissements. L’outil c’est un référé publié le 11 mars adressé à JM Blanquer. L’attaque a lieu au bon moment, alors que JM Blanquer veut troquer "un nouveau métier enseignant" contre les 200 millions de la revalorisation 2021. Et surtout au moment où les enseignants semblent à genoux, prêts à accepter la perte de leur retraite.

Un référé sur le lycée professionnel

Ce n’est pas la première fois que le Cour des Comptes demande de revoir le statut des enseignants. En fait le sujet revient régulièrement tous les deux ans : 2013, 2015, 2017. En 2018, la Cour a publié un rapport sur l’évaluation de l’Ecole qui prenait la question du statut sous un angle nouveau. Depuis 2013, la Cour demande l’annualisation des services, la bivalence et le regroupement des établissements et des écoles avec constance

Ce qui est nouveau c’est l’angle d’attaque et la méthode. La Cour traite de l’enseignement professionnel. Mais on verra comment elle passe des PLP à tous les certifiés. Pour transmettre ses idées, la Cour estime que le fruit est suffisamment mur. C’est donc un référé, et non un rapport, qu’adresse la Cour à JM Blanquer. Le ministre a deux mois pour faire une réponse qui sera publiée. Et le tout est transmis par la Cour au Parlement. On entre donc avec le référé dans un processus qui peut conduire à une loi cet été, exactement au moment où le ministre devrait introduire sa loi de programmation avec le nouveau métier enseignant.

Le référé de la Cour des Comptes concerne officiellement le lycée professionnel jugé en échec. " Les conditions d’insertion dans l’emploi des jeunes issus de la voie professionnelle sont restées décevantes", estime la Cour, cela en raison de "la césure persistante entre l’école et l’entreprise due notamment aux réticences d’une partie du corps enseignant à encourager l’apprentissage sous statut scolaire". L’offre de formation des LP est "trop statique" avec des filières aux débouchés fermés mais au public nombreux.

Surtout, "le coût annuel du lycéen en formation professionnelle est 15 % plus élevé que celui du lycéen général ou technologique. Les exigences pédagogiques justement liées à la formation n’expliquent que très partiellement ce surcoût. Celui-ci est largement imputable à des choix et rigidités dans l’organisation de l’offre de formation : une taille des lycées professionnels inférieure de moitié à celle des lycées d’enseignement général et technologique (LEGT) ; l’ouverture de structures soit pour maintenir une offre de proximité, soit pour répondre à des besoins locaux de faible intensité ; la multiplication de dédoublements de classes ". Tout cela justifie que les propositions de la Cour des Comptes.

Passer par les PLP pour casser le statut des certifiés

La Cour propose de faire évoluer le statut des PLP en présentant cette évolution comme leur intérêt. Elle relève que "le statut (des PLP) partiellement aligné sur celui des professeurs certifiés du second degré, reste cependant singulier comme celui des personnels d’inspection les concernant. Cette singularité contrevient au principe affirmé « d’égale dignité des voies de formation » et pose de multiples problèmes de gestion, entrainant une perte globale d’efficience des moyens enseignants. En raison de leur statut particulier, les professeurs de lycée professionnel (PLP) ne peuvent enseigner que devant des classes de CAP, BEP, Bac Pro, de section de techniciens supérieurs (STS) et de licences professionnelles... Ils restent ainsi limités à l’enseignement professionnel du second degré, ce qui réduit leurs possibilités d’évolution de carrière et de mutation... Cette gestion séparée du corps des professeurs de l’enseignement technologique et de celui des professeurs de l’enseignement professionnel paraît dépassée. Il en résulte en outre pour ces enseignants un fort sentiment de déclassement et de manque de considération.". D’où la suggestion de "fusionner les corps des PLP et des certifiés".

L’objectif final n’est pas vraiment caché dans le référé. Il s’agit d’imposer à ce nouveau corps la bivalence qui existe déjà chez les PLP. Faute d’avoir pu faire entrer la bivalence chez les certifiés avec ses rapports précédents, la Cour passe par le détour des PLP pour atteindre son but : étendre la bivalence au collège.

Cette proposition touche directement à l’identité des enseignants du second degré qui est disciplinaire. En demandant aux certifiés d’enseigner deux disciplines on considère comme nulle leur formation disciplinaire qui est quand même de niveau master. Et on considère que n’importe qui peut enseigner n’importe quoi, le professeur de maths pourrait enseigner les SVT et celui de français l’histoire, comme s’il n’y avait pas de savoirs savants derrière ces mots. Evidemment en généralisant les bivalences on arrive à une gestion plus intéressante des postes. En 2013 la cour avait calculé que la mesure générerait immédiatement l’équivalent de 2482 emplois au collège.

Le second point c’est l’annualisation. " La Cour a à nouveau relevé lors de cette enquête les difficultés dues au cadre hebdomadaire et incomplet des obligations de service des enseignants. Elles sont, pour les enseignants des lycées professionnels, en contradiction avec les besoins propres de cet enseignement, notamment pour accompagner les parents et les élèves dans la recherche des entreprises et surtout suivre les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)... Au surplus, l’administration ne tire pas, en l’état, actuel les conséquences de cette inadéquation : les heures d’enseignement non réalisées par les enseignants lorsque les élèves sont en entreprise ne sont pas suffisamment décomptées et elles ne sont pas redéployées vers d’autres besoins pour compléter leur service". Là aussi il s’agit de l’imposer aux PLP pour ensuite l’étendre au nouveau corps fusionné de PLP et certifiés.

L’annualisation peut sembler neutre. En réalité elle a un impact important sur la vie privée des enseignants. Beaucoup ont fait le choix de ce métier justement parce qu’il donne une certaine liberté dans la gestion du temps. L’annualisation veut dire que le chef d’établissement pourra jouer des horaires des enseignants comme il voudra. Mais c’est aussi un moyen de récupérer des moyens gratuitement. Aujourd’hui l’enseignant a un horaire précis. Il ne doit pas ses heures si elles tombent un jour férié ou s’il est convoqué à un conseil de classe sur l’heure d’un cours, ou encore s’il est convoqué à un examen ou si les élèves sont libérés pour une raison quelconque, par exemple pour réviser un examen. Avec l’annualisation, ces heures sont dues. C’est environ 10% de moyens supplémentaires dégagés.

Fermer les petits établissements

Le troisième point du référé concerne les lycées professionnels. " La Cour estime que les difficultés de mise en oeuvre des réformes successives tiennent pour partie à un cloisonnement excessif du système éducatif qui conduit à une hiérarchisation implicite des différentes voies de formation". Elle propose donc un lycée "inclusif" regroupant toutes les filières. Mais le premier pas c’est la fermeture des lycées professionnels de moins de 500 élèves.

On est là devant une mesure de rationalisation qui est ancienne à la Cour des comptes et qui viserait rapidement aussi les collèges et les petits lycées. Evidemment les petits établissements coutent plus cher par élève que les grosses structures. Mais s’ils existent ce n’est pas par hasard.

A la différence des lycées généraux et technologiques, il y a énormément de formations différentes en LP et les lycées sont donc très spécialisés. Par conséquent les lycéens professionnels font de longs trajets pour atteindre le lycée proposant la formation qu’ils désirent. Fermer les lycées professionnels de moins de 500 élèves aboutirait à créer de véritables déserts de la formation. Pour en avoir une idée il faut savoir que sur 819 LP publics, 582 ont moins de 500 élèves. Mais l’effet serait encore plus dévastateur dans le privé : sur 601 LP privés, seulement 21 survivraient !

C’est peut-être ce qui pousse la Cour à envisager des lycées "inclusifs". L’idées est séduisante. Effectivement regrouper dans une même structure lycées général, technologique et professionnel a des avantages en termes économiques mais aussi sur le plan humain. Par exemple c’est un moyen de réduire le décrochage et ça donne plus d’indulgence envers les élèves en retard. Mais c’est une mesure qui doit être bien réfléchie dans un système scolaire qui est concurrentiel avec un privé puissant et qui échappe à la règle commune. Aujourd’hui ce sont les enfants des familles pauvres que l’on trouve en LP. Ils sont parqués dans cette voie particulière. Demain les intégrer dans les autres lycées serait une grande mesure de justice sociale... ou d’aggravation de la concurrence et de la hiérarchisation des établissements. Le référé recommande plutôt de "fusionner" les LP... avec les inconvénients que l’on a mentionné.

Ces "recommandations" sont envoyées au ministre sous forme de référé. Il doit y répondre dans un délai de deux mois. Le dossier passe ensuite au Parlement qui peut, en se basant sur le référé et la réponse, prendre l’initiative d’une proposition de loi.

Au moment où JM Blanquer veut lancer "un nouveau métier" enseignant, la Cour lui apporte une aide puissante. Elle est en accord avec le calendrier du ministre qui veut proposer une loi cet été. Ce référé est donc loin d’être anodin. Il vise à en finir avec le statut enseignant au moment où le gouvernement se sent assez fort pour en finir aussi avec leur retraite comme il a réussi à enterrer leurs commissions paritaires. Tout semble possible.

François Jarraud


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Mouvement 2019 des personnels ATSS :

samedi 22 décembre 2018

Mouvement inter-académique des AAE et des SAENES :
La saisie des voeux doit se faire du 11 décembre 2018 au 8 janvier 2019. La CAPN des SAENES aura lieu le 19 mars 2019, et celle des AAE le 21 mars 2019.

Mouvement à gestion déconcentrés ADJAENES
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

Mouvement à gestion déconcentrés des ATRF
la pré-inscription se fera du 10 janvier 2019 au 7 février 2019. Le reste du calendrier sera en fonction des académies demandées.

La pédagogie Nutella ou le collège 2016... vu à la TV !

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Alors savourons cet avant-goût du collège nouveau...

Lire la suite sur le site La Vie Moderne

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Voici le titre de l’interview de Vallaud-Belkacem au très réactionnaire journal Le Point.
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4 pages spécial Retraités de la FERC

samedi 31 août 2013

Au sommaire : Conférence de l’UFR... les retraités à l’offensive ! - Quelle UFR, quelle structure ? - Place des retraités dans la CGT - Continuité syndicale et renforcement - Impressions croisées
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Au sujet des dépenses scolaires…

jeudi 22 août 2013

Chaque année, à l’approche de la rentrée, on retrouve dans les médias des articles plus ou moins bien renseignés sur les "dépenses de la rentrée des classes". Je les parcours toujours avec un peu d’agacement quand ils mettent en avant les nouveaux cartables, les vêtements, les classeurs, les crayons et les compas, les garderies et les cantines.
Parler de ces frais là, c’est évoquer l’arbre pour cacher la forêt. Les cartables et les compas durent facilement plusieurs années et les vêtements ne me semblent pas être une dépense scolaire : mes filles iraient-elles nues si l’école n’existait pas ? Idem pour la cantine : il faut manger même en dehors de l’obligation scolaire. Admettons pour la garderie des petits. Ce qui m’interpelle, ce sont les frais dont on parle moins et qui pourtant jalonnent bien le parcours scolaire des jeunes.
Lire la suite sur le site de l’Ecole démocratique

Ecole élémentaire : en France, le nombre d’élèves par enseignant supérieur à la moyenne OCDE (Depp)

vendredi 16 août 2013

Selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" de la Depp, le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises se situe en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE.
Le taux d’encadrement dans les écoles élémen­taires fran­çaises est en des­sous de la moyenne des pays de l’OCDE, selon la revue "L’Éducation natio­nale en chiffres" éditée par la Depp et parue en juillet 2013.
Dans les pays de l’OCDE, le nombre moyen d’élèves par ensei­gnant était à ce niveau de 15,4, en 2011 contre 18,4 en moyenne en France.

Loire-Atlantique / Rythmes : lettre ouverte des UD CGT, FO, FSU et Solidaires au DASEN et aux 26 maires de Loire-Atlantique appliquant la réforme en 2013

samedi 29 juin 2013

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ne cessent de dénoncer la précipitation et les dangers contenus dans la réforme des rythmes scolaires. Si les appréciations de nos syndicats respectifs peuvent diverger sur l’analyse de la loi Peillon et de son volet sur les rythmes scolaires, cela ne nous empêche en rien de partager nombre de points de vue sur les effets néfastes de cette réforme. Les propos volontaristes des municipalités ayant décidé de s’engager dès septembre 2013 dans la mise en œuvre du pan de réforme sur les rythmes ne résistent pas à un l’examen pragmatique. Pour notre part cette réforme relève plus d’un projet politique portant sur la territorialisation de l’École que sur les effets bénéfiques pour les enfants et les familles.
L’intention gouvernementale affiche une volonté de servir la réussite scolaire des élèves. Nous pensons qu’il y a loin du discours à une réalité qui malmène aussi les personnels concourant aux rythmes éducatifs des enfants. Les campagnes de communication politiciennes ne peuvent dissimuler les malaises grandissant autour de la rentrée 2013 précipitée.
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