Mardi 17 mars 2020, la CGT demandait la tenue d’une réunion du CROCT sur les points suivants :

• Mise en oeuvre des mesures de prévention pour éviter les risques professionnels de contamination dans les secteurs d’activités qui continuent de fonctionner
• Mise en oeuvre des opérations d’information, de conseil, de contrôle des différents acteurs (inspection du travail, CARSAT, SST….)
• Prévention des risques industriels et des risques d’accidents du travail en lien avec une réduction du personnel avec un zoom particulier sur les sites SEVESO qui ne sont pas mis à l’arrêt pendant la crise sanitaire.

La situation inédite et sans précédent de crise sanitaire, que nous traversons en France et dans le monde doit contraindre à prendre toutes les mesures de prévention pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs et travailleuses.
Il faut que le double discours gouvernemental cesse ! Comment expliquer d’un côté qu’il est interdit, car dangereux, d’aller manger chez ses beaux-parents, et de l’autre
marteler que dans cette même période, des entreprises non essentielles doivent
fonctionner. Dans le combat contre le COVID 19, les moteurs de voitures, les pièces
pour l’aviation, les immeubles de bureaux en cours de construction ne sont pas
nécessaires sachant que les conditions d’hygiène ne sont pas suffisantes pour protéger les salariés !
COVID 19 – un risque présent dans toutes les entreprises !
Chaque jour, de nouveaux cas de salariés malades et testés positifs au COVID 19
apparaissent. Postiers, infirmières, salariés de la grande distribution, chauffeur livreur…. Aucun métier n’est épargné par l’épidémie. Elle peut toucher tous ceux qui
travaillent. A cela s’ajoute pour ceux contraints d’aller travailler, parfois sous la menace de sanction disciplinaire ou pécuniaire, un état d’inquiétude et de stress grandissant.
Concernant le diaporama présenté, nous déplorons l’absence de toute donnée
concernant le monde du travail. Même si les informations disponibles sont incomplètes, nous savons que des travailleurs et travailleuses sont décédés du COVID 19 en Normandie. Il s’agit notamment d’un salarié de l’usine Renault Cléon et d’une
fonctionnaire de la DIRECCTE travaillant à Évreux.
L’épidémie se développe rapidement avec un doublement des cas tous les 3 jours, ce
qui démontre que les gestes dits « barrières » préconisés par le gouvernement ne sont
pas une garantie suffisante pour éviter les contaminations.
Le gouvernement continue à mentir quand il indique que la distance d’un mètre est
suffisante pour éviter l’inhalation de gouttelettes alors que l’avis d’expert publié par
Santé Publique France en mai 2019 sur les pandémies grippales indique que la
transmission via les gouttelettes émises lors de la toux se fait dans un rayon d’action de 2 mètres-2,50 mètres environ. Un article publié le 26 mars 2020 par la chercheuse
Lydia Bourouiba indique que « les gouttelettes de toutes tailles peuvent voyager de 7 à
8 m ». Si le Ministère du Travail et la DIRECCTE maintiennent leur position sur le fait
que la distance d’un mètre est suffisante, fournissez-nous immédiatement les études
scientifiques qui le démontrent !
Compte tenu de la pénurie de masques de protection de type FFP2 dont le
gouvernement est responsable, celui-ci assène désormais que le port de masques
FFP2 n’est pas nécessaire pour protéger de l’inhalation des gouttelettes. Nous
répondons, MENSONGE car leur port constitue la seule barrière efficace dès lors qu’ils sont changés après chaque utilisation, comme cela est confirmé par la circulaire du Ministère du Travail du 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale qui indique « La
première recommandation d’ordre sanitaire a trait à l’utilisation d’équipements de
protection individuelle de type masques FFP2, destinés à protéger les personnes qui
les portent. »
En absence de masque de protection FFP2, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des lieux de travail, il faut considérer qu’il existe une cause de danger grave et imminent lorsque deux personnes peuvent se retrouver dans la même zone de propagation possible des gouttelettes.
C’est sans compter sur le risque de transmission par contact avec des surfaces
contaminées. Le risque est notamment important pour les opérations de travail à la
chaîne, lors d’utilisation d’équipements mutualisés (outillages, postes informatiques…), mais aussi via les poignées de porte, les boutons d’ascenseurs, les rambardes, les vestiaires accolés les uns aux autres, les distributeurs automatiques et autres photocopieuses…. Bref partout où on pose les mains !
La position du Ministère du Travail, reprise dans le diaporama présenté au CROCT,
indiquant que le droit individuel de retrait ne peut, en principe, s’exercer quand
l’employeur respecte les recommandations nationales, est tout simplement criminelle,
mais aussi illégale en rajoutant une condition non prévue par la loi ni par la convention
n°155 de l’organisation internationale du travail.
Plusieurs secteurs d’activité doivent continuer à fonctionner. C’est le cas notamment
dans la santé, l’aide à domicile, l’approvisionnement des denrées alimentaires et de
premières nécessités, les transports, l’énergie… Ces salariés ne doivent pas être des
héros qui mettent en danger leurs vies pour sauver celles des autres, mais des
travailleurs et travailleuses correctement protégés et avec des moyens suffisants pour
pouvoir correctement fonctionner.
Dans ces secteurs, il est urgent, que soit organisée une véritable consultation des
représentants du personnel (CSE et CHSCT pour la fonction publique) s’appuyant sur
la mise à jour du document unique d’évaluation des risques qui doit analyser l’ensemble des situations de travail réel, qui doit recueillir l’avis du médecin du travail, des agents du service prévention de la Carsat et de l’inspection du travail.

La CGT exige, dans le respect des principes généraux de prévention :

• La suppression du risque à la source, y compris par les fermetures temporaires d’entreprises non essentielles
• À défaut, l’organisation du travail doit être adaptée pour augmenter au maximum les distances de sécurité et les lieux et équipements de travail doivent être très régulièrement désinfectés
• Pour finir, les employeurs privés et publics doivent mettre à disposition de
• chaque travailleur et travailleuse, du gel Hydro alcoolique en quantité suffisante, des gants, des lingettes virucides et des masques FFP2 à usage unique.

Les remontés des représentants CGT dans les entreprises et services qui continuent à fonctionner sont désastreuses : absence de masque bien évidemment, mais aussi de gant, de gel hydroalcoolique, de lingette virucide. Même la distanciation sociale non protectrice de 1 mètre n’est pas respectée.
Pendant que des millions de salariés sont fermement incités à se rendre sur les lieux de travail, avec des risques majeurs d’être contaminé, la quasi-totalité des organes de
contrôle qui auraient, encore plus que d’ordinaire, leur mission à assurer sont
totalement absents pour le contrôle de terrain nécessaire pour constater les
manquements élémentaires aux règles de prévention.
Les contrôleurs et ingénieurs des services prévention des CARSAT, sont en télétravail
et interdit de contrôle, sauf en cas d’accident grave ou mortel, mais sans disposer
d’équipement de protection (ni masque FFP2, ni gel désinfectant).
Concernant les services de santé au travail, il n’y a plus d’actions en milieu de travail
des médecins du travail, infirmiers et IPRP avec parfois du chômage partiel.
Concernant les services de l’inspection du travail, les consignes sont claires, nettes et
précises, limitez au maximum les contrôles compte tenu des risques pour la santé des agents. Pour la Normandie, c’est ZÉRO contrôle en entreprise ou sur chantier depuis le 16 mars 2020. Par ailleurs, il y a de fortes pressions du ministère du Travail pour que les agents de contrôle arrêtent de jouer leur rôle de conseil, notamment sur le droit de retrait, sur la nécessité de fermer les sites en cas de danger alors qu’il s’agit d’une prérogative de la convention 81 de l’Organisation Internationale du Travail.
Nous avons besoin de toute urgence que l’ensemble des agents de contrôle de
l’inspection du travail, que l’ensemble des contrôleurs et ingénieur de la CARSAT, que
l’ensemble des médecins du travail et IPRP soient présents dans les entreprises et les chantiers pour constater les manquements majeurs en termes de prévention des
risques. Ces interventions ne doivent pas se limiter aux seules plaintes des
représentants du personnel, c’est toutes les entreprises en fonctionnement qui doivent
être contrôlées. Pour que les contrôles soient efficaces, il faut des moyens juridiques
nouveaux, dont le droit de suspendre les activités de travail lorsque les travailleurs sont insuffisamment protégés Bien évidemment, ces interventions doivent se faire en toute sécurité avec notamment l’utilisation préventive de masques FFP2 par les agents.
Dans cette situation où le risque de contrôle est quasi inexistant, il y a des atteintes au droit de déplacement des représentants du personnel par le refus notamment de
délivrer les attestations, des entraves aux prérogatives des CSE et des CHSCT de la
fonction publique, des refus d’informer sur les cas de contaminations sur les sites, des non-respects de la procédure de danger grave et imminent, des élus sommés de rester chez eux….
Concernant les établissements SEVESO, nos craintes déjà importantes en situation
normale sont démultipliées dans la période. La multiplication des incidents et accidents graves dont l’incendie sur la plateforme TOTAL le 14 décembre et l’explosion sur le site de SAIPOL Grand Couronne le 13 février dernier confirment que les industriels n’ont pas renforcé la prévention des risques depuis la catastrophe LUBRIZOL. Les informations de nos équipes syndicales, qui sont, elles, sur le terrain, nous font craindre, outre une multiplication des cas de contaminations, des accidents humains ou industriels graves. Plusieurs entreprises ont exprimé ces derniers jours leur volonté de mettre en place des équipes en 2 fois 12h, 4 jours par semaine, via les ordonnances issues de la loi d’urgence sanitaire. Cela va multiplier les risques et non l’inverse ! Le risque est aussi le manque de personnels formés pour arrêter sans risques les installations. On vous avait prévenu à plusieurs reprises avant LUBRIZOL, on vous prévient et on recherchera votre responsabilité si ça saute à nouveau quelque part !
Conformément aux dispositions du Code du travail, la priorité est à la suppression du
risque à la source. En absence de masques FFP2 en nombre suffisant, il est urgent de suspendre toutes les productions non immédiatement indispensables !
Il aura fallu le décès d’une agente de la DIRECCTE à Évreux et plusieurs suspicions de contaminations sur un autre site pour que la DIRECCTE de Normandie prenne la
décision provisoire de fermer l’ensemble de ces sites jusqu’à la rédaction et la mise en oeuvre de procédures protectrices de la santé de ses agents. Ce qui est bien pour la DIRECCTE doit l’être pour l’ensemble des entreprises non essentielles dont l’activité doit être immédiatement suspendue !
Pour la CGT, nous ne pouvons pas confier notre santé à des employeurs qui pensent
d’abord à la rentabilité des entreprises ni à un gouvernement qui démontre depuis des
années son mépris pour les travailleurs et les travailleuses.
L’URGENCE, C’EST D’ARRÊTER PARTOUT L’ÉCONOMIE NON NÉCESSAIRE À
LA LUTTE CONTRE LE VIRUS POUR PRÉSERVER LA SANTÉ DE TOUS ET
TOUTES.
Nous ne sommes pas « en guerre », nous luttons contre une maladie. La priorité,
c’est notre santé et non leurs profits !
Aujourd’hui, nous commençons malheureusement à compter nos morts !
Après la crise, nous mettrons tout en oeuvre pour que ceux qui nous gouvernent,
ainsi que les employeurs du privé comme du public, aient à répondre de leurs
crimes !
Rouen, le 31 mars 2020