La CGT Éduc’action 76 met en place cette FAQ pour répondre à vos questions. Elle reste à votre disposition pour vous aider, vous conseiller, calculer votre barème. Vos élu.e.s et vos correspondants de secteurs répondront à vos questions lors du mouvement et mettront à votre disposition du matériel pour vous aider à comprendre et à faire le mouvement. Compte-tenu du confinement imposé depuis le 13 mars, la CGT Educ’action 76 réorganise ses stages de formations syndicales sous forme de visio-stages et propose un suivi personnalisé pour chaque collègue.
Cette page sera réactualisée régulièrement. N’hésitez pas à la consulter et à nous contacter pour tout renseignement.
Mail : cgt.educaction76.ecole@orange.fr
Circonscriptions de Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Maromme, Rouen Centre, Rouen Nord : Émilie PERTUZÉ (06 17 70 93 18)
Circonscriptions de Dieppe Est, Dieppe Ouest, Eu, St Valéry en Caux, ASH ; François-Xavier DURAND (06 70 68 97 24)
Circonscriptions de Elbeuf, Grand-Quevilly, Rouen Sud, St Étienne du Rouvray : Céline DÉSANAUX (06 12 36 23 27)
Circonscriptions du Havre Est, Havre Nord, Havre Ouest : Cécile DUCOS (06 25 53 10 78) - Sarah LADAM (06 31 49 34 99)
Circonscriptions de Havre Sud, Montivilliers : Florette LEDRAIT (06 30 61 88 78)
Circonscriptions de Fécamp, Lillebonne, Yvetot : Isabelle AUBERVILLE (06 08 04 40 95)
Circonscriptions de Darnétal, Neufchatel : Catherine SANSON (06 62 55 96 87)

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Sommaire
1. Situation des collègues dont la participation n’est pas obligatoire.
2. Situation des collègues dont la participation est obligatoire.
3. Rapprochement de Conjoint - Détenteur de l’autorité parentale

1. Situation des collègues dont la participation n’est pas obligatoire.
L’an dernier, j’ai eu le poste de TRS en tant que T1 dans une Circo qui me plaît bien. Suis-je obligé·e de participer au mouvement cette année ? Ai-je le droit de ne pas participer au mouvement et de garder mon poste de TRS dans ma circonscription actuelle (et on me nommera dans une autre école de la circo) ?
CGT Éduc’ation 76 : Tu conserves ton poste de TRS à titre définitif, mais tu ne seras certainement pas affecté·e sur le support que tu as eu cette année. Tu peux cependant faire quelques vœux « plaisir » sur des écoles où tu aimerais être nommé.

Faut-il mettre son poste définitif actuel à la suite des vœux plaisirs pour être sûr de le récupérer ?
CGT Éduc’ation 76 : Non, Tu gardes ton poste tant que tu n’as pas obtenu autre chose donc pas besoin de le mettre. De plus, si tu le mets au milieu de tes vœux, tu bloques l’étude des vœux suivants.

Je suis actuellement TRS à titre définitif et je souhaite demander des postes ULIS. Dois-je demander des vœux précis sur des postes vacants ou susceptibles d’être vacants ? J’ai un petit barème, ai-je des chances ?
CGT Éduc’ation 76 : Les deux. Des collègues peuvent muter, donc il ne faut pas négliger les postes susceptibles d’être vacants. Comme pour tout poste, les postes très demandés sont difficilement accessibles avec un petit barème. Surtout qu’il y a d’abord la priorité sur ce type de poste qui est prise en compte en premier. Mais parfois, selon les secteurs, il y a de bonnes surprises. De toute façon, si tu ne les demandes pas, tu ne les auras pas...Tu es à titre définitif, donc tu ne perds rien à les demander.

Je suis actuellement à titre définitif et je souhaite demander des postes spécialisés. Puis-je le faire ? À quel rang dois-je les mettre ? Si je mets des postes d’adjoint, mes vœux spécialisés seront-ils pris en compte ?
CGT Éduc’ation 76 : Oui, tu peux les demander. Si tu n’as pas de spécialisation tu seras alors affecté·e à titre provisoire. Tu peux les mettre à n’importe quel rang. La règle étant d’abord la priorité (code 50 à 57), puis le barème. Donc si tu souhaites des postes d’adjoints avant, il faut les placer avant. Tous les vœux sont étudiés dans l’ordre de ton classement en respectant pour chaque poste, le code priorité puis le barème.

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2. Situation des collègues dont la participation est obligatoire.
Je suis obligé de participer au mouvement et je dois donc faire 8 vœux larges. Mais, il n’y a que 4 zones, et 4 types de postes proposés (enseignant , directeur, remplaçant ou ASH), les zones sont vraiment grandes !! Nous sommes obligés d’en choisir minima 2 zones vu qu’il faut 8 vœux larges, ce qui correspond à la moitié du département ou la totalité du département si j’exclues les postes de direction ou ASH. Est-ce que j’ai le droit de postuler à un poste de direction (même sans le vouloir, mais pour la zone) alors que je n’ai aucune formation de direction ? Même chose pour l’ASH ??
CGT Éduc’ation 76 : Nous sommes intervenues pour demander à réduire le nombre de vœux larges. Depuis l’année dernière, l’objectif est d’affecter tout le monde selon ses vœux... ou non. La Secrétaire Générale, que nous avons contactée, nous a informés qu’il n’y a pas de blocage par rapport à la liste 2, donc pas d’obligation de faire 8 vœux larges. Toutefois, la volonté de l’IA est d’affecter en fonction des vœux des collègues et donc pousse à élargir. Pour la CGT Éduc’action 76, la 1ère règle est de ne pas mettre ce qu’on ne veut surtout pas, tout en élargissant suffisamment pour avoir ce qui est acceptable. Il faut avoir aussi conscience que de toute façon, l’administration affectera sur les postes restés vacants. Il est donc possible de postuler sur les postes de direction ou d’ASH dans une zone (et même dans la liste 1) même sans avoir les conditions requises. De toute façon, si vous n’obtenez rien, le logiciel vous affectera. Donc élargissez suffisamment, mais pas la peine de mettre tout le département, car de toute façon, dans le pire des cas, vous y serez. Rappelons que l’an dernier, 44 collègues ont été affecté·e·s hors vœux (liste 1 et liste 2), dont 34 ont été affecté·e·s sur des postes TRS restés vacants.

J’ai fait une demande d’EXEAT, mais je n’ai toujours pas de réponse. Je suis actuellement à titre provisoire, dois-je participer au mouvement ?
CGT Éduc’ation 76 : OUI . Si tu n’obtiens ni ton EXEAT ni ton INEAT, tu dois avoir une affectation dans le département. Si tu ne participes pas au mouvement, tu seras affecté·e sur l’un des postes restés vacants sur tout le département après affectation de tous les collègues sur la liste 1 et la liste 2. Si tu obtiens ton EXEAT et ton INEAT après la publication des résultats du mouvement, ton poste sera attribué à un TRS.

Mon poste à été transformé. J’ai une mesure de carte scolaire et je suis donc dans l’obligation de participer au mouvement. Mais j’ai une priorité absolue pour obtenir le poste transformé. Dois-je faire les vœux larges ?
CGT Éduc’ation 76 : NON et OUI . Si tu demandes le poste transformé pour lequel tu as une priorité absolue, tu n’as pas besoin de faire des vœux larges. Par contre, si tu ne demandes pas le poste transformé et donc si tu n’utilises pas la priorité absolue sur ce poste, il faut faire des voeux larges dans le cas où les 20 points de mesure de carte scolaire ne permettent pas d’obtenir satisfaction à ta liste 1.

Mon poste à été transformé et j’ai une priorité absolue pour obtenir le poste transformé. Suis-je obligé de le mettre en 1er vœu. Sinon, à quel rang dois-je mettre ce poste ?
CGT Éduc’ation 76 : NON . Tu n’es pas obligé de le mettre au rang 1 sauf si c’est celui-ci que tu veux. Dans ce cas, pas la peine de mettre d’autre vœux. Si tu souhaites d’autres postes, tu les mets avant celui pour lequel tu as une priorité absolue. Le logiciel s’arrêtera dès satisfaction de l’un de tes vœux et à défaut sur celui dont tu as la priorité absolue. Par contre, il est INUTILE de mettre des vœux après le poste pour lequel tu as une priorité absolue.
ATTENTION : Tu dois bien mettre le numéro du poste correspondant au vœu établissement (et non géographique) de ta priorité absolue.

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3. Rapprochement de Conjoint - Détenteur de l’autorité parentale
La nouvelle note de service pour le mouvement s’agissant du rapprochement de conjoint indique que la bonification est de 5 points sur tous les postes que l’on demande dans le lieu de travail de son conjoint. Est-ce seulement pour les 5 premiers comme l’année dernière ?
CGT Éduc’ation 76 : NON . C’est pour tous les vœux successifs à compter du rang 1. Dès qu’un vœu ne répond plus aux critères, la bonification n’est plus appliquée aux vœux suivants.
ATTENTION : Rentre dans le champ d’application de cette mesure, tous les postes correspondant aux vœux précis et vœux « communes » des écoles de la commune de résidence professionnelle du conjoint ou limitrophe à celle-ci (s’il n’y a pas d’école dans la commune de résidence professionnelle du conjoint). Sont donc exclus les postes correspondants aux vœux « Regroupements de communes ».

Concernant la bonification pour rapprochement de conjoint, est-elle valable sur les postes ASH ou de direction, même si on n’a pas les conditions requises ?
CGT Éduc’ation 76 : OUI . La note de service n’apporte aucune restriction. La logique de cette mesure est de rapprocher les conjoints et de faciliter la garde des enfants. Donc, la bonification s’applique à tous les postes, tant qu’ils sont successifs à compter du rang 1.

Concernant la bonification pour rapprochement de conjoint, dois-je commencer au rang 1 ?
CGT Éduc’ation 76 : OUI . La note de service est claire sur ce point. C’est pour tous les vœux successifs à compter du rang 1. Dès qu’un vœu ne répond plus aux critères, la bonification n’est plus appliquée aux vœux suivants. En clair, si vous ne mettez pas un poste répondant aux critères au rang 1, le logiciel considérera qu’il y a rupture, et la bonification ne sera pas prise en compte.

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