La séance du CHSCT de ce jeudi 7 mai et les prérogatives de cette instance revêtent une importance majeure dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.

Or, nous constatons qu’une fois de plus, le CHSCT n’obtient pas toutes les informations - voire quasiment aucune information - indispensables pour aider l’instance à jouer son rôle en matière de santé, de sécurité et de prévention des risques professionnels.

Ainsi, nous n’avons reçu aucun texte réglementaire ni document préparatoire en amont de la séance, au sujet de la réouverture des services, des écoles et des établissements scolaires à partir du 11 mai. Le protocole sanitaire, la circulaire et le plan départemental de reprise n’ont même pas été envoyés aux membres du CHSCT. Nous rappelons que l’envoi de documents préparatoires étudiés en séance est une obligation réglementaire, conformément au décret modifié 82-453.

Par ailleurs, nous n’avons aucun ordre du jour précis pour la séance en dehors d’un intitulé très vague ("réouverture des services, écoles, et établissements scolaires") et cet ordre du jour n’a pas été négocié avec le secrétaire de l’instance. Le courrier commun que nous avons envoyé avec les représentants titulaires FSU le 24 avril 2020 est quant à lui resté sans réponse. Ces éléments contreviennent à l’évidence à la réglementation.

Sur les risques professionnels, le second des grands principes généraux de prévention des risques professionnels fait obligation à l’employeur de les évaluer dans les documents uniques d’évaluation des risques (DUER) et de les actualiser, chaque année, mais aussi lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. M. la secrétaire générale de la DSDEN, pouvez-nous fournir ces éléments ainsi que les DUER actualisés ?

Sur les Equipements de Protection Individuels, notamment les masques mais pas seulement, la réglementation vous impose de consulter le CHSCT (article R 4323-97 du Code du travail). Nous vous demandons d’appliquer la réglementation et nous constatons que ce point ne figure pas à l’ordre du jour.

Sur les masques, le gouvernement, après avoir tant menti, a décidé que les enfants des écoles n’en porteraient pas dans les écoles maternelles et qu’ils ne seraient pas obligatoires dans les écoles élémentaires. En parallèle, l’Administration ne fournira pas aux personnels de masques FFP2, seuls à même de les protéger efficacement de la contamination par voie gouttelettes.

Notre question est donc simple et revêt une importance majeure : pouvez-vous nous apporter les preuves scientifiques indiquant que les enfants ne peuvent pas, à la différence des adultes, contaminer des adultes, donc des personnels ?
Une étude allemande parue récemment, menée par le Professeur Drosten, le virologue qui conseille le gouvernement allemand et qui a conçu le premier test pour le Covid-19, indique que la charge virale ne varie pas en fonction de l’âge des patients. Elle est la même pour les enfants que pour les adultes. Selon cette étude, "les enfants pourraient être aussi contagieux que les adultes". Nous vous avons communiqué cette étude par courriel le 5 mai, Mme la secrétaire générale, car selon cette étude, nous serions donc en présence d’un risque majeur pour les personnels. En effet, contrairement aux adultes, les enfants ne porteront pas de masques et risquent à l’évidence de contaminer des personnels (ainsi que d’autres enfants, leurs familles, etc.). 

Nous attirons également à nouveau votre attention, dans l’intérêt de tous, sur cet article que nous vous avons transmis mardi 5 mai par courriel, signé par un groupe pluridisciplinaire et international d’experts qui concluent que la négligence de la transmission du COVID 19 par aérosol est à l’origine de la différence entre les pays qui contrôlent ou ne contrôlent pas la propagation du nouveau coronavirus et que la distanciation sociale de 1 mètre est largement insuffisante.
Mme la secrétaire générale, pouvez-vous prouver qu’il n’existe aucun risque de contamination par voie aérienne ? Pouvez-vous nous garantir que la distanciation physique limitée à un mètre ne présente aucun risque ?
Enfin, le conseil scientifique du gouvernement indique dans son avis du 20 avril : "nous n’avons pas de données solides actuellement sur l’efficacité des masques alternatifs". Pour leur part, la Société française des sciences de la stérilisation (SF2F) et la Société française d’hygiène hospitalière (SF2H) ont publié le 21 mars un avis indiquant : « il n’existe pas de preuve scientifique de l’efficacité des masques en tissu », insiste cet avis. A ce jour, les masques « grands publics » ne font l’objet d’aucune norme et d’aucune certification mais d’une simple spécification de l’AFNOR. Il existe une confusion entre masques chirurgicaux, avec la marque CE conforme à la norme NF EN 14683 qui doit être indiquée sur la boite, et des masques non sanitaires dits « grands publics ».

En l’absence de masques FFP2, ou chirurgicaux de norme NF EN 14683 portés par tous, personnels et élèves, pouvez-vous apporter la preuve qu’il n’existe aucun risque pour la santé des personnels ? Les masques « grand public » de catégorie 1 correspondent-ils aux masques chirurgicaux de norme NF EN 14683 de type I ? Nous exigeons la transmission au CHSCT des notices de l’ensemble des types de masques utilisés et les modalités de la formation obligatoire (article R. 4323-106 du code du travail).

Sur le nettoyage et la désinfection des locaux, du matériel, des postes de travail, etc. la durée de vue du virus peut aller jusqu’à neuf jours sur une surface. Le guide BTP validé par le Ministère du travail indique « Les surfaces de contact les plus usuelles […] doivent être nettoyées toutes les deux heures ». Il existe un temps de contact minimum à respecter entre le produit et la surface pour que le caractère virucide du produit utilisé fasse effet, durée compris entre 5 et 30 minutes. Les produits utilisés doivent correspondre à la norme EN 14 476 ou à défaut des produits comprenant 62-71% d’éthanol (alcool modifié à 70) ou de l’hypochlorite de sodium (eau de javel) de 0,1% à 0.5% (dilué dans de l’eau froide). Mme la secrétaire générale, pouvez-vous nous fournir les fiches techniques des produits utilisés et la fiche de danger de données de sécurité des produits utilisés ?

Mme la secrétaire générale, voici autant d’éléments portés à votre connaissance et qui montrent qu’en l’état, la santé et la sécurité des personnels ne sont pas assurées. Dans ces conditions, nous vous demandons de ne pas réouvrir les écoles à partir du 11 mai et de prendre toutes les mesures garantissant la protection maximale de tous/tes avant toute réouverture. Les principes généraux de prévention du code du travail imposent en effet à l’employeur de supprimer le risque (article L 4121-2 du Code du travail). La règle générale doit donc être le maintien du confinement et du télétravail pour toutes les activités non essentielles dans la lutte contre le COVID, seul moyen d’éviter le risque de contamination.

Nous vous demandons également de réunir le CHSCT chaque semaine tant que l’épidémie n’aura pas pris fin et exposera les travailleurs de l’éducation à des risques pour leur vie et leur santé.

Pour conclure, notre organisation syndicale appelle, avec de nombreux autres ONG et syndicats, à construire de manière la plus large et unitaire le jour d’après et le monde d’après. La construction du jour d’après ne sera pas malheureusement pas un dîner entre gentlemen. Les travailleur.se.s et les citoyen.ne.s ne sont pas en face de gens de bonne volonté soucieux de justice sociale et de progrès démocratique mais d’une classe sociale guidée avant tout par la préservation de ses profits et de l’ordre social. Les profits valent à l’évidence plus que nos vies puisque le président de la République a décidé unilatéralement, un peu à la manière d’un monarque d’Ancien régime, de réouvrir les écoles, et ce avant tout pour garder les enfants des ouvriers et des salariés et leur faire reprendre le travail, coûte que coûte. Aussi, face à l’ampleur des attaques qui s’annoncent contre leurs conditions de vie, contre leurs droits, contre leurs libertés, contre les services publics, contre le système de santé, contre l’environnement et le climat, les classes dominées vont donc être contraintes de se battre massivement pour se défendre. La responsabilité de la CGT et de toutes les organisations militantes soucieuses de progrès social, écologique et démocratique est de les prévenir et de les y préparer. L’émancipation des travailleurs sera l’oeuvre des travailleurs eux-mêmes.