Cette séance du CHSCT est la première en présence physique depuis le confinement. Nous espérons que cela se déroule mieux qu’en visio-conférence, modalité qui rend les échanges plus compliqués. Nous regrettons cependant que le nombre de participants soit réduit unilatéralement par la DSDEN et que les suppléants ne puissent pas siéger. Nous exigeons que les suppléants puissent assister aux prochaines séances du CHSCT comme cela s’est toujours fait.
Autre point, cette séance relève-t-elle d’un CHSCT ordinaire ou extraordinaire ? La question se pose puisque nous avons reçu une convocation seulement deux jours avant, soit lundi 29 juin, et avec un ordre du jour très réduit et non négocié avec le secrétaire du CHSCT. Sur les 17 points que le secrétaire du CHSCT avait envoyés à l’administration vendredi 19 juin, après avoir consulté les 4 syndicats représentés au CHSCT, 10 d’entre eux ont été purement et simplement retirés par l’Administration. Comme cela se fait-il ? Nous constatons également que tous les aspects ayant trait à l’épidémie Covid-19 sont résumés en un laconique « point de situation Covid » au lieu de ceux que le secrétaire avait communiqués : nombre de cas de Covid avérés ou suspectés et de décès éventuels ; liste des écoles, EPLE et services impactés ; nombre de personnels testés ; masques (état des stocks, types de masques) ; gel hydroalcoolique (état des stocks) ; protocole sanitaire des services ; préparation de la rentrée 2020 dans le contexte de l’épidémie ; communication du DUERP de la DSDEN, date et contenu de son actualisation ». Formalisme, nous rétorquera-t-on ? Non, toutes ces propositions sont légitimes et réglementaires et la suppression de ces points est très révélatrice du fait que le CHSCT ne peut pas jouer son rôle, faute de volonté hiérarchique et de moyens suffisants, à savoir : « 1° contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ; 2° contribuer à l’amélioration des conditions de travail [...] ; 3° veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. » (article 47 du décret 82-453).
Pour la CGT Educ’action, cette séance ainsi que celle du 20 mai ne sauraient être considérées comme ordinaires dans ces conditions : elles doivent se tenir en plus des trois séances minimales ordinaires annuelles parce qu’indépendamment de la crise du Covid, de nombreux autres dossiers et situations de travail sont laissés en suspens alors qu’ils doivent être examinés afin de recueillir l’avis du CHSCT. Nous déplorons par exemple que les travaux de la délégation d’enquête du CHSCT pour le lycée Val de Seine ne soient toujours pas achevés, loin s’en faut, plus d’un an après avoir débuté.
Par ailleurs, l’ordre du jour de la séance du 5 mars n’ayant pas été épuisé, nous demandons que les points non examinés le soient dans les meilleurs délais. En relisant les précédents PV de séance, nous déplorons le manque de suivi de certains dossiers ou d’engagements formulés en séance.

Plus généralement, le niveau de l’information délivrée au CHSCT demeure particulièrement problématique, en quantité et en qualité, ce qui entrave la capacité d’action de l’instance. Nous siégeons depuis 2015 au CHSCT départemental et ce dysfonctionnement majeur n’a pas connu d’amélioration significative. Pour ne prendre que des exemples récents, nous avons ainsi écrit au président du CHSCT pour connaître les mesures prises à la suite de plusieurs cas de Covid, avérés ou suspectés, dans des écoles ou un collège de Rouen ou de Fécamp. Nous avons également alerté sur l’état de santé des personnels des écoles de Quévreville-la-Poterie ou de Baqueville-en-Caux. Aucune réponse ne nous a été fournie. Pour le reste, nous apprenons bien plus de choses par voie de presse ou par les échanges que nous avons avec nos collègues de travail que par la DSDEN dont le niveau d’information communiqué directement au CHSCT entre deux séances est proche de zéro. Il en est ainsi des foyers de l’agglomération rouennaise ou d’autres communes du département pour lesquels aucune information n’a été communiquée au CHSCT.

En ce qui concerne les accidents de service, nous sommes contraints d’insister à nouveau pour obtenir toutes les informations utiles permettant d’en avoir connaissance au fur et à mesure qu’ils se produisent et de faire de la prévention, conformément aux conclusions du rapport de l’inspection du travail de janvier 2018. Le 20 mai dernier, nous avons demandé pour la énième fois en séance que la présidence du CHSCT apporte au CHSCT toutes les informations utiles permettant aux collègues d’être pris en charge correctement plutôt que de se perdre dans un véritable labyrinthe administratif.

Quant au registre santé et sécurité au travail dématérialisé, nous constatons le nombre élevé de fiches remplies par des personnels depuis la crise sanitaire, environ une centaine. Certaines d’entre elles sont véritablement alarmantes et en disent long sur la très forte dégradation des conditions de travail actuelles. Plusieurs éléments reviennent fréquemment : la surcharge de travail et l’épuisement professionnel des personnels, en particulier dans les écoles ; le manque de reconnaissance, le dénigrement dont les personnels ont fait l’objet dans la sphère médiatique et politique, et pire, le silence du ministre qui n’a pas daigné défendre les enseignants injustement calomniés ; le décalage énorme entre la communication ministérielle et les conditions de travail et d’application des protocoles sur le terrain. Bien sûr, seule une infime partie des innombrables situations de travail qui auraient pu être signalées ont fait l’objet d’une fiche SST. Mais cette augmentation est bien un signe qui ne trompe pas.

En conclusion, LA CGT EDUC’ACTION réaffirme les revendications suivantes :
 Des tests de dépistage réguliers et massifs pour l’ensemble des personnels et des élèves, mais aussi pour toute la population, et des moyens humains pour les effectuer, afin d’éviter des mesures trop restrictives.
 Des moyens de protection sanitaires gratuits, aux normes et en nombre suffisant pour tous.te.s : masques FFP2 et chirurgicaux, savon et gel hydro-alcoolique, produits virucides, installations et matériel en plexiglass, constitution de stocks afin d’être prêts en cas de rebond de l’épidémie, pour les personnels et les élèves, mais également pour toute la population.
 Le renforcement des moyens, du nombre et des prérogatives des CHSCT, ainsi que l’application de la réglementation, en particulier sur les enquêtes du CHSCT (article 5-7 et 53 du décret 82-453), ce qui n’est toujours pas le cas puisque le président du CHSCT départemental n’a diligenté aucune enquête suite à 7 droits d’alerte effectués très récemment par plusieurs membres du CHSCT.
 Le renforcement des moyens et des prérogatives de la médecine de prévention, des personnels chargés de la prévention à tous les niveaux, départemental et local, ainsi que l’application du Code du travail en matière de santé dans l’éducation nationale (suppression des risques professionnels, évaluation des risques professionnels, plans de prévention...).
 Un vrai travail d’anticipation et de préparation de la rentrée prochaine, d’évaluation des risques professionnels et d’actualisation des DUER, qui associe et donne la parole aux travailleur.ses.s et s’appuie sur leur expertise de terrain.
 La protection des personnels à risques et de ceux/celles dont un proche est à risques en leur permettant de ne pas se rendre sur leur lieu de travail.
 Des maxima de 15 élèves par classe, et moins en REP et REP+, toute l’année scolaire 2020/2021, de l’école au lycée, hors épidémie, afin de rattraper le retard scolaire de cette année, et de 10 élèves par classe si l’épidémie est toujours présente.
Pour ne pas perdre sa vie à la gagner !